Lettre d'adhésion de la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie de la CFDT (FGMM-CFDT) à l'accord du 17 juin 2010 relatif au dialogue social dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SDLM).

1. Cfdt:
Métallurgie
FGMM
Paris, le 16 octobre 2019
Objet : adhésion FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010 dans la convention collective
SDLM
Monsieur le Directeur général,
Concernant la convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution
et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de
motoculture de plaisance et activités connexes (DCC : 1404), je vous informe par la présente
que la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie de la CFDT (FGMM-CFDT), en
application de l'article I-.2261-3 du code du travail, décide d'adhérer à .
• L'accord du 17 juin 2010 relatif au dialogue social.
Nous avons également procédé au dépôt de notre adhésion par voie électronique à l'adresse
suivante : depot.acçord@travail.gouv.fr.
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint, copie des courriers transmis aux différents signataires des
accords visés ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma considération distinguée.
Secrétaire général adjoint
cfdt-fgmm.fr Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie - 49 Avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19

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