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Le Délégué Général Monsieur le Président de l’Association Paritaire
Nationale pour le Financement de la Négociation
Collective dans l’Artisanat du Bâtiment (APNAB)
2 bis rue Béranger
75003 PARIS
Objet : Confirmation d’adhésion de la Fédération
Française du Bâtiment à l’APNAB (article 6 des
statuts de l’APNAB) Le 26 juillet 2019
Monsieur le Président,
Nous informons de notre adhésion à l’accord du 25 janvier 1994 et ses avenants n°1 du
4 mai 1995, n°2 du 14 novembre 1995 et n°3 du 20 octobre 2003. Nous en avons
informé l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles concernées et
procédé aux formalités légales de dépôt.
En application de l’article 1
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de l’arrêté du 21 décembre 2017, notre organisation est
représentative dans le champ des entreprises du bâtiment employant jusqu’à 10
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Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments
distingués.
Cc aux organisations suivantes, ainsi qu’à la DGT
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 Fédération BATI-MAT-TP-CFTC
 Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment et des
Travaux Publics et des Activités annexes et connexes - CFE-CGC-BTP
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Idcc 2420 idcc 2609 idcc 1596 idcc 1597 lettre adhesion ffb

  • 1. Le Délégué Général Monsieur le Président de l’Association Paritaire Nationale pour le Financement de la Négociation Collective dans l’Artisanat du Bâtiment (APNAB) 2 bis rue Béranger 75003 PARIS Objet : Confirmation d’adhésion de la Fédération Française du Bâtiment à l’APNAB (article 6 des statuts de l’APNAB) Le 26 juillet 2019 Monsieur le Président, Nous informons de notre adhésion à l’accord du 25 janvier 1994 et ses avenants n°1 du 4 mai 1995, n°2 du 14 novembre 1995 et n°3 du 20 octobre 2003. Nous en avons informé l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles concernées et procédé aux formalités légales de dépôt. En application de l’article 1 er de l’arrêté du 21 décembre 2017, notre organisation est représentative dans le champ des entreprises du bâtiment employant jusqu’à 10 salariés, dans le champ de la convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment jusqu’à 10 salariés, de la convention collective des Etam du Bâtiment du 12 juillet 2006 et de la convention collective nationale des Cadres du Bâtiment du1er juin 2004, la « convention collective jusqu’à 10 salariés », citée à l’article des statuts de l’APNAB n’existant pas. Cela étant rappelé, nous procédons par la présente à la confirmation de notre adhésion par écrit à votre association, conformément à l’article 6 de vos statuts. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments distingués. Cc aux organisations suivantes, ainsi qu’à la DGT  Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment  Fédération Nationale des salariés de la Construction et du Bois - C.F.D.T.  Fédération BATI-MAT-TP-CFTC  Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics et des Activités annexes et connexes - CFE-CGC-BTP  Fédération Nationale des Salariés de la Construction - Bois - Ameublement – FNSCBA - CGT  Fédération Générale FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION  UNSA Industrie & Construction