Accord relatif aux frais de nourriture et de logement des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Idcc 176 accord frais de logement metiers promotionLéo Guittet
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Idcc 176 accord frais logement metiers de la promotionSociété Tripalio
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Idcc 176 accord frais de logement metiers promotionLéo Guittet
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Idcc 176 accord frais logement metiers de la promotionSociété Tripalio
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Avenant relatif aux cotisations de retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (TAM) dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des ouvriers dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant rectificatif de la dénomination de la Convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Protocole d'accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires (RAEG, BRG, Prime de vacances, IPD) dans la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Avenant relatif aux cotisations de retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (TAM) dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des ouvriers dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant rectificatif de la dénomination de la Convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Protocole d'accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires (RAEG, BRG, Prime de vacances, IPD) dans la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-ROussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des des industries de carrières et de matériaux.
Avenant relatif aux salaires applicable dans la région Languedoc-Roussillon dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minima des ETAM dans la CCN relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux en Aquitaine
Avis de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sur la pause payée dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires nouvelle aquitaineSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Limousin dans les conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Similaire à Idcc 176 accord frais metiers promotion (20)
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. ACCORD COLLECTIF DU 16 JANVIER 2020
FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DES SALARIES DES METIERS DE LA PROMOTION
Entre d'une part,
- Les Entreprises du Médicament (Leem)
58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr – PARIS 17ème
Et d'autre part :
- La Fédération Chimie Energie - F.C.E./C.F.D.T.
47/49, avenue Simon Bolivar - PARIS 19ème
- La Fédération CFE/CGC Chimie
33, rue de la république - PARIS 11ème
- La Fédération Chimie Mines Textiles Energie CFTC.
171, avenue Jean Jaurès – PARIS 19ème
- La Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T.
263, rue de Paris - Case postale 429 - MONTREUIL (93)
- La Fédération Nationale de la Pharmacie - F.O.
7, passage Tenaille - PARIS 14ème
- L’Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction - U.F.I.C. – U.N.S.A.
21, rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET
Il est convenu ce qui suit :
2. 2
ARTICLE 1er
A compter du 1
er
janvier 2020, le 2° « autres secteurs » de l'article 3.2.1 de l'avenant II "Dispositions
relatives aux métiers de la promotion " de la Convention Collective Nationale de l’Industrie
Pharmaceutique, est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) 50,50 euros par jour passé hors domicile ».
ARTICLE 2
A compter du 1
er
janvier 2020, l’article 3.2.2 « Frais de nourriture » de l'avenant II "Dispositions relatives
aux métiers de la promotion " de la Convention Collective Nationale de l’Industrie Pharmaceutique est
annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.2.2 Frais de nourriture
1° Tous secteurs :
19 euros par repas pris hors du domicile. L’employeur devra prendre un accord particulier avec le salarié
itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement.
Tous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s’entendent pour un salarié itinérant
exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata
du nombre de produits présentés.
2° Les dispositions des paragraphes g), h), i), j) du paragraphe 2°, de l'article 34 des clauses générales
sont applicables quelle que soit la durée du déplacement du salarié itinérant.
3° Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2020,
des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de Sécurité
Sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l’arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de
logement et de nourriture figurant aux articles 3.2.1 et 3.2.2 ci-dessus seront fixés aux nouveaux
montants admis en exonération.
4° Les employeurs prendront à leur charge le remboursement des différents frais postaux que les
salariés itinérants seront amenés à exposer en vertu de leur contrat d'embauchage. »
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1
er
janvier 2020.
ARTICLE 4
Les modalités de remboursement des frais des salariés exerçant un métier de la promotion sont
exclusivement liées aux particularités des métiers de la promotion indépendamment de la taille de
l’entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l’ensemble des
entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
3. 3
ARTICLE 5
Les parties signataires conviennent de demander au Ministère du travail l’extension du présent accord
collectif.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord collectif sera
déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au Secrétariat du
Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 16 janvier 2020
Pour Les Entreprises du Médicament (Leem) :
- Pour la Fédération Chimie Energie -
F.C.E./C.F.D.T.
-
- Pour la Fédération des Cadres de la
Chimie - CFE-CGC
- Pour la Fédération Nationale de la
Pharmacie – F.O.
- Pour la Fédération Chimie Mines Textiles
Energie - C.F.T.C.
- L’Union Fédérale de l’Industrie et de la
Construction - U.F.I.C.-U.N.S.A.