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Avenant n°56 Page 1 sur 4
AVENANT N° 56 du 16 février 2017
A la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et
Culturels du 5 janvier 1994 et à l’Annexe Spectacle du 10 mai 1996
relatif aux rémunérations conventionnelles
Entre : les Organisations d’Employeurs :
 S.N.E.L.A.C.
 S.N.D.L.L.
représentant les Entreprises relevant du Secteur des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels,
d'une part,
et
les Organisations Syndicales :
 C.F.D.T. - Fédération des Services
 C.F.T.C.
 C.G.T. Fédération Commerces et Services
 C.G.T.- F.O.
 CFE- CGC INOVA
 U.N.S.A.
d’autre part,
Avenant n°56 Page 2 sur 4
PREAMBULE
L’année 2016 a vu de nombreuses entreprises souffrir d’une conjoncture difficile : intempéries, grèves,
désaffection des touristes en raison des attentats. Le secteur culturel, des lieux de visite, Paris, la côte
d’azur et la région parisienne ont conjugué ces épreuves.
Par son accord sur les rémunérations conventionnelles du 12 avril 2016, la branche a toutefois permis aux
salariés de voir leur pouvoir d’achat maintenu.
Les entreprises de la branche restent très prudentes dans leurs prévisions de fréquentation pour la saison
2017 en raison du maintien de l’état d’urgence et de la météo-dépendance.
Elles ont toutefois poursuivi leurs investissements, essentiels au renouvellement de leur attractivité, en
dépit de l’érosion de leurs marges.
Par voie de conséquence, elles maintiennent leur volonté de conforter le pouvoir d’achat des salariés tout
en avançant sur les autres chantiers de la plate-forme sociale.
Les partenaires sociaux de la branche s'accordent sur la nécessaire révision de la grille de rémunérations
minimales à l'issue des travaux sur les classifications.
ARTICLE 1
Comme suite à la réunion de négociation de la Commission Paritaire de la C.C.N.E.L.A.C. en
date du 16 février 2017, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations
minimales mensuelles :
La valeur du point a été suspendue au profit d’une rémunération minimale par niveau et par
échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151h67.
Rémunérations
mensuelles
minimales
Cadre autonome
au 01/04/2017 5%
1 150 1 495,07 €
2 154 1 515,15 €
3 158 1 525,43 €
1 175 1 537,39 € 92,24 €
2 181 1 550,88 € 93,05 €
3 187 1 565,01 € 93,90 €
1 200 1 587,86 € 95,27 €
2 215 1 682,93 € 100,97 €
1 220 1 725,50 € 103,53 €
2 250 1 947,50 € 116,85 €
3 280 2 171,58 € 2 280,16 € 130,29 €
4 300 2 239,23 € 2 351,19 € 134,35 €
V 300 2 239,23 € 2 351,19 € 134,35 €
VI 360 2 667,09 € 2 800,44 € 160,02 €
VII 430 3 184,95 € 3 344,20 € 191,09 €
VIII 520 3 852,61 € 4 045,24 € 231,15 €
Cachet spectacle
IV
EchelonsNiveaux
I
II
III
Coefficient
hiérarchique
Avenant n°56 Page 3 sur 4
ARTICLE 2
Le présent accord, conclu à durée indéterminée s’appliquera au 1er avril 2017. Cet accord sera
déposé au Ministère du Travail et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris dont dépend le
siège du SNELAC. L’entrée en vigueur du présent accord est soumise à l’absence d’opposition
des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à
compter de sa notification.
ARTICLE 3
Les signataires du présent accord demandent au Ministère du Travail son extension à toutes les
entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale des
Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels sur l’ensemble des départements français, y
compris les DOM.
Avenant n°56 Page 4 sur 4
Fait à Paris, le 16/02/2017
Pour la Partie patronale :
S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L.
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  • 1. Avenant n°56 Page 1 sur 4 AVENANT N° 56 du 16 février 2017 A la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels du 5 janvier 1994 et à l’Annexe Spectacle du 10 mai 1996 relatif aux rémunérations conventionnelles Entre : les Organisations d’Employeurs :  S.N.E.L.A.C.  S.N.D.L.L. représentant les Entreprises relevant du Secteur des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels, d'une part, et les Organisations Syndicales :  C.F.D.T. - Fédération des Services  C.F.T.C.  C.G.T. Fédération Commerces et Services  C.G.T.- F.O.  CFE- CGC INOVA  U.N.S.A. d’autre part,
  • 2. Avenant n°56 Page 2 sur 4 PREAMBULE L’année 2016 a vu de nombreuses entreprises souffrir d’une conjoncture difficile : intempéries, grèves, désaffection des touristes en raison des attentats. Le secteur culturel, des lieux de visite, Paris, la côte d’azur et la région parisienne ont conjugué ces épreuves. Par son accord sur les rémunérations conventionnelles du 12 avril 2016, la branche a toutefois permis aux salariés de voir leur pouvoir d’achat maintenu. Les entreprises de la branche restent très prudentes dans leurs prévisions de fréquentation pour la saison 2017 en raison du maintien de l’état d’urgence et de la météo-dépendance. Elles ont toutefois poursuivi leurs investissements, essentiels au renouvellement de leur attractivité, en dépit de l’érosion de leurs marges. Par voie de conséquence, elles maintiennent leur volonté de conforter le pouvoir d’achat des salariés tout en avançant sur les autres chantiers de la plate-forme sociale. Les partenaires sociaux de la branche s'accordent sur la nécessaire révision de la grille de rémunérations minimales à l'issue des travaux sur les classifications. ARTICLE 1 Comme suite à la réunion de négociation de la Commission Paritaire de la C.C.N.E.L.A.C. en date du 16 février 2017, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles : La valeur du point a été suspendue au profit d’une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151h67. Rémunérations mensuelles minimales Cadre autonome au 01/04/2017 5% 1 150 1 495,07 € 2 154 1 515,15 € 3 158 1 525,43 € 1 175 1 537,39 € 92,24 € 2 181 1 550,88 € 93,05 € 3 187 1 565,01 € 93,90 € 1 200 1 587,86 € 95,27 € 2 215 1 682,93 € 100,97 € 1 220 1 725,50 € 103,53 € 2 250 1 947,50 € 116,85 € 3 280 2 171,58 € 2 280,16 € 130,29 € 4 300 2 239,23 € 2 351,19 € 134,35 € V 300 2 239,23 € 2 351,19 € 134,35 € VI 360 2 667,09 € 2 800,44 € 160,02 € VII 430 3 184,95 € 3 344,20 € 191,09 € VIII 520 3 852,61 € 4 045,24 € 231,15 € Cachet spectacle IV EchelonsNiveaux I II III Coefficient hiérarchique
  • 3. Avenant n°56 Page 3 sur 4 ARTICLE 2 Le présent accord, conclu à durée indéterminée s’appliquera au 1er avril 2017. Cet accord sera déposé au Ministère du Travail et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L’entrée en vigueur du présent accord est soumise à l’absence d’opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. ARTICLE 3 Les signataires du présent accord demandent au Ministère du Travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels sur l’ensemble des départements français, y compris les DOM.
  • 4. Avenant n°56 Page 4 sur 4 Fait à Paris, le 16/02/2017 Pour la Partie patronale : S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L. Pour les Organisations Syndicales : Fédération des Services Syndicat National C.F.T.C C.F.D.T. UNSA