Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Un accord relatif à la fusion des cc de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (Ariège) et des industries de la pipe et fume-cigarette (Saint-Claude) a été signé le 23 juin 2016.
L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux précisent les dispositions relatives à la fusion notamment le fait que les salariés des entreprises qui appliquaient ces cc continuent de bénéficier des avantages individuels acquis.
Les organismes patronales signataires sont la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent, et la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création. les organismes syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO, Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération de la Métallurgie CFTC et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Un accord relatif à la fusion des cc de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (Ariège) et des industries de la pipe et fume-cigarette (Saint-Claude) a été signé le 23 juin 2016.
L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux précisent les dispositions relatives à la fusion notamment le fait que les salariés des entreprises qui appliquaient ces cc continuent de bénéficier des avantages individuels acquis.
Les organismes patronales signataires sont la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent, et la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création. les organismes syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO, Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération de la Métallurgie CFTC et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Annexe 36/B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable au 1er février 2016 dans la convention collective des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires dans la dentelle mécanique de" Caudre dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minima des ETAM dans la CCN relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux en Aquitaine
Annexe 36/B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable au 1er février 2016 dans la convention collective des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires dans la dentelle mécanique de" Caudre dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minima des ETAM dans la CCN relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux en Aquitaine
idcc 135 Salaires dans la CCN des ETAM des industries de carrières, pour la r...Société Tripalio
Un accord a été signé le 21 avril 2017 dans la CCN des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) pour la région Aquitaine.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Accord relatif aux salaires de la branche FIIAC, Filière Ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction dans les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213).
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Avenant relatif au dialogue social dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 et de son annexe incluant les dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires pays de la loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF : 911 A – N°TVA : FR 64 788 262 822
1
Accord « salaires » du 1er
avril 2018
Relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
Entre
- La Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des
diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent,
- La Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création,
D’une part
Et
- La Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT
- La Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO
- La Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC
- La Fédération de la Métallurgie CFTC
- La Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
2. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF : 911 A – N°TVA : FR 64 788 262 822
2
Article I – Egalité salaires entre les femmes et les hommes
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les parties à la négociation
souhaitent rappeler aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d’égalité
professionnelle et plus particulièrement s’agissant de l’égalité salariale entre les femmes et
les hommes.
Elles demandent aux entreprises de la branche de mettre en œuvre toutes mesures
destinées à remédier aux écarts de rémunération afin d’atteindre l’objectif d’égalité
professionnelle dont l’égalité des rémunérations.
Article II – Augmentation des salaires minimaux conventionnels :
Tous les éléments de la grille des salaires minima conventionnels, telle qu’elle résulte de
l’avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles, de l’accord du 1er
mars 2017 sont modifiés comme suit à compter du 1er
avril 2018 :
- + 1,3 % sur l’ensemble de la grille.
En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants à compter du
1er
avril 2018 :
Salaires minimaux conventionnels en euros, pour 151.67 heures mensuelles
Niveau 1 à 7 :
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7
Echelon 4 1609 1746 2069 2458 3208 4187 5369
Echelon 3 1592 1695 1929 2315 3095 3778 5028
Echelon 2 1546 1664 1823 2155 2816 3443 4522
Echelon 1 1526 1631 1771 2115 2629 3233 4226
Niveau HC : Le salaire minima unique de 5 000 euros reste inchangé.
3. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF : 911 A – N°TVA : FR 64 788 262 822
3
Article III – Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de
50 salariés, auxquelles il s’applique également.
Article IV. Prime de panier
Le montant de la prime de panier reste inchangé à 12 €.
Article V. Clause de R.V.
Les parties conviennent de faire un bilan commun sur l’application du présent accord dans un
délai de 3 mois suivant le lendemain de son extension et au plus tard pour la Commission
Paritaire Nationale prévue le 25 septembre 2018.
Article VI - Opposabilité
Aucun accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions
moins favorables à celle prévues par le présent accord.
Article VII - Durée - dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé
conformément aux dispositions légales.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt
conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.
Article VIII – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er
avril 2018 pour les entreprises adhérentes à
l’organisation patronale signataire, et au 1er
jour du mois suivant la publication de l’arrêté
d’extension pour les autres. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.
4. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF : 911 A – N°TVA : FR 64 788 262 822
4
SIGNATURES
Pour la Fédération Française de la BJOC
Pour la Fédération Nationale des Métiers d’Art et de Création :
Pour la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT
Pour la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO
Pour la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC
Pour la Fédération de la Métallurgie CFTC
Fait à Paris, le 1er
avril 2018