1. Le présent accord s’applique à tout le personnel salarié des Commissaires-Priseurs Judiciaires exerçant
à titre individuel ou sous forme de Société Civile Professionnelle, des Sociétés de Ventes Volontaires
de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire
métropolitain et les départements d’Outre-mer.
ACCORD NATIONAL DU 20 JANVIER 2016
La valeur du point est portée au 1er
janvier 2016 à : 8,99 €
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale de travail, correspond au
produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d’une partie fixe de : 74,63 €
Soit une augmentation de : 1,2%
BAREME DES SALAIRES
COEFFICIENT SALAIRE DE BASE AU 01.01.2014 SALAIRE DE BASE AU 01.01.2016
160 1.534,09 1.552,49
165 1.540,60 1.557,98
180 1.673,95 1.692,83
190 1.762,85 1.782,73
195 1.807,30 1.827,68
200 1.851,75 1.872,63
210 1.940,65 1.962,53
220 2.029,55 2.052,43
230 2.118,45 2.142,33
245 2.251,80 2.277,18
275 2.518,50 2.546,88
290 2.651,85 2.681,73
300 2.740,75 2.771,63
330 3.007,45 3.041,33
350 3.185,25 3.221,13
365 3.318,60 3.355,98
370 3.363,05 3.400,93
380 3.451,95 3.490,83
450 4.074,25 4.120,13
Article 1
Le présent accord est déposé à la D.D.T.E.F.P. et au Conseil des Prud’hommes de Paris.
Article 2
Le présent accord fait l’objet d’une demande d’extension.
Fédération des Services C.F.D.T. C.N.C.P.J.
S.P.C.P.S.V.V.-C.F.E. - C.G.C. S.Y.M.E.V.
C.G.T Syndicat National des CPJ
UNSA-FESSAD