Avenant relatif au changement de la dénomination de l'accord sur le paritarisme dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
Avenant relatif au financement et au développement du paritarisme dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie a été signé le 23 juin 2016.
l'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
L'accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser une contribution de 400 euros; 700 euros entre 10 et 50 salariés; 1000 euros entre 50 et 100 salariés et 1500 euros au-delà de 100 salariés.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT; la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO; la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC; la Fédération de la Métallurgie CFTC; la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Avenant relatif au financement et au développement du dialogue social dans les conventions collectives de la bijouterie-joaillerie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Les Jardins d' Eugénie Deauville - Plein Propriété FranceChristine LE DREO
La Résidence "Les Jardins d'Eugénie" est composée de 29 logements bénéficiant de magnifiques vues sur le bassin, la mer, et un jardin intérieur paysager.
Appartements du T2 au T4 avec option d'achter en pleine propriété ou en nue propriété
Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent
Avenant relatif au financement et au développement du paritarisme dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie a été signé le 23 juin 2016.
l'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
L'accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser une contribution de 400 euros; 700 euros entre 10 et 50 salariés; 1000 euros entre 50 et 100 salariés et 1500 euros au-delà de 100 salariés.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT; la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO; la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC; la Fédération de la Métallurgie CFTC; la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Avenant relatif au financement et au développement du dialogue social dans les conventions collectives de la bijouterie-joaillerie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Les Jardins d' Eugénie Deauville - Plein Propriété FranceChristine LE DREO
La Résidence "Les Jardins d'Eugénie" est composée de 29 logements bénéficiant de magnifiques vues sur le bassin, la mer, et un jardin intérieur paysager.
Appartements du T2 au T4 avec option d'achter en pleine propriété ou en nue propriété
Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent
Avenant relatif au dialogue social dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 et de son annexe incluant les dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Un accord relatif à la fusion des cc de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (Ariège) et des industries de la pipe et fume-cigarette (Saint-Claude) a été signé le 23 juin 2016.
L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux précisent les dispositions relatives à la fusion notamment le fait que les salariés des entreprises qui appliquaient ces cc continuent de bénéficier des avantages individuels acquis.
Les organismes patronales signataires sont la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent, et la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création. les organismes syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO, Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération de la Métallurgie CFTC et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans les conventions collectives nationales de l'horlogerie et de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Avenant relatif au dialogue social dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 et de son annexe incluant les dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Un accord relatif à la fusion des cc de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (Ariège) et des industries de la pipe et fume-cigarette (Saint-Claude) a été signé le 23 juin 2016.
L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux précisent les dispositions relatives à la fusion notamment le fait que les salariés des entreprises qui appliquaient ces cc continuent de bénéficier des avantages individuels acquis.
Les organismes patronales signataires sont la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent, et la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création. les organismes syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO, Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération de la Métallurgie CFTC et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans les conventions collectives nationales de l'horlogerie et de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF: 911 A – N°TVA: FR 64 788 262 822
1
AVENANT N°4 DU 9 FEVRIER 2018 RELATIF A LA CONTRIBUTION DU
DIALOGUE SOCIALE DANS LA BRANCHE DE LA BIJOUTERIE JOAILLERIE
ORFEVRERIE ET ACTIVITES QUI S'Y RATTACHENT
Entre
La Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants,
pierres et perles et activités qui s’y rattachent,
D’une part,
Et
La Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT
La Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO
La Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC
La Fédération de la Métallurgie CFTC
La Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
2. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF: 911 A – N°TVA: FR 64 788 262 822
2
I – Objet
Les parties au présent avenant conviennent de modifier :
L’intitulé de l’accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif au financement et
au développement du paritarisme dans la Bijouterie Joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y
rattachent, et de ses avenants :
- Avenant N°3 – 28 février 2017
- Avenant N°2 – 23 juin 2016
- Avenant N°1 – 4 octobre 2012
De la façon suivante :
« relatif au financement et au développement du paritarisme dans la Bijouterie Joaillerie
orfèvrerie et activités qui s’y rattachent »
Est remplacé par :
« relatif à la contribution du dialogue social dans la Bijouterie Joaillerie orfèvrerie et activités
qui s’y rattachent »
II – Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter
du jour qui suit la date de son dépôt.
3. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF: 911 A – N°TVA: FR 64 788 262 822
3
Signatures
Pour la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants,
pierres et perles et activités qui s’y rattachent.
Pour la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT
Pour la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO
Pour la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC
Pour la Fédération de la Métallurgie CFTC
Pour la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT
Fait à Paris, le 9 février 2018