Avenant salarial dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
IDCC 1412 Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d'installatio...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires, la prime d'ancienneté et l'indemnité d'astreinte a été signé le 1er février 2017 dans la CCN des entreprises d'installation sans fabrication,y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Accord national du 8 mars 2016 sur les salaires professionnels garantis dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
IDCC 1412 Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d'installatio...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires, la prime d'ancienneté et l'indemnité d'astreinte a été signé le 1er février 2017 dans la CCN des entreprises d'installation sans fabrication,y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Accord national du 8 mars 2016 sur les salaires professionnels garantis dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Un accord sur les salaires a été signé le 25 mars 2015 dans les industries de la fabrication de la chaux.
L'accord augmente, au 1er mars 2015, les salaires minima conventionnels de 1% pour les 3 catégories ouvriers, ETAM et cadres.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des producteurs de chaux.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont les fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT), la fédération BATI-MAT-TP (CFTC), me Syndicat national de l'encadrement des inbdustries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) (CFE-CGC) etla fédération générale force ouvrière construction (FG FO construction).
Avenant relatif aux salaires RMH et RAG dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Accord du 13 mars 2016 relatif aux RAG et à la valeur du point dans la CC départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie a été signé le 23 juin 2016.
l'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
L'accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser une contribution de 400 euros; 700 euros entre 10 et 50 salariés; 1000 euros entre 50 et 100 salariés et 1500 euros au-delà de 100 salariés.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT; la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO; la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC; la Fédération de la Métallurgie CFTC; la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
IDCC 915 Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d'expertises et...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 24 janvier 2017, dans la CCN des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915).
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Un accord sur les salaires a été signé le 25 mars 2015 dans les industries de la fabrication de la chaux.
L'accord augmente, au 1er mars 2015, les salaires minima conventionnels de 1% pour les 3 catégories ouvriers, ETAM et cadres.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des producteurs de chaux.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont les fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT), la fédération BATI-MAT-TP (CFTC), me Syndicat national de l'encadrement des inbdustries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) (CFE-CGC) etla fédération générale force ouvrière construction (FG FO construction).
Avenant relatif aux salaires RMH et RAG dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Accord du 13 mars 2016 relatif aux RAG et à la valeur du point dans la CC départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie a été signé le 23 juin 2016.
l'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
L'accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser une contribution de 400 euros; 700 euros entre 10 et 50 salariés; 1000 euros entre 50 et 100 salariés et 1500 euros au-delà de 100 salariés.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT; la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO; la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC; la Fédération de la Métallurgie CFTC; la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
IDCC 915 Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d'expertises et...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 24 janvier 2017, dans la CCN des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915).
Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima dans la CCN des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Avenant relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) et RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (métallurgie).
IDCC 1472 accord RMH et indemnité de panier de nuitSociété Tripalio
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit dans la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
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1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'INSTALLATION SANS FABRICATION, Y
COMPRIS ENTRETIEN, REPARATION, DEPANNAGE, DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE,
FRIGORIFIQUE ET CONNEXES.
__________________________________________________________________________________
AVENANT N° 64 RELATIF A LA
FIXATION DES SALAIRES MINIMA, DES PRIMES
D’ANCIENNETE ET DE L’INDEMNITE D’ASTREINTE
ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l'article III-4 de la Convention Collective
Nationale des Entreprises d'Installation sans Fabrication, y compris Entretien,
Réparation, Dépannage , de Matériel Aéraulique, Thermique, Frigorifique et
Connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ
d'application.
ARTICLE 2 : Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la Convention
Collective.
ARTICLE 3 : La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter
du 1
er
mars 2018.
ARTICLE 4 : Clause de revoyure
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir en septembre 2018 afin
d’analyser l’évolution de l’inflation jusqu’à cette date, et d’envisager un
éventuel réajustement des salaires minima conventionnels à la hausse.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article 4 de l’avenant n° 56 du 7 février 2013, la valeur du
point à prendre en considération pour l'application de l'article IV-2 de la
Convention relatif à l’astreinte, reste fixée à 10,20€.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article III-6 de la Convention Collective Nationale modifié par
l'article 6 de l'avenant n°24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en
considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à
4,94€ (Avenant du 1
er
septembre 2001).
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent avenant sont opposables à toutes les
entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la
branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.
Compte tenu de l’objet de l’accord, il n’y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques
aux entreprises de moins de 50 salariés.
NB : Ci-joint, grille complète des salaires minima.
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2
GRILLE DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
AU 1
er
MARS 2018
(en euros)
Niveaux Echelons Coefficients
Salaire Minimum
Garanti Mensuel
Base 151,667 h
Forfait annuel heures
Base 1607h
Forfait annuel jours
Base 218 jours
I A 176 1 529,63 €
I B 181 1 536,72 €
I C 186 1 543,81 €
II A 195 1 550,90 €
II B 205 1 557,99 €
II C 210 1 565,08 €
III A 225 1 572,18 €
III B 235 1 601,96 €
III C 245 1 670,74 €
IV A 260 1 771,69 €
IV B 280 1 907,04 €
IV C 300 2 043,48 €
V A 320 2 166,63 €
V B 340 2 300,88 €
V C 365 2 470,61 €
VI* A 370 2 160,87 € 25 930,44 € 29 820,01 €
VI* B 375 2 314,76 € 27 777,12 € 31 943,69 €
VI* C 380 2 480,63 € 29 767,56 € 34 232,69 €
VI A 390 2 642,87 € 31 714,44 € 36 471,61 €
VI B 430 2 946,63 € 35 359,56 € 40 663,49 €
VI C 460 3 264,22 € 39 170,64 € 45 046,24 €
VII A 500 3 634,20 € 43 610,40 € 50 151,96 €
VII B 600 4 128,57 € 49 542,84 € 56 974,27 €
VII C 700 4 894,70 € 58 736,40 € 67 546,86 €
* Les coefficients 370, 375 et 380 correspondent aux jeunes
diplômés (voir article X-2 de la Convention Collective Nationale).
Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte
Ancienneté : 4,94€
Astreinte : 10,20€
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3
Fait à Paris, le 13
février 2018
En quinze exemplaires
Syndicat National des Entreprises du Froid,
des équipements de Cuisines
professionnelles et du Conditionnement de
l’Air (Snefcca)
Fédération Confédérée Force Ouvrière de la
Métallurgie
Fédération Générale des Mines et de la
Métallurgie C.F.D.T
Fédération de la Métallurgie CFE-CGC