Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
IDCC 1412 Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d'installatio...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires, la prime d'ancienneté et l'indemnité d'astreinte a été signé le 1er février 2017 dans la CCN des entreprises d'installation sans fabrication,y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Avenant salarial dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
IDCC 1412 Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d'installatio...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires, la prime d'ancienneté et l'indemnité d'astreinte a été signé le 1er février 2017 dans la CCN des entreprises d'installation sans fabrication,y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Avenant salarial dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Accord du 13 mars 2016 relatif aux RAG et à la valeur du point dans la CC départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
Avenant relatif aux salaires dans l'importation de bois dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Bouches-du-Rhône dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Accord du 13 mars 2016 relatif aux RAG et à la valeur du point dans la CC départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
Avenant relatif aux salaires dans l'importation de bois dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Bouches-du-Rhône dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif aux salaires dans la branche des industries des cuirs et peaux incluse dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
IDCC 1286 Avenant sur les salaires dans la CCN des détaillants en confiserieSociété Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 17 janvier 2017 dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers, employés, cadres techniques et cadres administratifs de la presse quotidienne nationale.
Avenant relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) et RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (métallurgie).
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
1. SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID, D'EQUIPEMENT DE CUISINES
PROFESSIONNELLES ET DU CONDITIONNEMENT DE L'AIR.
6, Rue de Montenotte - 75017 PARIS - Tél : 01 58 05 11 00
1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'INSTALLATION SANS FABRICATION,
Y COMPRIS ENTRETIEN, REPARATION, DEPANNAGE, DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE,
FRIGORIFIQUE ET CONNEXES (CODE IDCC 1412)
__________________________________________________________________________________
AVENANT N° 68 DU 11 FEVRIER 2021
RELATIF A LA FIXATION DES SALAIRES MINIMA
DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipement de Cuisines professionnelles et
du Conditionnement de l’Air (SNEFCCA)
D’une part,
ET
La Fédération de la Métallurgie CFE-CGC ;
La Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie ;
La Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie C.F.D.T. ;
La Fédération des travailleurs de la Métallurgie C.G.T.
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Conformément aux dispositions de l'article III-4 « Salaires » de la Convention Collective
Nationale des Entreprises d'Installation sans Fabrication, y compris Entretien, Réparation,
Dépannage, de Matériel Aéraulique, Thermique, Frigorifique et Connexes, le présent
avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.
ARTICLE 2 :
Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI « Classifications » de la Convention
Collective Nationale.
ARTICLE 3 :
La grille des salaires minima conventionnels est réévaluée de + 1 % sur l’ensemble des
coefficients ; Elle est applicable à compter du 1
er
mars 2021.
ARTICLE : 4
Compte tenu de l’objet de l’accord, il n’y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques
aux entreprises de moins de 50 salariés.
NB : Ci-joint, grille complète des salaires minima.
2. SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID, D'EQUIPEMENT DE CUISINES
PROFESSIONNELLES ET DU CONDITIONNEMENT DE L'AIR.
6, Rue de Montenotte - 75017 PARIS - Tél : 01 58 05 11 00
2
GRILLE DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
AU 1
er
MARS 2021
(en euros)
Niveaux Echelons Coefficients
Salaire Minimum
Garanti Mensuel
Base 151,667 heures
Forfait annuel heures
Base 1607 heures
Forfait annuel jours
Base 218 jours
I A 176 1 601,04 €
I B 181 1 608,46 €
I C 186 1 615,88 €
II A 195 1 623,31 €
II B 205 1 630,73 €
II C 210 1 638,15 €
III A 225 1 645,58 €
III B 235 1 676,75 €
III C 245 1 748,74 €
IV A 260 1 854,40 €
IV B 280 1 996,07 €
IV C 300 2 138,88 €
V A 320 2 267,78 €
V B 340 2 408,30 €
V C 365 2 585,95 €
VI* A 370 2 261,75 € 27 141,03 € 31 212,19 €
VI* B 375 2 422,83 € 29 073,93 € 33 435,02 €
VI* C 380 2 596,44 € 31 157,30 € 35 830,89 €
VI A 390 2 766,26 € 33 195,07 € 38 174,33 €
VI B 430 3 084,20 € 37 010,36 € 42 561,92 €
VI C 460 3 416,61 € 40 999,37 € 47 149,28 €
VII A 500 3 803,87 € 45 646,41 € 52 493,37 €
VII B 600 4 321,32 € 51 855,81 € 59 634,18 €
VII C 700 5 123,22 € 61 478,58 € 70 700,37 €
* Les coefficients 370, 375 et 380 correspondent aux jeunes diplômés (voir article X-2 de la Convention Collective
Nationale).
Fait à Paris, le 11 février 2021
En dix exemplaires
3. SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID, D'EQUIPEMENT DE CUISINES
PROFESSIONNELLES ET DU CONDITIONNEMENT DE L'AIR.
6, Rue de Montenotte - 75017 PARIS - Tél : 01 58 05 11 00
3
Syndicat National des Entreprises du Froid,
des équipements de Cuisines
professionnelles et du Conditionnement de
l’Air (Snefcca)
Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie
Fédération Générale des Mines et de la
Métallurgie C.F.D.T
Fédération de la Métallurgie CFE-CGC