Avenant relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) et RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (métallurgie).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Ce document présente les résultats de l'exercice 2016 des régimes Agirc et Arrco ainsi que l'historique des paramètres et des séries statistiques.
Sont successivement passés en revue :
- les paramètres (taux de cotisation, valeur de point, salaires de référence, rendement),
- les cotisants et salaires (nombre de cotisants, répartition par âge, lieu de travail, leurs salaires),
- les assiettes salariales
- les droits (affiliés, droits acquis par âge)
- les retraités et pensions (nombre de retraités, par type de droit, nombre de réversion, âge moyen de départ en retraite, montant annuel moyen des pensions, bénéficiaires d'une majoration, régimes de base des nouveaux retraités),
- les factures au tiers (AGFF, Unédic, Etat),
- les états réglementaires (effectif par institution, entreprise cotisantes. nombre d'allocataires...)
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Ce document présente les résultats de l'exercice 2016 des régimes Agirc et Arrco ainsi que l'historique des paramètres et des séries statistiques.
Sont successivement passés en revue :
- les paramètres (taux de cotisation, valeur de point, salaires de référence, rendement),
- les cotisants et salaires (nombre de cotisants, répartition par âge, lieu de travail, leurs salaires),
- les assiettes salariales
- les droits (affiliés, droits acquis par âge)
- les retraités et pensions (nombre de retraités, par type de droit, nombre de réversion, âge moyen de départ en retraite, montant annuel moyen des pensions, bénéficiaires d'une majoration, régimes de base des nouveaux retraités),
- les factures au tiers (AGFF, Unédic, Etat),
- les états réglementaires (effectif par institution, entreprise cotisantes. nombre d'allocataires...)
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
Accord professionnel relatif aux salaires dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Idcc 1576 avenant salaires valeur du pointLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires (valeur du point) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS
applicables à l'année civile 2020
et
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
applicables à compter du 1er mars 2020
_____________
Avenant du 12 février 2020
à la Convention Collective des Mensuels
des Industries des Métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
du 1er
octobre 2001
________________________________________________________________________
Entre l'UDIMEC (Union des Industries Métallurgiques, Electriques et Connexes de l'Isère et
des Hautes-Alpes) d'une part,
Et
l'(es) Organisation(s) Syndicale(s) signataire(s) d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par avenants successifs, les partenaires sociaux ont confirmé leur attachement à une
politique conventionnelle dynamique, notamment en matière de rémunérations minimales
territoriales.
Le présent accord témoigne de leur souhait de poursuivre de manière réaliste cette politique
conventionnelle, et de renforcer l’attractivité de nos industries.
Au terme de leur négociation, les parties conviennent de nouvelles valeurs pour les salaires
minima et primes d’ancienneté, dans les conditions ci-après stipulées, et dont les montants
figurent aux tableaux annexés au présent avenant.
Les mesures qui suivent ayant vocation à s’appliquer à tous les salariés relevant du champ
d’application de la convention collective et ce quelle que soit la taille de leur entreprise,
le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique en application de l’article
L 2232-10-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de cinquante salariés.
2. -2-
Il est donc convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : TEGA
Les Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) prévus à l'article 11 de la convention collective,
sont fixés selon les barèmes en euros annexés au présent accord, pour l'année 2020.
ARTICLE 2 : PRIME D’ANCIENNETE
La valeur du point utilisée pour la détermination des seules bases de calcul de
la prime d'ancienneté (Rémunérations Minimales Hiérarchiques - RMH) et s'appliquant aux
primes d'ancienneté, conformément à l’article 11 de la convention collective, est fixée à
4,98 euros pour un horaire de 35 heures hebdomadaires.
Elle s'appliquera aux primes d'ancienneté à compter du 1er
mars 2020, selon les modalités
de calcul énoncées à l'article 16 de la convention collective.
ARTICLE 3 : SALAIRES REELS
L'application des taux effectifs garantis annuels n’entraîne pas l’obligation d’augmenter les
salaires réels lorsque ceux-ci leur sont égaux ou supérieurs.
Les parties signataires réaffirment à l’occasion du présent accord leur volonté de contribuer,
par la fixation des salaires minima, à l’égalité professionnelle et à l’objectif de suppression
des écarts de rémunération pouvant subsister entre les hommes et les femmes.
Les entreprises devront vérifier qu'aucun de leur collaborateur mensuel n'aura reçu, au titre
de l'année 2020, une rémunération brute inférieure aux valeurs annuelles convenues en
fonction de son coefficient. S'il s'avérait qu'un ou plusieurs mensuels a ou ont reçu une
rémunération brute inférieure, l'entreprise devrait opérer un rappel.
Dans tous les cas, l’entreprise est tenue à l’application des dispositions légales en matière
de salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
ARTICLE 4 : INDEMNITE DE PANIER DE NUIT
L'indemnité de panier prévue à l'article 22 de la convention collective du 1er octobre 2001 a
été portée à 6,49 € pour l’année 2020, compte tenu de l’évolution du montant du minimum
garanti prévu par l’article L 3231-12 du code du travail et servant à son calcul.
ARTICLE 5 : DUREE et REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, dans les conditions d’application
précitées.
Il entrera en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services centraux du
Ministre chargé du Travail.
Compte tenu de sa durée indéterminée, le présent accord ne peut pas être renouvelé.
Il pourra être révisé en tout ou partie par avenant conclu entre les parties suivant les règles
légales et conventionnelles en vigueur.
3. -3-
ARTICLE 6 : FORMALITES DE DEPOT
Sous réserve des dispositions de l’article L 2232-6 du code du travail, et conformément à
son article L 2231-6, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux
du Ministre chargé du Travail et d'une remise aux secrétariats-greffes des Conseils des
Prud'hommes de l’Isère et des Hautes-Alpes.
ARTICLE 7 : SUIVI et RENDEZ-VOUS
Les parties signataires conviennent de se rencontrer à nouveau en cas d’évolution
significative de la situation économique sur leur territoire, qui serait de nature à justifier un
nouvel examen des valeurs retenues dans le présent accord.
Elles se donnent en tout état de cause rendez-vous au début de l’année 2021 pour procéder
à un nouvel examen de ces valeurs.
ARTICLE 8 : EXTENSION
Le présent avenant pourrait faire l’objet d’une demande d’extension si l’une des parties
signataires le souhaitait.
Fait à Grenoble, le 12 février 2020
UDIMEC Organisation(s) Syndicale(s) Signataires :
CFDT
CFE-CGC
FO