Ce document présente les résultats de l'exercice 2016 des régimes Agirc et Arrco ainsi que l'historique des paramètres et des séries statistiques.
Sont successivement passés en revue :
- les paramètres (taux de cotisation, valeur de point, salaires de référence, rendement),
- les cotisants et salaires (nombre de cotisants, répartition par âge, lieu de travail, leurs salaires),
- les assiettes salariales
- les droits (affiliés, droits acquis par âge)
- les retraités et pensions (nombre de retraités, par type de droit, nombre de réversion, âge moyen de départ en retraite, montant annuel moyen des pensions, bénéficiaires d'une majoration, régimes de base des nouveaux retraités),
- les factures au tiers (AGFF, Unédic, Etat),
- les états réglementaires (effectif par institution, entreprise cotisantes. nombre d'allocataires...)
2.
2015
Taux contractuel de cotisation (tranche 1) 6,2 %
Taux contractuel de cotisation (tranche 2) 16,2 %
Pourcentage d’appel des cotisations 125,0 %
Salaire de référence 15,2589 ¤
Valeur du point (au 1er avril) 1,2513 ¤
2016
Taux contractuel de cotisation (tranche 1) 6,2 %
Taux contractuel de cotisation (tranche 2) 16,2 %
Pourcentage d’appel des cotisations 125,0 %
Salaire de référence 15,6556 ¤
Valeur du point (au 1er novembre) 1,2513 ¤
2017
Taux contractuel de cotisation (tranche 1) 6,2 %
Taux contractuel de cotisation (tranche 2) 16,2 %
Pourcentage d’appel des cotisations 125,0 %
Salaire de référence 16,1879 ¤
Valeur du point (au 1er novembre) 1,2513 ¤
Effectifs
Cotisants au 31 décembre 2015 (estimation) 18 210 000
Allocataires distincts au 31 décembre 2016
(droits directs et dérivés) 12 487 169
Entreprises cotisantes au 31 décembre 2015 4 366 947
Entreprises cotisantes au 31 décembre 2015
(hors Ircem) 1 609 401
Paramètres arrco
2
3.
2015
Taux contractuel de cotisation (tranche B + tranche C) 16,44 %
Pourcentage d’appel des cotisations 125,00 %
Salaire de référence 5,3075 ¤
Cotisation gmp 796,08 ¤
Salaire charnière 41 913,84 ¤
Valeur du point (au 1er avril) 0,4352 ¤
2016
Taux contractuel de cotisation (tranche B + tranche C) 16,44 %
Pourcentage d’appel des cotisations 125,00 %
Salaire de référence 5,4455 ¤
Cotisation gmp 816,84 ¤
Salaire charnière 42 590,88 ¤
Valeur du point (au 1er novembre) 0,4352 ¤
2017
Taux contractuel de cotisation (tranche B + tranche C) 16,44 %
Pourcentage d’appel des cotisations 125,00 %
Salaire de référence 5,6306 ¤
Cotisation gmp 844,56 ¤
Salaire charnière 43 337,76 ¤
Valeur du point (au 1er novembre) 0,4352 ¤
Effectifs
Cotisants au 31 décembre 2015 (estimation) 4 212 990
Allocataires distincts au 31 décembre 2016
(droits directs et dérivés) 3 006 303
Entreprises cotisantes au 31 décembre 2014 514 116
Paramètres agirc
3
4. Paramètres 7
Limites des salaires annuels soumis à cotisation 8 à 9
Taux contractuel de cotisation obligatoire 10 à 11
Taux moyen de cotisation 12 à 13
Salaire de référence 14 à 15
Garantie minimale de points et contribution exceptionnelle et temporaire 16
Source et définitions 17
Valeur du point de retraite 18 à 19
Rendement 20 à 21
Cotisants et salaires 23
Nombre de cotisants au 31/12 depuis 2005 24 à 25
Répartition par âge des cotisants au 31/12/2015 26 à 30
Source et définitions 31
Lieu de travail des cotisants au 31/12/2015 32 à 33
Répartition des cotisants en fonction du PSS depuis 2005 34 à 35
Répartition des cotisants au 31/12/2015 en fonction du PSS 36 à 38
Source et définitions 39
Salaire annuel brut EQTP moyen depuis 2005 40 à 41
Salaire annuel brut EQTP moyen depuis 2005
dans les seules entreprises présentes deux années successives 42 à 44
Source et définitions 45
Salaire annuel brut EQTP médian depuis 2005 46 à 47
Déciles de Salaires annuels bruts EQTP en 2015 48 à 49
Salaire differentiel moyen depuis 2001 50 à 51
Assiettes salariales 53
Assiettes salariales (hors IEG) depuis 2001 54 à 55
Assiettes salariales (y compris IEG) depuis 2001 56 à 57
Assiette moyenne et du smic horaire depuis 2001 58 à 59
sommaire
4
5. Droits 61
Affiliés depuis 2009 (tous types de droits confondus) 62 à 63
Affiliés au titre de l’emploi 64 à 65
Droits acquis en 2014 par âge (tous types de droits confondus) 66 à 67
Droits acquis en 2014 au titre de l’emploi par âge 68 à 69
Droits acquis à 30 ans (tous types de droits confondus) 70 à 71
Droits acquis à 30 ans au titre de l’emploi 72 à 73
Droits acquis à 40 ans (tous types de droits confondus) 74 à 75
Droits acquis à 40 ans au titre de l’emploi 76 à 77
Droits acquis à 50 ans (tous types de droits confondus) 78 à 79
Droits acquis à 50 ans au titre de l’emploi 80 à 81
Droits acquis à 60 ans (tous types de droits confondus) 82 à 83
Droits acquis à 60 ans au titre de l’emploi 84 à 85
Source et définitions 86
Retraités et pensions 87
Nombre de retraités au 31/12 par type de droit 88 à 91
Nombre moyen de retraités au 31/12 par type de droit 92 à 95
Nombre de retraités de droit direct au 31/12 96 à 97
Nombre de conjoints survivants au 31/12 98 à 99
Nombre de retraités de droit direct avec un droit dérivé au 31/12 100 à 101
Nombre de réversions d’orphelins au 31/12 102 à 103
Nombre de nouveaux retraités de droit direct au 31/12 104 à 105
Nombre de nouveaux retraités au titre des carrières longues au 31/12 106 à 107
Nombre de nouveaux conjoints survivants au 31/12 108 à 109
Âge moyen de départ à la retraite 110 à 111
Âge moyen à liquidation des conjoints survivants 112 à 113
Retraités de droit direct par âge au 31/12/2016 114 à 115
Conjoints survivants par âge au 31/12/2016 116 à 117
Nouveaux retraités de droit direct par âge au 31/12/2016 118 à 119
Nouveaux conjoints survivants par âge au 31/12/2016 120 à 121
Montant annuel moyen des pensions de droit direct 122 à 123
Montant annuel moyen des pensions de conjoints survivants 124 à 125
Montant annuel moyen des pensions de conjoints survivants avec un droit direct 126 à 127
5
6. Montant annuel moyen des pensions de nouveaux retraités de droit direct 128 à 129
Montant annuel moyen des pensions de nouveaux retraités au titre des carrières longues 130 à 131
Montant annuel moyen des pensions de nouveaux conjoints survivants 132 à 133
Bénéficiaires d’une majoration pour enfants nés ou élevés 134 à 137
Bénéficiaires d’une majoration pour enfant(s) à charge 138 à 141
Part des majorations pour enfants dans les droits personnels 142 à 143
Charge totale annuelle 144 à 145
Pensions tous régimes des retraités de droit direct par âge au 31/12/2016 146 à 148
Pensions tous régimes des retraités par âge au 31/12/2016 (tous types de droits confondus) 149 à 151
Pensions tous régimes des nouveaux retraités de droit direct par âge au 31/12/2016 152 à 154
Pensions tous régimes des nouveaux retraités par âge au 31/12/2016
(tous types de droits confondus) 155 à 157
Panorama des régimes de base des nouveaux retraités en 2016 158 à 159
Source et définitions 160
Factures aux tiers 161
Charges imputables à l’Agff 162 à 163
Financement des points chômage par l’Unédic 164 à 165
Financement des points chômage par l’Unédic en 2015 par allocation (cotisations trimestrielles) 166 à 167
Financement des points chômage par l’État 168 à 169
Financement des points chômage par l’État en 2015 170 à 171
États réglementaires 173
Effectifs réglementaires des institutions 174 à 175
Entreprises cotisantes (hors IEG) 176 à 177
Comptes allocataires de droit direct 178 à 179
Comptes allocataires de droit de réversion 180 à 181
Comptes cotisants au 31 décembre 182 à 183
sommaire
6
17. Les cadres ont la garantie d’obtenir un minimum de 120 points Agirc pour une
année de travail à temps plein, quand leur salaire est inférieur ou légèrement
supérieur au plafond de la Sécurité sociale. Pour cela, les cadres et leurs
employeurs cotisent forfaitairement. En cas de travail à temps partiel, la
garantie minimale de points est diminuée proportionnellement au temps
travaillé.
hq<ODHOHM<flm
La CET est une cotisation mise en place par l'AGIRC pour financer les droits GMP
superieurs à 120 points. Elle concerne tous les cadres, et son montant actuel est
de 0,35% des tranches A, B et C, partagé à raison de 0,13% pour le salarié et
0,22% pour l'employeur.
Garantie minimale de points
Contribution exceptionnelle et temporaire
17
31. La base salaires de l’Agirc-Arrco est constituée à partir des DADS (Déclaration
automatisée de données sociales) des entreprises. La DADS est une déclaration
annuelle obligatoire pour tous les employeurs sur laquelle figure, pour chaque
établissement, le montant des rémunérations salariales perçues (voir définition
salaire brut).
Ces déclarations permettent notamment aux institutions de retraite
complémentaire Agirc-Arrco de déterminer les droits des salariés en matière de
retraite.
Depuis 2005, le champ de la base salaires couvre l’ensemble du périmètre de la
retraite complémentaire du secteur privé et du secteur agricole y compris les
particuliers employeurs, à temps complet ou partiel, présents ou non toute
l’année. Le taux de couverture de la base s’est progressivement amélioré au
cours du temps, passant de 70% en 2005 à 91% de la masse salariale en 2015.
La base salaire couvre la France métropolitaine, les Dom et les Com ainsi que
Monaco.
Un apurement des données est réalisé afin de fiabiliser au maximum le fichier
d’études. Notamment, la méthode de filtrage des « postes annexes »
(rémunération nette inférieure à 3 smic mensuels, temps de travail inférieur ou
égal à 50%, durée du travail inférieure ou égale à 30 jours ou durée maladie
supérieure à 30 jours), largement inspirée de la méthode de l’Insee, entraîne
des exclusions (notamment pour les saisonniers, stagiaires, apprentis…).
LA BASE SALAIRES
31
32. Ensemble des cotisants (cadres + non-cadres)
effectifs
salaire
moyen
(2) effectifs
salaire
moyen
(2) effectifs
salaire
moyen
(2)
Auvergne-
Rhône-Alpes
1 201 033 34 651 930 439 28 611 2 131 472 32 014
Bourgogne-
Franche-Comté
365 582 32 076 291 845 26 739 657 427 29 707
Bretagne 450 928 31 211 383 893 26 619 834 821 29 100
Centre-Val de Loire 331 558 31 969 271 201 27 401 602 759 29 914
Corse 36 648 29 931 28 531 26 702 65 179 28 518
Grand Est 739 002 33 528 610 128 27 645 1 349 130 30 867
Hauts-de-France 788 619 32 574 582 153 27 451 1 370 772 30 398
Île-de-France 2 729 646 45 672 2 303 739 36 872 5 033 385 41 644
Normandie 444 229 32 523 344 030 27 266 788 259 30 229
Nouvelle-Aquitaine 767 095 31 404 666 050 27 046 1 433 145 29 379
Occitanie 685 525 32 383 588 958 27 133 1 274 483 29 957
Pays de la Loire 611 066 31 841 483 098 26 823 1 094 164 29 626
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
643 082 33 800 553 343 28 078 1 196 425 31 153
France métropolitaine 9 794 013 36 367 8 037 408 30 171 17 831 421 33 574
Dom/Com/Étranger 205 632 33 030 172 947 29 823 378 579 31 565
Total 9 999 645 36 298 8 210 355 30 164 18 210 000 33 532
Source : Base salaires et Base Sirene (Insee)
Champ : Salariés du secteur privé à temps complet ou à temps partiel, présents au 31 décembre mais pas
nécessairement toute l'année.
(2)
Salaire annuel brut équivalent temps plein (EQTP)
LIEU DE TRAVAIL DES COTISANTS AU 31/12/2015
ARRCO
(1)
Région de localisation de l'établissement - Code officiel géographique 2017 (Insee)
Région
(1)
Hommes Femmes Ensemble
32
33. Cadres (articles 4-4bis et article 36)
effectifs
salaire
moyen
(2) effectifs
salaire
moyen
(2) effectifs
salaire
moyen
(2)
Auvergne-
Rhône-Alpes
298 567 55 387 148 299 46 282 446 866 52 365
Bourgogne-
Franche-Comté
72 274 52 100 32 489 43 969 104 763 49 578
Bretagne 74 712 53 943 46 387 41 975 121 099 49 359
Centre-Val de Loire 63 136 53 450 34 541 44 390 97 677 50 246
Corse 4 636 50 189 2 819 43 939 7 455 47 826
Grand Est 146 149 55 089 71 193 45 790 217 342 52 043
Hauts-de-France 159 140 54 244 86 517 43 948 245 657 50 618
Île-de-France 1 166 238 68 882 775 597 55 865 1 941 835 63 683
Normandie 85 758 54 279 44 515 44 500 130 273 50 937
Nouvelle-Aquitaine 140 521 53 460 80 955 44 365 221 476 50 136
Occitanie 156 512 52 704 81 450 44 447 237 962 49 878
Pays de la Loire 113 908 52 942 56 937 42 948 170 845 49 611
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
143 862 55 936 79 435 46 483 223 297 52 573
France métropolitaine 2 625 413 60 733 1 541 134 50 364 4 166 547 56 898
Dom/Com/Étranger 27 651 71 377 18 792 56 138 46 443 65 211
Total 2 653 064 60 844 1 559 926 50 433 4 212 990 56 989
Source : Base salaires et Base Sirene (Insee)
Champ : Salariés du secteur privé à temps complet ou à temps partiel, présents au 31 décembre mais pas
nécessairement toute l'année.
(1)
Région de localisation de l'établissement - Code officiel géographique 2017 (Insee)
(2)
Salaire annuel brut équivalent temps plein (EQTP)
LIEU DE TRAVAIL DES COTISANTS AU 31/12/2015
AGIRC
Région
(1)
Hommes Femmes Ensemble
33
34. Ensemble des cotisants (cadres + non-cadres)
p 2p 3p
2005 17 917 000 74,8 96,1 98,8
2006 18 045 000 74,7 96,1 98,7
2007 18 335 000 75,7 96,1 98,7
2008 18 337 000 76,2 96,2 98,7
2009 17 915 000 77,4 96,4 98,8
2010 17 987 000 76,9 96,3 98,8
2011 18 240 000 76,9 96,3 98,8
2012 18 150 000 77,5 96,4 98,8
2013 18 100 000 77,4 96,4 98,9
2014 18 100 000 77,3 96,5 98,8
2015 18 210 000 77,2 96,4 98,8
Non-cadres
p 2p 3p
2005 14 245 000 88,6 99,8 100,0
2006 14 294 000 88,8 99,8 100,0
2007 14 480 000 89,8 99,8 100,0
2008 14 398 000 90,7 99,8 100,0
2009 13 999 000 91,9 99,9 100,0
2010 14 035 000 91,6 99,9 100,0
2011 14 221 000 91,6 99,9 100,0
2012 14 119 000 92,4 99,9 100,0
2013 14 002 000 92,5 99,9 100,0
2014 13 929 000 92,6 99,9 100,0
2015 13 997 000 92,7 99,9 100,0
Source : Base salaires
Champ : Salariés du secteur privé à temps complet ou à temps partiel, présents au 31 décembre
mais pas nécessairement toute l'année.
Effectifs
au 31/12
Pourcentage de cotisants dont le salaire annuel
brut EQTP est inférieur au montant du plafond
Effectifs
au 31/12
RÉPARTITION DES COTISANTS EN FONCTION DU PSS DEPUIS 2005
Pourcentage de cotisants dont le salaire annuel
brut EQTP est inférieur au montant du plafondAnnée
Année
ARRCO
34
35. Cadres (articles 4-4bis et article 36)
p 2p 3p 4p 8p
2005 3 672 064 21,2 81,6 94,1 97,4 99,6
2006 3 751 042 21,3 81,7 94,0 97,3 99,6
2007 3 854 762 22,7 82,3 94,1 97,3 99,6
2008 3 938 604 23,3 82,7 94,2 97,3 99,6
2009 3 915 880 25,3 84,0 94,7 97,6 99,6
2010 3 922 834 24,6 83,9 94,7 97,6 99,6
2011 3 990 280 24,8 83,8 94,6 97,5 99,6
2012 4 030 712 25,6 84,2 94,8 97,6 99,6
2013 4 097 769 25,6 84,7 95,0 97,7 99,6
2014 4 170 729 26,3 85,0 95,0 97,7 99,6
2015 4 212 990 26,0 85,0 95,1 97,7 99,6
Articles 4-4bis
p 2p 3p 4p 8p
2005 3 117 210 16,3 78,5 93,0 96,9 99,6
2006 3 205 252 16,1 78,7 93,0 96,9 99,5
2007 3 312 500 17,9 79,5 93,1 96,8 99,5
2008 3 400 462 18,5 80,1 93,2 96,9 99,5
2009 3 387 854 19,9 81,6 93,9 97,2 99,6
2010 3 407 087 19,6 81,5 93,9 97,2 99,6
2011 3 479 622 20,0 81,6 93,8 97,1 99,5
2012 3 526 923 20,6 82,0 94,0 97,3 99,6
2013 3 601 564 20,6 82,6 94,4 97,4 99,6
2014 3 680 758 21,7 83,1 94,4 97,4 99,6
2015 3 738 243 21,6 83,1 94,5 97,4 99,6
Article 36
p 2p 3p 4p 8p
2005 554 854 49,1 99,2 99,9 100,0 100,0
2006 545 790 51,7 99,2 99,9 100,0 100,0
2007 542 262 52,0 99,3 99,9 100,0 100,0
2008 538 142 54,2 99,4 99,9 100,0 100,0
2009 528 026 60,0 99,5 100,0 100,0 100,0
2010 515 747 57,3 99,5 100,0 100,0 100,0
2011 510 658 57,8 99,5 100,0 100,0 100,0
2012 503 789 60,8 99,6 100,0 100,0 100,0
2013 496 205 61,7 99,6 100,0 100,0 100,0
2014 489 971 61,4 99,6 100,0 100,0 100,0
2015 474 747 60,3 99,6 99,9 100,0 100,0
Source : Base salaires
Champ : Salariés du secteur privé à temps complet ou à temps partiel, présents toute l'année ou non.
Année
Effectifs
au 31/12
Pourcentage de cotisants dont le salaire annuel brut
EQTP est inférieur au montant du plafond
RÉPARTITION DES COTISANTS EN FONCTION DU PSS DEPUIS 2005
Pourcentage de cotisants dont le salaire annuel brut
EQTP est inférieur au montant du plafond
Effectifs
au 31/12
Année
Année
Effectifs
au 31/12
Pourcentage de cotisants dont le salaire annuel brut
EQTP est inférieur au montant du plafond
AGIRC
35
36. Ensemble des cotisants (cadres + non-cadres)
en % en % cumulé en % en % cumulé en % en % cumulé
< 19 020 (0,50 p) 7,1 7,1 12,3 12,3 9,5 9,5
de 19 020 (0,50 p) à 28 529 41,0 48,1 48,4 60,6 44,3 53,8
de 28 530 (0,75 p) à 38 039 24,8 72,9 21,9 82,5 23,5 77,2
de 38 040 (1,00 p) à 47 549 11,2 84,1 9,0 91,5 10,2 87,5
de 47 550 (1,25 p) à 57 059 5,7 89,9 3,7 95,2 4,8 92,3
de 57 060 (1,50 p) à 66 569 3,3 93,1 1,8 97,1 2,6 94,9
de 66 570 (1,75 p) à 76 079 2,0 95,1 1,0 98,1 1,5 96,4
de 76 080 (2,00 p) à 95 099 2,2 97,3 1,0 99,1 1,6 98,1
de 95 100 (2,50 p) à 114 119 1,0 98,3 0,4 99,5 0,8 98,8
de 114 120 (3,00 p) à 152 159 0,9 99,2 0,3 99,8 0,6 99,5
>= 152 160 (4,00 p) 0,8 100,0 0,2 100,0 0,5 100,0
Total 100,0 100,0 100,0
Non-cadres
en % en % cumulé en % en % cumulé en % en % cumulé
< 19 020 (0,50 p) 9,3 9,3 14,8 14,8 12,0 12,0
de 19 020 (0,50 p) à 28 529 54,3 63,6 58,0 72,9 56,1 68,0
de 28 530 (0,75 p) à 38 039 27,5 91,1 21,5 94,3 24,6 92,7
de 38 040 (1,00 p) à 47 549 6,9 98,0 4,7 99,0 5,8 98,5
de 47 550 (1,25 p) à 57 059 1,3 99,4 0,7 99,7 1,0 99,5
de 57 060 (1,50 p) à 66 569 0,4 99,7 0,2 99,9 0,3 99,8
de 66 570 (1,75 p) à 76 079 0,1 99,8 0,1 99,9 0,1 99,9
de 76 080 (2,00 p) à 95 099 0,1 99,9 0,0 100,0 0,1 100,0
de 95 100 (2,50 p) à 114 119 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0
de 114 120 (3,00 p) à 152 159 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0
>= 152 160 (4,00 p) 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0
Total 100,0 100,0 100,0
Limites supérieures 2015 (plafond de la sécurité sociale) :
TA (1 p) = 38 040 euros - T2 (3 p) = 114 120 euros
Source : Base salaires
RÉPARTITION DES COTISANTS AU 31/12/2015 EN FONCTION DU PSS
ARRCO
Champ : Salariés du secteur privé à temps complet ou à temps partiel, présents au 31 décembre mais pas nécessairement
toute l'année.
(1)
Salaire annuel brut équivalent temps plein (EQTP)
Tranche de salaire brut
(en euros)(1)
Hommes Femmes Ensemble
Tranche de salaire brut
(en euros)(1)
Hommes Femmes Ensemble
36
37. Cadres (articles 4-4bis et article 36)
en % en % cumulé en % en % cumulé en % en % cumulé
< 38 040 (1,00 p) 22,5 22,5 32,0 32,0 26,0 26,0
de 38 040 (1,00 p) à 47 549 23,3 45,7 27,4 59,5 24,8 50,8
de 47 550 (1,25 p) à 57 059 17,8 63,6 16,8 76,2 17,4 68,3
de 57 060 (1,50 p) à 66 569 11,3 74,9 8,8 85,1 10,4 78,6
de 66 570 (1,75 p) à 76 079 7,1 82,0 5,0 90,1 6,4 85,0
de 76 080 (2,00 p) à 95 099 8,0 90,0 5,1 95,2 6,9 91,9
de 95 100 (2,50 p) à 114 119 3,8 93,7 2,2 97,3 3,2 95,1
de 114 120 (3,00 p) à 133 139 2,1 95,8 1,0 98,4 1,7 96,8
de 133 140 (3,50 p) à 152 159 1,2 97,0 0,6 98,9 1,0 97,7
de 152 160 (4,00 p) à 190 199 1,3 98,3 0,5 99,4 1,0 98,7
de 190 200 (5,00 p) à 228 239 0,6 98,9 0,2 99,7 0,5 99,2
de 228 240 (6,00 p) à 266 279 0,3 99,3 0,1 99,8 0,3 99,5
de 266 280 (7,00 p) à 304 319 0,2 99,5 0,1 99,8 0,2 99,6
>= 304 320 (8,00 p) 0,5 100,0 0,2 100,0 0,4 100,0
Total 100,0 100,0 100,0
Articles 4-4bis
en % en % cumulé en % en % cumulé en % en % cumulé
< 38 040 (1,00 p) 17,9 17,9 27,9 27,9 21,6 21,6
de 38 040 (1,00 p) à 47 549 22,6 40,5 27,9 55,8 24,6 46,2
de 47 550 (1,25 p) à 57 059 18,8 59,3 18,0 73,7 18,5 64,7
de 57 060 (1,50 p) à 66 569 12,4 71,7 9,7 83,4 11,4 76,1
de 66 570 (1,75 p) à 76 079 8,0 79,7 5,5 88,9 7,1 83,1
de 76 080 (2,00 p) à 95 099 9,0 88,6 5,7 94,6 7,7 90,9
de 95 100 (2,50 p) à 114 119 4,3 92,9 2,4 97,0 3,6 94,5
de 114 120 (3,00 p) à 133 139 2,3 95,2 1,1 98,2 1,9 96,3
de 133 140 (3,50 p) à 152 159 1,4 96,6 0,6 98,8 1,1 97,4
de 152 160 (4,00 p) à 190 199 1,5 98,1 0,6 99,4 1,1 98,6
de 190 200 (5,00 p) à 228 239 0,7 98,8 0,3 99,6 0,5 99,1
de 228 240 (6,00 p) à 266 279 0,4 99,2 0,1 99,8 0,3 99,4
de 266 280 (7,00 p) à 304 319 0,2 99,4 0,1 99,8 0,2 99,6
>= 304 320 (8,00 p) 0,6 100,0 0,2 100,0 0,4 100,0
Total 100,0 100,0 100,0
Limites supérieures 2015 (plafond de la sécurité sociale) :
TA (1 p) = 38 040 euros - TB (4 p) = 152 160 euros - TC (8 p) = 304 320 euros
Source : Base salaires
RÉPARTITION DES COTISANTS AU 31/12/2015 EN FONCTION DU PSS
Champ : Salariés du secteur privé à temps complet ou à temps partiel, présents au 31 décembre mais pas
nécessairement toute l'année.
AGIRC
(1)
Salaire annuel brut équivalent temps plein (EQTP)
Tranche de salaire brut
(en euros)(1)
Hommes Femmes Ensemble
Tranche de salaire brut
(en euros)(1)
Hommes Femmes Ensemble
37
38. Article 36
en % en % cumulé en % en % cumulé en % en % cumulé
< 38 040 (1,00 p) 56,2 56,2 68,6 68,6 60,3 60,3
de 38 040 (1,00 p) à 47 549 28,6 84,8 23,5 92,1 26,9 87,2
de 47 550 (1,25 p) à 57 059 10,8 95,6 6,2 98,3 9,3 96,5
de 57 060 (1,50 p) à 66 569 3,1 98,7 1,2 99,5 2,4 99,0
de 66 570 (1,75 p) à 76 079 0,8 99,5 0,3 99,8 0,6 99,6
de 76 080 (2,00 p) à 95 099 0,4 99,9 0,1 99,9 0,3 99,9
de 95 100 (2,50 p) à 114 119 0,1 99,9 0,0 100,0 0,1 99,9
de 114 120 (3,00 p) à 133 139 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0
de 133 140 (3,50 p) à 152 159 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0
de 152 160 (4,00 p) à 190 199 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0
de 190 200 (5,00 p) à 228 239 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0
de 228 240 (6,00 p) à 266 279 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0
de 266 280 (7,00 p) à 304 319 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0
>= 304 320 (8,00 p) 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0
Total 100,0 100,0 100,0
Limites supérieures 2015 (plafond de la sécurité sociale) :
TA (1 p) = 38 040 euros - TB (4 p) = 152 160 euros - TC (8 p) = 304 320 euros
Source : Base salaires
Ensemble
RÉPARTITION DES COTISANTS AU 31/12/2015 EN FONCTION DU PSS
Champ : Salariés du secteur privé à temps complet ou à temps partiel, présents au 31 décembre mais pas
nécessairement toute l'année.
AGIRC
(1)
Salaire annuel brut équivalent temps plein (EQTP)
Tranche de salaire brut
(en euros)(1)
Hommes Femmes
38
39. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au
titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations
obligatoires.
Il comprend le salaire de base, la rémunération pour heures supplémentaires,
les avantages en nature et les primes. Il ne comprend pas les indemnités de
chômage partiel, les indemnités de départ, et l’épargne salariale
(intéressement, participation…). Le salaire brut représente en moyenne 95,1%
de la rémunération brute totale (Insee, 2010).
SALAIRE MOYEN EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN (EQTP)
Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps
plein pendant toute l'année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un
agent ayant occupé un poste de travail pendant six mois à 80 % et ayant perçu
un total de 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5*0,8) = 25 000
euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les
postes y compris les postes à temps partiel sont pris en compte au prorata de
leur volume de travail effectif (soit 0,5*0,8=0,4 EQTP dans l'exemple
précédent).
SALAIRE BRUT
39
44. Article 36
montant évol. (en %) montant évol. (en %) montant évol. (en %)
2005 32 502 29 511 31 530
2006 33 052 1,7 30 016 1,7 32 066 1,7
2006 33 018 29 985 32 033
2007 34 049 3,1 30 892 3,0 33 020 3,1
2007 34 022 30 991 33 035
2008 34 783 2,2 31 532 1,7 33 715 2,1
2008 34 768 31 467 33 684
2009 34 476 -0,8 31 831 1,2 33 606 -0,2
2009 34 520 31 978 33 685
2010 35 374 2,5 32 552 1,8 34 447 2,3
2010 35 436 32 586 34 502
2011 36 047 1,7 33 149 1,7 35 096 1,7
2011 36 070 33 198 35 138
2012 36 453 1,1 33 481 0,9 35 488 1,0
2012 36 413 33 371 35 425
2013 36 827 1,1 34 118 2,2 35 947 1,5
2013 36 858 34 159 35 981
2014 37 309 1,2 34 497 1,0 36 374 1,1
2014 37 406 34 539 36 453
2015 38 362 2,6 35 056 1,5 37 252 2,2
Source : Base salaires
Champ : Salariés du secteur privé à temps complet ou à temps partiel, présents au 31 décembre mais pas
nécessairement toute l'année. Le salaire correspond à un salaire annualisé équivalent temps plein.
SALAIRE ANNUEL BRUT EQTP MOYEN DEPUIS 2005
DANS LES SEULES ENTREPRISES PRÉSENTES DEUX ANNÉES SUCCESSIVES
AGIRC
Année
Hommes Femmes Ensemble
44
45. Afin de neutraliser d’éventuelles variations de périmètre, les évolutions
présentées sont calculées sur un champ plus restreint : celui des entreprises
présentes deux années successives. Cette méthode est dite de « cylindrage » ou
à champ de SIRET constant.
SALAIRE MÉDIAN
Le salaire médian correspond au salaire tel que la moitié des salariés de la
population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus. Il se différencie
du salaire moyen qui est la moyenne de l'ensemble des salaires de la population
considérée.
DÉCILES
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires...,
les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales.
Ainsi, pour une distribution de salaires :
- le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se
situent 10 % des salaires ;
- le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se
situent 90 % des salaires.
Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se
situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se
situent 10 % des salaires.
SALAIRE DIFFÉRENTIEL MOYEN
Dans le régime Agirc, partie du salaire compris, pour la seule TB, entre le
plafond de la Sécurité sociale et 4 fois ce plafond.
RAPPORT INTERDÉCILE
Le rapport interdécile mesure par le ratio D9/D1 est utilisé pour mettre en
évidence les disparités (ou écarts) entre les plus riches et les plus pauvres.
CYLINDRAGE
45
62. Ensemble des affiliés (cadres + non-cadres)
effectifs
nb moyen
de points
effectifs
nb moyen
de points
effectifs
nb moyen
de points
2009 12 492 330 96 10 715 421 76 23 207 751 87
2010 12 542 420 96 10 786 261 76 23 328 681 87
2011 12 661 040 95 10 908 751 76 23 569 791 86
2012 12 654 595 95 10 935 295 76 23 589 890 86
2013 12 602 501 95 10 906 844 76 23 509 345 86
2014 12 545 414 96 10 884 839 78 23 430 253 88
Source : Carrière et Droits des actifs (BFDe)
Les effectifs sont évalués en cours d'année. Ils tiennent compte de l'ensemble des affiliés ayant acquis des points.
ARRCO
AFFILIÉS DEPUIS 2009 (TOUS TYPES DE DROITS CONFONDUS)
Champ : Affiliés ayant obtenu des points, tous types de droits confondus, pour un exercice donné.
Année
Hommes Femmes Ensemble
62
63. Cadres (articles 4-4bis et article 36)
effectifs
nb moyen
de points
effectifs
nb moyen
de points
effectifs
nb moyen
de points
2009 2 732 733 696 1 473 201 389 4 205 934 588
2010 2 748 165 700 1 510 097 397 4 258 262 593
2011 2 784 460 700 1 548 904 399 4 333 364 593
2012 2 812 022 686 1 585 619 394 4 397 641 581
2013 2 806 019 681 1 598 609 398 4 404 628 578
2014 2 804 194 685 1 629 190 404 4 433 384 582
Source : Carrière et Droits des actifs (BFDe)
Les effectifs sont évalués en cours d'année. Ils tiennent compte de l'ensemble des affiliés ayant acquis des points.
Champ : Affiliés ayant obtenu des points, tous types de droits confondus, pour un exercice donné.
AFFILIÉS DEPUIS 2009 (TOUS TYPES DE DROITS CONFONDUS)
AGIRC
Année
Hommes Femmes Ensemble
63
64. Ensemble des cotisants (cadres + non-cadres)
effectifs
nb moyen
de points
effectifs
nb moyen
de points
effectifs
nb moyen
de points
2009 12 057 715 93 10 356 592 73 22 414 307 84
2010 12 058 961 93 10 396 328 73 22 455 289 84
2011 12 191 895 93 10 513 597 73 22 705 492 84
2012 12 157 248 93 10 506 950 74 22 664 198 84
2013 12 066 441 92 10 446 630 74 22 513 071 84
2014 11 990 778 94 10 407 342 76 22 398 120 86
Source : Carrière et Droits des actifs (BFDe)
Les points des régimes intégrés sont considérés comme des points en emploi.
Les effectifs sont évalués en cours d'année. Ils tiennent compte de l'ensemble des affiliés ayant acquis des points.
Champ : Affiliés ayant obtenu des points au titre de l'emploi pour un exercice donné.
AFFILIÉS AU TITRE DE L'EMPLOI DEPUIS 2009
ARRCO
Année
Hommes Femmes Ensemble
64
65. Cadres (articles 4-4bis et article 36)
effectifs
nb moyen
de points
effectifs
nb moyen
de points
effectifs
nb moyen
de points
2009 2 673 528 681 1 449 328 376 4 122 856 574
2010 2 679 003 686 1 483 046 384 4 162 049 579
2011 2 717 005 689 1 521 479 388 4 238 484 581
2012 2 748 044 674 1 558 263 383 4 306 307 569
2013 2 741 917 670 1 571 220 387 4 313 137 567
2014 2 739 249 674 1 601 583 394 4 340 832 571
Source : Carrière et Droits des actifs (BFDe)
Les effectifs sont évalués en cours d'année. Ils tiennent compte de l'ensemble des affiliés ayant acquis des points.
Les points GMP et les points des régimes intégrés sont considérés comme des points en emploi.
Champ : Affiliés ayant obtenu des points au titre de l'emploi pour un exercice donné.
AGIRC
AFFILIÉS AU TITRE DE L'EMPLOI DEPUIS 2009
Année
Hommes Femmes Ensemble
65