Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
IDCC 911 Avenant sur les salaires dans la CC de la métallurgie de Seine-et-MarneSociété Tripalio
Un avenant a été signé le 8 février 2017 dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne(IDCC 911).
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
IDCC 1472 accord RMH et indemnité de panier de nuitSociété Tripalio
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit dans la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels dans la convention collective nationale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Idcc 1576 avenant salaires valeur du pointLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires (valeur du point) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire.
IDCC 911 Avenant sur les salaires dans la CC de la métallurgie de Seine-et-MarneSociété Tripalio
Un avenant a été signé le 8 février 2017 dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne(IDCC 911).
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
IDCC 1472 accord RMH et indemnité de panier de nuitSociété Tripalio
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit dans la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels dans la convention collective nationale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Idcc 1576 avenant salaires valeur du pointLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires (valeur du point) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
IDCC 2003 Accord sur les rémunérations dans la CC des industries métallurgiqu...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations a été signé le 23 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
IDCC 1604 Accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties dans la...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) a été signé le 9 février 2017 dans la CC de la métallurgie de Rouen et Dieppe (IDCC 1604).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2016
Haute-Saône
Accord du 11 juillet 2016 relatif
aux rémunérations effectives minimales
annuelles et aux rémunérations
minimales hiérarchiques
Entre :
• la délégation patronale de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de
Haute-Saône
d’une part,
• les organisations syndicales de salariés métaux soussignées
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 Généralités
Dans le cadre de la négociation collective annuelle des salaires, les
parties signataires sont convenues de faire application des dispositions
de l'accord national du 17 janvier 1991 portant avenant à l'accord
national du 13 juillet 1983, dans le champ territorial de la Convention
Collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône.
Article 2 Valeur du point
Les barèmes de R.M.H. applicables, à compter du 1er
juillet 2016,
respectivement aux ATAM, aux OUVRIERS et aux AGENTS DE
MAITRISE D'ATELIER en fonction de l’horaire de travail effectif,
font l'objet du tableau 1 du présent accord.
La valeur du point est de 4,35 € pour un horaire hebdomadaire de 35
heures (151,67 heures par mois).
Pour les entreprises qui auraient compensé le montant de la prime
d’ancienneté dans leurs propres négociations de réduction du temps de
travail, cette clause de l’accord évite, quelle que soit la forme de cette
compensation, de la payer deux fois, voire plusieurs fois.
2. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2016
Haute-Saône
Pour vérifier si le salarié a bénéficié d’un montant de la prime
d’ancienneté tel qu’il en résulte de la présente valeur du point, il sera
tenu compte notamment de la valeur des éventuelles compensations de
la prime d’ancienneté accordées dans le cadre d’une réduction
d’horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de
base ou au salaire d’embauche. Dans ces cas, la valeur de ces
compensations sera communiquée au salarié à sa demande.
Cette valeur du point est appliquée aux coefficients de la classification
découlant de l’accord national du 21 juillet 1975 modifié, pour une
base hebdomadaire de 35 heures normales.
Les RMH servent de base de calcul pour la prime d’ancienneté,
conformément à l’article 46 de la convention collective des Industries
de la Métallurgie de Haute-Saône.
Article 3 Rémunérations effectives minimales annuelles
Les montants de la garantie des rémunérations effectives minimales
annuelles applicables à compter de l’année 2016 hors prime de
vacances conventionnelle font l'objet du tableau 2 du présent accord.
Article 4 Prime de vacances
La prime de vacances est fixé à 245 € à compter du 1er
juillet 2016.
Article 5 Indemnités de restauration sur le lieu de travail
Les dispositions annexes applicables à compter du 1er
juillet 2016 sont
les suivantes :
La valeur des indemnités de restauration sur le lieu de travail est fixée
comme suit :
• indemnité de restauration de jour : 3,22 €
• indemnité de restauration de nuit : 5,51 €.
3. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2016
Haute-Saône
Art. 6 Publicité et dépôt
Le présent accord conclu en application de l’article L 2221-2 du code
du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à
chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues par les
articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail.
Fait à Vesoul, le 11 juillet 2016
L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie
Haute-Saône
Pour l’Union Mines et Métaux CFDT de
Franche-Comté
Pour le syndicat CFTC
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat FO
4. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2016
Haute-Saône
Tableau 1
Accord du 11 juillet 2016
Barème des rémunérations minimales hiérarchiques
applicable à compter du 1er
juillet 2016
pour un horaire de 35 heures normales/ semaine
Valeur du point : 4,35 €
Grille de
transposition
Accord du
29/01/2000
Classification
Accord du
21/07/1975
mofidié
Ouvriers Agents Maîtrise Agents Adm.
Tech.
Agents Maît. Atel.
16
15
14
13
V
3
3
2
1
395
365
335
305
1719
1588
1458
1327
AM7
AM7
AM6
AM5
1719
1588
1458
1327
1839
1699
1560
1420
AM7
AM7
AM6
AM5
12
11
10
IV
3
2
1
285
270
255
1302
1234
1165
TA4
TA3
TA2
1240
1110
AM4
AM3
1240
1175
1110
1327
1187
AM4
AM3
9
8
7
III
3
2
1
240
225
215
1097
983
TA1
P3
1045
936
AM2
AM1
1045
979
936
1118
1001
AM2
AM1
6
5
4
II
3
2
1
190
180
170
868
777
P2
P1
827
784
740
3
2
1
I
3
2
1
155
145
140
708
663
640
O3
O2
O1
675
631
610
(1) Conformément à l'accord national du 30 janvier 1980, le barème "ouvrier" ci-dessus tient compte de la majoration
de 5 %.
(2) Conformément au protocole d'accord national du 30 janvier 1980, les agents de maîtrise d'atelier bénéficient d'une
majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques ; le barème ci-dessus en tient compte.
5. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2016
Haute-Saône
Tableau 2
Barème de la garantie des rémunérations
effectives minimales annuelles à compter de l'année 2016, hors prime
de vacances conventionnelle
Grille de
transposition
Accord
29/01/2000
Classification du
21/07/1975 modifié
Rémunérations annuelles
Base 35 heures normales/semaine
16 V 3 395 31 050
15 3 365 28 090
14 2 335 25 670
13 1 305 22 880
12 IV 3 285 21 350
11 2 270 20 400
10 1 255 19 600
9 III 3 240 19 080
8 2 225 18 570
7 1 215 18 330
6 II 3 190 17 960
5 2 180 17 830
4 1 170 17 740
3 I 3 155 17 680
2 2 145 17 650
1 1 140 17 640
6. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2016
Haute-Saône
Accord du 11 juillet 2016
Barème des primes mensuelles d’ancienneté
applicables à compter du 1er
juillet 2016
pour un horaire de 35 heures normales /semaine
Valeur du point : 4,35 €
OUVRIERS
grille de
transposition
Classification
accord du
21/07/1975
RMH
3 ans
3%
4 ans
4%
5 ans
5%
6 ans
6%
7 ans
7%
8 ans
8%
9 ans
9%
10 ans
10%
11 ans
11%
12 ans
12%
13 ans
13%
14 ans
14%
15 ans
15%
12
IV
3 285 1302 39,06 52,08 65,10 78,12 91,14 104,16 117,18 130,20 143,22 156,24 169,26 182,28 195,30
11 2 270 1234 37,02 49,36 61,70 74,04 86,38 98,72 111,06 123,40 135,74 148,08 160,42 172,76 185,10
10 1 255 1165 34,95 46,60 58,25 69,90 81,55 93,20 104,85 116,50 128,15 139,80 151,45 163,10 174,75
9
III
3 240 1097 32,91 43,88 54,85 65,82 76,79 87,76 98,73 109,70 120,67 131,64 142,61 153,58 164,55
8 2
7 1 215 983 29,49 39,32 49,15 58,98 68,81 78,64 88,47 98,30 108,13 117,96 127,79 137,62 147,45
6
II
3 190 868 26,04 34,72 43,40 52,08 60,76 69,44 78,12 86,80 95,48 104,16 112,84 121,52 130,20
5 2
4 1 170 777 23,31 31,08 38,85 46,62 54,39 62,16 69,93 77,70 85,47 93,24 101,01 108,78 116,55
3
I
3 155 708 21,24 28,32 35,40 42,48 49,56 56,64 63,72 70,80 77,88 84,96 92,04 99,12 106,20
2 2 145 663 19,89 26,52 33,15 39,78 46,41 53,04 59,67 66,30 72,93 79,56 86,19 92,82 99,45
1 1 140 640 19,20 25,60 32,00 38,40 44,80 51,20 57,60 64,00 70,40 76,80 83,20 89,60 96,00
7. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2016
Haute-Saône
Accord du 11 juillet 2016
Barème des primes mensuelles d’ancienneté
applicables à compter du 1er
juillet 2016
pour un horaire de 35 heures normales /semaine
Valeur du point : 4,35 €
ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS – AGENTS DE MAITRISE (sauf agents de maîtrise d’atelier)
Grille de
transposition
accord du
29/01/2000
Classification
Accord du
21/07/1975
modifié
RMH
3 ans
3%
4 ans
4%
5 ans
5%
6 ans
6%
7 ans
7%
8 ans
8%
9 ans
9%
10 ans
10%
11 ans
11%
12 ans
12%
13 ans
13%
14 ans
14%
15 ans
15%
16 V 3 395 1719 51,57 68,76 85,95 103,14 120,33 137,52 154,71 171,90 189,09 206,28 223,47 240,66 257,85
15 3 365 1588 47,64 63,52 79,40 95,28 111,16 127,04 142,92 158,80 174,68 190,56 206,44 222,32 238,20
14 2 335 1458 43,74 58,32 72,90 87,48 102,06 116,64 131,22 145,80 160,38 174,96 189,54 204,12 218,70
13 1 305 1327 39,81 53,08 66,35 79,62 92,89 106,16 119,43 132,70 145,97 159,24 172,51 185,78 199,05
12 IV 3 285 1240 37,20 49,60 62,00 74,40 86,80 99,20 111,60 124,00 136,40 148,80 161,20 173,60 186,00
11 2 270 1175 35,25 47,00 58,75 70,50 82,25 94,00 105,75 117,50 129,25 141,00 152,75 164,50 176,25
10 1 255 1110 33,30 44,40 55,50 66,60 77,70 88,80 99,90 111,00 122,10 133,20 144,30 155,40 166,50
9 III 3 240 1045 31,35 41,80 52,25 62,70 73,15 83,60 94,05 104,50 114,95 125,40 135,85 146,30 156,75
8 2 225 979 29,37 39,16 48,95 58,74 68,53 78,32 88,11 97,90 107,69 117,48 127,27 137,06 146,85
7 1 215 936 28,08 37,44 46,80 56,16 65,52 74,88 84,24 93,60 102,96 112,32 121,68 131,04 140,40
6 II 3 190 827 24,81 33,08 41,35 49,62 57,89 66,16 74,43 82,70 90,97 99,24 107,51 115,78 124,05
5 2 180 784 23,52 31,36 39,20 47,04 54,88 62,72 70,56 78,40 86,24 94,08 101,92 109,76 117,60
4 1 170 740 22,20 29,60 37,00 44,40 51,80 59,20 66,60 74,00 81,40 88,80 96,20 103,60 111,00
3 I 3 155 675 20,25 27,00 33,75 40,50 47,25 54,00 60,75 67,50 74,25 81,00 87,75 94,50 101,25
2 2 145 631 18,93 25,24 31,55 37,86 44,17 50,48 56,79 63,10 69,41 75,72 82,03 88,34 94,65
1 1 140 610 18,30 24,40 30,50 36,60 42,70 48,80 54,90 61,00 67,10 73,20 79,30 85,40 91,50
8. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2016
Haute-Saône
Accord du 11 juillet 2016
Barème des primes mensuelles d’ancienneté
applicables à compter du 1er
juillet 2016
pour un horaire de 35 heures normales /semaine
Valeur du point : 4,35 €
AGENTS DE MAITRISE D’ATELIER
Grille de
transposition
accord du
29/01/2000
Classification
accord du
21/07/1975
modifié
RMH
3 ans
3%
4 ans
4%
5 ans
5%
6 ans
6%
7 ans
7%
8 ans
8%
9 ans
9%
10 ans
10%
11 ans
11%
12 ans
12%
13 ans
13%
14 ans
14%
15 ans
15%
16 V 3 395 1839 55,17 73,56 91,95 110,34 128,73 147,12 165,51 183,90 202,29 220,68 239,07 257,46 275,85
15 3 365 1699 50,97 67,96 84,95 101,94 118,93 135,92 152,91 169,90 186,89 203,88 220,87 237,86 254,85
14 2 335 1560 46,80 62,40 78,00 93,60 109,20 124,80 140,40 156,00 171,60 187,20 202,80 218,40 234,00
13 1 305 1420 42,60 56,80 71,00 85,20 99,40 113,60 127,80 142,00 156,20 170,40 184,60 198,80 213,00
12 IV 3 285 1327 39,81 53,08 66,35 79,62 92,89 106,16 119,43 132,70 145,97 159,24 172,51 185,78 199,05
11 2
10 1 255 1187 35,61 47,48 59,35 71,22 83,09 94,96 106,83 118,70 130,57 142,44 154,31 166,18 178,05
9 III 3 240 1118 33,54 44,72 55,90 67,08 78,26 89,44 100,62 111,80 122,98 134,16 145,34 156,52 167,70
8 2
7 1 215 1001 30,03 40,04 50,05 60,06 70,07 80,08 90,09 100,10 110,11 120,12 130,13 140,14 150,15