IDCC 2003 Accord sur les rémunérations dans la CC des industries métallurgiqu...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations a été signé le 23 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003).
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
IDCC 2003 Accord sur les rémunérations dans la CC des industries métallurgiqu...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations a été signé le 23 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003).
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1576 avenant salaires valeur du pointLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires (valeur du point) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
IDCC 1576 Avenant relatif à la valeur du point dans la CC des industries méta...Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576), un avenant relatif à la valeur du point a été signé le 30 janvier 2017.
Accord relatif aux salaires (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
IDCC 911 Avenant sur les salaires dans la CC de la métallurgie de Seine-et-MarneSociété Tripalio
Un avenant a été signé le 8 février 2017 dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne(IDCC 911).
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
IDCC 1604 Accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties dans la...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) a été signé le 9 février 2017 dans la CC de la métallurgie de Rouen et Dieppe (IDCC 1604).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1576 avenant salaires valeur du pointLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires (valeur du point) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
IDCC 1576 Avenant relatif à la valeur du point dans la CC des industries méta...Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576), un avenant relatif à la valeur du point a été signé le 30 janvier 2017.
Accord relatif aux salaires (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
IDCC 911 Avenant sur les salaires dans la CC de la métallurgie de Seine-et-MarneSociété Tripalio
Un avenant a été signé le 8 février 2017 dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne(IDCC 911).
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
IDCC 1604 Accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties dans la...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) a été signé le 9 février 2017 dans la CC de la métallurgie de Rouen et Dieppe (IDCC 1604).
Accord tripartite relatif aux salaires dans lla CC régionale des vins de champagne dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre.
Accord tripartite relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2017
Belfort/Montbéliard
Accord du 27 juillet 2017
relatif aux rémunérations
minimales annuelles effectives et aux rémunérations
minimales hiérarchiques
Entre :
l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard et
l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Franche-Comté
d’une part,
et les organisations syndicales de salariés soussignées
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties signataires sont convenues de fixer, dans le cadre du champ d’application de
la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard, de
nouveaux barèmes des rémunérations minimales annuelles effectives et des
rémunérations minimales hiérarchiques.
1. Rémunérations minimales annuelles effectives
Dans le cadre de la négociation collective annuelle des salaires, les parties signataires
ont convenu de faire application des dispositions de l’accord national du 17.01.1991
portant avenant à l’accord national du 13.07.1983, dans le champ territorial de la
Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard.
Le montant des rémunérations minimales annuelles effectives, applicable à compter de
l’année 2017, fait l’objet du tableau 1 du présent accord.
2. Valeur du point
La valeur du point est fixée à 4,44€ pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Les barèmes de R.M.H. applicables, à compter du 1er
août 2017, respectivement aux
ATAM, aux OUVRIERS et aux AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER en fonction de
l’horaire de travail effectif, font l'objet du tableau 2 du présent accord.
2. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2017
Belfort/Montbéliard
Pour les entreprises qui auraient compensé le montant de la prime d’ancienneté dans
leurs propres négociations de réduction du temps de travail, cette clause de l’accord
évite, quelle que soit la forme de cette compensation, de la payer deux fois, voire
plusieurs fois.
Pour vérifier si le salarié a bénéficié d’un montant de prime d’ancienneté tel qu’il en
résulte de la présente valeur du point, il sera tenu compte notamment de la valeur des
éventuelles compensations de la prime d’ancienneté accordées dans le cadre d’une
réduction d’horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ou
au salaire d’embauche. Dans ces cas, la valeur de ces compensations sera communiquée
au salarié à sa demande.
Cette valeur du point est appliquée aux coefficients de la classification découlant de
l’accord national du 21 juillet 1975 modifié, pour une base hebdomadaire de 35 heures
normales.
Les RMH servent de base de calcul pour la prime d’ancienneté, conformément à
l’article 46 de la convention collective des Industries de la Métallurgie de
Belfort/Montbéliard.
Il est rappelé que le montant de la prime d’ancienneté est adapté à l’horaire de travail et
varie en fonction du temps de travail effectif.
3. Indemnités de restauration sur le lieu de travail
Les dispositions annexes applicables à compter du 1er
août 2017 sont les suivantes :
La valeur des indemnités de restauration sur le lieu de travail est fixée comme suit :
- indemnité de restauration de jour : 3,20 €
- indemnité de restauration de nuit : 5,56€
3. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2017
Belfort/Montbéliard
4. Publicité et dépôt
Le présent accord conclu en application de l’article L 2221-2 du Code du Travail est fait
en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et déposé
dans les conditions prévues par les articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail.
Fait à Exincourt le 27 juillet 2017
Pour L’Union des Industries et
Métiers de la Métallurgie de
Belfort/Montbéliard
Pour la CFDT
Et pour l’Union des Industries et
Métiers de la Métallurgie de
Franche-Comté
Pour la CFTC
Pour la CFE-CGC
Pour FO
4. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2017
Belfort/Montbéliard
Tableau 1
Accord du 27 juillet 2017
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES EFFECTIVES
A COMPTER DE L’ANNEE 2017
pour un horaire de 35 heures / semaine
Grille de
transposition
Accord du
29/01/2000
Classification du 21/07/1975
modifié
Rémunérations annuelles
Base 35 heures normales/semaine
Niveau Echelon Coefficient
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
V
V
V
V
IV
IV
IV
III
III
III
II
II
II
I
I
I
3
3
2
1
3
2
1
3
2
1
3
2
1
3
2
1
395
365
335
305
285
270
255
240
225
215
190
180
170
155
145
140
31 140
28 200
25 790
23 370
22 190
21 150
20 340
19 610
18 700
18 460
18 100
17 970
17 880
17 830
17 800
17 790
5. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Juillet 2017
Belfort/Montbéliard
Tableau 2
Accord du 27 juillet 2017
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES
HIERARCHIQUES
Applicables à compter du 1er
août 2017
Pour un horaire de 35 heures/semaine
Valeur du point : 4,44 €
Grille de
transposition
Accord du
29/01/2000
Classification
du 21/07/1975
modifié
Ouvriers
Agents de
Maîtrise
Agents
Adm Tech
Agents Maîtrise
Atelier
16
15
14
13
V
3
3
2
1
395
365
335
305
1754
1621
1488
1355
AM7
AM7
AM6
AM5
1754
1621
1488
1355
1877
1735
1592
1449
AM7
AM7
AM6
AM5
12
11
10
IV
3
2
1
285
270
255
1329
1259
1189
TA4
TA3
TA2
1266
1133
AM4
AM3
1266
1199
1133
1354
1212
AM4
AM3
9
8
7
III
3
2
1
240
225
215
1119
1003
TA1
P3
1066
955
AM2
AM1
1066
1000
955
1141
1022
AM2
AM1
6
5
4
II
3
2
1
190
180
170
886
793
P2
P1
844
800
755
3
2
1
I
3
2
1
155
145
140
723
676
653
O3
O2
O1
689
644
622
1) Conformément à l’accord national du 30/01/80, le barème ouvrier ci-dessus tient compte de la
majoration de 5% ;
2) Conformément au protocole d’accord national du 30/01/80, les agents de maîtrise d’atelier
bénéficient d’une majoration de 7% de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.
6. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie
Belfort/Montbéliard
Juillet 2017
Accord du 27 juillet 2017
BAREME DES PRIMES MENSUELLES D’ANCIENNETE
Applicable à compter du 1er
août 2017
Pour un horaire de 35 heures/semaine
Valeur du point 4,44 €
OUVRIERS
grille de
transposition
Classification
accord du
21/07/1975
RMH
3 ans
3%
4 ans
4%
5 ans
5%
6 ans
6%
7 ans
7%
8 ans
8%
9 ans
9%
10 ans
10%
11 ans
11%
12 ans
12%
13 ans
13%
14 ans
14%
15 ans
15%
12
IV
3 285 1329 39,87 53,16 66,45 79,74 93,03 106,32 119,61 132,90 146,19 159,48 172,77 186,06 199,35
11 2 270 1259 37,77 50,36 62,95 75,54 88,13 100,72 113,31 125,90 138,49 151,08 163,67 176,26 188,85
10 1 255 1189 35,67 47,56 59,45 71,34 83,23 95,12 107,01 118,90 130,79 142,68 154,57 166,46 178,35
9
III
3 240 1119 33,57 44,76 55,95 67,14 78,33 89,52 100,71 111,90 123,09 134,28 145,47 156,66 167,85
8 2
7 1 215 1003 30,09 40,12 50,15 60,18 70,21 80,24 90,27 100,30 110,33 120,36 130,39 140,42 150,45
6
II
3 190 886 26,58 35,44 44,30 53,16 62,02 70,88 79,74 88,60 97,46 106,32 115,18 124,04 132,90
5 2
4 1 170 793 23,79 31,72 39,65 47,58 55,51 63,44 71,37 79,30 87,23 95,16 103,09 111,02 118,95
3
I
3 155 723 21,69 28,92 36,15 43,38 50,61 57,84 65,07 72,30 79,53 86,76 93,99 101,22 108,45
2 2 145 676 20,28 27,04 33,80 40,56 47,32 54,08 60,84 67,60 74,36 81,12 87,88 94,64 101,40
1 1 140 653 19,59 26,12 32,65 39,18 45,71 52,24 58,77 65,30 71,83 78,36 84,89 91,42 97,95
7. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie
Belfort/Montbéliard
Juillet 2017
Accord du 27 juillet 2017
BAREME DES PRIMES MENSUELLES D’ANCIENNETE
Applicable à compter du 1er
août 2017
Pour un horaire de 35 heures/semaine
Valeur du point 4,44 €
ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS – AGENTS DE MAITRISE (sauf agents de maîtrise d’atelier)
Grille de
transposition
accord du
29/01/2000
Classification
Accord du
21/07/1975 modifié
RMH
3 ans
3%
4 ans
4%
5 ans
5%
6 ans
6%
7 ans
7%
8 ans
8%
9 ans
9%
10 ans
10%
11 ans
11%
12 ans
12%
13 ans
13%
14 ans
14%
15 ans
15%
16 V 3 395 1754 52,62 70,16 87,70 105,24 122,78 140,32 157,86 175,40 192,94 210,48 228,02 245,56 263,10
15 3 365 1621 48,63 64,84 81,05 97,26 113,47 129,68 145,89 162,10 178,31 194,52 210,73 226,94 243,15
14 2 335 1488 44,64 59,52 74,40 89,28 104,16 119,04 133,92 148,80 163,68 178,56 193,44 208,32 223,20
13 1 305 1355 40,65 54,20 67,75 81,30 94,85 108,40 121,95 135,50 149,05 162,60 176,15 189,70 203,25
12 IV 3 285 1266 37,98 50,64 63,30 75,96 88,62 101,28 113,94 126,60 139,26 151,92 164,58 177,24 189,90
11 2 270 1199 35,97 47,96 59,95 71,94 83,93 95,92 107,91 119,90 131,89 143,88 155,87 167,86 179,85
10 1 255 1133 33,99 45,32 56,65 67,98 79,31 90,64 101,97 113,30 124,63 135,96 147,29 158,62 169,95
9 III 3 240 1066 31,98 42,64 53,30 63,96 74,62 85,28 95,94 106,60 117,26 127,92 138,58 149,24 159,90
8 2 225 1000 30,00 40,00 50,00 60,00 70,00 80,00 90,00 100,00 110,00 120,00 130,00 140,00 150,00
7 1 215 955 28,65 38,20 47,75 57,30 66,85 76,40 85,95 95,50 105,05 114,60 124,15 133,70 143,25
6 II 3 190 844 25,32 33,76 42,20 50,64 59,08 67,52 75,96 84,40 92,84 101,28 109,72 118,16 126,60
5 2 180 800 24,00 32,00 40,00 48,00 56,00 64,00 72,00 80,00 88,00 96,00 104,00 112,00 120,00
4 1 170 755 22,65 30,20 37,75 45,30 52,85 60,40 67,95 75,50 83,05 90,60 98,15 105,70 113,25
3 I 3 155 689 20,67 27,56 34,45 41,34 48,23 55,12 62,01 68,90 75,79 82,68 89,57 96,46 103,35
2 2 145 644 19,32 25,76 32,20 38,64 45,08 51,52 57,96 64,40 70,84 77,28 83,72 90,16 96,60
1 1 140 622 18,66 24,88 31,10 37,32 43,54 49,76 55,98 62,20 68,42 74,64 80,86 87,08 93,30
8. Union des Industries et Métiers de la Métallurgie
Belfort/Montbéliard
Juillet 2017
Accord du 27 juillet 2017
BAREME DES PRIMES MENSUELLES D’ANCIENNETE
Applicable à compter du 1er
août 2017
Pour un horaire de 35 heures/semaine
Valeur du point 4,44 €
AGENTS DE MAITRISE D’ATELIER
Grille de
transposition
accord du
29/01/2000
Classification
accord du
21/07/1975 modifié
RMH
3 ans
3%
4 ans
4%
5 ans
5%
6 ans
6%
7 ans
7%
8 ans
8%
9 ans
9%
10 ans
10%
11 ans
11%
12 ans
12%
13 ans
13%
14 ans
14%
15 ans
15%
16 V 3 395 1877 56,31 75,08 93,85 112,62 131,39 150,16 168,93 187,70 206,47 225,24 244,01 262,78 281,55
15 3 365 1735 52,05 69,40 86,75 104,10 121,45 138,80 156,15 173,50 190,85 208,20 225,55 242,90 260,25
14 2 335 1592 47,76 63,68 79,60 95,52 111,44 127,36 143,28 159,20 175,12 191,04 206,96 222,88 238,80
13 1 305 1449 43,47 57,96 72,45 86,94 101,43 115,92 130,41 144,90 159,39 173,88 188,37 202,86 217,35
12 IV 3 285 1354 40,62 54,16 67,70 81,24 94,78 108,32 121,86 135,40 148,94 162,48 176,02 189,56 203,10
11
10 1 255 1212 36,36 48,48 60,60 72,72 84,84 96,96 109,08 121,20 133,32 145,44 157,56 169,68 181,80
9 III 3 240 1141 34,23 45,64 57,05 68,46 79,87 91,28 102,69 114,10 125,51 136,92 148,33 159,74 171,15
8
7 1 215 1022 30,66 40,88 51,10 61,32 71,54 81,76 91,98 102,20 112,42 122,64 132,86 143,08 153,30