Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
IDCC 911 Avenant sur les salaires dans la CC de la métallurgie de Seine-et-MarneSociété Tripalio
Un avenant a été signé le 8 février 2017 dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne(IDCC 911).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
IDCC 911 Avenant sur les salaires dans la CC de la métallurgie de Seine-et-MarneSociété Tripalio
Un avenant a été signé le 8 février 2017 dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne(IDCC 911).
IDCC 2003 Accord sur les rémunérations dans la CC des industries métallurgiqu...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations a été signé le 23 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003).
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1576 avenant salaires valeur du pointLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires (valeur du point) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre.
IDCC 1576 Avenant relatif à la valeur du point dans la CC des industries méta...Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576), un avenant relatif à la valeur du point a été signé le 30 janvier 2017.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
IDCC 2003 Accord sur les rémunérations dans la CC des industries métallurgiqu...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations a été signé le 23 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003).
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1576 avenant salaires valeur du pointLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires (valeur du point) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre.
IDCC 1576 Avenant relatif à la valeur du point dans la CC des industries méta...Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576), un avenant relatif à la valeur du point a été signé le 30 janvier 2017.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Accord tripartite relatif aux salaires dans lla CC régionale des vins de champagne dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Avenant relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) et RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (métallurgie).
IDCC 1604 Accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties dans la...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) a été signé le 9 février 2017 dans la CC de la métallurgie de Rouen et Dieppe (IDCC 1604).
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1
AVENANT DU 17JANVIER 2018
A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES,
ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES, CONNEXES ET SIMILAIRES
DE MAINE-ET-LOIRE DU 21 DECEMBRE 1995
PORTANT ACCORD SUR :
1/ LES BAREMES DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H),
2/ LES TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (T.E.G.A)
3/ LE TAUX DE L’INDEMNITE DE PANIER
Entre :
- l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie de Maine-et-Loire, par abréviation
UIMMde Maine-et-Loire, d’une part,
Et :
- les organisations syndicales soussignées, d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.)
La valeur du point servant au calcul du barème des Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.)
mentionnées au II/ de l’article 8 des Dispositions particulières aux « Mensuels » de la convention
collective est fixée à 5.17€ (cinq euros et dix septcentimes) à partir du 1er
janvier 2018 ; ledit barème
ainsi que le tableau des primes d’ancienneté qui en découle figurent en annexe 2 au présent
avenant.
Le barème ci-dessus mentionné des rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et le tableau
des primes d’ancienneté qui en découle sont établis pour une durée du travail correspondant à la
durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent avenant, quelles que soient
les modalités d’application de ladite durée légale du travail.
Article 2 – Taux Effectifs GarantisAnnuels (T.E.G.A.)
Le barème des taux effectifs garantis annuels (T.E.G.A.), mentionné au I/ de l’article 8 des
Dispositions particulières aux « Mensuels » de la convention collective, figure en annexe 1 au présent
avenant. Ce barème des taux effectifs garantis annuels (T.E.G.A.) prend effet à partir du 1er
janvier
2018. Ce barème des taux effectifs garantis annuels (T.E.G.A.) est établi pour une durée annuelle de
travail correspondant à la durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent
avenant, quelles que soient les modalités d’application de ladite durée légale du travail.
Article 3 – Indemnité de panier
Le taux de l’indemnité de panier mentionnée au 2- de l’article 18 des Dispositions particulières aux
« Mensuels » de la convention collective reste fixé à 5.57 € (cinq euros et cinquante-septcentimes) à
partir du 1er
janvier 2018.
2. 2
Article 4
Les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et des taux effectifs garantis
annuels (T.E.G.A.), mentionnés aux articles 1 et 2 du présent avenant, comprennent les
compensations pécuniaires résultant de l’ensemble des réductions de la durée du travail.
Article 5
Les parties signataires ont convenu qu’il n’y aurait pas de stipulations spécifiques aux entreprises de
moins de 50 salariés.
Article 6
Le présent avenant à la Convention collective du 21 décembre 1995, établi en vertu des dispositions
des articles L.2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d’exemplaires
pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article
L.2231-5, du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-
2 et suivantsdu code du travail.
Article 7
L’extension du présent avenant sera demandée par la partie signataire la plus diligente, dans les
conditions prévues par les articles L.2261-15 et suivants du code du travail.
Fait à Angers, le 17 Janvier 2018,
- Pour l’UIMM de Maine-et-Loire :
- Pour l’Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail,
METAUX 49 :
- Pour la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE, Union des Syndicats des
Métaux de Maine-et-Loire :
- Pour la Confédération Française de l’Encadrement C.F.E-CGC :
3. Annexe 1
NIVEAU ECHELON Coeff. TEGA
1 140 17 989 €
I 2 145 18 005 €
3 155 18 027 €
1 170 18 158 €
II 2 180 18 196 €
3 190 18 268 €
1 215 18 523 €
III 2 225 18 854 €
3 240 19 753 €
1 255 20 675 €
IV 2 270 21 877 €
3 285 23 093 €
1 305 24 619 €
V 2 335 27 040 €
3 365 29 434 €
3 395 31 712 €
CORRESPONDANT A LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
BAREME DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (T.E.G.A.)
APPLICABLES A PARTIR DU 1ER
JANVIER 2018, ETABLI POUR
UNE DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL
UIMM de Maine et Loire
Propositions T.E.G.A. pour signature le 17 Janvier 2018
Réunion de la Commission Paritaire Territoriale Sociale, le 8 Janvier 2018