Avenant relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) et RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (métallurgie).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) et RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (métallurgie).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée au 1er janvier 2018 dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée au 1er janvier 2018 dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS
applicables à l'année civile 2018
et
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
applicables à compter du 1er mars 2018
_____________
Avenant du 21 février2018
à la Convention Collective des Mensuels
des Industries des Métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
du 1er
octobre 2001
________________________________________________________________________
Entre l'UDIMEC (Union des Industries Métallurgiques, Electriques et Connexes de l'Isère et
des Hautes-Alpes) d'une part,
Et
l'(es) Organisation(s) Syndicale(s) signataire(s) d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par avenants successifs, les partenaires sociaux confirment leur attachement à une politique
conventionnelle dynamique, notamment en matière de rémunérations minimales territoriales.
Le présent accord témoigne de leur souhait de poursuivre de manière réaliste cette politique
conventionnelle, notamment en matière de progression raisonnée des rémunérations
minimales annuelles garanties en 2018.
Au terme de leur négociation, les parties conviennent de nouvelles valeurs pour les salaires
minima et primes d’ancienneté,dans les conditions ci-après stipulées, et dont les montants
figurent aux tableaux annexés au présent avenant.
2. - 2 -
ARTICLE 1 : TEGA
Les Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) prévus à l'article 11 de la convention collective
du 1er
octobre 2001, sont fixés selon les barèmes en Euros annexés au présent accord,pour
l'année 2018.
ARTICLE 2 : PRIME D’ANCIENNETE
La valeur du point utilisée pour la détermination des seules bases de calcul de
la prime d'ancienneté (Rémunérations Minimales Hiérarchiques-RMH)et s'appliquant aux
primes d'ancienneté, conformément à l’article 11 de la convention collective du 1er
octobre
2001, est fixée à 4,79 euros pour un horaire de 35 heures hebdomadaires.
Elle s'appliquera aux primes d'ancienneté à compter du 1er
mars 2018, selon les modalités de
calcul énoncées à l'article 16 de la convention collective.
ARTICLE 3 : SALAIRES REELS
L'application des taux effectifs garantis annuels n’entraîne pas l’obligation d’augmenter les
salaires réels lorsque ceux-ci leur sont égaux ou supérieurs.
Les parties signataires réaffirment à l’occasion du présent accord leur volonté de contribuer,
par la fixation des salaires minima, à l’égalité professionnelle et à l’objectif de suppression
des écarts de rémunération pouvant subsister entre les hommes et les femmes.
Les entreprises devront vérifier qu'aucun de leur collaborateur mensuel n'aura reçu, au titre
de l'année 2018,une rémunération brute inférieure aux valeurs annuelles convenues en
fonction du coefficient. S'il s'avérait qu'un ou plusieurs mensuels a ou ont reçu
unerémunération brute inférieure, l'entreprise devrait opérer un rappel.
Dans tous les cas, l’entreprise est tenue à l’application des dispositions légales en matière
de SMIC.
ARTICLE 4 : INDEMNITE DE PANIER DE NUIT
L'indemnité de panier prévue à l'article 22 de la convention collective du 1er octobre 2001a
été portée à 6,35 € pour l’année 2018, compte tenu de l’évolution du montant du minimum
garanti prévu par l’article L 3231-12 du code du travail et servant à son calcul.
ARTICLE 5 : DUREE et REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, dans les conditions d’application
précitées.
Il entrera en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services centraux du
Ministère chargé du Travail.
Compte tenu de sa durée indéterminée, le présent accord ne peut pas être renouvelé.
Il pourra être révisé en tout ou partie par avenant conclu entre les parties suivant les règles
légales et conventionnelles en vigueur.
3. -3-
ARTICLE 6 : FORMALITES DE DEPOT
Sous réserve des dispositions de l’article L 2232-6 du code du travail, et conformément à
son article L2231-6, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux
du Ministère chargé du Travail et d'une remise aux secrétariats-greffes des Conseils des
Prud'hommes de l’Isère et des Hautes-Alpes.
ARTICLE 7 : SUIVI et RENDEZ-VOUS
Les parties signataires conviennent de se rencontrer à nouveau en cas d’évolution
significative de la situation économique sur leur territoire, qui serait de nature à justifier un
nouvel examen des valeurs retenues dans le présent accord.
Elles se donnent en tout état de cause rendez-vous au début de l’année 2019 pour procéder
à un nouvel examen de ces valeurs.
ARTICLE 8 : EXTENSION
Le présent avenant pourrait faire l’objet d’une demande d’extension si l’une des parties
signataires le souhaitait.
Fait à Grenoble, le 21 février 2018
UDIMEC Organisation(s) Syndicale(s)
Signataires :
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO