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Accordsalaires26avril2016-160829125250 1/5
AVENANT n° 8 du 26 avril 2016
à la
Convention Collective Nationale
des sucreries, sucreries-distilleries
et raffineries de sucre
du 31 janvier 2008
Entre
Le Syndicat National des Fabricants de Sucre de France (S.N.F.S.)
Et
La Fédération Générale Agro-alimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.) ;
La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et
Allumettes, des Services Annexes (F.G.T.A.- F.O.)
La Fédération Nationale Agro-alimentaire et Forestière (F.N.A.F.-C.G.T.)
La Fédération des Syndicats « commerce, services et force de vente (CSFV-C.F.T.C.)
Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC (F.N.A.A.-C.F.E./C.G.C.)
Il est convenu ce qui suit :
Champ d’application :
Le champd’applicationduprésentavenant correspondàcelui de la convention collective des
sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (n° IDCC : 2728) qui
règle en France métropolitaine les rapports de travail entre :
- d’une part,lesemployeursdontl’activité relèved’une desactivitésénumérées ci-après,
- d’autre part, lesouvriers,employés,agentstechniques,agentsde maîtrise, techniciens,
ingénieursetcadresemployésdansune entreprise dontl’activitéprincipale est une des
activités énumérées ci-après.
La Convention Collective engage le Syndicat National des Fabricants de Sucre de France –
S.N.F.S.ettouteslesOrganisationsSyndicales représentatives de salariés, signataires ou qui,
ultérieurement, y adhéreraient.
Le critère d’applicationde laprésente conventioncollective estl’activité principaleréellement
exercée par tout ou partie de l’entreprise ou de l’établissement.
Le code NAF attribué par l’INSEE (actuellement 10.81 Z, anciennement 15.8 H) ne constitue
qu’une simple présomption.
Sont visées les activités de Sucrerie, Sucrerie-Distillerie, Raffinerie de Sucre.
Accordsalaires26avril2016-160829125250 2/5
Elle s’applique également aux salariés occupés :
- dans les établissements annexés aux entreprises relevant de la présente Convention
Collectiveetayantuncaractère nettementsecondaire par rapport à l’objet principal de
l’activité de l’entreprise à laquelle ils sont rattachés.
- dans lesfiliales,essentiellement liées à une société dont l’activité principale est visée
par la présente Convention Collective, ne relevant pas d’une autre Convention
Collective.
Elle ne s’applique pas au personnel relevant des exploitations agricoles des Sucreries ou
Sucreries-Distilleries.
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire visée à l’article L.2241-1 du code du travail et
conformémentàl’article 9.106 laConventionCollective du31 janvier2008 qui prévoitl’examende la
conformité de la Convention Collective en regard des évolutions des dispositions législatives,
réglementairesoucontractuellesqui pourraientavoirdesimpactssursa rédaction,lessignataires de
la Convention Collective du 31 décembre 2008 ont convenu des modifications suivantes :
Article 1
REMUNERATIONS
Les salaires visés à l’annexe III de la convention collective du 31 janvier 2008, modifiés par avenant
n°7 du 2 avril 2014, sont revalorisés comme suit à compter du 1er
mai 2016 :
- Revalorisation de 200 (deux cents) euros de la rémunération minimale
annuelle garantie de laclasse 1niveauA etniveau B et de la classe 2 niveau A.
- La classe 2 niveau B et les classes et niveaux suivants sont revalorisés de 1%.
La prime de vacances, les primes liées à la polyvalence ainsi que les Rémunérations Annuelles
GarantiesSpécifiquesetlesprimesd’ancienneté visées à l’annexe IV de la convention collective du
31 janvier 2008 sont revalorisés de 1 % à compter du 1er
mai 2016.
Le barème desRémunérationsMinimalesAnnuellesGarantiesetle barème desprimesd’ancienneté
figurant respectivement en annexe III et IV de la convention collective du 31 janvier 2008 sont
modifiés en conséquence et figurent en page 3 et 4 du présent avenant.
Article 2
Négociations et Commissions paritaire
Les partenairessociaux signatairesduprésent avenant conviennent d’engager des négociations sur
les thèmes suivants :
1) Travaux incommodes, dangereux ou insalubres et pénibilité (prévention et compte
pénibilité) ;
2) Droit syndical ;
3) Don de jours de repos (Art. L. 1225-65-1 et 2 du code du travail).
La COPANIEF (commission emploi formation de la branche des industries sucrières) se réunira au
cours du premier semestre 2016 pour adapter, le cas échéant, la mise en œuvre des accords
interbranchesde l’alimentationrelatifsàlaformationetpourla restitutionde l’étudeprospectivesur
l’évolution des emplois dans la branche.
Accordsalaires26avril2016-160829125250 3/5
Annexe III – Barème des Rémunérations Minimales Annuelles Garanties
Applicable au 1er
mai 2016
CATEGORIES CLASSES
REMUNERATIONS MINIMALES
ANNUELLES GARANTIES
Ouvriers/Employés 1 – niveau A 18 990,87
1 1 – niveau B 19 348,44
2 – niveau A 19 788,89
2 – niveau B 20 318,61
3 – niveau A 20 948,26
3 – niveau B 21 681,73
4 – niveau A 22 526,94
4 – niveau B 23 495,37
Agents Maîtrise/Techniciens 5 – niveau A 24 599,53
5 – niveau B 25 854,24
6 – niveau A 27 276,66
6 – niveau B 28 886,13
7 – niveau A 30 705,48
7 – niveau B 32 763,25
Cadres 8 35 089,04
9 42 106,38
10 52 633,58
Avec un salaire minimum mensuel de base de 1472,26 € pour 152,25 heures
(niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au SMIC en vigueur à la date de l’avenant)
RémunérationsMinimalesAnnuellesGarantiesspécifiques :
 Agent de maîtrise et techniciens confirmé (1)
: .... …………………………. 26 243,59 €
 Ingénieurset Cadre confirmé (1)
: ............. ……………………………………..……... 36 507,65 €
 Cadre supérieur : ……………………………………………………………………… 68 445,14 €
 Prime de panier - poste de 8 h :............................................ 5,40 €
 Prime de panier - poste de plus de 8 h :................................ 6,81 €
 Prime de vacances……………………………………………………………………… 466,27 €
 Prime de Polyvalence
1. validation de la formation la première année :....……………………... 171,24 €
2. exercice de la polyvalence la première année : ...…………………….. 171,24 €
3. exercice de la polyvalence les années suivantes :...………………….. 342,49 €
1 > 2 campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu’ils travaillent au rythme de la campagne ou > 2 ans dans
leur catégorie dans les autres cas.
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Annexe IV – Prime d’ancienneté
Montant annuel applicable au 1er
mai 2016
Classes 1 2 3 4 5 6 7
013 A B A B A B A B A B A B A B
≥ 3
428 447 469 489 510 530 549 572 585 617 649 680 712 744
< 6
≥ 6
855 897 937 978 1020 1060 1101 1143 1170 1233 1298 1362 1425 1490
< 9
≥ 9
1283 1345 1407 1468 1530 1591 1652 1714 1756 1851 1947 2043 2139 2233
< 12
≥ 12
1711 1793 1875 1957 2040 2121 2204 2285 2339 2469 2596 2722 2851 2979
< 15
≥ 15
ans
2139 2242 2343 2446 2549 2651 2754 2857 2925 3085 3245 3403 3564 3723
Pour mémoire, ce barème a été construit en respectant pour chaque début de catégorie
(Ouvriers/Employés et Agents de Maîtrise/Techniciens) la règle en vigueur dans le Convention
Collective du 1er
octobre 1986 des 3%, 6%, 9%, 12% et 15% pour 3, 6, 9, 12 et 15 ans d’ancienneté.
Accordsalaires26avril2016-160829125250 5/5
Article 2
DEPOT
Le présent avenant est notifié à toutes les organisations représentatives conformément aux
dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.
Chaque organisationsignataire estpourvue d’unexemplaire duprésentavenantportant la signature
des représentants des Organisations Syndicales.
Le texte du présent avenant sera déposé auprès des services du Ministre chargé du Travail, du
Ministre chargé de l’Agriculture, ainsi qu’au Secrétariat-greffe des Prud’hommes de Paris,
conformément aux dispositions du Code du travail.
Article 3
ENTREE EN VIGUEUR ET EXTENSION
A l’initiativede lapartie laplusdiligente,le présentavenantferal’objetd’une demande d’extension
auprès de la Direction Générale du Travail du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue sociale ainsi que de la Sous-direction du travail et de l’emploi du
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Il entrera en vigueur le 1er
mai 2016.
Fait à Paris, le 26 avril 2016
Pour le S.N.F.S.
Pour la CSFV-CFTC Pour la F.N.A.A.-CFE-CGC
Pour la FGA-CFDT Pour la FGTA-FO

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IDCC 2728 Accord salaires 26 avril 2016

  • 1. Accordsalaires26avril2016-160829125250 1/5 AVENANT n° 8 du 26 avril 2016 à la Convention Collective Nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 Entre Le Syndicat National des Fabricants de Sucre de France (S.N.F.S.) Et La Fédération Générale Agro-alimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.) ; La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Allumettes, des Services Annexes (F.G.T.A.- F.O.) La Fédération Nationale Agro-alimentaire et Forestière (F.N.A.F.-C.G.T.) La Fédération des Syndicats « commerce, services et force de vente (CSFV-C.F.T.C.) Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC (F.N.A.A.-C.F.E./C.G.C.) Il est convenu ce qui suit : Champ d’application : Le champd’applicationduprésentavenant correspondàcelui de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (n° IDCC : 2728) qui règle en France métropolitaine les rapports de travail entre : - d’une part,lesemployeursdontl’activité relèved’une desactivitésénumérées ci-après, - d’autre part, lesouvriers,employés,agentstechniques,agentsde maîtrise, techniciens, ingénieursetcadresemployésdansune entreprise dontl’activitéprincipale est une des activités énumérées ci-après. La Convention Collective engage le Syndicat National des Fabricants de Sucre de France – S.N.F.S.ettouteslesOrganisationsSyndicales représentatives de salariés, signataires ou qui, ultérieurement, y adhéreraient. Le critère d’applicationde laprésente conventioncollective estl’activité principaleréellement exercée par tout ou partie de l’entreprise ou de l’établissement. Le code NAF attribué par l’INSEE (actuellement 10.81 Z, anciennement 15.8 H) ne constitue qu’une simple présomption. Sont visées les activités de Sucrerie, Sucrerie-Distillerie, Raffinerie de Sucre.
  • 2. Accordsalaires26avril2016-160829125250 2/5 Elle s’applique également aux salariés occupés : - dans les établissements annexés aux entreprises relevant de la présente Convention Collectiveetayantuncaractère nettementsecondaire par rapport à l’objet principal de l’activité de l’entreprise à laquelle ils sont rattachés. - dans lesfiliales,essentiellement liées à une société dont l’activité principale est visée par la présente Convention Collective, ne relevant pas d’une autre Convention Collective. Elle ne s’applique pas au personnel relevant des exploitations agricoles des Sucreries ou Sucreries-Distilleries. Préambule : Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire visée à l’article L.2241-1 du code du travail et conformémentàl’article 9.106 laConventionCollective du31 janvier2008 qui prévoitl’examende la conformité de la Convention Collective en regard des évolutions des dispositions législatives, réglementairesoucontractuellesqui pourraientavoirdesimpactssursa rédaction,lessignataires de la Convention Collective du 31 décembre 2008 ont convenu des modifications suivantes : Article 1 REMUNERATIONS Les salaires visés à l’annexe III de la convention collective du 31 janvier 2008, modifiés par avenant n°7 du 2 avril 2014, sont revalorisés comme suit à compter du 1er mai 2016 : - Revalorisation de 200 (deux cents) euros de la rémunération minimale annuelle garantie de laclasse 1niveauA etniveau B et de la classe 2 niveau A. - La classe 2 niveau B et les classes et niveaux suivants sont revalorisés de 1%. La prime de vacances, les primes liées à la polyvalence ainsi que les Rémunérations Annuelles GarantiesSpécifiquesetlesprimesd’ancienneté visées à l’annexe IV de la convention collective du 31 janvier 2008 sont revalorisés de 1 % à compter du 1er mai 2016. Le barème desRémunérationsMinimalesAnnuellesGarantiesetle barème desprimesd’ancienneté figurant respectivement en annexe III et IV de la convention collective du 31 janvier 2008 sont modifiés en conséquence et figurent en page 3 et 4 du présent avenant. Article 2 Négociations et Commissions paritaire Les partenairessociaux signatairesduprésent avenant conviennent d’engager des négociations sur les thèmes suivants : 1) Travaux incommodes, dangereux ou insalubres et pénibilité (prévention et compte pénibilité) ; 2) Droit syndical ; 3) Don de jours de repos (Art. L. 1225-65-1 et 2 du code du travail). La COPANIEF (commission emploi formation de la branche des industries sucrières) se réunira au cours du premier semestre 2016 pour adapter, le cas échéant, la mise en œuvre des accords interbranchesde l’alimentationrelatifsàlaformationetpourla restitutionde l’étudeprospectivesur l’évolution des emplois dans la branche.
  • 3. Accordsalaires26avril2016-160829125250 3/5 Annexe III – Barème des Rémunérations Minimales Annuelles Garanties Applicable au 1er mai 2016 CATEGORIES CLASSES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES GARANTIES Ouvriers/Employés 1 – niveau A 18 990,87 1 1 – niveau B 19 348,44 2 – niveau A 19 788,89 2 – niveau B 20 318,61 3 – niveau A 20 948,26 3 – niveau B 21 681,73 4 – niveau A 22 526,94 4 – niveau B 23 495,37 Agents Maîtrise/Techniciens 5 – niveau A 24 599,53 5 – niveau B 25 854,24 6 – niveau A 27 276,66 6 – niveau B 28 886,13 7 – niveau A 30 705,48 7 – niveau B 32 763,25 Cadres 8 35 089,04 9 42 106,38 10 52 633,58 Avec un salaire minimum mensuel de base de 1472,26 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au SMIC en vigueur à la date de l’avenant) RémunérationsMinimalesAnnuellesGarantiesspécifiques :  Agent de maîtrise et techniciens confirmé (1) : .... …………………………. 26 243,59 €  Ingénieurset Cadre confirmé (1) : ............. ……………………………………..……... 36 507,65 €  Cadre supérieur : ……………………………………………………………………… 68 445,14 €  Prime de panier - poste de 8 h :............................................ 5,40 €  Prime de panier - poste de plus de 8 h :................................ 6,81 €  Prime de vacances……………………………………………………………………… 466,27 €  Prime de Polyvalence 1. validation de la formation la première année :....……………………... 171,24 € 2. exercice de la polyvalence la première année : ...…………………….. 171,24 € 3. exercice de la polyvalence les années suivantes :...………………….. 342,49 € 1 > 2 campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu’ils travaillent au rythme de la campagne ou > 2 ans dans leur catégorie dans les autres cas.
  • 4. Accordsalaires26avril2016-160829125250 4/5 Annexe IV – Prime d’ancienneté Montant annuel applicable au 1er mai 2016 Classes 1 2 3 4 5 6 7 013 A B A B A B A B A B A B A B ≥ 3 428 447 469 489 510 530 549 572 585 617 649 680 712 744 < 6 ≥ 6 855 897 937 978 1020 1060 1101 1143 1170 1233 1298 1362 1425 1490 < 9 ≥ 9 1283 1345 1407 1468 1530 1591 1652 1714 1756 1851 1947 2043 2139 2233 < 12 ≥ 12 1711 1793 1875 1957 2040 2121 2204 2285 2339 2469 2596 2722 2851 2979 < 15 ≥ 15 ans 2139 2242 2343 2446 2549 2651 2754 2857 2925 3085 3245 3403 3564 3723 Pour mémoire, ce barème a été construit en respectant pour chaque début de catégorie (Ouvriers/Employés et Agents de Maîtrise/Techniciens) la règle en vigueur dans le Convention Collective du 1er octobre 1986 des 3%, 6%, 9%, 12% et 15% pour 3, 6, 9, 12 et 15 ans d’ancienneté.
  • 5. Accordsalaires26avril2016-160829125250 5/5 Article 2 DEPOT Le présent avenant est notifié à toutes les organisations représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail. Chaque organisationsignataire estpourvue d’unexemplaire duprésentavenantportant la signature des représentants des Organisations Syndicales. Le texte du présent avenant sera déposé auprès des services du Ministre chargé du Travail, du Ministre chargé de l’Agriculture, ainsi qu’au Secrétariat-greffe des Prud’hommes de Paris, conformément aux dispositions du Code du travail. Article 3 ENTREE EN VIGUEUR ET EXTENSION A l’initiativede lapartie laplusdiligente,le présentavenantferal’objetd’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale ainsi que de la Sous-direction du travail et de l’emploi du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Il entrera en vigueur le 1er mai 2016. Fait à Paris, le 26 avril 2016 Pour le S.N.F.S. Pour la CSFV-CFTC Pour la F.N.A.A.-CFE-CGC Pour la FGA-CFDT Pour la FGTA-FO