Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
IDCC 1059 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industr...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
IDCC 1059 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industr...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
IDCC 1867 Une nouvelle grille des taux effectifs garantis annuels dans la mét...Société Tripalio
Un accord fixant la grille des taux effectifs garantis annuels (TEG) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été signé le 18 avril 2017, dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Accord relatif aux salaires REMA (rémunérations effectives minimales annuelles) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Salaires minima mensuels dans les industries et coopératives laitièresSociété Tripalio
Un accord professionnel a été signé le 22 mars 2017 dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) et la CCN des coopératives et SICA laitières (IDCC 7004).
Accord relatif aux salaires des ouvriers dockers mensualisés dans les ports de Saint-Nazaire/Montoir dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
IDCC 1867 Une nouvelle grille des taux effectifs garantis annuels dans la mét...Société Tripalio
Un accord fixant la grille des taux effectifs garantis annuels (TEG) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été signé le 18 avril 2017, dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Accord relatif aux salaires REMA (rémunérations effectives minimales annuelles) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Salaires minima mensuels dans les industries et coopératives laitièresSociété Tripalio
Un accord professionnel a été signé le 22 mars 2017 dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) et la CCN des coopératives et SICA laitières (IDCC 7004).
Accord relatif aux salaires des ouvriers dockers mensualisés dans les ports de Saint-Nazaire/Montoir dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
IDCC 822 Accord sur les salaires dans la métallurgie de la Savoie
1. 1
ACCORD DU 9 Février 2017 RELATIF AUX BAREMES :
DES REMUNERATIONS EFFECTIVES GARANTIES ANNUELLES (REGA)
A PARTIR DE L’ANNÉE 2017
ET DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)
POUR LA SAVOIE
Entre :
L’Union des Industries de la Métallurgie UIMM Savoie
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales soussignées
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - REGA 2017
Le barème des Rémunérations Effectives Garanties Annuelles (R.E.G.A.) prévues à
l’article 1 de l’Accord du 12 Février 1991 complétant la Convention Collective du
29 Décembre 1975 modifiée applicable aux mensuels de la Métallurgie de la Savoie est
fixé, à partir de l’année 2017, selon le barème annexé au présent accord (annexe 1).
Article 1 Bis - REGA 2017
Dans la perspective de n’avoir à terme qu’une seule catégorie « Mensuels » avec un
barème unique pour la REGA, le gel du barème de la REGA « Agent de Maitrise » se
poursuit, à l’exception des coefficients rattrapés par l’augmentation du barème « Autres
Mensuels », soit les coefficients 215 et 395.
Article 2 – RMH AU 1er
Mars 2017
La valeur du point des mensuels de la Savoie servant exclusivement de base de calcul de
la prime d’ancienneté prévue à l’article 32 de la dite Convention Collective est fixée à :
5,02 €, base 35 heures hebdomadaires à compter du 1er Mars 2017
Le barème des Rémunérations Mensuelles Minimales Hiérarchiques figure dans le
barème annexé calculé sur la base mensuelle de 151,67 heures (annexe 2).
2. 2
L’augmentation accordée concerne l’ensemble des coefficients de la grille hiérarchique
nationale à l’exception des coefficients 140, 145, 155, 170, 180, 190 dont les montants
sont revalorisés et fixés à :
151,67 H 151,67 H
140 867,31 170 924,49
145 867,31 180 953,07
155 894,00 190 956,90
Article 3
Le présent accord établi en vertu des articles L.2122-2 et suivants du code du Travail, est
fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations
représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2232-2, du code du Travail et
dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du code du Travail.
Le présent Accord fera l’objet d’une demande d’extension.
Fait à Chambéry, le 9 Février 2017
Pour L’Union des Industries de la Métallurgie UIMM Savoie
Pour le Syndicat C.F.D.T.
Pour le Syndicat C.F.T.C. Pour le Syndicat U.S.M. FO
3. ANNEXE 1
BAREME DES REMUNERATIONS EFFECTIVES
GARANTIES ANNUELLES (R.E.G.A)
BASE HEBDOMADAIRE DE 35 HEURES
NIVEAU ECHELON COEF.
AGENTS DE MAITRISE
D'ATELIER
AUTRES MENSUELS
395 31273 31273
V 3 365 AM 7 29721 28910
2 335 AM 6 27209 26550
1 305 AM 5 24950 24295
3 285 AM 4 23477 23477
IV 2 270 22252
1 255 AM 3 21049 21049
3 240 AM 2 20223 20223
III 2 225 19081
1 215 AM 1 18687 18687
3 190 18307
II 2 180 18125
1 170 18035
3 155 17908
I 2 145 17860
1 140 17825
A PARTIR DE l'ANNEE 2017
4. ANNEXE 2
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
BASE HEBDOMAIRE DE 35 HEURES
V.D.P. = 5,02
NIVEAU ECHELON COEF. OUVRIERS (1)
AGENTS DE MAITRISE
(sauf AM D'ATELIER)
AGENTS DE MAITRISE
D'ATELIER (2)
ADMINISTRATIFS
ET TECHNICIENS
395 1 982,90 2 121,70 1 982,90
V 3 365 AM 7 1 832,30 AM 7 1 960,56 1 832,30
2 335 AM 6 1 681,70 AM 6 1 799,42 1 681,70
1 305 AM 5 1 531,10 AM 5 1 638,28 1 531,10
3 285 TA 4 1 502,24 AM 4 1 430,70 AM 4 1 530,85 1 430,70
IV 2 270 TA 3 1 423,17 1 355,40
1 255 TA 2 1 344,11 AM 3 1 280,10 AM 3 1 369,71 1 280,10
3 240 TA 1 1 265,04 AM 2 1 204,80 AM 2 1 289,14 1 204,80
III 2 225 1 129,50
1 215 P3 1 133,27 AM 1 1 079,30 AM 1 1 154,85 1 079,30
3 190 P2 1 004,75 956,90
II 2 180 953,07
1 170 P1 970,71 924,49
3 155 03 938,70 894,00
I 2 145 02 910,68 867,31
1 140 01 910,68 867,31
(1) En application de l'accord national du 30 Janvier 1980, les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5 %.
(2) Par application du protocole d'accord national du 30 Janvier 1980, la majoration des rémunérations minimales hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier
est portée de 5 % à 7 %.
Au 1er Mars 2017