Avenant relatif aux mesures salariales dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude).
Avenant relatif aux mesures salariales dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
IDCC 1059 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industr...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
IDCC 1867 Une nouvelle grille des taux effectifs garantis annuels dans la mét...Société Tripalio
Un accord fixant la grille des taux effectifs garantis annuels (TEG) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été signé le 18 avril 2017, dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980).
Idcc 1043 avenant prime de compensation salairesLéo Guittet
Avenant relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant sur les salaires dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Avenant relatif au départ à la retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
IDCC 1059 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industr...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
IDCC 1867 Une nouvelle grille des taux effectifs garantis annuels dans la mét...Société Tripalio
Un accord fixant la grille des taux effectifs garantis annuels (TEG) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été signé le 18 avril 2017, dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980).
Idcc 1043 avenant prime de compensation salairesLéo Guittet
Avenant relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant sur les salaires dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Avenant relatif au départ à la retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
idcc 828 Modification des salaires dans la CCN de la métallurgie de la MancheSociété Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 14 avril 2017, dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
Avenant n° 88 sur les salaires
ENTRE LES ORGANISATIONS SUIVANTES :
D’une part, pour les employeurs :
UNION SYNDICALE NATIONALE
DES EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
5 rue Képler
75116 PARIS
D’autre part, pour les salariés :
FEDERATION GENERALE DES
TRANSPORTS (C.F.T.C.)
9 rue Pierre Levée
75011 PARIS
FEDERATION GENERALE
AGRO-ALIMENTAIRE (C.F.D.T.)
47/49 avenue Simon Bolivar
75019 PARIS
ONT ARRETE LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Article 1 – salaires minima
1) L’article 2 de l’annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l’avenant n° 87 du 17
avril 2018 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er
janvier 2019, les salaires minima garantis sont les suivants, sous réserve du respect des
dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance :
2. page 2
coefficient
Salaire horaire
minimum
Salaire mensuel
minimum pour
151,67 h
125 10,08 1 528,83
135 10,12 1 535,16
145 10,17 1 542,98
155 10,22 1 550,79
165 10,28 1 558,61
175 10,43 1 581,92
185 10,63 1 611,83
195 10,84 1 644,49
205 10,97 1 664,18
215 11,00 1 668,72
225 11,08 1 680,17
235 11,57 1 754,92
245 12,05 1 828,10
255 12,80 1 941,38
265 13,30 2 017,21
275 13,51 2 049,21
285 14,20 2 153,71
295 14,50 2 198,71
305 15,02 2 278,12
315 15,54 2 357,54
325 16,01 2 427,61
335 16,50 2 502,35
345 16,97 2 573,84
355 16,99 2 576,72
405 19,37 2 937,62
455 21,80 3 306,76
505 24,23 3 674,36
555 26,65 4 041,95
605 29,06 4 407,99
655 31,50 4 777,13
705 33,92 5 144,72
Il est rappelé que :
- le calcul des primes panier et des frais de déplacement prévus par la convention collective nationale,
sont calculés sur la base du minimum garanti fixé par l’avenant n° 65 du 31 mai 2003. »
Article 2 – Prime de froid
A compter du 1er
janvier 2019, l’article 13 « Prime de froid » de l’Annexe II Ouvriers et Employés, tel que
modifié par l’avenant 85 du 23 mars 2017 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
3. page 3
« Une prime dite « de froid » est versée au personnel Ouvriers/Employés, réalisant des travaux au froid,
dans les conditions exposées ci-après.
1. Travail habituel au froid
Le personnel ouvrier/employé travaillant au froid au moins 3 heures 1/2 par jour et ce, au moins 8 jours par
mois, ces conditions étant cumulatives, bénéficie d’une prime de froid fixée comme suit :
- tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement
comprise entre – 5 °C et + 2°C, ouvre droit à une prime forfaitaire d’un montant de 36,27 euros ;
- tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement
inférieure à – 5 °C, ouvre droit à une prime forfaitaire d’un montant de 80,06 euros.
2. Travail occasionnel au froid
Le personnel ouvrier travaillant au froid au moins 3 heures 1/2 par jour et moins de 8 jours par mois,
bénéficie d’une prime de froid fixée comme suit :
- tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement
inférieure à – 5 °C, ouvre droit à une prime forfaitaire d’un montant de 3,59 euros par jour travaillé au froid.
3. Dispositions communes
Cette prime de froid ne peut se cumuler avec tout autre avantage versé au sein de l’entreprise dès lors que
ce dernier a le même objet.»
Article 3 – Prime d’ancienneté
A compter du 1er
janvier 2019, l’article 2 de l’avenant n° 85 du 23 mars 2017 est annulé et remplacé par les
dispositions suivantes :
« Une prime d’ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Cette prime (PA) est
égale à l’opération suivante : PA = d x va
d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires
accomplies au cours du mois
va = valeur absolue de la prime d’ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant
VA
Coefficients Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans Après 15 ans Après 20 ans
d’ancienneté d’ancienneté d’ancienneté d’ancienneté d’ancienneté d’ancienneté
125 0,196 0,392 0,589 0,786 0,982
135 0,198 0,397 0,596 0,793 0,991
145 0,200 0,401 0,601 0,801 1,003
155 0,202 0,406 0,608 0,812 1,014
165 0,207 0,411 0,618 0,823 1,030
4. page 4
175 0,211 0,419 0,630 0,841 1,049
+
20 € *
185 0,216 0,432 0,648 0,864 1,080
195 0,221 0,442 0,665 0,886 1,107
205 0,226 0,453 0,682 0,908 1,133
215 0,234 0,470 0,704 0,939 1,175
225 0,244 0,488 0,732 0,978 1,222
235 0,260 0,519 0,781 1,040 1,300
245 0,272 0,542 0,814 1,085 1,355
255 0,282 0,566 0,846 1,129 1,411
265 0,294 0,587 0,881 1,174 1,467
275 0,305 0,608 0,913 1,216 1,522
285 0,316 0,630 0,946 1,261 1,578
295 0,326 0,653 0,980 1,306 1,633
305 0,337 0,676 1,013 1,350 1,688
315 0,348 0,697 1,045 1,395 1,743
325 0,360 0,719 1,079 1,437 1,799
335 0,372 0,740 1,113 1,484 1,854
345 0,382 0,764 1,145 1,527 1,909
*A compter de 20 ans d’ancienneté, un montant de 20 euros bruts/mois (151,67 h à proratiser le
cas échéant), s’ajoute à la prime d’ancienneté calculée à l’aide du tableau ci-dessus.
Le résultat de cette opération sera arrondi trois chiffres après la virgule. Si le quatrième chiffre après la
virgule est supérieur ou égal à 5, il convient d’arrondir au millième supérieur. Sinon, il convient d’arrondir
au millième correspondant.
Ex : si PA = 27,0958455, elle sera arrondie à 27,096
si PA = 27,710109, elle sera arrondie à 27,710 ».
La prime d’ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie.
Article 4 – Egalité professionnelle
Les signataires du présent avenant entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente
convention collective les dispositions de l'article L 2241-9 du Code du Travail qui prévoient que la
négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de
supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article 4 - Dépôt - extension
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des
organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du travail, et dépôt
dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.
5. page 5
Fait à Paris, le 28 mai 2019
SIGNATURES
USNEF FGA – CFDT
FGT - CFTC