Avenant relatif aux mesures salariales dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
IDCC 1867 Une nouvelle grille des taux effectifs garantis annuels dans la mét...Société Tripalio
Un accord fixant la grille des taux effectifs garantis annuels (TEG) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été signé le 18 avril 2017, dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude).
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Avenant relatif aux mesures salariales dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
IDCC 1867 Une nouvelle grille des taux effectifs garantis annuels dans la mét...Société Tripalio
Un accord fixant la grille des taux effectifs garantis annuels (TEG) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été signé le 18 avril 2017, dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude).
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980).
IDCC 1059 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industr...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980).
IDCC 1059 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industr...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
Avenant relatif au départ à la retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Salaires minima mensuels dans les industries et coopératives laitièresSociété Tripalio
Un accord professionnel a été signé le 22 mars 2017 dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) et la CCN des coopératives et SICA laitières (IDCC 7004).
Accord professionnel relatif aux salaires dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
Avenant n° 83 sur les salaires
ENTRE LES ORGANISATIONS SUIVANTES :
D’une part, pour les employeurs :
UNION SYNDICALE NATIONALE
DES EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
36, rue de Laborde
75008 PARIS
D’autre part, pour les salariés :
CFE – CGC AGRO
74 rue du Rocher
75008 PARIS
FEDERATION GENERALE DES
TRANSPORTS (C.F.T.C.)
9 rue Pierre Levée
75011 PARIS
FEDERATION GENERALE
AGRO-ALIMENTAIRE (C.F.D.T.)
47/49 avenue Simon Bolivar
75019 PARIS
FEDERATION NATIONALE AGROALIMENTAIRE
ET FORESTIERE (CGT)
263 rue de Paris case 428
93514 MONTREUIL CEDEX
FGTA- FO
7 passage Tenaille
75014 PARIS
2. ONT ARRETE LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Article 1 – salaires minima
1) L’article 2 de l’annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l’avenant n° 82
du 21 avril 2015 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er
janvier 2016, les salaires minima garantis sont les suivants, sous réserve du respect des dispositions
réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance :
coefficient
Salaire horaire
minimum
Salaire mensuel
minimum pour
151,67 h
125 9,68 1 468,17
135 9,72 1 473,92
145 9,77 1 481,55
155 9,82 1 489,18
165 9,87 1 496,81
175 9,95 1 509,02
185 10,14 1 538,01
195 10,39 1 576,15
205 10,41 1 579,20
215 10,44 1 583,78
225 10,68 1 620,40
235 11,16 1 692,11
245 11,62 1 762,30
255 12,07 1 830,96
265 12,53 1 901,15
275 13,03 1 975,91
285 13,49 2 046,10
295 13,98 2 120,86
305 14,49 2 197,15
315 14,99 2 273,44
325 15,43 2 340,58
335 15,91 2 413,82
345 16,40 2 487,05
355 16,42 2 490,11
405 18,75 2 844,09
455 21,11 3 201,13
505 23,46 3 558,17
555 25,80 3 913,68
605 28,14 4 267,66
655 30,49 4 624,70
705 32,85 4 981,74
page 2
3. Cette revalorisation ne sera pas prise en compte :
- pour le calcul de la prime d’ancienneté qui fait l’objet de l’article 2 « prime d’ancienneté » du présent avenant,
- pour le calcul des primes panier et des frais de déplacement prévus par la convention collective nationale, qui
demeurent donc calculés sur la base du minimum garanti fixé par l’avenant n° 65 du 31 mai 2003. »
Article 2 - Prime d’ancienneté
A compter du 1er
janvier 2016, l’article 2 de l’avenant n° 82 du 21 avril 2015 est annulé et remplacé
par les dispositions suivantes :
« Une prime d’ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Cette prime (PA) est égale à
l’opération suivante : PA = d x va
d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires accomplies au cours
du mois
va = valeur absolue de la prime d’ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant.
VA
Coefficients Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans Après 15 ans
d’ancienneté d’ancienneté d’ancienneté d’ancienneté d’ancienneté
125 0,194 0,388 0,583 0,778 0,972
135 0,196 0,393 0,590 0,785 0,981
145 0,198 0,397 0,595 0,793 0,993
155 0,200 0,402 0,602 0,804 1,004
165 0,205 0,407 0,612 0,815 1,020
175 0,209 0,415 0,624 0,833 1,039
185 0,214 0,428 0,642 0,855 1,069
195 0,219 0,438 0,658 0,877 1,096
205 0,224 0,449 0,675 0,899 1,122
215 0,232 0,465 0,697 0,930 1,163
225 0,242 0,483 0,725 0,968 1,210
235 0,257 0,514 0,773 1,030 1,287
245 0,269 0,537 0,806 1,074 1,342
255 0,279 0,560 0,838 1,118 1,397
265 0,291 0,581 0,872 1,162 1,452
275 0,302 0,602 0,904 1,204 1,507
285 0,313 0,624 0,937 1,249 1,562
295 0,323 0,647 0,970 1,293 1,617
305 0,334 0,669 1,003 1,337 1,671
315 0,345 0,690 1,035 1,381 1,726
325 0,356 0,712 1,068 1,423 1,781
335 0,368 0,733 1,102 1,469 1,836
345 0,378 0,756 1,134 1,512 1,890
page 3
4. Le résultat de cette opération sera arrondi trois chiffres après la virgule. Si le quatrième chiffre après la virgule est
supérieur ou égal à 5, il convient d’arrondir au millième supérieur. Sinon, il convient d’arrondir au millième
correspondant.
Ex : si PA = 27,0958455, elle sera arrondie à 27,096
si PA = 27,710109, elle sera arrondie à 27,710 ».
La prime d’ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie.
Article 3 – Egalité professionnelle
Les signataires du présent avenant entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente
convention collective les dispositions de l'article L 2241-9 du Code du Travail qui prévoient que la
négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de
supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article 4 - Dépôt - extension
Le présent accord a été́fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification áchacune des
organisations représentatives dans les conditions prévues ál’article L. 2231-5 du Code du travail, et dépôt
dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.
Fait à Paris, le 18 mars 2016
SIGNATURES
USNEF
page 4
5. CFE – CGC AGRO
FEDERATION GENERALE DES
TRANSPORTS (C.F.T.C.)
FEDERATION GENERALE
AGRO-ALIMENTAIRE (C.F.D.T.)
FGTA- FO
page 5
6. CFE – CGC AGRO
FEDERATION GENERALE DES
TRANSPORTS (C.F.T.C.)
FEDERATION GENERALE
AGRO-ALIMENTAIRE (C.F.D.T.)
FGTA- FO
page 5