Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Avenant relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Avenant relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Accord relatif aux salaires TEGA taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Avenant relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Accord relatif aux salaires TEGA taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Avenant relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Accord collectif relzatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1
AVENANT N° 38 A LA CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR (HPA)
ACCORD DE SALAIRE
Vu la Convention collective nationale de l’HPA du 2 juin 1993 étendu,
Vu l’Accord national sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu,
Vu l’Accord collectif sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de
l’HPA du 30 juin 2010,
Les partenaires sociaux, réunis en Commission mixte paritaire en date du 30 novembre 2017, sont
convenus des dispositions suivantes :
Article 1 : Revalorisation du Salaire Minimum Conventionnel de base et de la valeur du point
La valeur du point (VP), ainsi que le salaire minimum brut de base du coefficient 100 sont revalorisés aux
échéances et conditions ci-dessous :
1. A compter du 1er
avril 2018 :
Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 503, 90 € pour 151,67 h par mois.
La valeur du point (VP) demeure fixée à 4,872 €
2. A compter du 1er
octobre 2018 :
Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 reste fixé à 1 503, 90 € pour 151,67 h par mois.
La valeur du point (VP) est augmentée et portée à 4,92 €
Article 2 : Formule de calcul
Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 h (35h hebdomadaires) de chaque
coefficient de la grille de classification des emplois de la Branche sont calculés selon la formule suivante :
SALAIRE INDICE 100 + ([CH – 100] x VP)
CH= coefficient hiérarchique
VP= valeur du point
Ils sont applicables sous réserve du respect du SMIC en vigueur.
2. 2
Les montants des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient, revalorisés au 1er
avril
2018 et au 1er
octobre 2018, sont joints en annexe 1 du présent Avenant.
Article 3 : Hiérarchie des normes
En application des dispositions légales en vigueur, le présent avenant s’impose aux accords collectifs
d’entreprise, sauf garanties au moins équivalentes de ces derniers.
Article 4 : Engagement
Les parties signataires s’engagent à se revoir, en cas de besoin conjoncturel, et en tout état de cause, au
plus tard dès le mois de septembre 2018, en vue de la prochaine négociation obligatoire sur les salaires
minimaux conventionnels de la Branche.
Article 5 : Dépôt. Extension. Publicité. Dates d’effet
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu’énoncées à l’article L.2232-6 du code du travail,
le présent avenant fera l’objet de la procédure relative au dépôt, à la demande d’extension et à la
publicité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du 1er
jour du mois suivant la parution au
journal officiel de son arrêté d’extension.
FAIT A PARIS, le 15 décembre 2017
Pour les organisations syndicales représentatives de salariés :
INOVA CFE-CGC
Fédération des Services CFDT
FGTA/FO