Avenant relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Accord relatif aux salaires TEGA taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Avenant rectificatif relatif aux salaires TEGA taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
Accord relatif aux salaires TEGA taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Avenant rectificatif relatif aux salaires TEGA taux effectifs garantis annuels dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Avenant relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne.
IDCC 1605 Accord 2018 revalorisation salariale et annexeSociété Tripalio
Accord relatif à une revalorisation salariale dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
AVenant relatif aux salaires (TEGA Taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Avenant relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne.
IDCC 1605 Accord 2018 revalorisation salariale et annexeSociété Tripalio
Accord relatif à une revalorisation salariale dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
AVenant relatif aux salaires (TEGA Taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme).
Avenant relatif aux salaires RMH et RAG dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Un accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Avenant relatif aux salaires applicable dans la région Languedoc-Roussillon dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée au 1er janvier 2018 dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (corrigé) dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires pays de la loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
1. BAREME DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS
(TEGA) 2018
Annexe à la convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques,
Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Avenant à l’accord du 5 Avril 1991 portant création d’un barème de Taux
Effectifs Garantis Annuels.
Entre
l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie des Côtes d’Armor (UIMM22),
d’une part,
et
les Organisations syndicales de salariés,
d’autre part,
il est convenu des dispositions suivantes :
Article I
En application de l’accord du 5 Avril 1991 portant création d’un barème de Taux Effectifs
Garantis Annuels (TEGA) annexé à la convention collective des Industries Métallurgiques,
Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor, lebarème de TEGA
applicable à partir de l’année 2018pour la durée légale du travail de 35 heures
hebdomadaire est fixé en annexe au présent avenant.
Article II.
Les modalités d’application de ces Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) sont celles
définies par l’article 12 de l’accord départemental susvisé du 5 Avril 1991.
Article III.
Aucune rémunération ne pourra être inférieure au taux horaire du SMIC en vigueur au
moment de la conclusion et pendant l’application du présent accord.
Certains mensuels bénéficieront de majorations de leur Taux Effectif Garanti Annuel (TEGA)
du fait de la conclusion d’un forfait en heures ou en jours sur l’année, en application des
articles 13.3 et 14.3 de l’accord national de la Métallurgie du 28 juillet 1998, modifié par
l’accord national de la Métallurgie du 3 mars 2006.
Les dispositions du présent accord concernant les Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA)
prendront effet le 1er
juin 2018 mais, pour les salariés qui ont un contrat de travail en cours à
cette date, les Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) s’appliqueront pour l’ensemble de
l’année 2018 dès lors que leur présence dans l’entreprise est antérieure au 1er
janvier 2018.
En cas d’arrivée en cours d’année 2018 et s’ils sont toujours présents au 1er
juin 2018, les
Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) s’appliqueront au prorata temporis. De même, en
cas d’arrivée dans l’entreprise après le 1er
juin 2018, les Taux Effectifs Garantis Annuels
(TEGA) s’appliqueront au prorata temporis.
2. Article IV.
L’indemnité de panier fixée à l’article 23 de l’avenant mensuel du 5 avril 1991 de la
convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes
et similaires des Côtes d’Armor est revalorisée au 1er
juin 2018 eu égard à la présente
révision du barème des Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA).
Article V
Les dispositions du présent accord demeureront applicables tant qu’un nouvel accord
territorial ne sera pas conclu sur le même objet des Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA).
Article V
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du
travail.
Les parties signataires s’emploieront à en demander l’extension à toutes les entreprises des
Côtes d’Armor relevant du champ d’application professionnel des accords nationaux de la
métallurgie.
L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie des Côtes d’Armor (UIMM 22) se
chargera de formuler cette demande auprès des services du Ministère du Travail, de l’Emploi
et du Dialogue Social.
A PLOUFRAGAN, le12 juin 2018
Le Président de l’UIMM 22, Les organisations syndicales de salariés
Christian BLAIS
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
3. ACCORD du 12 JUIN 2018
portant sur les
TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS(TEGA)
A partir de l’année 2018
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, base 151,67 heures mensuelles
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT TEGA
I
1 140 18 049 €
2 145 18 103 €
3 155 18 267 €
II
1 170 18 397 €
2 180 18 542 €
3 190 18 952 €
III
1 215 19 463 €
2 225 19 850 €
3 240 20 404 €
IV
1 255 21 157 €
2 270 22 335 €
3 285 23 437 €
V
1 305 24 915 €
2 335 27 130 €
3 365 29 498 €
395 31 878 €
La présente grille correspond à une revalorisation des Taux Effectifs Garantis
Annuels (TEGA) de 1,3 %sur les niveaux I et II, de 1,25 % sur le niveau III et de 1,20
% sur les niveaux IV et V,résultant du précédent accord en date du 6 juin 2017.