Un accord fixant la grille des taux effectifs garantis annuels (TEG) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été signé le 18 avril 2017, dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans le département de l'Isère dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) ..
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans le département de l'Isère dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
IDCC 1576 Avenant relatif à la valeur du point dans la CC des industries méta...Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576), un avenant relatif a la valeur du point a été signé le 30 janvier 2017.
IDCC 1472 accord RMH et indemnité de panier de nuitSociété Tripalio
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit dans la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans le département de l'Isère dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans l'Isère en Auvergne Rhône-alpes dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
IDCC 1059 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industr...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans le département de l'Isère dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) ..
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans le département de l'Isère dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
IDCC 1576 Avenant relatif à la valeur du point dans la CC des industries méta...Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576), un avenant relatif a la valeur du point a été signé le 30 janvier 2017.
IDCC 1472 accord RMH et indemnité de panier de nuitSociété Tripalio
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit dans la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans le département de l'Isère dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans l'Isère en Auvergne Rhône-alpes dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
IDCC 1059 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industr...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Accord national du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis dans la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie à partir de l'année 2016
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 1867 Une nouvelle grille des taux effectifs garantis annuels dans la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
1. UIMM Drôme – Ardèche
21, rue Pierre Méchain
26000 VALENCE
--------------------
AVENANT N° 59
--------------------
A LA CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE DES OUVRIERS ET DES
COLLABORATEURS DE LA METALLURGIE EN DROME – ARDECHE RELATIF A
LA FIXATION DES T.E.G.A ET DES R.M.H
--------------------
Entre l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Drôme – Ardèche,
d’une part,
et les Organisations Syndicales soussignées,
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie Drôme –
Ardèche, les parties signataires de ladite convention se sont rencontrées au cours de l’année
2016 et 2017 dans le cadre de réunions de négociation afin d’établir les grilles de TEGA à
compter du 1er
janvier 2017, la valeur du point RMH pour le calcul des primes d’ancienneté
ainsi que les montants des primes de panier et de rappel à compter du 1er
janvier 2017.
A l’issue de ces réunions, le présent accord a été signé en tenant compte, notamment pour les
grilles de TEGA et dès le coefficient 140 de la valeur du SMIC conformément aux
dispositions conventionnelles.
Enfin, compte tenu du degré d’incertitude qui caractérise le contexte économique et social, les
signataires conviennent, à titre exceptionnel, de se rencontrer à nouveau dans six mois, afin
d’examiner l’évolution de la situation.
Le 18/04/2017 Avenant 59 Page 1
2. ARTICLE 1 – TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS
Le présent accord institue un barème de TEGA à compter du 1er
janvier 2017.
Ce barème, établi sur la base de la durée légale du travail, est reproduit en annexe 1.
ARTICLE 2 – REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
La valeur du point qui constitue, exclusivement, la base mensuelle de calcul de la prime
d’ancienneté prévue à l’article 25 de la Convention Collective de la Métallurgie Drôme –
Ardèche est fixée, à compter du 1er
janvier 2017, à 4,89 €, sur la base de la durée légale du
travail.
Le barème mensuel des RMH, calculé sur la base de la durée légale du travail est reproduit en
annexe 2.
ARTICLE 3 – INDEMNITES DE PANIER ET DE RAPPEL
L’indemnité de panier prévue à l’article 27-1 de la Convention Collective de la Métallurgie
Drôme – Ardèche est fixée, à compter du 1er
janvier 2017, à 5,74 € (2,87 € pour le « demi-
panier »).
L’indemnité de rappel prévue à l’article 27-2 de la Convention Collective de la Métallurgie
Drôme – Ardèche est fixée, à compter du 1er
janvier 2017, à :
• 11,69 € entre 6 heures du matin et 22 heures
• 14,08 € entre 22 heures et 6 heures du matin
• 18,77 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heures et 24 heures.
Le 18/04/2017 Avenant 59 Page 2
3. ARTICLE 4 – DEPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt selon les dispositions prévues par
l’article L 2231-6 et D 2231-2 du code du Travail.
Fait à VALENCE,
Le 18 avril 2017
Les Organisations Syndicales Pour l’UIMM Drôme – Ardèche
Pour la CFE/CGC
Pour la CFDT
Le 18/04/2017 Avenant 59 Page 3
4. ANNEXE 1
TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (T.E.G.A)
A compter du 1er
janvier 2017
Barème établi sur la base de la durée légale du travail, pour un horaire de travail effectif de 35
heures hebdomadaires
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT
AGENTS DE MAITRISE
D'ATELIER
AUTRES
MENSUELS
V
395 AM.7 31 117 30 462
3 365 AM.7 29 830 27 803
2 335 AM.6 27 953 26 036
1 305 AM.5 25 902 24 675
IV
3 285 AM.4 23 677 23 455
2 270 22 274
1 255 AM.3 21 567 21 130
III
3 240 AM.2 20 331 19 994
2 225 19 189
1 215 AM.1 18 990 18 700
II
3 190 18 313
2 180 18 191
1 170 18 095
I
3 155 18 000
2 145 17 930
1 140 17 880
Le 18/04/2017 Avenant 59 Page 4
5. ANNEXE 2
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H)
POUR LE CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
A compter du 1er
janvier 2017
Barème établi sur la base de la valeur du point prévue à l’article 2 du présent avenant (4,89 €)
sur la base de la durée légale du travail
et pour un horaire de travail effectif de 35 heures hebdomadaires
CES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H) SONT
EXCLUSIVEMENT DESTINEES AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L’ARTICLE 25 DE LA CONVENTION
COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DRÔME – ARDECHE.
Le 18/04/2017 Avenant 59 Page 5
ADMINISTRATIF
S ET
TECHNICIENS
OUVRIERS (+5%)
AGENTS DE MAITRISE
D'ATELIER (+7%)
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT R.M.H QUAL. R.M.H QUAL. R.M.H
V
395 1931,55 AM.7 2066,76
3 365 1784,85 AM,7 1909,79
2 335 1638,15 AM,6 1752,82
1 305 1491,45 AM,5 1595,85
IV
3 285 1393,65 T.A 1463,33 AM,4 1491,2
2 270 1320,30 T.A 1386,31
1 255 1246,95 T.A 1309,30 AM,3 1334,24
III
3 240 1173,6 T.A 1232,28 AM,2 1255,75
2 225 1100,25
1 215 1051,35 P.3 1103,92 AM,1 1124,94
II
3 190 929,1 P.2 975,55
2 180 880,2
1 170 831,3 P,1 872,86
I
3 155 757,95 O.3 795,85
2 145 709,05 O.2 744,50
1 140 684,6 O,1 718,83
6. ANNEXE 2
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H)
POUR LE CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
A compter du 1er
janvier 2017
Barème établi sur la base de la valeur du point prévue à l’article 2 du présent avenant (4,89 €)
sur la base de la durée légale du travail
et pour un horaire de travail effectif de 35 heures hebdomadaires
CES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H) SONT
EXCLUSIVEMENT DESTINEES AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L’ARTICLE 25 DE LA CONVENTION
COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DRÔME – ARDECHE.
Le 18/04/2017 Avenant 59 Page 5
ADMINISTRATIF
S ET
TECHNICIENS
OUVRIERS (+5%)
AGENTS DE MAITRISE
D'ATELIER (+7%)
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT R.M.H QUAL. R.M.H QUAL. R.M.H
V
395 1931,55 AM.7 2066,76
3 365 1784,85 AM,7 1909,79
2 335 1638,15 AM,6 1752,82
1 305 1491,45 AM,5 1595,85
IV
3 285 1393,65 T.A 1463,33 AM,4 1491,2
2 270 1320,30 T.A 1386,31
1 255 1246,95 T.A 1309,30 AM,3 1334,24
III
3 240 1173,6 T.A 1232,28 AM,2 1255,75
2 225 1100,25
1 215 1051,35 P.3 1103,92 AM,1 1124,94
II
3 190 929,1 P.2 975,55
2 180 880,2
1 170 831,3 P,1 872,86
I
3 155 757,95 O.3 795,85
2 145 709,05 O.2 744,50
1 140 684,6 O,1 718,83