IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Accord paritaire du 10 décembre 2015 sur les salaires dans la CC des ouvriers employés par les entreprises de moins de 10 salariés de Champagne-Ardenne
IDCC 1576 Avenant relatif à la valeur du point dans la CC des industries méta...Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576), un avenant relatif a la valeur du point a été signé le 30 janvier 2017.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Accord relatif aux salaires REMA (rémunérations effectives minimales annuelles) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Un accord sur les salaires minimaux des Etam a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche du Bâtiment.
Ainsi, au 1er janvier 2017, un ETAM du Bâtiment, échelon A a un salaire minimal mensuel de 1480 euros.
Les Etam au plus haut échelon (H) touche un salaire minimal de 2910 euros.
Le tableau complet des rémunérations es consultable dans l'accord.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grande Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Accord paritaire du 10 décembre 2015 sur les salaires dans la CC des ouvriers employés par les entreprises de moins de 10 salariés de Champagne-Ardenne
IDCC 1576 Avenant relatif à la valeur du point dans la CC des industries méta...Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576), un avenant relatif a la valeur du point a été signé le 30 janvier 2017.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Accord relatif aux salaires REMA (rémunérations effectives minimales annuelles) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Un accord sur les salaires minimaux des Etam a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche du Bâtiment.
Ainsi, au 1er janvier 2017, un ETAM du Bâtiment, échelon A a un salaire minimal mensuel de 1480 euros.
Les Etam au plus haut échelon (H) touche un salaire minimal de 2910 euros.
Le tableau complet des rémunérations es consultable dans l'accord.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grande Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Avenant relatif à la annuelle territoriale de Rémunération Effective GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
IDCC 1472 accord RMH et indemnité de panier de nuitSociété Tripalio
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit dans la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Idcc 2609 accord paritaire salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord paritaire relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord portant avenant à l'accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques RMH dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime IDCC 979).
Un accord sur les salaires a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597).
Les partenaires sociaux ont revalorisé les salaires minimul des ouvriers et des ETAM du Bâtiment.
Les ouvriers d'exécution de position 1, coefficient 150 touche désormais un salaire minimum mensuel de 1478 euros. Le maître ouvrier ou chef d'équipe touche quant à lui un minimum de 2110 euros.
La grille complète figure dans l'accord.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grande Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CFTC.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
1. AVENANT DU 17 DECEMBRE 2020
A LA CONVENTION COLLECTIVE
DE LA METALLURGIE DE L’OISE
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Entre :
L’UIMM PICARDIE, d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales soussignées, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Les REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES des salariés Ouvriers,
Administratifs et Agents de Maîtrise, employés dans les entreprises de la Métallurgie
de l’Oise entrant dans le champ d’application de la convention collective du 9 janvier
2008, sont déterminées sur la base d’une valeur de point, base 151,67 heures, pour
un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif, de :
5.21 euros à compter du 1er
janvier 2021
Les REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES, étant fixées pour une durée
mensuelle de travail de 151,67 heures, leurs montants doivent être adaptés
proportionnellement à l’horaire de travail effectif.
Ces REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES, servant de base de calcul aux
primes d’ancienneté, sont annexées au présent Avenant (Annexe).
2. Elles tiennent compte des majorations de 7 % pour les Agents de Maîtrise d’Atelier et
de 5 % pour les Ouvriers, conformément à l’article 2 de l’Avenant « Mensuels » de la
présente convention collective.
Article 2
La prime de panier, prévue par l’article 8 de l’Avenant « Mensuels » de la présente
Convention Collective, est fixée à :
7,29 € à compter du 1er
janvier 2021
Article 3
Conformément à l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent
que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations
spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du
code du travail.
Article 4
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant
sera notifié à chacune des Organisations représentatives.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, le texte du
présent avenant sera déposé auprès des services centraux du Ministère chargé du
Travail et du Conseil de Prud’hommes de Beauvais.
Fait à Fitz James, le 17 décembre 2020
Pour l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Picardie
Pour la C.F.D.T. Pour la C.F.E./C.G.C.
Pour la Fédération Confédérée
F.O. de la Métallurgie
3. CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE L'OISE
ANNEXE
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
'Valeur du point : 5,21 Euros
NIV COEF OUVRIERS ADM & AGENTS DE AGENTS DE
ECH TECHN. MAITRISE MAITR. ATEL.
1 140 O1 765,87 729,40
I 2 145 O2 793,22 755,45
3 155 O3 847,93 807,55
1 170 P1 929,99 885,70
II 2 180 937,80
3 190 P2 1 039,40 989,90
1 215 P3 1 176,16 1 120,15 AM1 1 120,15 AM1 #######
III 2 225 1 172,25
3 240 TA1 1 312,92 1 250,40 AM2 1 250,40 AM2 #######
1 255 TA2 1 394,98 1 328,55 AM3 1 328,55 AM3 #######
IV 2 270 TA3 1 477,04 1 406,70 ******************
3 285 TA4 1 559,09 1 484,85 AM4 1 484,85 AM4 #######
1 305 1 589,05 AM5 1 589,05 AM5 #######
V 2 335 1 745,35 AM6 1 745,35 AM6 #######
3 365 1 901,65 AM7 1 901,65 AM7 #######
3 395 2 057,95 AM7 2 057,95 AM7 #######
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******************
AVENANT DU 17 DECEMBRE 2020
Applicable à compter du 1er janvier 2021
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Base 151,67 heures par mois (35 h par semaine)
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