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Avenant n°54 Page 1 sur 4
AVENANT N° 54 du 12 avril 2016
A la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et
Culturels du 5 janvier 1994 et à l’Annexe Spectacle du 10 mai 1996
relatif aux rémunérations conventionnelles
Entre : les Organisations d’Employeurs :
 S.N.E.L.A.C.
 S.N.D.L.L.
représentant les Entreprises relevant du Secteur des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels,
d'une part,
et
les Organisations Syndicales :
 C.F.D.T. - Fédération des Services
 C.F.T.C.
 C.G.T. Fédération Commerces et Services
 C.G.T.- F.O.
 CFE- CGC INOVA
 U.N.S.A.
d’autre part,
Avenant n°54 Page 2 sur 4
PREAMBULE :
Le secteur, au cours de l’année 2015, a connu des fortunes diverses selon les régions et les secteurs
d’activité de la branche professionnelle.
Par ailleurs la politique salariale 2015 volontariste a permis aux salariés de la branche de voir leur pouvoir
d’achat augmenté en valeur nette du fait de l’accord trouvé et mis en oeuvre au regard d'une inflation qui
est restée faible.
2016 sans être pessimiste s’ouvre notamment pour les activités saisonnières avec une certaine incertitude
sur l’intention des visiteurs/ clients, sachant que certains lieux continuent de souffrir fortement des
conséquences de la désaffections des touristes notamment internationaux dans la capitale mais plus
généralement en France.
En complément comme chaque année les sites ont continué d’investir pour compléter leur offre, il est
donc essentiel dans ce contexte d’investissement et d’inquiétude sur l’activité de poursuivre la volonté de
maintenir voire augmenter le pouvoir d’achat des collaborateurs sans pour autant prendre le risque de
dégrader trop fortement les marges d’exploitation, de maintenir et soutenir la politique en matière
d’emploi mais plus généralement de laisser aussi des marges de manœuvre pour d’autres avancées
conventionnelles à venir dans le cadre des chantiers 2016.
ARTICLE 1
Comme suite à la réunion de négociation de la Commission Paritaire de la C.C.N.E.L.A.C. en
date du 12 avril 2016, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations
minimales mensuelles :
Niveaux Echelons
Coefficient
hiérarchique
Rémunérations
mensuelles
minimales
Cadre
autonome
+5%
Cachet
spectacle
1 150 1 481,29 €
2 154 1 486,32 €
3 158 1 496,40 €
1 175 1 514,67 € 90,70 €
2 181 1 527,96 € 91,68 €
3 187 1 541,88 € 92,51 €
1 200 1 564,39 € 93,86 €
2 215 1 658,06 € 99,48 €
1 220 1 700,00 € 101,04 €
2 250 1 918,72 € 115,12 €
3 280 2 139,49 € 2 246,47 € 128,37 €
4 300 2 206,14 € 2 316,44 € 132,37 €
V 300 2 206,14 € 2 316,44 € 132,37 €
VI 360 2 627,67 € 2 759,06 € 157,66 €
VII 430 3 137,88 € 3 294,78 € 188,27 €
VIII 520 3 795,67 € 3 985,45 € 227,74 €
III
IV
I
II
La valeur du point a été suspendue au profit d’une rémunération minimale par niveau et par
échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151h,67.
Avenant n°54 Page 3 sur 4
ARTICLE 2 :
Le présent accord, conclu à durée indéterminée s’appliquera au 1er juin 2016. Cet accord sera
déposé au Ministère du Travail et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris dont dépend le
siège du SNELAC. L’entrée en vigueur du présent accord est soumise à l’absence d’opposition
des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à
compter de sa notification.
ARTICLE 3
Les signataires du présent accord demandent au Ministère du Travail son extension à toutes les
entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale des
Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels sur l’ensemble des départements français, y
compris les DOM.
Avenant n°54 Page 4 sur 4
Fait à Paris, le 12/04/2016
Pour la Partie patronale :
S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L.
Pour les Organisations Syndicales :
Fédération des Services Syndicat National C.F.T.C
C.F.D.T.
C.G.T. – F.O. C.F.E.- C.G.C. INOVA
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IDCC 1790 avenant n° 54 du 12 avril 2016

  • 1. Avenant n°54 Page 1 sur 4 AVENANT N° 54 du 12 avril 2016 A la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels du 5 janvier 1994 et à l’Annexe Spectacle du 10 mai 1996 relatif aux rémunérations conventionnelles Entre : les Organisations d’Employeurs :  S.N.E.L.A.C.  S.N.D.L.L. représentant les Entreprises relevant du Secteur des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels, d'une part, et les Organisations Syndicales :  C.F.D.T. - Fédération des Services  C.F.T.C.  C.G.T. Fédération Commerces et Services  C.G.T.- F.O.  CFE- CGC INOVA  U.N.S.A. d’autre part,
  • 2. Avenant n°54 Page 2 sur 4 PREAMBULE : Le secteur, au cours de l’année 2015, a connu des fortunes diverses selon les régions et les secteurs d’activité de la branche professionnelle. Par ailleurs la politique salariale 2015 volontariste a permis aux salariés de la branche de voir leur pouvoir d’achat augmenté en valeur nette du fait de l’accord trouvé et mis en oeuvre au regard d'une inflation qui est restée faible. 2016 sans être pessimiste s’ouvre notamment pour les activités saisonnières avec une certaine incertitude sur l’intention des visiteurs/ clients, sachant que certains lieux continuent de souffrir fortement des conséquences de la désaffections des touristes notamment internationaux dans la capitale mais plus généralement en France. En complément comme chaque année les sites ont continué d’investir pour compléter leur offre, il est donc essentiel dans ce contexte d’investissement et d’inquiétude sur l’activité de poursuivre la volonté de maintenir voire augmenter le pouvoir d’achat des collaborateurs sans pour autant prendre le risque de dégrader trop fortement les marges d’exploitation, de maintenir et soutenir la politique en matière d’emploi mais plus généralement de laisser aussi des marges de manœuvre pour d’autres avancées conventionnelles à venir dans le cadre des chantiers 2016. ARTICLE 1 Comme suite à la réunion de négociation de la Commission Paritaire de la C.C.N.E.L.A.C. en date du 12 avril 2016, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles : Niveaux Echelons Coefficient hiérarchique Rémunérations mensuelles minimales Cadre autonome +5% Cachet spectacle 1 150 1 481,29 € 2 154 1 486,32 € 3 158 1 496,40 € 1 175 1 514,67 € 90,70 € 2 181 1 527,96 € 91,68 € 3 187 1 541,88 € 92,51 € 1 200 1 564,39 € 93,86 € 2 215 1 658,06 € 99,48 € 1 220 1 700,00 € 101,04 € 2 250 1 918,72 € 115,12 € 3 280 2 139,49 € 2 246,47 € 128,37 € 4 300 2 206,14 € 2 316,44 € 132,37 € V 300 2 206,14 € 2 316,44 € 132,37 € VI 360 2 627,67 € 2 759,06 € 157,66 € VII 430 3 137,88 € 3 294,78 € 188,27 € VIII 520 3 795,67 € 3 985,45 € 227,74 € III IV I II La valeur du point a été suspendue au profit d’une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151h,67.
  • 3. Avenant n°54 Page 3 sur 4 ARTICLE 2 : Le présent accord, conclu à durée indéterminée s’appliquera au 1er juin 2016. Cet accord sera déposé au Ministère du Travail et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L’entrée en vigueur du présent accord est soumise à l’absence d’opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. ARTICLE 3 Les signataires du présent accord demandent au Ministère du Travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels sur l’ensemble des départements français, y compris les DOM.
  • 4. Avenant n°54 Page 4 sur 4 Fait à Paris, le 12/04/2016 Pour la Partie patronale : S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L. Pour les Organisations Syndicales : Fédération des Services Syndicat National C.F.T.C C.F.D.T. C.G.T. – F.O. C.F.E.- C.G.C. INOVA Fédération Commerces et Services C.G.T UNSA