Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015 dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers
Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015 dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Idcc 567 idcc 1044 accord national mesures urgentes covid19Léo Guittet
Accord national relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans les conventions collectives de la bijouterie-joaillerie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Salaires minima mensuels dans les industries et coopératives laitièresSociété Tripalio
Un accord professionnel a été signé le 22 mars 2017 dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) et la CCN des coopératives et SICA laitières (IDCC 7004).
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Idcc 567 idcc 1044 accord national mesures urgentes covid19Léo Guittet
Accord national relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans les conventions collectives de la bijouterie-joaillerie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Salaires minima mensuels dans les industries et coopératives laitièresSociété Tripalio
Un accord professionnel a été signé le 22 mars 2017 dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) et la CCN des coopératives et SICA laitières (IDCC 7004).
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. 1
Accord du 2 juillet 2020
relatif aux Salaires minima au 1er
juillet 2020
COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NEGOCIATION ET
D'INTERPRETATION - CPPNI DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE
EXTRA HOSPITALIERS
Entre
Syndicat des Biologistes (SDB)
11 rue de Fleurus 75006 PARIS
et
Fédération Nationale des Syndicats des services de
Santé et des services sociaux (CFDT)
47 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
Noms Signatures
2. 2
Accord du 2 juillet 2020
relatif aux Salaires minima au 1er
juillet 2020
POUR les organisations syndicales patronales,
Syndicat des Biologistes (SDB)
D’UNE PART,
ET POUR les organisations syndicales de salariés,
Fédération nationale des Syndicats des services de Santé et des services sociaux (CFDT)
D’AUTRE PART
ARTICLE 1
Lors de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation – CPPNI de la
convention collective des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers, il a été décidé une
augmentation des salaires de 1% de l’ensemble de la grille au 1er
juillet 2020.
PERSONNEL D’ENTRETIEN
Coefficients Salaire horaire Salaire pour 35 h/semaine
ou 151,67 heures/mois
135 10,15 1 539,42
150 10,17 1 541,92
160 10,20 1 546,82
170 10,23 1 552,17
180 10,27 1 557,39
200 10,33 1 567,18
PERSONNEL DE SECRETARIAT
210 10,40 1 577,13
220 10,57 1 603,97
230 10,93 1 656,87
250 11,62 1 761,56
260 11,97 1 814,62
270 12,31 1 867,35
3. 3
PERSONNEL INFORMATICIEN
Coefficients Salaire horaire Salaire pour 35 h/semaine
ou 151,67 heures/mois
210 10,40 1 577,13
220 10,57 1 603,97
230 10,93 1 656,87
240 11,27 1 709,28
250 11,62 1 761,56
260 11,97 1 814,62
270 12,31 1 867,35
280 12,66 1 919,93
290 13,01 1 972,36
PERSONNEL QUALITICIEN
Coefficients Salaire horaire Salaire pour 35 h/semaine
ou 151,67 heures/mois
240 11,27 1 709,28
250 11,62 1 761,56
260 11,97 1 814,62
270 12,31 1 867,35
280 12,66 1 919,93
290 13,01 1 972,36
PERSONNEL INFIRMIER
250 11,62 1 761,56
260 11,97 1 814,62
270 12,31 1 867,35
Si expérience acquise de prélèvements des enfants de moins de cinq ans, coefficient augmenté de
10 points.
4. 4
PERSONNEL TECHNIQUE
Technicien C
240 11,27 1 709,28
Technicien B
240 11,27 1 709,28
250 11,62 1 761,56
270 12,31 1 867,35
280 12,66 1 919,93
290 13,01 1 972,36
Technicien A
300 13,38 2 030,14
310 13,83 2 096,78
350 15,59 2 365,37
CADRES
400 17,62 2 672,81
500 22,04 3 343,26
600 26,47 4 015,44
800 35,31 5 355,24
-------------------------------------------------
Tutorat (article 2.1.7 « accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie »)
Dans le cadre des contrats de professionnalisation de l’accord de branche relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie du 23 mai 2006, le tuteur percevra une prime mensuelle de
tutorat égale à 1/29 du salaire conventionnel du coefficient 290.
--------------------------------------------------
Un salarié diplômé du CQP Référent Qualité percevra une prime mensuelle de 4 % du salaire
conventionnel du coefficient 290, quelque soit le coefficient du salarié diplômé : soit 78,89 € pour un
emploi à temps plein.
--------------------------------------------------
Les parties signataires n’ont pas prévu de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50
salariés, dans la mesure ou les Salaires Minima Conventionnels ont vocation à s’appliquer dans toutes les
entreprises de la Branche sans aucune condition d’effectifs
--------------------------------------------------
Rappel du Smic horaire en vigueur au 1er
Janvier 2020 : 10.15 € soit 1 539.42 € pour 151,67h
Au salaire réel s’ajoute la prime d’ancienneté, dont le montant est calculé sur le salaire minimum de
l’emploi occupé par le salarié proportionnellement au nombre d’heures effectives de travail.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.
5. 5
Fait à Paris 2 juillet 2020
Signatures :
Organisations Syndicales Salariés
CFDT - Fédération nationale des Syndicats des services de Santé et des services sociaux
Organisations Syndicales patronales
S.D.B - Syndicat des Biologistes