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Syndicat Autonome 
REGIME FRAIS DE SANTE 
Didier Courrier (directeur de la Mutuelle) fait une présentation détaillée des comptes arrêtés au 30/09/2014. 
Effectifs : 50583 répartis en 40826 actifs, 9048 retraités et 709 A.N.I. En comptant les conjoints (11364) et enfants (18674), MIEL couvre pour le contrat Casino 80621 personnes. 
Légère baisse des effectifs de 2,97%. 
Le reste à charge (pour les actifs) 
On constate une légère baisse du reste à charge sur l’optique. Il est cependant difficile d’analyser l’impact des mesures prises l’an dernier ; à savoir le remboursement d’une seule paire de lunettes par an et la mise en place du réseau de soins « carte blanche » au 1er juin. 
Niveau 1 : 11,54% / 10,82% en 2013 
Niveau 2 : 8,41% / 8,74% en 2013 
Niveau 3 : 7,20% / 7,34% en 2013 
Niveau 4 : 6,03% / 5,73% en 2013 
Les comptes techniques sont plutôt bons. Au 30 septembre, le S/P (sinistre sur prime) est de 97,52%. 
Les prévisions d’augmentation des dépenses de santé sont estimées autour de 2%. 
Compte-tenu du partenariat conclu avec Apicil, qui devrait améliorer un peu les résultats, la commission propose un gel des cotisations pour 2015. 
POUR 2015 : 
 Le contrat responsable (en attente du décret d’application) prévoit le remboursement d’une paire de lunettes tous les 2 ans (sauf changement de dioptrie supérieur à 0,5). 
La commission propose d’anticiper dès maintenant cette disposition. 
En revanche, certaines améliorations de prestations sont proposées. 
- sur les appareils auditifs 
- sur les implants dentaires (phase 1 et 2). 
Niv1 Niv2 Niv3 Niv4 
En 2014 0 0 100€ 180€ 
En 2015 100€ 200€ 300€ 400€ 
Les diverses propositions sont validées à l’unanimité. 
REGIME PREVOYANCE 
Pas de changement concernant la prévoyance. Régime à l’équilibre. 
La délégation : François Citarelli, Catherine Delalande. 
COMMISSION PARITAIRE 
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(18 novembre 2014 à Saint-Etienne) 
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  • 1. Syndicat Autonome REGIME FRAIS DE SANTE Didier Courrier (directeur de la Mutuelle) fait une présentation détaillée des comptes arrêtés au 30/09/2014. Effectifs : 50583 répartis en 40826 actifs, 9048 retraités et 709 A.N.I. En comptant les conjoints (11364) et enfants (18674), MIEL couvre pour le contrat Casino 80621 personnes. Légère baisse des effectifs de 2,97%. Le reste à charge (pour les actifs) On constate une légère baisse du reste à charge sur l’optique. Il est cependant difficile d’analyser l’impact des mesures prises l’an dernier ; à savoir le remboursement d’une seule paire de lunettes par an et la mise en place du réseau de soins « carte blanche » au 1er juin. Niveau 1 : 11,54% / 10,82% en 2013 Niveau 2 : 8,41% / 8,74% en 2013 Niveau 3 : 7,20% / 7,34% en 2013 Niveau 4 : 6,03% / 5,73% en 2013 Les comptes techniques sont plutôt bons. Au 30 septembre, le S/P (sinistre sur prime) est de 97,52%. Les prévisions d’augmentation des dépenses de santé sont estimées autour de 2%. Compte-tenu du partenariat conclu avec Apicil, qui devrait améliorer un peu les résultats, la commission propose un gel des cotisations pour 2015. POUR 2015 :  Le contrat responsable (en attente du décret d’application) prévoit le remboursement d’une paire de lunettes tous les 2 ans (sauf changement de dioptrie supérieur à 0,5). La commission propose d’anticiper dès maintenant cette disposition. En revanche, certaines améliorations de prestations sont proposées. - sur les appareils auditifs - sur les implants dentaires (phase 1 et 2). Niv1 Niv2 Niv3 Niv4 En 2014 0 0 100€ 180€ En 2015 100€ 200€ 300€ 400€ Les diverses propositions sont validées à l’unanimité. REGIME PREVOYANCE Pas de changement concernant la prévoyance. Régime à l’équilibre. La délégation : François Citarelli, Catherine Delalande. COMMISSION PARITAIRE PREVOYANCE/FRAIS DE SANTE (18 novembre 2014 à Saint-Etienne) (Pour affichage)