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PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
L’UNION DES PORTS DE FRANCE
D’une part,
Et
 LA FEDERATION NATIONALE DES PORTS ET DOCKS C.G.T.,
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Article unique - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
Après consultation de la Commission Consultative de Suivi Retraite et en tenant compte
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Idcc 3017 protocole accord retraite supplementaire

  • 1. PROTOCOLE D’ACCORD Entre L’UNION DES PORTS DE FRANCE D’une part, Et  LA FEDERATION NATIONALE DES PORTS ET DOCKS C.G.T.,  LA FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT C.F.D.T., D’autre part, Article unique - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire Après consultation de la Commission Consultative de Suivi Retraite et en tenant compte des éléments transmis par l'assureur, établis à partir des hypothèses d’âges moyens de départ à la retraite des participants au régime, non éligibles au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, les partenaires sociaux ont retenu l’hypothèse d’un âge moyen de départ à la retraite porté à 61 ans et 9 mois pour déterminer le potentiel de revalorisation des rentes, dans le cadre du contrat de retraite à prestations définies. Les rentes de retraite supplémentaire sont en conséquence revalorisées comme suit :  Contrat de retraite à prestations définies : o Rentes viagères différées : 0,30 % à compter du 1er juillet 2020 o Rentes viagères immédiates : 0,30 % à compter du 1er juillet 2020  Contrat de retraite à cotisations définies (taux de revalorisation moyen pour un taux technique moyen de 1,06%): o Rentes viagères différées : 1,20 % à compter du 1er janvier 2020 o Rentes viagères immédiates : 1,20 % à compter du 1er janvier 2020 Fait à Paris, le 19 juin 2020. Pour l’UPF Pour la FNPD-CGT Le Président Le Secrétaire Général, Pour la FGTE-CFDT- Ports et Docks