Un accord sur les rentes des contrats de retraite supplémentaire a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN des Ports et manutention. L'accord revalorise les rentes des contrats de retraite supplémentaire comme suit: • Contrat de retraite à prestations définies : o Rentes viagères différées : 1,42 % à compter du 1er juillet 2016 o Rentes viagères immédiates : 1,42 % à compter du 1er juillet 2016 • Contrat de retraite à cotisations définies (taux de revalorisation moyen yc taux technique): o Rentes viagères différées : 1,65 % à compter du 1er janvier 2016 o Rentes viagères immédiates : 1,65 % à compter du 1er janvier 2016 L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des ports de France. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération nationale des ports et docks CGT, la fédération générale des transports et de l'équipement CFDT et la fédération équipement, environnement, transport, services FO.

1. PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
L’UNION DES PORTS DE FRANCE
D’une part,
Et
• LA FEDERATION NATIONALE DES PORTS ET DOCKS C.G.T.,
• LA FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT C.F.D.T.,
• LA FEDERATION EQUIPEMENT, ENVIRONNEMENT, TRANSPORT, SERVICES F.O.,
D’autre part,
Article unique - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
Sur avis de la Commission Consultative de Suivi Retraite et sur la base des éléments
transmis par l'assureur, établis à partir des hypothèses d’âges moyens de départ à la
retraite des participants au régime, non éligibles au dispositif de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante, les partenaires sociaux ont retenu l’hypothèse
d’un âge moyen de départ à la retraite porté à 61 ans et 2 mois pour déterminer le
potentiel de revalorisation des rentes dans le cadre du contrat de retraite à prestations
définies.
Les rentes de retraite supplémentaire sont revalorisées comme suit :
• Contrat de retraite à prestations définies :
o Rentes viagères différées : 1,42 % à compter du 1er
juillet 2016
o Rentes viagères immédiates : 1,42 % à compter du 1er
juillet 2016
• Contrat de retraite à cotisations définies (taux de revalorisation moyen yc taux
technique):
o Rentes viagères différées : 1,65 % à compter du 1er
janvier 2016
o Rentes viagères immédiates : 1,65 % à compter du 1er
janvier 2016
Fait à Paris, le 11 mai 2016.
Pour l’UPF Pour la FNPD-CGT
Pour la FGTE-CFDT- Ports et Docks Pour la FEETS-FO