La Fédération des centres de gestion agréés a décidé de dénoncer la CCN des centres de gestion agréés. Cette dénonciation totale a été formalisée par lettre recommandée en date du 26 septembre 2016, adressée aux autorités compétentes.

1. Paris, le 26 septembre 2016
Lettre recommandée avec accusé de réception n° 16.0282ccn
Objet : dépôt de la dénonciation totale de la convention nationale des Centres de gestion agréés
du 17 janvier 1983
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et D. 2231-8 du code du travail, nous effectuons
par la présente le dépôt de notre décision de dénonciation totale de l’ensemble des dispositions de
la convention collective des Centres de Gestion Agréés, ce qui inclut, outre la convention elle-même,
ses avenants, ses annexes et les accords collectifs de branche pris en son application.
Vous trouverez ci-joint copie des courriers de dénonciation adressés aux organisations syndicales
signataires ou adhérentes de la convention collective.
Par ailleurs, nous vous indiquons que s’agissant de l’accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée
et l'aménagement du temps de travail, conformément aux dispositions de l’article 8.3 de l’accord, la
Fédération des Centres de Gestion Agréés propose d’appliquer, à l’issue du délai légal de survie de
l’accord dénoncé, les dispositions légales, étant précisé que chaque Centre de Gestion pourra continuer
à appliquer ses propres accords d’entreprise.
Nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

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