Salaire des ingénieurs et cadres du papier - carton

1. Conventions collectivesIngénieurs & Cadres – avenant n°3 à l’accord du 13 décembre 2010 Page 1/3
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres
de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 0700)
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 0707)
- - -
ACCORD PROFESSIONNEL DU 13 DECEMBRE 2010
RELATIF A LA CLASSIFICATION DES INGENIEURS & CADRES
AVENANT N°3
Entre d'une part,
- L’UNIDIS (UnionInter-secteursPapiersCartonspour leDialogueet l’IngénierieSociale)
23rue d’Aumale-PARIS 9ème
et d'autre part :
- la FédérationChimieEnergie -FCE/CFDT
47/49avenue SimonBolivar - PARIS 19ème
- la FédérationFrançaisedelaCommunicationEcrite,GraphiqueetaudiovisuelleCFTC
128,Avenue JeanJaurès – 93500PANTIN
- la FédérationdesTravailleursdesIndustriesduLivre, du Papieret de la CommunicationCGT
263, rue deParis - Case 426- MONTREUIL Cédex(93)
- la Fédération GénéraleFO Construction,secteurPapierCarton
170avenue Parmentier–CS 20006 –75479PARIS Cédex10
- la FilièreduBois et du Papier - CFE/CGC
59,53rue du Rocher-75008PARIS
il est convenucequisuit :
.../...

2. Conventions collectivesIngénieurs & Cadres – avenant n°3 à l’accord du 13 décembre 2010 Page 2/3
Article1 – Revalorisation delagrillederémunération
La grillederémunérationviséeà l’annexeII de l’accordprofessionnel du13décembre2010estmodifiéecomme
suit pour l’année2016 :
Niveau
Proposition
RAM 2016
Mensuel80%
Mensuel
70%(2)
Débutant (1) :
26 999 € 1 800 €Moins de 2 d’ancienneté
Entre 2 et 5 ans d’ancienneté 30 180 € 2 012 €
A 37 600 € 2 507 € 2 193 €
B 43 354 € 2 890 € 2 529 €
C 56 773 € 3 785 € 3 312 €
(1) collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l’accord du 13 décembre 2010
(2) collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d’éléments variables de rémunération (ex. cadres commerciaux) &
paragraphe 5-2 de l’accord du 13 décembre 2010
Article2 – Champ d’application
Le présentavenant est concludanslechampd’application :
 N° 3011 (IDCC 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des
papiers,cartonset cellulosedu4décembre1972 ;
 N° 3068 (IDCC 0707) : conventioncollective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des
papiers,cartonset de la pelliculecellulosiquedu21décembre1972.
Article3 – Procédurededépôtetd’extension
Le présent avenant fait l’objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l’accord initial lui-même. La
partiepatronales’attachera àrecouriràson extension.
Article4 – Dated’application del’accord
Le présentaccordentreenvigueur de manièrerétroactiveau1er avril 2016.

3. Conventions collectivesIngénieurs & Cadres – avenant n°3 à l’accord du 13 décembre 2010 Page 3/3
Fait à Paris, le 27/04/2016
La délégation patronale Les délégations de salariés
Union Inter-secteurs Papiers Cartons
pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale
(UNIDIS)
FCE-CFDT Chimie - Energie
Fédération Française de la Communication Ecrite,
Graphique et audiovisuelle CFTC
FO Construction
FILPAC-CGT