Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.
Protocole d'accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires (RAEG, BRG, Prime de vacances, IPD) dans la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux salaires de la branche FIIAC, Filière Ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction dans les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213).
Protocole d'accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires (RAEG, BRG, Prime de vacances, IPD) dans la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux salaires de la branche FIIAC, Filière Ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction dans les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213).
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bretagne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif à l'exercice de fonctions syndicales dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Un accord relatif aux salaires a été signé le 21 septembre 2016 dans la branche du crédit mutuel.
A compter du 1er octobre 2016, le salaire minimum à l'embauche passe de 19 100 euros à 20 000 euros.
Les partenaires sociaux ont revalorisé des salaires minima des onze emplois repères de la branche.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la confédération nationale du crédit mutuel. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC, la FOSAB/UNSA, le SNB, la CGT et FO.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord sur les salaires dans la branche du commerce de la quincaillerieSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 19 janvier 2017, dans la branche des commerces de quincaillerie, de fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731 et IDCC 1383).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires des ouvriers et des ETAM dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
idcc 87 Salaires mensuels dans la CC des ouvriers des industries de carrières...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 16 mars 2017, dans la CCN des ouvriers des industries de carrières et de matériaux UNICEM (IDCC 87), pour la région Centre-Val de Loire.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-ROussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bretagne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif à l'exercice de fonctions syndicales dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Un accord relatif aux salaires a été signé le 21 septembre 2016 dans la branche du crédit mutuel.
A compter du 1er octobre 2016, le salaire minimum à l'embauche passe de 19 100 euros à 20 000 euros.
Les partenaires sociaux ont revalorisé des salaires minima des onze emplois repères de la branche.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la confédération nationale du crédit mutuel. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC, la FOSAB/UNSA, le SNB, la CGT et FO.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord sur les salaires dans la branche du commerce de la quincaillerieSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 19 janvier 2017, dans la branche des commerces de quincaillerie, de fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731 et IDCC 1383).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires des ouvriers et des ETAM dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
idcc 87 Salaires mensuels dans la CC des ouvriers des industries de carrières...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 16 mars 2017, dans la CCN des ouvriers des industries de carrières et de matériaux UNICEM (IDCC 87), pour la région Centre-Val de Loire.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-ROussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des des industries de carrières et de matériaux.
Avenant relatif aux salaires applicable dans la région Languedoc-Roussillon dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Lorraine dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Idcc 2609 accord salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans les Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord régionale Ile-de-France relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minima des ETAM dans la CCN relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux en Aquitaine
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Provence – Alpes – Côte d’Azur et Corse dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Limousin dans les conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
idcc 135 Salaires dans la CCN des ETAM des industries de carrières, pour la r...Société Tripalio
Un accord a été signé le 21 avril 2017 dans la CCN des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) pour la région Aquitaine.
Accord de méthode relatif à la fusion des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Similaire à Idcc 2543 IDCC 3213 accord salaires (20)
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
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Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
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Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
1. 1
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS
DANS LA BRANCHE FIIAC, FILIERE INGENIERIE DE L’IMMOBILIER DE
L’AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION
Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives pour la branche :
Ci-après
- CSNGT Chambre Syndicale Nationale Géomètre Topographe
Et
Les organisations syndicales représentatives pour la branche ci-après :
- Fédération Nationale Bâtiment Matériaux Travaux Publics CFTC
- Syndicat National des Professions de l’Architecture et de l’Urbanisme SYNATPAU
CFDT
Ont négocié le présent accord.
Table des matières
Article 1 – Règles conventionnelles...........................................................................................................1
Article 2 – Salaire minimum conventionnel (IDCC 2543).....................................................................2
Article 3 – Salaire minimum conventionnel (IDCC 3213).....................................................................4
Article 4 – Date d’effet................................................................................................................................4
Article 5 – Egalité de rémunération entre hommes et femmes.............................................................4
Article 6 – Dispositions spécifiques TPE.................................................................................................4
Article 7 – Durée de l’accord – Dépôt – Publicité – Extension ...........................................................4
Article 1 – Règles conventionnelles
Dans l’attente d’unicité des règles conventionnelles au sein de la branche FIIAC, les règles non
traitées dans cet accord sont issues de la convention collective des cabinets ou entreprises de
Géomètres-Experts, Géomètres Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers (IDCC
2543) ou sont issues de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des
2. 2
entreprises d’ économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213) suivant
le champ d’origine de l’entreprise.
Article 2 – Salaire minimum conventionnel (IDCC 2543)
Les salaires minima du Niveau 1 et des niveaux supérieurs de la grille de classification, issue de de
la convention collective des cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, Géomètres
Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers (IDCC 2543), base 151,67 heures, prévus
par l’accord du 18 décembre 2019, sont revalorisés de 2,2 % pour l’ensemble des entreprises de la
branche.
3. 3
Grille de salaire mensuel brut 35 h (151,67)
Niveau Echelon Coefficient Montant
I 1 200 1 593, 21 €
II 1 236 1 637,33 €
2 259 1 764,53 €
3 281 1 886,22 €
III 1 306 2 024,48 €
2 364 2 345,29 €
3 450 2 820,97 €
IV 1 600 3 087,18 €
2 690 3 477,01 €
3 790 3 910,16 €
V 1 900 4 386,62 €
4. 4
Article 3 – Salaire minimum conventionnel (IDCC 3213)
Les valeurs de salaires minima par niveau selon les grilles issues de la convention collective
nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la Construction et de
Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213), sont inchangées .
Article 4 – Date d’effet
Le présent accord prend effet immédiatement pour l'ensemble des entreprises adhérentes à un
syndicat signataire.
Article 5 – Egalité de rémunération entre hommes et femmes
Conformément à l'article R 2261-1 du code du travail et à la loi du 23/03/2006 applicable à
compter du 24/03/2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une
différence entre femme et homme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en
œuvre pour réduire toute différence de traitement entre femme et homme.
Article 6 – Dispositions spécifiques TPE
La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de cinquante salaries, il n'y a
pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.
Il est rappelé que la branche des métiers du géomètre a mis en place des commissions paritaires
régionales ayant pour vocation d'assurer le suivi de l'application de la convention collective et des
accords.
Article 7 – Durée de l’accord – Dépôt – Publicité – Extension
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord conformément aux dispositions
des articles L.2261-16 et L.2261-24 du code du travail.
Fait à Paris, Le 22/01/2020
5. 5
SIGNATAIRES DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DANS LA BRANCHE
FIIAC
ORGANISATIONS PATRONALES
ORGANISATION SIGNATAIRE SIGNATURE
CSNGT
ORGANISATIONS SYNDICALES
ORGANISATION SIGNATAIRE SIGNATURE
CFTC BATI MAT
SYNATPAU CFDT