Avenants relatifs à la prime de panier de nuit dans les conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant relatif à la classification dans la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 0700) et la
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 0707).
Avenants relatifs à la prime de panier de nuit dans les conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant relatif à la classification dans la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 0700) et la
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 0707).
Un accord portant fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) (Champagne-Ardenne) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, les salaires minimum annuel varient de 18 918 euros pour les ouvriers de niveau 1 à 27 600 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minima dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) pour la région d'Auvergne
Un accord relatif au barème des minima des ETAM des travaux publics (Champagne-Ardennes) (IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 880 euros pour les ETAM de niveau A à 34 171 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des niveaux F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont une majoration de 15%.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et FO.
Les principales lignes de force de l'avis du cntt-groep NV
Avis du Conseil National du Travail concernant la mise à disposition de personnel dans le secteur artistique(Avis n° 1.810 – 17/07/2012)un résumé – les principales lignes de force
Un accord sur les indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Picardie) (IDCC 1702-2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 11,25 euros.
Pour les indemnités de transport, l'accord prévoit notamment un montant de 1,43 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms); 7,15 euros pour le zone 3 (20 à 30 kms) ou encore 12,87 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
Pour les indemnités de trajet, l'accord prévoit notamment 1,44 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms) ou encore 7,20 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
La FRTP Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC BTP, FO et la CFTC.
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Un accord portant fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) (Champagne-Ardenne) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, les salaires minimum annuel varient de 18 918 euros pour les ouvriers de niveau 1 à 27 600 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minima dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) pour la région d'Auvergne
Un accord relatif au barème des minima des ETAM des travaux publics (Champagne-Ardennes) (IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 880 euros pour les ETAM de niveau A à 34 171 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des niveaux F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont une majoration de 15%.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et FO.
Les principales lignes de force de l'avis du cntt-groep NV
Avis du Conseil National du Travail concernant la mise à disposition de personnel dans le secteur artistique(Avis n° 1.810 – 17/07/2012)un résumé – les principales lignes de force
Un accord sur les indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Picardie) (IDCC 1702-2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 11,25 euros.
Pour les indemnités de transport, l'accord prévoit notamment un montant de 1,43 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms); 7,15 euros pour le zone 3 (20 à 30 kms) ou encore 12,87 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
Pour les indemnités de trajet, l'accord prévoit notamment 1,44 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms) ou encore 7,20 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
La FRTP Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC BTP, FO et la CFTC.
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Idcc 1492 IDCC 700 IDCC 707 IDCC 1495 accord professionnel temps de travailLéo Guittet
Accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail dans les conventions collectives nationales des ouvriers, des ETDAM et des cadres de la transformation et de la production de papiers-cartons.
Idcc 1702 accord salaires ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minima des ETAM dans la CCN relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux en Aquitaine
Avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Conventions collectives nationales OETAM - avenants n°40 et n°39 page 1 sur 4
Convention collective nationale OETAM
de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 1492)
AVENANT N°40
Convention collective nationale OETAM
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495)
AVENANT N°39
- - -
Entre d'une part,
- L’UNIDIS (Union Inter-secteurs Papiers Cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale)
23 rue d’Aumale- PARIS 9ème
et d'autre part :
- la Fédération Chimie Energie - FCE/CFDT
47/49 avenue Simon Bolivar - PARIS 19ème
- la Fédération des Travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT
263, rue de Paris - Case 426 - MONTREUIL Cédex (93)
- la Fédération Générale FO Construction
170 avenue Parmentier – CS 20006 – 75479 PARIS Cédex 10
- la Filière du Bois et du Papier - CFE/CGC
59,53 rue du Rocher - 75008 PARIS
Il est convenu ce qui suit :
2. Conventions collectives nationales OETAM - avenants n°40 et n°39 page 2 sur 4
Article 1– Prime de panier de nuit
Le montant de la prime de panier de nuit visée à l’article 37 des dispositions générales des conventions
collectives OETAM est fixé à :
- 5,49 € à compter du 1er juillet 2019
Article 2 – Avantage pécuniaire de nuit
La base de calcul de l’avantage pécuniaire de nuit visé à l‘article 13 de l’annexe catégorielle « ouvriers », à
l’article 11 de l’annexe catégorielle « employés » et à l’article 16 de l’annexe catégorielle « techniciens et agents
de maîtrise » est fixée à :
- 661,42 € à compter du 1er juillet 2019
Article 3 – Champ d’application
Les présents avenants sont conclus dans le champ d’application des conventions collectives nationales
suivantes :
N°3242 (IDCC 1492) : Convention collective nationale des OETAM de la production des papiers,
cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
N°3250 (IDCC 1495) : Convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et
cartons et des industries connexes du 16 février 1988.
Ils se substituent, annulent et remplacent les avenants n°39 et n°38 des Conventions collectives mentionnées.
Article 4 – Procédure de dépôt et d’extension
Les présents avenants seront soumis à la procédure accélérée d'extension par la partie la plus diligente en
application de l’article L. 2261-26 du Code du travail.
Dans le cadre de cette demande d’extension pour la totalité des présents avenants et conformément aux
dispositions de l’article L.2261-19 du Code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l’objet
des présents avenants ne justifie ou nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50
salariés ou un traitement différentié.
En application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du Code du travail, les parties signataires
indiquent expressément que l’objet des présents avenants a pris en compte l’objectif d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes.
Les parties signataires rappellent pour mémoire que la négociation collective d’entreprise (pour les entreprises
soumises à cette obligation) en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet de
plusieurs dispositions légales codifiées aux articles L. 3221-1 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Article 5 – Date d’application de l’accord
Les présents avenants entrent en vigueur au 1er juillet 2019.
Article 6 – Durée de l’accord
3. Conventions collectives nationales OETAM - avenants n°40 et n°39 page 3 sur 4
Les présents avenants sont conclus pour une durée indéterminée.
4. Conventions collectives nationales OETAM - avenants n°40 et n°39 page 4 sur 4
Fait à Paris, le 14 juin 2019
La délégation patronale Les délégations de salariés
Union Inter-secteurs Papiers Cartons
pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale
(UNIDIS)
FCE-CFDT Chimie - Energie
FO Construction
FILPAC-CGT
FIBOPA CFE-CGC