Une nouvelle valeur du point dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et...Société Tripalio
Un avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Avenant relatif aux salaires (valeur du point et prime de panier de nuit) dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004.
Une nouvelle valeur du point dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et...Société Tripalio
Un avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Avenant relatif aux salaires (valeur du point et prime de panier de nuit) dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) pour la région d'Auvergne
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minima dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Poitoi-Charentes dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) pour la région d'Auvergne
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minima dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Poitoi-Charentes dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Fixation des RAHG dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du cambrésisSociété Tripalio
Un avenant sur les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Un accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques RMH dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime IDCC 979).
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires appicables dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
1. Avenant du 27 mars 2018 à la Convention Collective
des Industries Métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit
Entre l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Grand Hainaut, d’une part
Et
Les organisations syndicales de salariés soussignées, d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 -
Le présent avenant est conclu dans le cadre et en application de la Convention Collective des
Industries Métallurgies du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990.
Il a pour objectif de fixer :
- d’une part la valeur du point servant de base de calcul aux Rémunérations Minimales
Hiérarchiques et à la Prime d’Ancienneté telle que prévue aux articles 9-3-1 et 9-8 de la
dite convention collective et par son annexe 1,
- d’autre part, le montant de la prime de panier de nuit prévue par l’article 10 de la
convention susvisée.
Article 2 -
A compter du 1er
avril 2018, la valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire
hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 4,23 euros.
Pour vérifier si le salarié a bénéficié d’un montant de prime d’ancienneté tel qu’il résulte de la
présente valeur du point, il sera notamment tenu compte des éventuelles compensations de la
prime d’ancienneté, accordées dans le cadre d’une réduction d’horaire, même si ces
compensations ont été intégrées au salaire de base.
Article 3 -
Les rémunérations minimales hiérarchiques servent notamment de base de calcul aux primes
d’ancienneté prévues par l’article 9-8 de la Convention Collective des Industries Métallurgiques
du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990.
Leurs valeurs seront adaptées à la durée effective de travail à laquelle sont soumis les salariés.
Article 4 -
A compter du 1er
avril 2018, la prime de panier de nuit est fixée à 7,45 euros.
2. Article 5 -
Les parties signataires du présent avenant s’engagent à en demander l’extension.
Article 6 -
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à
chacune des parties signataires et dépôt aux secrétariats-greffes des Conseils de Prud’hommes de
Valenciennes et Cambrai conformément à l’Article L. 2231-6 du Code du Travail.
Les parties signataires s’engagent également à déposer le présent avenant auprès des services
centraux du ministère du travail.
Fait à Valenciennes, le 27 mars 2018.
Pour l’UIMM Grand Hainaut
Pour la CGT/FO
Valenciennes / Cambrai
Pour la CFTC
Valenciennes / Cambrai