Avenant relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord relatif à la cotisation AGECFA voyageurs dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des ouvriers dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des personnels ambulanciers dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
AVenant relatif au contrat de travail intermittent dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Accord relatif à la cotisation AGECFA voyageurs dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des ouvriers dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des personnels ambulanciers dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
AVenant relatif au contrat de travail intermittent dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Avenant relatif à l'indemnité kilométrique dans la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial :
Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif à la prise en charge des frais liés à la participation aux réunions de négociation dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 1266 Fixation du montant d'indemnisation des salariés participant aux c...Société Tripalio
Un avenant relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales a été signé le 16 décembre 2016, dans la CCN du personnel des entreprises de restauration (IDCC 1266).
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (TAM) dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Avenant relatif à la dérogation temporaire à l'accord sur le congé de fin d'activité CFA-Voyageurs dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Le 24 février 2017, un accord a été signé dans la CCN des employés, technicien et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Réunion. (IDCC 627).
Accord relatif au verrouillage des thèmes faisant l'objet d'une clause d'impérativité dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles.
Idcc 16 avenant changement de prestataireLéo Guittet
Avenant relatif à la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Idcc 16 accord fin activite fongecfa transportLéo Guittet
Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à l'indemnité kilométrique dans la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial :
Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif à la prise en charge des frais liés à la participation aux réunions de négociation dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 1266 Fixation du montant d'indemnisation des salariés participant aux c...Société Tripalio
Un avenant relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales a été signé le 16 décembre 2016, dans la CCN du personnel des entreprises de restauration (IDCC 1266).
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (TAM) dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Avenant relatif à la dérogation temporaire à l'accord sur le congé de fin d'activité CFA-Voyageurs dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Le 24 février 2017, un accord a été signé dans la CCN des employés, technicien et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Réunion. (IDCC 627).
Accord relatif au verrouillage des thèmes faisant l'objet d'une clause d'impérativité dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles.
Idcc 16 avenant changement de prestataireLéo Guittet
Avenant relatif à la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Idcc 16 accord fin activite fongecfa transportLéo Guittet
Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux frais de déplacezment des ouvriers dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Accord relatif aux salaires des membres d’équipage technique des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère (SPA.SMUH) dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.
Avenant relatif aux salaires des ingénieurs et cadres dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
03 1974-2174 avenant n1 21 juin 2016 à l'accord formation du 29 mars 2016 -Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 21 juin 2016 dans la CCN de la Navigation intérieure.
L'avenant modifie l'article 19 de l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 mars 2016.
Cet article prévoyait que l'OPCA de branche peut affecter aux centres de formation d'apprentis une partie des sommes collectés au titre des fonds de la professionnalisation à hauteur d'un montant minimum de 5% du montant des fonds collectés.
L'avenant modifie ces dispositions et prévoit désormais un montant maximum de 30% du montant des fonds collectés.
L'avenant est entré en vigueur à la date de signature. L'extension de l'accord est en cours.
L'organisation patronale signataire de l'accord est le comité des armateurs fluviaux.
Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération générale transports environnement CFDT, la fédération nationale des ports et docks CGT, le syndicat général de la Marine fluviale, la fédération de l'équipement, de l'environnement des transports et des services FO, le syndicat national PSCN CFE-CGC Transports et la fédération autonome des transports UNSA-section passagers.
AVenant relatif aux salaires dans les entreprises de transport de déménagement dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à la pénibilité au travail dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord relatif au dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ANNEXE 1
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
AVENANT N°112 DU 19 AVRIL 2019
RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE
POUR LES PERSONNELS COURSIERS A VELO
Conclu entre :
La Confédération Nationale de la Mobilité (CNM),
La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR),
L’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF),
Représentées par
L’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) représentée par
d'une part,
La Fédération Générale des Transports et de l'Environnement FGTE-CFDT, représentée par
La Fédération Générale des Transports CFTC, représentée par
d'autre part,
2. Préambule
Les parties signataires rappellent que le coursier sur véhicule non motorisé relève des mêmes
règles générales que l’ensemble des personnels coursiers et que l’entreprise est tenue de mettre
à disposition du salarié un véhicule adapté.
Toutefois, compte tenu des spécificités impliquées par l’usage d’un véhicule non motorisé et
conformément aux dispositions prévues au sein des nomenclatures et définitions des emplois des
ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport-
Personnel roulant « marchandises » « Groupe 3 2.-ter Coursier sur véhicule non motorisé »,le
coursier sur véhicule non motorisé peut utiliser son véhicule personnel dans le cadre d’un accord
individuel écrit avec son employeur.
Dans ce cadre, le coursier à vélo utilisant son véhicule personnel non motorisé pour son activité
professionnelle perçoit des indemnités, dénommées « indemnités kilométriques ».
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DE LA CCNA1
Les nomenclatures et définitions des emplois des ouvriers des transports routiers de
marchandises et des activités auxiliaires du transport - Personnel roulant « marchandises » sont
complétées comme suit :
Groupe 3
2 ter – Coursier sur véhicule non motorisé
L’alinéa 7 du paragraphe « Cas particulier » est réécrit comme suit :
« Dans ce cadre, il perçoit des indemnités, dénommées « indemnités kilométriques » calculées sur
la base du kilométrage parcouru à titre professionnel. Le montant minimum de l’indemnité est
fixé à 0,13 centimes d’euros par kilomètre parcouru à titre professionnel. »
ARTICLE 2 – RESCRIT DE BRANCHE
Les indemnités kilométriques faisant l’objet d’un traitement particulier au niveau fiscal et social,
notamment dans le cadre des dispositions du Code de la Sécurité sociale, les partenaires sociaux
conviennent que la mise en place du régime des indemnités kilométriques résultant du présent
avenant doit être sécurisée par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
Par conséquent, les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au
niveau de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des activités auxiliaires
du transport et signataires du présent avenant saisissent l’ACOSS concomitamment à la
procédure de dépôt.
3. La sécurisation juridique et fiscale de ce dispositif constitue un aspect essentiel et déterminant
de la conclusion du présent avenant et est condition sine qua non de sa mise en œuvre.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE CINQUANTE SALARIES
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise sans qu’il soit
nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
ARTICLE 4 - DUREE ET ENTREE EN APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant entrent en application le 1er
jour du mois suivant la
publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel faisant suite à une réponse positive au
rescrit de branche.
A défaut d’issue positive, les parties signataires conviennent que le présent avenant devient
caduque et s’engagent à se revoir dans les six mois suivant la décision de l’ACOSS.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail du Ministère du
Travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L.2231-6,
L.2261-1, D.2231-2 et L.2261-15 du Code du travail.
Fait à Paris, le 19 avril 2019
La Confédération Nationale de la Mobilité (CNM),
la Fédération Nationale des Transports Routiers
(FNTR)
et l’Union des entreprises de Transport et de
Logistique de France (TLF)
L’Organisation des Transporteurs Routiers
Européens (OTRE)
La Fédération générale des transports
et de l'environnement FGTE-CFDT