Avenant relatif au recours aux contrats à durée déterminée CDD dans ler cadre du covid-19, conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif à la formation des salariés en temps de crise sanitaire du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012).
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Idcc 2691 Avenant categorie temporaire de cadresLéo Guittet
Avenant à l'accord sur la catégorie temporaire de cadres dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif à la formation des salariés en temps de crise sanitaire du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012).
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Idcc 2691 Avenant categorie temporaire de cadresLéo Guittet
Avenant à l'accord sur la catégorie temporaire de cadres dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007.
Avenant relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord régional relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays de la Loire dans le cadre de la branche des ouvriers du bâtiment.
Avenant à l'accord sur les mesures urgentes pour la filière automobile diesel dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Accord relatif aux mesures liées à la pandémie du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Idcc 1671 avenant valeur du point salaires naoLéo Guittet
Avenant relatif à la valeur du point salaires (négociation annuelle obligatoire NAO) dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992.
Avenant relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord régional relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays de la Loire dans le cadre de la branche des ouvriers du bâtiment.
Avenant à l'accord sur les mesures urgentes pour la filière automobile diesel dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Accord relatif aux mesures liées à la pandémie du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Idcc 1671 avenant valeur du point salaires naoLéo Guittet
Avenant relatif à la valeur du point salaires (négociation annuelle obligatoire NAO) dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992.
Accord relatif au contrat à durée déterminée CDD et au contrat de travail temporaire dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972.
Accord relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI), au plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et à l'intéressement dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures.
Accord relatif à la mise en place d’un contrat à durée déterminée à objet défini dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Idcc 1606 accord contrat a duree determinee cddLéo Guittet
Accord relatif au contrat à durée déterminée CDD dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Avenant relatif au contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.
Avenant de prorogation relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1576 avenant garantie de remunarationLéo Guittet
Avenant relatif à la garantie effective de rémunération GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
1. Avenant du 31 juillet révisant temporairement l’article 8.4 §4 de la
Convention Collective Nationale de Pôle emploi,
Préambule :
La crise sanitaire liée à la COVID 19 a impacté la situation économique et de l’emploi en France. Dans
ce contexte inédit, Pôle emploi va vraisemblablement être amené à faire face à une augmentation
exceptionnelle de sa charge d’activité. Pour répondre à cette situation, Pôle emploi procédera à une
augmentation de ses effectifs par la mobilisation de CDI supplémentaires ainsi que de CDD. Pour ce
faire, les signataires souhaitent faciliter, pour une durée définie, le recours aux contrats à durée
déterminée dans le respect des dispositions du code du travail.
Ainsi, les signataires décident de modifier à titre temporaire l’article 8.4 de la Convention Collective
Nationale de Pôle emploi.
Article 1 : Evolution du taux de recours au CDD inscrit au §4 de l’article 8.4 de la convention
collective nationale :
La 1ère phrase du §4 de l’article 8.4 est modifiée comme suit :
« Le volume* de Contrat à durée déterminée pour motif d’accroissement temporaire d’activité
(hors contrats aidés et contrats d’apprentissage), ne peut excéder, par année civile, 15 % de
l’effectif sous plafond* inscrit au budget soumis au vote du Conseil d’administration, sur la
période allant de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2022. »
* exprimé en ETPT
Ces personnels en CDD bénéficient dès leur recrutement, et avant mise en contact autonome avec
les usagers, des dispositifs de formation en lien avec les activités qu’ils auront à réaliser.
Article 2 : Suivi de l’accord :
Une commission de suivi de mise en œuvre du présent accord, composée de représentants de la
direction et de deux représentants par organisation syndicale représentative dans la branche et/ou
signataire, est réunie pour différents points d’étape, soit : une fois avant la fin de l’année 2020,
une fois à la fin du 1er trimestre de l’année 2021, une fois début 2022, et pour un bilan au dernier
trimestre de l’année 2022.
Par ailleurs, au delà des obligations légales, les instances représentatives du personnel sont à leur
niveau régulièrement informées des effets de cet accord sur les effectifs des établissements.
Article 3 : Notification de l’avenant :
Le présent accord signé est notifié par la Direction de Pôle emploi aux organisations syndicales
représentatives dans la branche.
Article 4 : Droit d’opposition :
2. Le présent accord collectif de branche pourra faire l’objet d’une opposition conformément aux
dispositions du code du travail.
Article 5 : Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de Pôle emploi, auprès de la
Direction générale du travail (DGT) et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris
conformément aux dispositions du code du travail.
Article 6 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur
Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le
lendemain de sa date de dépôt. Il prend fin le 31 décembre 2022 et ne se transformera pas en accord
collectif à durée indéterminée.
Article 7 : Révision et dénonciation
Les dispositions conventionnelles du présent accord, révisant ou s’intégrant à la Convention
Collective Nationale de Pôle emploi, pourront faire l’objet d’une révision dans le cadre de l’article 3.2
(révision) de la Convention collective précitée et sous réserve du respect des dispositions du code du
travail (L 2261-7 du code du travail).
Article 8 : Demande d’extension
Le présent avenant fait l’objet d’une demande d’extension.
Paris, le 31 juillet 2020
Le Directeur Général de Pôle emploi
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC