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Note de synthèse                               Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010




                   NOTE DE SYNTHESE
         Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010


 I)     ADMINISTRATION GENERALE


        1°
         Dénomination de Rue

Madame le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de tous les riverains, une action de
numérotation va être engagée et demande par conséquent la dénomination du chemin cadastré
« Chemin de la Groulière aux Cavaillers » qui relie le lieu-dit « La Groulière » au chemin de la
Ramaye à Ste Cécile d’Avès. Les habitants ont proposé la dénomination suivante : « Chemin de la
plaine de Galan », nom déjà utilisé par la majorité d’entre eux.


 II)    FINANCES


        1° Décision Modificative N° : Budget Principal
                                  3

Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

  Imputation
                                    Libellés                      Dépenses           Recettes
                     INVESTISSEMENT
822-2151           Réseaux de voirie                                306 300,00
822-238            Avances et acomptes sur immobilisations                            136 100,00
822-13258          Autres groupements                                                 170 200,00


                TOTAL INVESTISSEMENT                                306 300,00        306 300,00


        2° Décision Modificative N° : Budget Assainissemen t
                                  3

Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

  Imputation
                                      Libellés                    Dépenses         Recettes
                      INVESTISSEMENT
21562              Matériel d’exploitation                          95 600,00
238                Avances et acomptes sur immobilisations                           95 600,00
                     Total investissement                           95 600.00        95 600.00




                                                                                           1/3
Note de synthèse                                     Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010


       3° Encaissement d’un chèque de la SMACL

Il est proposé au Conseil Municipal d’encaisser un chèque de la SMACL d’un montant de
200€ correspondant au reversement de la franchise obtenue suite à un recours pour un
sinistre survenu à la MJC le 8 octobre 2009.


       4° Tarifs pour le mini séjour des vacances d’Automn e 2010

Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants pour un mini séjour de 2 jours à Saint
Ferréol lors des vacances d’Automne 2010 :

      Revenu Imposable Annuel Net (avant correction) / 12 = Revenu Mensuel Imposable Net
      (avant correction) (RMIN)
      RMIN / 2,5 parts (un ou deux parents avec enfants) = Quotient Familial (QF)
      TEF = Taux d'Effort des
      Familles

      Mini séjour de deux jours à Saint
      Ferréol
      coût du séjour par jeune =         121€


                                  1 enfant             2 enfants               3 enfants et plus
               QF
                             Coût                 Coût                         Coût
                                        TEF (%)              TEF (%)                     TEF (%)
                           famille (€)          famille (€)                  famille (€)
      < 400                         18          15         15         12,5           12            10
      400,01 - 640                  30          25         27         22,5           24            20
      640,01 - 1200                 48          40         45         37,5           42            35
      1200,01 - 1800                79          65         76         62,5           73            60
      plus de 1800                 103          85        100         82,5           97            80



                                   1 enfant               2 enfants            3 enfants et plus
         QF annualisé        Coût                Coût                          Coût
                                       TEF (%)                  TEF (%)                    TEF (%)
                           famille (€)         famille (€)                   famille (€)
      < 4800                        18          15         15         12,5           12            10
      4800,12 - 7680                30          25         27         22,5           24            20
      7680,12 - 14400               48          40         45         37,5           42            35
      14400,12 - 21600              79          65         76         62,5           73            60
      plus de 21600                103          85        100         82,5           97            80


       5° Demande de subvention dans le cadre du Pôle d’Ex cellence Rurale (PER)

Le dossier de demande de subvention est en cours de finalisation il vous sera transmis Jeudi 30
Septembre 2010.




                                                                                                        2/3
Note de synthèse                                  Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010


 III)   PATRIMOINE

        1° Donation d’un livre manuscrit original de l’hist oire du Vignoble par Riol

Monsieur le Maire-adjoint informe l’Assemblée de la donation faite par Mme Anne Roux, 6,
rue de la Ferrandié à Gaillac aux Archives Municipales.

Il s’agit d’un livre manuscrit original de l’histoire du vignoble par Riol.


 IV)    RESSOURCES HUMAINES

        1° Postes à créer et supprimer

Suite à la réunion du CTP du 22 septembre dernier il convient de :

    -   Créer un poste de Technicien à temps complet pour le recrutement d’un agent aux
        services techniques à compter du 1er novembre 2010 (remplacement d’un départ à la
        retraite)
    -   Supprimer un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe


 V)     QUESTIONS DIVERSES

        1° Délibération de principe contestant le projet de ferme porcine sur la
        commune de Brasc (Aveyron)

Madame le Maire informe l’assemblée d’un projet d’extension d’un élevage porcin sur la
commune de Brasc (Averyon). Elle souhaite s’y opposer pour les raisons suivantes :

    -   Absence de consultation ou d’information du Syndicat Mixte de Rivière Tarn alors
        que ce projet par sa nature, sa taille et sa situation géographique comporte des
        enjeux environnementaux, sanitaires et économiques présents sur la rivière Tarn
        dans le département du Tarn
    -   Est-ce opportun d’étendre une installation dont le potentiel réel de pollution azotée
        équivaut à celui d’une ville telle que Gaillac, bordée par le Tarn, classée zone
        sensible à « l’eutrophisation »
    -   Les études faites semblent insuffisantes et sous estiment les mesures techniques de
        traitement des effluents
    -   Gaillac a investi 8 millions d’euro dans le traitement du nitrate et du phosphore dans
        le cadre du contrat de Rivière Tarn

Au vu de ces éléments elle demande au Conseil Municipal de prendre position sur dossier.
Cette délibération de principe sera ensuite transmise à Madame la Préfète du Tarn.




                                                                                              3/3

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  • 1. Note de synthèse Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010 NOTE DE SYNTHESE Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010 I) ADMINISTRATION GENERALE 1° Dénomination de Rue Madame le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de tous les riverains, une action de numérotation va être engagée et demande par conséquent la dénomination du chemin cadastré « Chemin de la Groulière aux Cavaillers » qui relie le lieu-dit « La Groulière » au chemin de la Ramaye à Ste Cécile d’Avès. Les habitants ont proposé la dénomination suivante : « Chemin de la plaine de Galan », nom déjà utilisé par la majorité d’entre eux. II) FINANCES 1° Décision Modificative N° : Budget Principal 3 Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante : Imputation Libellés Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 822-2151 Réseaux de voirie 306 300,00 822-238 Avances et acomptes sur immobilisations 136 100,00 822-13258 Autres groupements 170 200,00 TOTAL INVESTISSEMENT 306 300,00 306 300,00 2° Décision Modificative N° : Budget Assainissemen t 3 Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante : Imputation Libellés Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 21562 Matériel d’exploitation 95 600,00 238 Avances et acomptes sur immobilisations 95 600,00 Total investissement 95 600.00 95 600.00 1/3
  • 2. Note de synthèse Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010 3° Encaissement d’un chèque de la SMACL Il est proposé au Conseil Municipal d’encaisser un chèque de la SMACL d’un montant de 200€ correspondant au reversement de la franchise obtenue suite à un recours pour un sinistre survenu à la MJC le 8 octobre 2009. 4° Tarifs pour le mini séjour des vacances d’Automn e 2010 Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants pour un mini séjour de 2 jours à Saint Ferréol lors des vacances d’Automne 2010 : Revenu Imposable Annuel Net (avant correction) / 12 = Revenu Mensuel Imposable Net (avant correction) (RMIN) RMIN / 2,5 parts (un ou deux parents avec enfants) = Quotient Familial (QF) TEF = Taux d'Effort des Familles Mini séjour de deux jours à Saint Ferréol coût du séjour par jeune = 121€ 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus QF Coût Coût Coût TEF (%) TEF (%) TEF (%) famille (€) famille (€) famille (€) < 400 18 15 15 12,5 12 10 400,01 - 640 30 25 27 22,5 24 20 640,01 - 1200 48 40 45 37,5 42 35 1200,01 - 1800 79 65 76 62,5 73 60 plus de 1800 103 85 100 82,5 97 80 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus QF annualisé Coût Coût Coût TEF (%) TEF (%) TEF (%) famille (€) famille (€) famille (€) < 4800 18 15 15 12,5 12 10 4800,12 - 7680 30 25 27 22,5 24 20 7680,12 - 14400 48 40 45 37,5 42 35 14400,12 - 21600 79 65 76 62,5 73 60 plus de 21600 103 85 100 82,5 97 80 5° Demande de subvention dans le cadre du Pôle d’Ex cellence Rurale (PER) Le dossier de demande de subvention est en cours de finalisation il vous sera transmis Jeudi 30 Septembre 2010. 2/3
  • 3. Note de synthèse Conseil Municipal du Mardi 5 Octobre 2010 III) PATRIMOINE 1° Donation d’un livre manuscrit original de l’hist oire du Vignoble par Riol Monsieur le Maire-adjoint informe l’Assemblée de la donation faite par Mme Anne Roux, 6, rue de la Ferrandié à Gaillac aux Archives Municipales. Il s’agit d’un livre manuscrit original de l’histoire du vignoble par Riol. IV) RESSOURCES HUMAINES 1° Postes à créer et supprimer Suite à la réunion du CTP du 22 septembre dernier il convient de : - Créer un poste de Technicien à temps complet pour le recrutement d’un agent aux services techniques à compter du 1er novembre 2010 (remplacement d’un départ à la retraite) - Supprimer un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe V) QUESTIONS DIVERSES 1° Délibération de principe contestant le projet de ferme porcine sur la commune de Brasc (Aveyron) Madame le Maire informe l’assemblée d’un projet d’extension d’un élevage porcin sur la commune de Brasc (Averyon). Elle souhaite s’y opposer pour les raisons suivantes : - Absence de consultation ou d’information du Syndicat Mixte de Rivière Tarn alors que ce projet par sa nature, sa taille et sa situation géographique comporte des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques présents sur la rivière Tarn dans le département du Tarn - Est-ce opportun d’étendre une installation dont le potentiel réel de pollution azotée équivaut à celui d’une ville telle que Gaillac, bordée par le Tarn, classée zone sensible à « l’eutrophisation » - Les études faites semblent insuffisantes et sous estiment les mesures techniques de traitement des effluents - Gaillac a investi 8 millions d’euro dans le traitement du nitrate et du phosphore dans le cadre du contrat de Rivière Tarn Au vu de ces éléments elle demande au Conseil Municipal de prendre position sur dossier. Cette délibération de principe sera ensuite transmise à Madame la Préfète du Tarn. 3/3