Etude financière sba résumé pdt v17092015 (2)

Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 1
Saint Brieuc Agglomération
Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la
fiscalité des déchets
Synthèse actualisée des éléments Calia
24 septembre 2015
CALIA Conseil
Siège – 24 rue Michal – 75013 PARIS
Agence de Lyon – 62 rue Bonnel - 69003 LYON
SARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00033 – NAF 741G
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1. Analyse des coûts du service d’élimination
des déchets

Le coût du fonctionnement du service en 2014 (1)
 Les dépenses de fonctionnement du service atteignent 13 274k€ en 2014 :
 Les charges de personnel et les contributions au syndicat de traitement représentent
respectivement 41% et 44% des charges totales.
 Dans le cadre du passage en budget annexe, de nouvelles charges seront à valoriser ( frais de
structure, charges financières,…)
5 469 5 870 980
627
328
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
en k€
Décomposition des charges
Charges de personnel
Charges de traitement (Kerval)
Amortissements totaux
Charges d'entretien et de fonctionnement des véhicules
Autres charges de fonctionnement

Le coût du fonctionnement du service en 2014 (2)
 Les produits de fonctionnement du service atteignent 12 274k€ en 2014 :
 Les ventes de matériaux et les soutiens représentent respectivement 7% et 15% des produits
totaux.
 Le produit de la TEOM représente 72% des produits du service.
 Avec la redevance spéciale, 75% des recettes de fonctionnement du service proviennent des
usagers.
904 1 861 303 8 812 393
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
en k€
Décomposition des produits
Ventes de matériaux Soutiens Divers TEOM Redevance spéciale

2. Analyse du financement du service
d’enlèvement des déchets

Contribution du budget général au service en 2014
 Le coût aidé TTC du service d’élimination des
déchets de SBA est financé par :
– La TEOM,
– La redevance spéciale,
– Le budget général de la collectivité :
 Le fonctionnement du service, après
contribution de la TEOM et de la redevance
spéciale, est déficitaire de 1000k€, soit 7,5% des
charges de fonctionnement.
 Avec les dépenses d’investissement, la
contribution du budget général au service public
d’enlèvement des déchets est de 2 285k€, soit
15,5% des charges totales.
 En cas de passage à la redevance simple ou
incitative, le financement du service par le budget
général ne sera plus possible (une dérogation existe
pour les quatre premières années).
en k€ 2014
Solde de l'année sur le fonctionnement -1 000
% des charges de fonctionnement 7,5%
Dépenses d'équipement (collecte) 973
Dépenses d'équipement (déchèteries) 118
Remboursement de la dette 345
Dépenses à financer 1 436
FCTVA 151
Nouveaux emprunts
Recettes d'investissements 151
SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT -1 285
CONTRIBUTIONS DU BUDGET GENERAL
TOTALES
2 285
Pourcentage par rapport aux charges
totales
15,54%
76,69%
3,42%
19,89%
Financement du service par SBA - 2014
TEOM
Redevance spéciale
Budget général

Analyse du produit de TEOM
 Le produit de la TEOM s’élève à 8 812 k€ en 2014. Le
taux est unique à 7,66% pour 2014 et la TEOM des
ménages représente 77% de la TEOM totale
 A l’intérieur de la TEOM ménages, les maisons
représentent 74% du produit de TEOM total.
– L’habitat individuel représente environ 2/3 de
l’habitat sur l’agglomération.
 Il a été choisi d’exonérer les professionnels qui n’ont
pas le service et ceux qui payent la redevance
spéciale, ce qui représente environ 506k€ de recettes
en moins.
2 063,8
6 748,4
Produit de TEOM en k€
Professionnels
Ménages
4 973,9
1 712,5
62,0
Produit de TEOM en k€
Maisons
Appartements
Dépendances

 Les bases foncières, à partir desquelles est calculée la cotisation de TEOM, diffèrent fortement
entre les communes de l’agglomération :
 Les bases foncières moyennes par commune de l’Agglo vont de 1 024€ (St-Donan) à 2 362€
(Ploufagran), soit un rapport de 2,3 entre la plus forte et la moins forte.
– Ce rapport était identique en 2011.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
en€
Base foncière moyenne par commune en 2014
Base foncière moyenne surSBA:2 002 €

 Le produit de TEOM se répartit de la manière
suivante entre les communes de
l’Agglomération :
– Saint-Brieuc représente à lui seul 45%
des produits de TEOM.
– Saint-Brieuc, Plérin, Ploufagran et
Trégueux représentent plus des ¾ des
produits de TEOM sur l’agglomération.
 Pour ce qui est du produit de TEOM des
professionnels, Saint-Brieuc représente un
peu plus de la moitié du produit de TEOM
total.
45%
14%
10%
7%
6%
4%
4%
10%
Répartition des produits de TEOM sur l'agglomération
de St Brieuc
SAINT-BRIEUC
PLERIN
PLOUFRAGAN
TREGUEUX
LANGUEUX
PORDIC
YFFINIAC
Autres
51%
12%
9%
9%
7%
2%
4%
6%
Répartition des produits de TEOM des professionnels
sur l'agglomérationde St Brieuc
SAINT-BRIEUC
PLERIN
PLOUFRAGAN
TREGUEUX
LANGUEUX
PORDIC
YFFINIAC
Autres

Analyse de la redevance spéciale
 Les professionnels représentent 21% du produit de redevance spéciale : ils représentent un
produit de 82k€ pour environ 122k€ d’exonération de TEOM.
 Les premiers redevables de la redevance spéciale sont :
– La commune de St Brieuc (29k€),
– Le Conseil Général (27k€),
– Les restaurants inter-administratifs (14k€),
– L’établissement de soins des châtelets (14k€),
– La commune de Plérin (12k€).
30%
21%17%
25%
7%
Produit de la redevance spéciale par catégorie d'usagers
- prévisions 2015
Administration
Artisan-Commerçant-
Industriel
Collège-Lycée-Université
Ets Communaux
Ets spécialisés

3. Présentation des possibilités en terme de
financement du SPED

Cadre réglementaire de la REOM (1)
 La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est une redevance payée par les
utilisateurs du service public d’enlèvement des déchets. Elle doit être une contrepartie du
service rendu par la collectivité.
 Elle est généralement calculée à partir des éléments suivants : Composition du foyer,
Fréquence de collecte (notamment résidences secondaires), Mode de collecte (PàP ou PAV),
Nombre et volume des conteneurs mis à disposition,
 La mise en place de la redevance confère au service le caractère de service public industriel et
commercial
– Le caractère de SPIC a pour conséquence l’application de l’instruction budgétaire et
comptable M4 applicable aux SPIC ( amortissements, équilibre budgétaire au bout de 4
ans,…)
 Le statut du personnel :
– Les agents fonctionnaires en poste lors de la transformation en SPIC peuvent conserver
leur statut de fonctionnaire ; Les agents recrutés à compter de la transformation en SPIC
ont le statut d’agent de droit privé.
– La création de postes de fonctionnaires n’est pas possible au sein du SPIC.
– Le directeur du service et le comptable public conservent la qualité de fonctionnaire

Cadre réglementaire de la REOM (2)
 Redevables à la REOM :
– La redevance est payée par tous les usagers effectifs du service. Ainsi, elle n’est pas due
par les personnes qui n’utilisent pas le service (Cour de Cassation – section commerciale,
04/04/1991 Blot contre Trésorier principal de Chinon).
– Elle est payée par les occupants du logement desservi et non par les propriétaires, comme
pour la TEOM.
– Enfin, la redevance doit être proportionnelle au service rendu. Des exonérations de la
REOM sous conditions d’âge (exonération des personnes âgées par exemple) ou au-delà
d’un certain nombre de personnes au foyer ne peuvent être envisagées, car elles
méconnaissent le principe de proportionnalité applicable aux redevances pour service
rendu.
 Recouvrement de la redevance :
– En pratique, la Collectivité constitue et tient à jour le fichier, édite les factures, le met sous
pli et les affranchit (généralement les timbres et les enveloppes sont fournis par le Trésor)
 Le recouvrement de la redevance est ensuite assuré par le Trésor public ;
 A noter, que les impayés sont à la charge de la collectivité.
 Dans le cadre de la TEOM, la gestion de la TEOM est les impayés sont pris en charge dans les 8%
de frais de gestion que l’Etat perçoit auprès des contribuables (soit près de 397 k€ pour 2011)

4. Prospective – comparaison fil de l’eau et
mise en place de la REOM

Hypothèses – fil de l’eau ou REOM
 Hypothèses de construction de la prospective :
– Tonnages stables : la production de déchets des habitants de Saint-Brieuc Agglo est déjà
faible.
– Evolution des charges :
 +2% par an pour les charges de personnel,
 +2% par an pour les cotisations au syndicat de traitement,
 +2,5% pour les autres charges.
– Evolution des recettes :
 +1,5% par an pour les recettes hors TEOM/RS.
 +2% par an pour la redevance spéciale.
– Investissement :
 Prise en compte du PPI au 15 mars 2015, en inflatant les montants de 2% par an.
 Pour la prospective fil de l’eau (TEOM), la contribution du budget général reste équivalente à
celle projetée pour l’année 2015, soit 1,2M€.

Investissements – fil de l’eau ou REOM
 Les dépenses d’investissement s’élèvent
pour les deux scénarios autour de 13,5M€
entre 2015 et 2020 :
– 1,5M€ de remboursement des
emprunts actuels,
– 9,4M€ de dépenses d’équipement
– 1,5M€ de remboursement de
nouveaux emprunts (taux de 2%, durée
de 10 ans).
– Le scénario REOM est plus coûteux de
0,03M€
 Les recettes d’investissement hors emprunts
atteignent 7,7M€ entre 2015 et 2020 :
– 5,9M€ d’amortissements,
– 1,5M€ de FCTVA,
– 0,3M€ d’autres recettes
d’investissements.
 Elles sont complétées par 5,7M€ de
nouveaux emprunts en scénario TEOM,
5,8M€ en scénario REOM.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
enk€
Investissements - scénario TEOM fil de l'eau
Remboursement du capital -
nouveaux emprunts
Remboursement du capital -
emprunts existants
Collecte déchèteries
Collecte
Précollecte
Structure
en M€ (2015-2020) Scénario TEOM Scénario REOM
Dépenses d'équipement 9,45 9,45
Structure 0,17 0,17
Précollecte 1,23 1,23
Collecte 3,24 3,24
Collecte déchèteries 4,81 4,81
Dépenses d'équipement (mise en place de
la REOM) 0,00 0,03
Structure 0,025
Remboursement du capital - emprunts
existants 2,59 2,59
Remboursement du capital - nouveaux
emprunts 1,47 1,48
TOTAL 13,51 13,54

Coûts de fonctionnement – fil de l’eau (1)
 Dans le scénario de maintien de la TEOM, la hausse du coût aidé TTC est principalement liée à
l’évolution annuelle des différents postes de charge.
– Des évolutions sont aussi liées à la fin de certains amortissements en 2019 et 2020, ainsi qu’à
l’échéance d’un emprunt rattaché au service déchets en 2017.
 En 2020, il s’élèverait à 11,6M€, contre 10,2M€ en 2014.
 Il augmente de 2,2% en moyenne entre 2014 et 2020.
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
enk€
Evolution du coût aidé TTC - scénario TEOM
Déchets des déchèteries
Cartons des professionnels
Déchets verts
Verre
Recyclables secs
OMR
Structure, communication et
prévention

Coûts de fonctionnement - fil de l’eau (2)
 Le montant de TEOM attendu à contribution du budget général constante s’élève à 10M€ en
2020, soit 10,8M€ à la charge du contribuable (frais de gestion de 8%).
– Avec la RS, le coût pour l’usager et le contribuable s’élève à 11,2M€.
 Sur 2015-2020, l’évolution attendue du taux de TEOM est la suivante, soit un taux à 8,0% en
moyenne sur 2015-2020 :
– Entre 2014 et 2020 le
taux devrait augmenter
de 7,1%.
0
2
4
6
8
10
12
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
enk€
Evolution du coût pour l'usager et le contribuable - scénario TEOM
Montant de la TEOM
pour les
contribuables
Redevance spéciale
en k€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produit de TEOM attendu 8 812 8 945 9 131 9 402 9 681 9 907 10 006
Evolution du produit de TEOM 1,51% 2,08% 2,96% 2,97% 2,33% 1,00%
Evolution des bases estimées 0,90% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
Taux de TEOM attendu 7,66% 7,66% 7,79% 7,94% 8,09% 8,20% 8,20%
Evolution du taux de TEOM 0,00% 1,68% 1,94% 1,95% 1,32% 0,00%

Hypothèses – propres à la mise en place de la REOM
 Nous avons pris une hypothèse de mise en place de la REOM en 2017 :
– 3 ETP en première année puis 2 à 35k€ pour la facturation et le suivi des redevables
(hypothèse de facturation trimestrielle),
– 1 ETP pour la gestion des bacs,
– Investissement dans un logiciel de facturation en 2016 pour 25k€,
– Mise à jour annuelle du logiciel à partir de 2017 pour 8k€/an,
– Impayés : 5% la première année puis 2,5%, répercutés sur le montant total de REOM
facturé.
 La contribution du budget général est diminuée progressivement (1/4 par an).
 Dans ce premier scénario, la REOM n’est pas soumise à TVA.

Coûts de fonctionnement – mise en place de la REOM (1)
 Dans le scénario de mise en place de la REOM, on constate une légère augmentation du coût aidé
TTC en 2017, avec les nouveaux ETP dédiés à la gestion de la REOM.
– Ils représentent 1% des charges totales du service d’enlèvement des déchets.
 En 2020, le coût aidé du service se monte à 11,8M€ contre 10,2M€ en 2014.
 Il évolue en moyenne de 2,3% par an entre 2014 et 2020
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
enk€
Evolution du coût aidé TTC hors impayés - scénario REOM
Déchets des déchèteries
Cartons des professionnels
Déchets verts
Verre
Recyclables secs
OMR
Structure, communication et
prévention

Comparaison des prospectives (1)
 Le scénario REOM présente un coût aidé
TTC supérieur de 1,1% plus élevé que le
scénario fil de l’eau TEOM en 2020.
– Cette différence est due aux ETP
supplémentaires ainsi qu’aux dépenses
afférentes au logiciel de facturation.
 Sur les quatre années de 2017 à 2020,
l’écart se monte au total à 0,5 M€.
– Il s’agit principalement de frais de
structure (facturation) pour 0,38M€,
– Et de frais liés à la précollecte (gestion
des bacs OMR, recyclables secs et
verre) pour 0,15M€
Coût aidé TTC en k€ total 2017-2020 total 2017-2020
Structure, communication et prévention 6 296 6 674
OMR 24 796 24 863
Recyclables secs 1 364 1 418
Verre 2 125 2 149
Déchets verts 569 569
Cartons des professionnels 539 539
Déchets des déchèteries, Emmaus et
encombrants 9 847 9 847
TOTAL 45 536 46 058
Scénario fde TEOM Scénario REOM
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
12 500
13 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
enk€
Evolution du coût aidé TTC
Scénario TEOM
fil de l'eau
Scénario REOM

Comparaison des prospectives (2)
 Le montant à la charge de
l’usager/contribuable est GLOBALEMENT
plus élevé en TEOM (y compris RS et budget
général)
– Le montant de TEOM comprend les 8%
de frais de gestion
– Le montant de REOM facturé est
présenté y compris les 5% en 2017 puis
2,5% par la suite d’impayés.
 En 2020, l’écart entre les deux scénarios est
de 3,9%, soit 0,5M€.
– La TEOM seule est moins élevée pour
l’usager que la REOM.
– Néanmoins, dans le scénario fil de l’eau
TEOM, l’usager contribue aussi au
budget déchets à travers la redevance
spéciale et le budget général
– Au total, le scénario TEOM est donc
plus couteux que le scénario REOM
pour l’usager.
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
12 500
13 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
enk€
Evolution du montant de contribution des usagers
(TEOM, RS, REOM)
Scénario TEOM fil
de l'eau
Scénario REOM
10 806
443
1 241
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
Scénario fde TEOM Scénario REOM
enk€
Structure des contributions des usagers (TEOM, RS, REOM)
en 2020
Budget général
REOM
RS
TEOM
12,5M€ 12M€

5. Impact sur les ménages de la mise en place
de la REOM – année 2020

Hypothèses de comparaison TEOM/REOM en 2020 (1)
 Pour ce qui est de la REOM, nous avons pris une hypothèse de forfait unique de REOM par
foyer.
– D’après le fichier d’estimation des dotations de bacs, les professionnels représentent
environ 15% des bacs d’OMR sur le territoire de l’agglomération.
– Pour prendre une marge de sécurité, nous avons choisi de considérer que 20% du produit
de la REOM est issu des professionnels, et donc 80% pour les ménages.
– Le nombre de foyers a été estimé depuis le fichier taxe d’habitation :
 Prise en compte des appartements – maisons – maisons exceptionnelles – maisons partagées.
 Les résidences secondaires n’ont pas été retirées.
 Au total, le produit de REOM par foyer en 2020 est estimé de la façon suivante :
TEOM, REOM, RS en 2020
Scénario
REOM
Total 2020 yc frais de gestion et impayés 12 021 373
Pourcentage à la charge des ménages 80%
Total à la charge des ménages 9 617 098
Nombre de foyers 56 014
Contribution moyenne par foyer 171,69

Hypothèses de comparaison TEOM/REOM en 2020 (2)
 Pour ce qui est de la TEOM, nous avons actualisé les bases de TEOM des ménages (à partir du
fichier de taxe d’habitation) : +0,9% en 2015 puis +1% chaque année.
 Avec le taux de TEOM estimé dans la prospective à 8,20% et des frais de gestion à 8%, nous
avons actualisé la contribution de TEOM des ménages pour l’année 2020.
 La comparaison entre la TEOM et la REOM payées par les ménages en 2020 se fait donc y
compris les 8% de frais de gestion de l’Etat pour la TEOM.

Effets de la mise en place de la REOM sur les ménages (1)
 Nous avons calculé pour chaque foyer l’écart de sa contribution entre la mise en place de la
REOM et le scénario fil de l’eau en 2020 :
 Sur l’ensemble des ménages de
l’Agglomération, le résultat est le
suivant :
– 39 851 foyers voient leur
contribution augmenter, soit
71% des ménages de
l’Agglomération.
– Plus de la moitié des foyers
voient leur contribution
augmenter de plus de 25€.
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
Nombredefoyers
Modification de la contribution au budget déchets lors du passage à la
REOM par foyer

 Sur l’ensemble des communes, une majorité des foyers subit une hausse de la contribution au
budget déchets avec le passage à la REOM.
0% 25% 50% 75% 100%
Saint-Donan
Méaugon (La)
Tréméloir
Saint-Julien
Trémuson
Plédran
Hillion
Pordic
Yffiniac
Trégueux
Saint-Brieuc
Langueux
Ploufragan
Plérin
Pourcentage de foyers subissant une baisse/hausse de la contribution au budget déchets lors du
passage à la REOM
Baisse sup à 100 € Baisse de 99 à 50 € Baisse de 49 à 0 € Hausse de 1 à 49 €
Hausse de 50 à 99 € Hausse de 100 à 150 € Hausse de plus de 151 €

 En moyenne, la contribution d’un foyer représente 147,74€ dans le cas d’un scénario fil de
l’eau avec maintien de la TEOM en 2020 contre 171,69€ dans le scénario REOM.
 Cette différence s’explique non pas par un coût du service à la charge de l’usager/contribuable
plus élevé dans le cas de la REOM, mais par une modification (théorique – selon les
hypothèses) de la répartition du total des contributions entre les ménages et les professionnels
:
TEOM, REOM, RS en 2020
Scénario fil
de l'eau
Scénario
REOM
Total 2020 yc frais de gestion et impayés 11 249 266 12 021 373
Pourcentage à la charge des ménages 73,56% 80%
Total à la charge des ménages 8 275 436 9 617 098
Nombre de foyers 56 014 56 014
Contribution moyenne par foyer 147,74 171,69

 L’impact sur des foyers témoins est le suivant :
– Nous avons choisi Ploufragan (base de TEOM moyenne la plus élevée), St Brieuc (ville
centre), Trémuson (base de TEOM médiane) et Saint-Donan (base de TEOM la plus
faible).
– Dans ces quatre communes, nous avons choisi le foyer qui présentait une base de TEOM
proche de la moyenne des bases de TEOM ménage.
 L’ensemble des foyers témoins voit leur contribution au service déchets augmenter avec le
passage à la REOM.
Ploufragan St Brieuc Trémuson St Donan
Cotisation TEOM 2020 y compris frais de gestion 169 € 146 € 113 € 96 €
REOM 2020 172 € 172 € 172 € 172 €
Ecart REOM 2020 - TEOM 2020 yc frais de gestion 3 € 26 € 59 € 76 €
Foyer témoin - base de TEOM moyenne sur la commune

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