Diaporama de présentation budget et apih conseil des habitants plénière du 2 mars 2017

Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Conseils des
habitants
Réunion plénière
du jeudi 2 mars

2Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Conseils des
habitants
 Ordre du jour de la réunion :
1) Mot d'introduction des élus
2) Présentation détaillée du budget communal 2017 par Mme le
Maire et Mme Cassanelli (1h)
3) Présentation du dispositif APIH (15 minutes)
4) Présentation des propositions de thèmes de travail pour l'année
2017 (5 minutes)

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017
Extrait de la présentation réalisée lors du

LES RECETTES D'EXPLOITATION
Un montant évalué à 24,511 M€
en progression globale de + 0,72%
RECETTES BP 2016 BP 2017
Impôts et taxes 1,58%
D G F + autres dotations -51,79%
Recettes liées aux services rendus 4,58%
Divers -10,36%
Total 0,72%
variation BP
en €
variation BP
en %
17 862 221 18 144 103 281 882
587 000 283 000 -304 000
5 402 716 5 650 037 247 321
484 360 434 200 -50 160
24 336 297 24 511 340 175 043

LA COMPOSITION DE LA RESSOURCE
« IMPOTS ET TAXES »
9 209
7 140
464
431
898 Impôts locaux
Compensations fiscales
Metro
Compensations fiscales
versées par l'Etat
Fiscalité reversée par le
FNGIR
Recettes fiscales
diverses
En milliers d'euros
18 144 103€

L'EVOLUTION DES IMPOTS ET TAXES
Impôts locaux Compensations
fiscales Metro
Compensations
fiscales
versées par
l'Etat
Fiscalité
reversée par le
FNGIR
Recettes
fiscales
diverses
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
8 909
7 240
490 432
792
9 209
7 140
464 432
899
Impôts et taxes du BP 2016
Impôts et taxes au BP 2017
+ 300 K€
- 100 K€
- 25 K€
+ 1,58% ou + 281 K€
+107 K€
En milliers d'euros

L'ÉVOLUTION DES CONCOURS
FINANCIERS DE L'ÉTAT
Notifié 2012 Notifié 2013 Notifié 2014 Notifié 2015 Notifié 2016 Prévu 2017
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
1 825 902 1 821 520
1 621 633
1 106 979
558 214
283 000
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement
en €
- 199 887 €
- 471 633 €
- 548 765 €
- 265 765 €

LES DEPENSES D'EXPLOITATION
Un montant évalué à 22 387 K€
en diminution de – 0,01 %
DEPENSES BP 2016 BP 2017
Personnel 0,78%
Transferts 2,77%
Dépenses liées aux services rendus -3,40%
Divers 0,79%
Total des dépenses d'exploitation -0,01%
Variation BP
en €
Variation
BP en %
15 398 282 15 519 150 120 868
1 698 300 1 745 323 47 023
5 082 482 4 909 748 -172 734
211 900 213 565 1 665
22 390 964 22 387 786 -3 178

EPARGNE D'EXPLOITATION
BP 2016 BP 2017
Total des recettes d'exploitation 0,72%
Total des dépenses d'exploitation -0,01%
EPARGNE DE GESTION 9,16%
Variation
BP en €
Variation
BP en %
24 336 297 24 511 340 175 043
22 390 964 22 387 786 -3 178
1 945 333 2 123 554 178 221

EPARGNE NETTE
BP 2016 BP 2017
EPARGNE DE GESTION
SOLDE FINANCIER
Intérêts de la dette récupérable
Intérêts des emprunts remboursés
Total
EPARGNE BRUTE
VARIATION DU STOCK D'EMPRUNTS
Capital de la dette récupérable
Capital des emprunts remboursés
Total
EPARGNE NETTE 14,17%
Variation
BP en €
Variation
BP en %
1 945 333 2 123 555 178 222
44 215 38 562 -5 653
-207 000 -190 000 17 000
-162 785 -151 438 11 347
1 782 548 1 972 117 189 569
282 652 264 958 -17 694
-966 000 -982 143 -16 143
-683 348 -717 185 -33 837
1 099 200 1 254 932 155 732

L'EVOLUTION DE LA DETTE NETTE
AU 1er
JANVIER 2017
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
10,3
8,6
10,9
9,7
8,6
7,4
6,4
Années
En M€uros

LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2017
BP 2017
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipement
travaux d'entretien
travaux préalables à revente foncière
projets de mandat
Subvention versées SYMBHI
Fonds de concours
au Département
à la Métropole
Travaux en régie
Divers
5 218 260
1 030 710
650 000
3 101 450
55 000
carrefour San Marino/rue des Abattoirs 25 000
rue de Rochepleine et Sablons 136 000
217 600
2 500

LE FINANCEMENT DE
L'INVESTISSEMENT 2017
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Recettes Propres
épargne nette
taxe d'aménagement
FCTVA
cessions
divers
Subventions d'équipement
Emprunts
emprunt LT
emprunt en attente résultat 2016
5 218 260
2 343 287
1 254 932
200 000
835 555
50 300
2 500
655 000
pour le pôle enfance Fiancey 565 000
pour dépollution Ph Delastre 90 000
2 219 973
1 219 973
1 000 000

Le Budget 2017 par
politiques publiques

BP 2017Politique des Solidarités
Petite enfance :
 Fonctionnement des structures petite enfance
coût net : 1 166 000 €
 Investissement : pôle Enfance Fiancey/Prédieu
dépenses : 1 106 000 €
Action Sociale
Subvention au CCAS et à la Maison du Lac
840 000 €

Le projet de pole
Enfance Fiancey/Prédieu

Politique des Solidarités
Installation d'un espace « alimentation
solidaire » à la Maison des solidarités et des
Familles
Aménagement d'une salle polyvalente à
Prédieu destinée à l'accueil des activités
associatives, entre autres pour les séniors
Centre communal
d'action sociale
BP 2017

Square
Nordon
Route de Grenoble – Ligne du Tram E
Rue de Prédieu
Vue depuis le
square Nordon,
vers le tram

Equipements sportifs
Fonctionnement →budget SIVOM du Néron
refacturation SIVOM : 1 482 124 €
Investissement : 528 610 € coût net, dont :
 Travaux d'accessibilité des tennis
 Réaménagement des Tribunes Jean-Balestas
Animation sportive
 Fonctionnement : 893 142 € coût net
dont subvention à l'USSE : 360 000 €
Politique des Pratiques Sportives
BP 2017

Politiques culturelle et associative
Vie culturelle
 Fonctionnement des équipements culturels
bibliothèque, conservatoire, espace culturel
coût net : 2 016 755 €
 Investissement : 50 000 €
 Étude pour la transformation du service Bibliothèque
en Médiathèque
Vie associative et festive
279 891 € fonctionnement et investissement confondus
y compris subventions
BP 2017

Politiques de l'Action Jeunesse
Vie éducative
 Fonctionnement : 3 546 781 € coût net
pour financer les activités scolaires, péri-scolaires, le
personnel et l'entretien des bâtiments
Enfance / Jeunesse
 Fonctionnement : 642 650 € coût net
les moyens pour le Patio, la MJC, les centres de loisirs et
les initiatives en faveur de la jeunesse
BP 2017

Politiques de l'Action Jeunesse
Vie éducative
 Rénovation école mixte 2 Prédieu 340 000 €
 Rénovation école Barnave 100 000 €
 Plan numérique 99 210 €
Enfance / Jeunesse
 Centre des scilles du Néron 8 000 €
 Aires de jeux 30 000 €
BP 2017

Marchés
5 marchés hebdomadaires : Prédieu, La Monta, Camet
Commerces de proximité
Soutien à l'animation
Développement économique
Actions portées par la Métropole dans le cadre du transfert de la
compétence économique
→ renforcement du partenariat avec la Ville
→ transfert de l'entreprise Leroy Merlin et accueil de nouvelles
entreprises sur ETAMAT
Développement Économique
BP 2017

Aménagements urbains
 Urbanisme et suivi de la Maîtrise d’œuvre et d'ouvrage des
opérations : 733 340 €
Valorisation & entretien des espaces publics
urbains
 Activités du Centre technique (fonctionnement) : 1 049 731 €
 Acquisitions matériels : 81 800 €
 Rénovation éclairage public : 130 000 €
 Participation aux aménagements de voirie : 320 000 €
Politique des aménagements
urbains et de la valorisation des
espaces publics
BP 2017

Politique du Cadre de Vie
Politique environnementale
Démarche Développement Durable
Entretien et valorisation des espaces verts 1 415 256 €
(coût net de fonctionnement)
Quelques exemples d'investissement :
Poursuite de l’objectif « 1 000 arbres »
Rénovation et automatisation des WC publics 140 000 €
Travaux d'accessibilité dans les parcs 45 000 €
Définition d'un parcours sportif patrimonial 20 000 €
Transition Energétique
 Suivi énergétique du patrimoine communal
 Participation au dispositif Mur-Mur : 56 000 €
BP 2017

Budget Primitif 2017
558 000 € dont :
École mixte 2 de Prédieu : 230 000 €
Éclairage public : 90 000 €
Amélioration systèmes de chauffage : 106 000 €
Enveloppe "Travaux d'économie d'énergies"
Politique du Cadre de Vie
Politique environnementale
BP 2017

Vie Citoyenneté :
Mise aux normes allées du cimetière 28 000 €
Refonte du site internet 50 000 €
Moyens collectifs :
Politique de vidéo-protection 120 000 €
Aménagements du Parc Marius CAMET 65 000 €
Aménagement d'une salle d'archive 170 000 €
Politique des Services au public
BP 2017

 Vos questions sur le budget 2017
Conseils des
habitants

 Présentation du dispositif APIH
▶ la Ville de Saint-Egrève souhaite enrichir sa démarche
participative et de proximité par une nouvelle initiative engagée
à titre expérimental sur l'année 2017 : le dispositif Appel aux
Projets et Initiatives des Habitants (APIH)
▶ permettra aux Saint-Egrévois de pouvoir intervenir sur des
propositions d'investissements à réaliser sur le domaine public,
dans le cadre d'une enveloppe financière de 45 000€ inscrite
au budget 2018
 15 000€ attribués pour chacun des 3 secteurs
Dispositif APIH

 Principes et objectifs de APIH
 les habitants de Saint-Egrève peuvent proposer à la Ville un ou
plusieurs projets d’investissement en matière :
▶ d'amélioration et d'embellissement du cadre de vie
▶ d'aménagements de sécurité de l'espace public
▶ de lutte contre les changements climatiques et d'adaptation à
ces changements
▶ du bien-vivre ensemble à Saint-Egrève
▶ du renforcement du lien social et de la convivialité
Dispositif APIH

 Le projet proposé doit notamment respecter les critères suivants :
▶ correspondre à une dépense d’investissement sur l'espace public
réalisée dans le cadre de la mise en place d’équipements ou
d’installations (pas de dépense de fonctionnement)
▶ relever de l’intérêt général
▶ s’inscrire dans les compétences de la Ville de Saint-Egrève
▶ être techniquement réalisable dès 2018
▶ être décrit de façon précise pour bien comprendre la réalisation
attendue à partir d’un besoin identifié ou d’un constat étayé en
indiquant l’objectif poursuivi
Dispositif APIH

▶ prendre en compte le montant de l’enveloppe dédiée, c'est à
dire correspondre à un investissement dont le coût estimé est
inférieur ou égal à 15 000 € et dont les coûts de fonctionnement
sont minimaux
▶ ne pas nécessiter l’acquisition d’un terrain, d’un bâtiment ou
d’un local pour sa réalisation
▶ ne pas entrer dans le cadre d’un entretien normal et régulier de
l’espace public, ni d’un projet déjà réalisé, en cours d’exécution
ou d’étude par la Municipalité ou la Métropole
Dispositif APIH

 les projets conformes à ces critères feront l'objet d'une expertise
technique et financière par les services municipaux :
▶ analyse des projets pour en vérifier la faisabilité, déterminer la
nature des travaux et un chiffrage prévisionnel détaillé
▶ ils évalueront l’état du site sur lequel une intervention est
demandée ainsi que la pertinence du projet, sa conformité
réglementaire et sa légalité
 Les projets recevables feront ensuite l'objet d'une hiérarchisation
par les Conseils des habitants
Dispositif APIH

 Le rôle des Conseils des habitants dans le dispositif APIH
▶ Les projets recevables pour chaque secteur seront soumis à
l'analyse des membres du Conseil des habitants
▶ Les membres seront invités à hiérarchiser les projets déposés en
fonction de leur bien-fondé et de leur intérêt
▶ Bien que la Ville de Saint-Egrève reste maître d'ouvrage des
projets, vous serez amenés à classer ces projets afin de prioriser
leur réalisation
 Les modalités de la hiérarchisation des projets et de vote du
classement définitif des projets est laissé à votre libre expertise
▶ Temps de travail à organiser avant l'été pour cadrer vos critères
d'analyse des projets
Dispositif APIH

 Planning du dispositif APIH
▶ La période de dépôt des propositions par les habitants est fixée
du lundi 27 mars 2017 à 9h au vendredi 26 mai 2017 à 16h
▶ Un atelier d'aide au montage des projets à l'attention de tous les
habitants est programmé le jeudi 4 mai 2017
▶ Étape de hiérarchisation des projets par les Conseils des
habitants après la phase d'analyse par la Ville
▶ La validation définitive des projets retenus par une délibération
lors de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2017
▶ Inscription au budget 2018 en décembre 2017
Dispositif APIH

Les grands axes
de travail 2017
 En plus de votre implication dans le dispositif APIH (dont temps de
réflexion sur la grille d'analyse du bien-fondé et de l'intérêt des
projets)
 Information sur le projet de mise en œuvre de la vidéoprotection
sur Saint-Egrève (réunion à réaliser avant mi-juin)
 Relance du dispositif Notre quartier parlons-en! au cours du
second semestre 2017 :
▶ Secteur Sud Néron : visites les samedis 16 et 23 septembre,
réunion le mardi 3 ou le mercredi 4 octobre
▶ Secteur Vence : visites les samedis 7 et 14 octobre, réunion le
mercredi 18 ou le jeudi 19 octobre
▶ Secteur Nord Cornillon : visites les samedis 18 et 25 novembre,
réunion le mercredi 6 ou le jeudi 7 décembre

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