Crise aviaire : réunion du 8 avril 2016 à Hagetmau

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Crise aviaire
Réunion du 8 avril 2016 à HAGETMAU
Direction Départementale des territoires et de la Mer

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Avance sur les indemnisations
pertes d’exploitation
Décision France Agrimer du 7 AVRIL 2016
Note DGPE du 7 AVRIL 2016

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Périmètre et principe d’intervention
● Les exploitations agricoles en palmipèdes y compris
ceux qui commercialisent et transforment à la
ferme,
● Les couvoirs, et les autres élevages de volailles impactés
par la crise feront l’objet de décisions ultérieures.
● Versement d’une avance de 50 % en juin 2016 basée sur
une évaluation forfaitaire des pertes,
● Indemnisation finale début 2017 au vu des pertes
réelles

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Modalités d’indemnisation
● Barème forfaitaire validé par la profession, en cours
de validation par la commission européenne,
● Le barème est détaillé par type de production et par
étapes élémentaires
● Exemples :
Pour la filière longue :
● Canard démarré standard
● Canard prêt à gavé standard
● Canard gavé standard
● …..
Pour la filière courte :
● Canard prêt à gaver
● Canard gavé
● Canard abattu entier
● Canard transformé
● …...

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Modalités d’indemnisation
● L’exploitant doit indiquer le nombre de canards
vendus en 2015 par catégorie,
● Les prix du barème ne sont pas indiqués dans le
formulaire,
● Prise en charge de 50 % des pertes, calculées
sur la base de 4 mois (16/52), sans production,
● Des dossiers feront l’objet de contrôles

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EXEMPLE 1 / DONNEES
● Élevage : Filière longue qui démarre, élève, mais
n’en gave qu’une partie :
● Nombre de canards démarrés en 2015 : 10 000
● Nombre de canard PAG produits en 2015 : 9 800
● Nombre de canard Gavés en 2015 : 4 500
(pertes 2%)
(Pertes 2 % et 5100
PAG vendus)

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Exemple 1
Objet Nombre
Canard démarré IGP en 2015 16
Canard PAG IGP en 2015 16
Canard gavé IGP en 2015 12
Données à indiquer dans
le formulaire par l'exploitant
Nombre de
semaine de vide
(maximum 16)
10 000
9 800
4 500
Calcul de l'avance
0,45 € 692,31 €
1,39 €
3,29 €
Total avance
Barème
Indicatif
Montant
Avance
2 095,69 €
1 708,27 €
4 496,27 €

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EXEMPLE 2 / DONNEES
● Filière courte : éleveur, gaveur, transformateur
● Nombre de canards démarrés en 2015 : 4 300
● Nombre de canard PAG produits en 2015 : 4 250
● Nombre de canard Gavés en 2015 : 4 207
● Nombre de canards vendus entiers en 2015 : 250
● Nombre de canard vendus découpés : 450
● Nombre de canards transformés : 3 507
(pertes 1%)
(pertes 1%)

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Exemple 2
Objet Nombre
Canard démaré 4300 16
Canard prêt à gaver 4250 16
Canard gavé 4207 16
Canard entier 250 16
Canard découpé 450 16
Canard transformé 16
Données à indiquer dans
le formulaire par l'exploitant
Nombre
de
semaine
de vide
(maximum
16)
3 507
Calcul de l'avance
0,45 297,69 €
2,29
8,82
4,40 € 169,23 €
8,55 € 591,92 €
23,89 €
Total avance
Barème
Indicatif
Montant
Avance
1 497,31 €
5 708,58 €
12 889,57 €
21 154,30 €

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Principaux documents à fournir
● Le formulaire complété et signé
● Les factures de vente permettant de justifier la base
d’indemnisation, ou autres justificatifs,
● Pour les récents installés, une extrapolation de la
production est possible à partir du PDE, soit à partir
d’autres documents pour les autres cas particuliers
● Le récépissé de déclaration de commercialisation
en DDCSPP dans le cas d’une vente à la ferme

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Calendrier et instructions
● Mise à disposition des formulaires à compter du 11 avril,
● Où le trouver :
– Site internet Préfecture, Chambre d’agriculture
– Dans votre OP ou votre centre de gestion,
● Dépôt jusqu’au 29/04/2016,
● Paiement fin mai, début juin, assuré par France Agrimer.
● 1100 à 1400 dossiers attendus,
● Adresser les dossiers par courrier ou les déposer à la DDTM

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Crise aviaire

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Restructuration des prêts bancaires
Décision France Agrimer 2016-13 du 31 mars 2016
Note DGPE 2016-268 du 31 mars 2016

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Bénéficiaires
➔ Exploitations orientées élevages volailles et
accouveurs
– Exploitants agricoles à titre principal,
– GAEC / EARL / SCEA,
– autres formes sociétaires ayant pour objet l’exploitation
agricole, avec au moins 50 % du capital détenu par des
exploitants agricoles à titre principal.

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Opération éligibles
● Consolidation : nouveau prêt en remplacement des
prêts existants,
● Réaménagement de prêts existants sans souscription de
nouveaux prêts
BUT : réduire ou annuler le montant des annuités à rembourser pouvant
conduire à une « année blanche »

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Prêts éligibles
● Prêts moyen et long terme (>24 mois) y compris fonciers,
● Prêts obtenus par un associé à titre individuel,
éligibles pour la société si signature pouvoir par
l’associé,
● Prêts modulables seulement si restructuration
globale (y compris prêts non modulables), sinon
exclus,
● Prêts bonifiés si JA,

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Calcul de l’aide
● Aide maximum = 50 % du différentiel de coût,
après effort de la banque
● Plafond de l’aide globale :
● 20 % de l’annuité 2016 des prêts objets de la demande
● 30 % de l’annuité 2016 pour les « récents installés » ou les
« récents investisseurs »

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Exemple
Situation initiale : 3 prêts
Capital restant du : 336 000 €
Annuité : 32 054 €
Intérêts restant dus :
● 8 211 €
● 24 240 €
● 31 333 €
Total 63 784 €
Cible 1 seul prêt :
●Taux 2,7 % sur 14 ans
● Annuité : 29 040 €
●Intérêt cumulé et IRA : 78 984 €
Différentiel de coût = 78 984 -63 784 = 15 200 €
Montant de l’aide maximum = 7 600 €
Objectif de cet exemple : diminuer l’annuité

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Calendrier et instructions
● Mise à disposition des formulaires à compter du 11 avril,
● Où le trouver :
– Site internet Préfecture et Chambre d’agriculture,
– Dans votre banque, ou votre OP ou votre centre de gestion,
● Dépôt jusqu’au 30/06/2016,
● Paiement assuré par France Agrimer.
● Adresser les dossiers par courrier ou les déposer à la
DDTM

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Crise aviaire

Investissements de Bio-Sécurité
Programme PCAE - AREA
Objet - date numéro de pageObjet - date numéro de page

Investissements Bio-Sécurité
 Élevage de palmipèdes et de volailles
 Taux unique d’aide 40 %

Investissements éligibles
◥ protection des sites d'élevage : filets, panneaux de signalisation
d'élevage, sas sanitaires, barrières et clôtures attenantes aux
bâtiments et aux abris d'élevage
◥ gestion des cadavres : cloche d'équarrissage, bac d'équarrissage,
aménagement aires de dépôt des bacs, enceinte réfrigérée de
stockage de cadavres
◥ aménagement des parcours : plantation de haies, clôtures,
piquets,
◥ barrières sanitaires externes : citernes de collecte et fossés
d'évacuation des eaux pluviales, acquisition et/ou aménagement des
sas sanitaires,
◥ dallage béton pour intérieur des bâtiments,
◥ aménagement d'une aire de nettoyage et de désinfection, pour les
véhicules

Investissements éligibles
◥ matériel de désinfection,
◥ aménagement des abords des bâtiments et
des chemins d'accès,
◥ terrassement divers, réseaux, maçonnerie,
◥ construction ou rénovation des bâtiments,
◥ cabanes mobiles ou abris fixes,
◥ équipements de distribution de l'eau et de l'alimentation,
◥ autres investissements concourants à améliorer la bio-sécurité
dans les élevages de volailles et palmipèdes (cf. arrêté du 8 février
2016 relatifs aux mesures de bio-sécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de
la prévention contre l'influenza aviaire)
Maintien des volumes
de production actuels

Spécificités des dossiers
Bio-Sécurité
 Définition
• Dossiers « PCAE Bio-sécurité » = dossier qui comporte plus de
50 % d’investissements de bio-sécurité

Spécificités des dossiers
Bio-Sécurité
Spécificité
• Dossiers de rang 1 : prioritaire par l’accès au financement
• Dérogation à la périodicité de 5 ans possibilité de faire
plusieurs dossiers Bio-sécurité
• Possibilité de déposer 1 dossier Bio-sécurité même si 1 dossier
PCAE 2014 et/ou 2015 n’est pas soldé
• Démarrage des travaux possible après le dépôt du dossier à la
DDTM
• Plancher d’investissements : 3 000 €
• Plafond maximum d’investissements sous conditions:
205 000 €

Deux types de dossiers
◥ Investissements < 25 000 €HT dossier simplifié
• pas d'engagement dans la certification AREA-HVE (Haute
Valeur Environnementale)
• pas de diagnostic environnemental
◥ Investissements de 25 à 90 000 € HT
• réalisation par la Chambre d'agriculture d'un diagnostic
environnemental de l'exploitation
• engagement à respecter les 10 mesures du référentiel
AREA-HVE (Haute Valeur Environnementale)

Dossiers « PCAE -Bio-Sécurité »
3 étapes pour la constitution du dossier
en partenariat entre les organismes de producteurs et les
Chambres d’agriculture.
1 : Définition des Unités de Production et des
investissements nécessaires
2 : Validation des unités de production par le
vétérinaire sanitaire
Et Envoi d’une fiche de candidature à la Chambre
départementale d’agriculture
3 : Montage du dossier par la Chambre d’agriculture

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Crise aviaire

Formation biosécurité

Formation biosécurité
Est inscrite dans l’arrêté du 8 février 2016
Concerne les détenteurs ainsi que le personnel
permanent intervenant sur les ateliers
Permet d’appréhender la gestion du plan de biosécurité
en exploitation et les bonnes pratiques d'hygiène en
exploitation

Déroulé de la Formation
 Connaître les bases scientifiques de
l'Influenza pour mieux apprécier les moyens
de lutte en élevage
- Caractéristiques des virus
- Evaluation des risques- Réservoirs et
vecteurs.
- Situation épidémiologique

Déroulé de la Formation
 Etre capable de concevoir et gérer un plan
de biosécurité
- Les cas "typiques"- définition des
zones
- Plan de biosécurité type, Les barrières
sanitaires.
 Etre capable de mettre en œuvre les bonnes
pratiques d'hygiène
- Plan de nettoyage et désinfection

En pratique
 Formation d’une journée
 Réalisé par des techniciens habilités en
collaboration avec un vétérinaire
 Gratuité de la journée

Inscriptions à la formation
 Pour les producteurs en groupements de
producteurs
S’adresser à vos techniciens
 Pour les producteurs indépendants
Des structures de formation opérationnelles
notamment la Chambre d’Agriculture des
Landes

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Crise aviaire

DDCSPP DES LANDES
Réunion professionnels IAHP
Hagetmau le 08 avril 2016

SOMMAIRE
 Les contrôles
 La gestion des lisiers
 Les guides de bonnes pratiques ou cahier des charges

LA PROGRAMMATION DES CONTRÔLES
 Ils sont liés à 8 types d’actions
 Autorisation des couvoirs ;
 Autorisation pour l’installation de canetons dès le 9 mai 2016 ;
 Vérification des mesures de dépeuplement et des opérations de
nettoyage désinfection ;
 Conditions de maintien des gallinacés en élevage mixte pendant
le vide sanitaire ;
 Levée des zones de protection, de surveillance puis de
restriction ;
 Contrôles de l’avifaune et des appelants ;
 Autorisation pour la mise en place de canards en gavage dès le
4 juillet 2016 ;
 Contrôle des gallinacés en abattoir (40 lots dans deux
abattoirs) ;

AUTORISATION DES COUVOIRS
 Article 6, a du 3èment
 « tout couvoir fournissant des palmipèdes destinés à être mis en place
dans les exploitations en zone de restriction fait l’objet d’une
autorisation préfectorale basée sur le respect des mesures de
biosécurité et suite à un dépistage sérologique et virologique
favorable. »
 Les textes relatifs à cette autorisation seront publiés mardi
prochain. Ils ont été construits après de nombreux
échanges avec les représentants nationaux de la filière
 Tous les couvoirs et parquets des Landes seront donc à
nouveau contrôlés dans les prochains jours.

INSTALLATION DE CANETONS À PARTIR
DU 9 MAI 2016
 Instruction technique du 31 mars 2016
 17 demandes déposées aujourd’hui
 Les contrôles auront lieu dans les deux semaines à venir

VÉRIFICATION DES MESURES DE DÉPEUPLEMENT
ET DES OPÉRATIONS DE NETTOYAGE -
DÉSINFECTION
 Instruction technique du 1er
avril 2016
 Vérification de 10 à 20 % des exploitations de palmipèdes.
 1/3 en ZP, 1/3 en ZS et 1/3 en ZR
 Les contrôles débutent la semaine prochaine,
 Ils peuvent s’étaler jusqu’au 30 juin.
 300 contrôles sont en cours de préparation
 Vérifier les mesures de dépeuplement, de gestion des effluents
et de vide sanitaire et le nettoyage désinfection.
 Lors de ces contrôles, des basses-cours de proximité
seront vérifiées également

CONDITIONS DE MAINTIEN DES GALLINACÉS EN
ÉLEVAGE MIXTE PENDANT LE VIDE SANITAIRE
 La proximité entre les gallinacés plein-air et les
palmipèdes constitue un risque accru de contamination.
 Les troupeaux les plus à risque (présence de palmipèdes
simultanée) feront l’objet de visites sanitaires spécifiques.
 Les vétérinaires sanitaires débutent ces contrôles à partir
du 18 avril 2016
 Mesures de biosécurité efficaces
 Sinon prélèvements sur les gallinacées après le départ des
palmipèdes (sérologie et virologie sur 20 animaux)
 100 contrôles envisagés

LEVÉE DES ZONES DE PROTECTION, DE
SURVEILLANCE PUIS DE RESTRICTION
 La levée des zones nécessite des obligations strictes de
contrôles de tous les animaux en ZP et de certains troupeaux
en ZS et en ZR.
 Certains allégements sont en cours de finalisation.
 Pour les troupeaux de palmipèdes, l’absence de signes
cliniques lors de l’infection IAHP oblige la réalisation de
virologie.
 Le vide sanitaire coordonné permet donc de réaliser ces contrôles en
l’absence de palmipèdes.
 300 contrôles de ces vides sanitaires seront réalisés en ZP (1/3 des
établissements de palmipèdes).
 En ZP les vétérinaires sanitaires réaliseront 328 contrôles de
troupeaux de gallinacés.
 Tous ces contrôles doivent avoir lieu avant le repeuplement.

CONTRÔLES DE L’AVIFAUNE ET DES
APPELANTS
 C’est l’ONCFS qui est en charge de ces contrôles
 50 sites sur 413 détenteurs d’appelants seront contrôlés
entre le 18 avril et le 16 mai.
 Si la biosécurité n’est pas respectée, il y aura des analyses
sérologiques et virologiques.
 Renforcement de la surveillance de l’avifaune
 Analyse de tous les cadavres récupérés par l’ONCFS
 Un protocole d’étude est actuellement en vigueur sur les
aigrettes blanches avec l’ENV de Toulouse.
 Le muséum d’histoire naturelle a programmé une étude
sur les passereaux.

LA GESTION DES LISIERS
 Les fosses doivent être vides pour le 1er
mai 2016
 Neutralisation 60 jours et épandage
 Chaulage et brassage des fosses
 Épandage et enfouissement
 Orientation en méthaniseur avec hygiénisation

LES GUIDES DE BONNES PRATIQUES OU
CAHIER DES CHARGES
 Les productions réalisées par l’ITAVI sont en cours de
réécriture pour en faire des documents utilisables par tous.
 Fiches techniques thématiques
 Nettoyage désinfection
 Transport
 Gestion des effluents
 Fiches disponibles au 20 avril

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