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Burkina Faso
LEÇONS APPRISES DE L’EXPÉRIENCE DE L’ONEA
DANS LES CENTRES AFFERMÉS
Boureima BOLY : Chef de Section Collectivités Territoriales/ONEA
brmboly@yahoo.fr
OUA, 18 octobre 2017
ECHELLES ADAPTEES DE GESTION DES
FONCTIONS RELATIVES A LA FOURNITURE
DES SERVICES D’EAU POTABLE
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MODÈLES OPÉRATIONNELS DES FONCTIONS DE GESTION
DU SERVICE D’AEP À L’ONEA
Dans le souci de répondre efficacement aux attentes des
populations et d’assurer son autonomie financière, l’ONEA s’est
doté d’une organisation dynamique qui garantit son image
rayonnante dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Les fonctions de gestion du service d’AEP se déclinent à travers :
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CA pour le compte des communes.
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Le CENTRE AFFERME
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Les QUATIERS PERIPHERIQUES
Zones alimentées en eau potable
à partir du réseau ONEA
Un compteur général mesure les
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Celui-ci a l’obligation de
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au tarif de l’ONEA
Le délégataire est responsable dans
son périmètre de délégation des
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BOUCLE D U MOUH OUN
CASCADES
CENTRE
CENTRE-EST
CENTRE-OUEST
CENTRE-SUD
CENTRE-NORD
EST
HAU TS-BASSINS
NORD
PLATEAUCENTRAL
SAHEL
SUD-OUEST
Banfora
Niangoloko
Ouagadougou
Pabré
Kombissiri
Po
Manga
Bittou
Garango
Tenkodogo
Zabre
Koupela
Pouytenga
Kongoussi
Boulsa
Kaya
Koudougou
Sabou
Réo
Tenado
Léo
Bogandé
Fada-N'Gourma
Gayeri
Kompienga
Diapaga
Bobo-Dioulasso
Orodara
Houndé
Boromo
Poura
Nouna
Dedougou
Toma
Tougan
Titao
Yako
Ouahigouya
Gourcy
Zorgho
Boussé
Ziniaré
Gorom-Gorom
Dori
Aribinda
Djibo
Diebougou
Gaoua
1:3500000
N
Centres affermés au BURKINA FASO
Mauritania
Niger
Mali
Burkina Faso
Cameroon
Togo
Sierra Leone
Liberia
Benin
Nigeria
Côte d'Ivoire
Guinea
Ghana
PT: 56289
PD: 12735
PT: 14981
PD: 7215
PT: 23225
PD: 12444
PT: 29190
PD: 10095
PT: 22507
PD: 13539
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PD: 3330
PT: 11451
PD: 10698
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Centre O NEA
EN AFFERM AGE%
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7
Mission d’accom-
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Les Frais d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage Communale
 Le Fonds d’Investissement sert au financement des travaux de
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financer les activités de l’eau.
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 Les frais d’appui à la maitrise d’ouvrage communale sont annuels et
représentent 5% des produits;
 Les frais de MOC sont reversés à la commune pour qu’elle exerce
pleinement son rôle de Maitre d’ouvrage (financement des activités du
CCEau, fonctionnement du Service Communal de l’Eau/Assainissemt,
sessions du conseil municipal consacrées à l’examen et à la validation
des CRTF, voyage d’études/échanges)
■ Les Frais d’Appui à la MOC
Modalités de mise en œuvre
d’un contrat d’affermage
 Négociation du contrat et du cahier des charges assorti d’indicateurs de
performance suite à la sollicitation écrite de la mairie ;
 Réalisation d’audit technique du système et propositions éventuelles de
travaux d’amélioration ;
 Fixation du tarif par les communes sur la base de scénarios proposés par
l’ONEA ;
 Elaboration et restitution officielle des bilans d’exploitation et de l’état
d’exécution des dispositions contractuelles en Conseil Municipal ;
 Constitution d’un fonds d’investissement (renouvellement équipements) et
de frais MOC (renforcement capacités de maitrise d’ouvrage du MO) ;
 Appui à la création de CCEAu qui sert d’interface entre l’ONEA, les autres
partenaires et la commune.
 Appui à la recherche de financements pour l’extension du système.
9
 Le service s’est amélioré (renforcement de la ressource en
eau, développement du réseau, augmentation des
consommateurs) ;
 Le taux de desserte est amélioré (47% en 2010 à 96% en 2016)
 Continuité du service assurée malgré difficultés rencontrées
Accès au
service
 La tendance à l’équilibre financier pour la majorité des
centres (5 sur 8 centres) est effective ;
 Les reversements effectifs aux communes des frais de
Maitrise d’Ouvrage Communal et du Fonds d’Investissement.
Résultats
financiers
atteints
 Les comptes rendus techniques et financiers de la gestion
de l’exploitation sont présentés aux communes 2 fois / an ;
 La mise en œuvre d’un partenariat constructif ;
 Les communes s’approprient progressivement leur rôle de
Maître d’Ouvrage (organisation/suivi des activités de l’ONEA.
Cadre
concertation
mis en place
Principaux résultats concrets de l’expérience
10
Enseignements tirés de l’expérience
 L’absence de gros consommateurs ne permet pas de rentabiliser les systèmes
rapidement ;
 L’évolution continuelle du chiffre d’affaire ;
 Le fonds d’investissement a permis d’étendre, aussi modestement soit-il, le réseau
de distribution et sécuriser la source d’énergie dans certains centres ;
 Les difficultés de mobilisation des ressources en eau ;
 La lenteur dans le reversement des fonds (Fonds d’investissement, Frais d’appui à
la MOC par l’ONEA)
 Les communes ne font pas d’efforts de recherche de financement en tant que
maître d’ouvrage ;
 Les communes comprennent de mieux en mieux leur rôle et deviennent de plus en
plus exigeantes ;
 Un recommencement perpétuel (ré explication de tout le contrat et de sa mise en
œuvre) à chaque fois qu’il y a un nouveau conseil municipal ;
 La nécessité d’accompagnement des systèmes sur une durée de 5-10 ans.
11
Constats faits après une dizaine d’années d’accompagnement des communes :
Recommandations
 Rechercher des financements pour développer le service et aller vers la
rentabilité desdits systèmes.
 Poursuivre le renforcement de capacité des communes ;
 Promouvoir des innovations technologiques (amélioration du taux d’accès
à l’eau potable , amélioration du recouvrement des factures eau) ;
 Promouvoir l’intercommunalité ;
 Développer une fonction d’appui-conseil aux communes par la mise à
disposition d’expertise confirmée ;
 Accompagner les communes afin de les amener à jouer effectivement
(pleinement) leur rôle de Maître d’Ouvrage
12
Recommandations pour l’amélioration des stratégies publiques sectorielles :
Burkina Faso
Je vous remercie

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Colloque eau potable Burkina 2017-onea echelle gestion

  • 1. Burkina Faso LEÇONS APPRISES DE L’EXPÉRIENCE DE L’ONEA DANS LES CENTRES AFFERMÉS Boureima BOLY : Chef de Section Collectivités Territoriales/ONEA brmboly@yahoo.fr OUA, 18 octobre 2017 ECHELLES ADAPTEES DE GESTION DES FONCTIONS RELATIVES A LA FOURNITURE DES SERVICES D’EAU POTABLE 1
  • 2. PLAN DE L’EXPOSÉ MODÈLES OPÉRATIONNELS DES FONCTIONS DE GESTION DU SERVICE D’AEP-ONEA • Fonctions de gestion de niveau stratégique • Modèle Centres ONEA • Modèle Centres Affermés • Modèle Quartiers Périphériques FOCUS SUR LES CENTRES AFFERMES • Modalités de mise en œuvre d’un contrat d’affermage • Résultats de l’expérience • Enseignements tirés • Recommandations
  • 3. MODÈLES OPÉRATIONNELS DES FONCTIONS DE GESTION DU SERVICE D’AEP À L’ONEA Dans le souci de répondre efficacement aux attentes des populations et d’assurer son autonomie financière, l’ONEA s’est doté d’une organisation dynamique qui garantit son image rayonnante dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Les fonctions de gestion du service d’AEP se déclinent à travers : ♦ neuf (09) Directions Centrales (DC) ; ♦ quatre (04) Directions Régionales (DR) rattachées à la DEX ; ♦ des Centres de Regroupement (CR) relevant des DR et enfin ♦ des centres rattachés à chaque CR. Niveau opérationnel le plus bas = le centre On a trois types de centre à l’ONEA : i) les centres ONEA, ii) les centres affermés et iii) les quartiers périphériques
  • 4. Responsabilité de l’ONEA aussi bien dans le périmètre ONEA, dans les Centres Affermés (CA) que dans les Quartiers Périphériques Gestion financière  ONEA gère le patrimoine dans son périmètre et dans les CA pour le compte des communes.  ONEA réalise les investissements (jusqu’aux branchements) sur son périmètre et dans les QP Pour les CA, les investissements sont décidés par la commune sur proposition de l’ONEA ou à la demande de la commune Gestion du patrimoine et des investissements Marketing du service ▪ Marketing pour les nouveaux branchements ; ▪ Marketing pour la réactivation d’anciens branchements ; ▪ Evolution du coût du branchement. Mécanisme de plainte (traitement de plaintes, anticipation) Gestion de la clientèle Fonctions de gestion de « NIVEAU STRATÉGIQUE »
  • 5. Le CENTRE ONEA est chargé :  Exploitation des installations (production & distribution)  Maintenance des installations (production & distribution)  Gestion clientèle dans le centre ;  Rapports mensuels à la DR, via le centre de regroupement Le CENTRE AFFERME  Fonctionnement identique que centre ONEA ; pas de distinction entre les 2 types de centres  Commune impliquée dans la gestion du CA (contrôle les activités du fermier, examen des CRTF, élaboration du budget d’investissement, suivi de réalisation des travaux neufs) Niveaux opérationnels des fonctions de gestion du service d’AEP ■ Le CCR est responsable dans son CR et du fonctionnement des centres rattachés sur les plans technique, commercial et administratif.
  • 6. Niveaux opérationnels des fonctions de gestion du service d’AEP Les QUATIERS PERIPHERIQUES Zones alimentées en eau potable à partir du réseau ONEA Un compteur général mesure les volumes facturés au délégataire. Celui-ci a l’obligation de revendre l’eau à la population au tarif de l’ONEA Le délégataire est responsable dans son périmètre de délégation des aspects : distribution, exploitation, maintenance des installations et gestion clientèle L’ONEA assure la production, le suivi de la qualité de l’eau, l’évolution du réseau de distribution et rembourse le matériel de branchement au délégataire. ♦ Résultats 2010-2016
  • 7. # # # % # # # % # # # # # # # # # # # # # # # % # % # # % # # # # % # # # # # % # # # # # # % # BOUCLE D U MOUH OUN CASCADES CENTRE CENTRE-EST CENTRE-OUEST CENTRE-SUD CENTRE-NORD EST HAU TS-BASSINS NORD PLATEAUCENTRAL SAHEL SUD-OUEST Banfora Niangoloko Ouagadougou Pabré Kombissiri Po Manga Bittou Garango Tenkodogo Zabre Koupela Pouytenga Kongoussi Boulsa Kaya Koudougou Sabou Réo Tenado Léo Bogandé Fada-N'Gourma Gayeri Kompienga Diapaga Bobo-Dioulasso Orodara Houndé Boromo Poura Nouna Dedougou Toma Tougan Titao Yako Ouahigouya Gourcy Zorgho Boussé Ziniaré Gorom-Gorom Dori Aribinda Djibo Diebougou Gaoua 1:3500000 N Centres affermés au BURKINA FASO Mauritania Niger Mali Burkina Faso Cameroon Togo Sierra Leone Liberia Benin Nigeria Côte d'Ivoire Guinea Ghana PT: 56289 PD: 12735 PT: 14981 PD: 7215 PT: 23225 PD: 12444 PT: 29190 PD: 10095 PT: 22507 PD: 13539 PT: 10736 PD: 3330 PT: 11451 PD: 10698 PT: 18665 PD: 18665 Centre O NEA EN AFFERM AGE% GESTION ONEA# Lim ite de région Lim ite de département LEGENDE 7 Mission d’accom- pagnement du MO pr gestion de l’AEP Fermier pas rémunéré, mais les charges engagées pour l’exploitation/fonctionnement du service entièrement supportées par les produits de l’activité Constitution de fonds pour la Commune: ♦ Fonds d’investissement (cogérés) ; ♦ Frais d’appui à la MOC Le bénéfice éventuellement réalisé à reverser dans le fonds d’investissement. FOCUS SUR LES CENTRES AFFERMES
  • 8. Fonds d’Investissement / Les Frais d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage Communale  Le Fonds d’Investissement sert au financement des travaux de renouvellement, de mise à niveau ou de nouvelles installations.  Le Fonds d’Investissement est constitué par les dotations aux amortissements et du résultat net de l’exploitation FI = Amortissements + Résultat Net ;  Le compte du FI est en cogestion par le MO et le Fermier ; ceci pour amener les commune à intégrer que l’argent du service eau doit financer les activités de l’eau. 8 ■ Le Fonds d’Investissemen  Les frais d’appui à la maitrise d’ouvrage communale sont annuels et représentent 5% des produits;  Les frais de MOC sont reversés à la commune pour qu’elle exerce pleinement son rôle de Maitre d’ouvrage (financement des activités du CCEau, fonctionnement du Service Communal de l’Eau/Assainissemt, sessions du conseil municipal consacrées à l’examen et à la validation des CRTF, voyage d’études/échanges) ■ Les Frais d’Appui à la MOC
  • 9. Modalités de mise en œuvre d’un contrat d’affermage  Négociation du contrat et du cahier des charges assorti d’indicateurs de performance suite à la sollicitation écrite de la mairie ;  Réalisation d’audit technique du système et propositions éventuelles de travaux d’amélioration ;  Fixation du tarif par les communes sur la base de scénarios proposés par l’ONEA ;  Elaboration et restitution officielle des bilans d’exploitation et de l’état d’exécution des dispositions contractuelles en Conseil Municipal ;  Constitution d’un fonds d’investissement (renouvellement équipements) et de frais MOC (renforcement capacités de maitrise d’ouvrage du MO) ;  Appui à la création de CCEAu qui sert d’interface entre l’ONEA, les autres partenaires et la commune.  Appui à la recherche de financements pour l’extension du système. 9
  • 10.  Le service s’est amélioré (renforcement de la ressource en eau, développement du réseau, augmentation des consommateurs) ;  Le taux de desserte est amélioré (47% en 2010 à 96% en 2016)  Continuité du service assurée malgré difficultés rencontrées Accès au service  La tendance à l’équilibre financier pour la majorité des centres (5 sur 8 centres) est effective ;  Les reversements effectifs aux communes des frais de Maitrise d’Ouvrage Communal et du Fonds d’Investissement. Résultats financiers atteints  Les comptes rendus techniques et financiers de la gestion de l’exploitation sont présentés aux communes 2 fois / an ;  La mise en œuvre d’un partenariat constructif ;  Les communes s’approprient progressivement leur rôle de Maître d’Ouvrage (organisation/suivi des activités de l’ONEA. Cadre concertation mis en place Principaux résultats concrets de l’expérience 10
  • 11. Enseignements tirés de l’expérience  L’absence de gros consommateurs ne permet pas de rentabiliser les systèmes rapidement ;  L’évolution continuelle du chiffre d’affaire ;  Le fonds d’investissement a permis d’étendre, aussi modestement soit-il, le réseau de distribution et sécuriser la source d’énergie dans certains centres ;  Les difficultés de mobilisation des ressources en eau ;  La lenteur dans le reversement des fonds (Fonds d’investissement, Frais d’appui à la MOC par l’ONEA)  Les communes ne font pas d’efforts de recherche de financement en tant que maître d’ouvrage ;  Les communes comprennent de mieux en mieux leur rôle et deviennent de plus en plus exigeantes ;  Un recommencement perpétuel (ré explication de tout le contrat et de sa mise en œuvre) à chaque fois qu’il y a un nouveau conseil municipal ;  La nécessité d’accompagnement des systèmes sur une durée de 5-10 ans. 11 Constats faits après une dizaine d’années d’accompagnement des communes :
  • 12. Recommandations  Rechercher des financements pour développer le service et aller vers la rentabilité desdits systèmes.  Poursuivre le renforcement de capacité des communes ;  Promouvoir des innovations technologiques (amélioration du taux d’accès à l’eau potable , amélioration du recouvrement des factures eau) ;  Promouvoir l’intercommunalité ;  Développer une fonction d’appui-conseil aux communes par la mise à disposition d’expertise confirmée ;  Accompagner les communes afin de les amener à jouer effectivement (pleinement) leur rôle de Maître d’Ouvrage 12 Recommandations pour l’amélioration des stratégies publiques sectorielles :