1. Burkina Faso
LEÇONS APPRISES DE L’EXPÉRIENCE DE L’ONEA
DANS LES CENTRES AFFERMÉS
Boureima BOLY : Chef de Section Collectivités Territoriales/ONEA
brmboly@yahoo.fr
OUA, 18 octobre 2017
ECHELLES ADAPTEES DE GESTION DES
FONCTIONS RELATIVES A LA FOURNITURE
DES SERVICES D’EAU POTABLE
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2. PLAN DE L’EXPOSÉ
MODÈLES OPÉRATIONNELS
DES FONCTIONS DE GESTION
DU SERVICE D’AEP-ONEA
• Fonctions de gestion de niveau
stratégique
• Modèle Centres ONEA
• Modèle Centres Affermés
• Modèle Quartiers Périphériques
FOCUS SUR LES
CENTRES AFFERMES
• Modalités de mise en œuvre
d’un contrat d’affermage
• Résultats de l’expérience
• Enseignements tirés
• Recommandations
3. MODÈLES OPÉRATIONNELS DES FONCTIONS DE GESTION
DU SERVICE D’AEP À L’ONEA
Dans le souci de répondre efficacement aux attentes des
populations et d’assurer son autonomie financière, l’ONEA s’est
doté d’une organisation dynamique qui garantit son image
rayonnante dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Les fonctions de gestion du service d’AEP se déclinent à travers :
♦ neuf (09) Directions Centrales (DC) ;
♦ quatre (04) Directions Régionales (DR) rattachées à la DEX ;
♦ des Centres de Regroupement (CR) relevant des DR et enfin
♦ des centres rattachés à chaque CR.
Niveau opérationnel le plus bas = le centre
On a trois types de centre à l’ONEA :
i) les centres ONEA, ii) les centres affermés et
iii) les quartiers périphériques
4. Responsabilité de l’ONEA aussi bien dans le périmètre
ONEA, dans les Centres Affermés (CA) que dans les
Quartiers Périphériques
Gestion
financière
ONEA gère le patrimoine dans son périmètre et dans les
CA pour le compte des communes.
ONEA réalise les investissements (jusqu’aux
branchements) sur son périmètre et dans les QP
Pour les CA, les investissements sont décidés par la
commune sur proposition de l’ONEA ou à la demande de
la commune
Gestion du
patrimoine et
des
investissements
Marketing du service
▪ Marketing pour les nouveaux branchements ;
▪ Marketing pour la réactivation d’anciens branchements ;
▪ Evolution du coût du branchement.
Mécanisme de plainte (traitement de plaintes, anticipation)
Gestion de la
clientèle
Fonctions de gestion de « NIVEAU STRATÉGIQUE »
5. Le CENTRE ONEA est chargé :
Exploitation des installations (production & distribution)
Maintenance des installations (production & distribution)
Gestion clientèle dans le centre ;
Rapports mensuels à la DR, via le centre de regroupement
Le CENTRE AFFERME
Fonctionnement identique que centre ONEA ; pas de
distinction entre les 2 types de centres
Commune impliquée dans la gestion du CA (contrôle les
activités du fermier, examen des CRTF, élaboration du budget
d’investissement, suivi de réalisation des
travaux neufs)
Niveaux opérationnels des fonctions de gestion
du service d’AEP
■ Le CCR est responsable dans son CR et du fonctionnement des
centres rattachés sur les plans technique, commercial et administratif.
6. Niveaux opérationnels des fonctions de gestion
du service d’AEP
Les QUATIERS PERIPHERIQUES
Zones alimentées en eau potable
à partir du réseau ONEA
Un compteur général mesure les
volumes facturés au délégataire.
Celui-ci a l’obligation de
revendre l’eau à la population
au tarif de l’ONEA
Le délégataire est responsable dans
son périmètre de délégation des
aspects : distribution, exploitation,
maintenance des installations et
gestion clientèle
L’ONEA assure la production, le suivi de la
qualité de l’eau, l’évolution du réseau de
distribution et rembourse le matériel de
branchement au délégataire.
♦ Résultats
2010-2016
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BOUCLE D U MOUH OUN
CASCADES
CENTRE
CENTRE-EST
CENTRE-OUEST
CENTRE-SUD
CENTRE-NORD
EST
HAU TS-BASSINS
NORD
PLATEAUCENTRAL
SAHEL
SUD-OUEST
Banfora
Niangoloko
Ouagadougou
Pabré
Kombissiri
Po
Manga
Bittou
Garango
Tenkodogo
Zabre
Koupela
Pouytenga
Kongoussi
Boulsa
Kaya
Koudougou
Sabou
Réo
Tenado
Léo
Bogandé
Fada-N'Gourma
Gayeri
Kompienga
Diapaga
Bobo-Dioulasso
Orodara
Houndé
Boromo
Poura
Nouna
Dedougou
Toma
Tougan
Titao
Yako
Ouahigouya
Gourcy
Zorgho
Boussé
Ziniaré
Gorom-Gorom
Dori
Aribinda
Djibo
Diebougou
Gaoua
1:3500000
N
Centres affermés au BURKINA FASO
Mauritania
Niger
Mali
Burkina Faso
Cameroon
Togo
Sierra Leone
Liberia
Benin
Nigeria
Côte d'Ivoire
Guinea
Ghana
PT: 56289
PD: 12735
PT: 14981
PD: 7215
PT: 23225
PD: 12444
PT: 29190
PD: 10095
PT: 22507
PD: 13539
PT: 10736
PD: 3330
PT: 11451
PD: 10698
PT: 18665
PD: 18665
Centre O NEA
EN AFFERM AGE%
GESTION ONEA#
Lim ite de région
Lim ite de département
LEGENDE
7
Mission d’accom-
pagnement du MO
pr gestion de l’AEP
Fermier pas rémunéré, mais les
charges engagées pour
l’exploitation/fonctionnement du
service entièrement supportées par
les produits de l’activité
Constitution de fonds pour la Commune:
♦ Fonds d’investissement (cogérés) ;
♦ Frais d’appui à la MOC
Le bénéfice éventuellement réalisé à
reverser dans le fonds d’investissement.
FOCUS SUR LES CENTRES AFFERMES
8. Fonds d’Investissement /
Les Frais d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage Communale
Le Fonds d’Investissement sert au financement des travaux de
renouvellement, de mise à niveau ou de nouvelles installations.
Le Fonds d’Investissement est constitué par les dotations aux
amortissements et du résultat net de l’exploitation
FI = Amortissements + Résultat Net ;
Le compte du FI est en cogestion par le MO et le Fermier ; ceci pour
amener les commune à intégrer que l’argent du service eau doit
financer les activités de l’eau.
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■ Le Fonds d’Investissemen
Les frais d’appui à la maitrise d’ouvrage communale sont annuels et
représentent 5% des produits;
Les frais de MOC sont reversés à la commune pour qu’elle exerce
pleinement son rôle de Maitre d’ouvrage (financement des activités du
CCEau, fonctionnement du Service Communal de l’Eau/Assainissemt,
sessions du conseil municipal consacrées à l’examen et à la validation
des CRTF, voyage d’études/échanges)
■ Les Frais d’Appui à la MOC
9. Modalités de mise en œuvre
d’un contrat d’affermage
Négociation du contrat et du cahier des charges assorti d’indicateurs de
performance suite à la sollicitation écrite de la mairie ;
Réalisation d’audit technique du système et propositions éventuelles de
travaux d’amélioration ;
Fixation du tarif par les communes sur la base de scénarios proposés par
l’ONEA ;
Elaboration et restitution officielle des bilans d’exploitation et de l’état
d’exécution des dispositions contractuelles en Conseil Municipal ;
Constitution d’un fonds d’investissement (renouvellement équipements) et
de frais MOC (renforcement capacités de maitrise d’ouvrage du MO) ;
Appui à la création de CCEAu qui sert d’interface entre l’ONEA, les autres
partenaires et la commune.
Appui à la recherche de financements pour l’extension du système.
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10. Le service s’est amélioré (renforcement de la ressource en
eau, développement du réseau, augmentation des
consommateurs) ;
Le taux de desserte est amélioré (47% en 2010 à 96% en 2016)
Continuité du service assurée malgré difficultés rencontrées
Accès au
service
La tendance à l’équilibre financier pour la majorité des
centres (5 sur 8 centres) est effective ;
Les reversements effectifs aux communes des frais de
Maitrise d’Ouvrage Communal et du Fonds d’Investissement.
Résultats
financiers
atteints
Les comptes rendus techniques et financiers de la gestion
de l’exploitation sont présentés aux communes 2 fois / an ;
La mise en œuvre d’un partenariat constructif ;
Les communes s’approprient progressivement leur rôle de
Maître d’Ouvrage (organisation/suivi des activités de l’ONEA.
Cadre
concertation
mis en place
Principaux résultats concrets de l’expérience
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11. Enseignements tirés de l’expérience
L’absence de gros consommateurs ne permet pas de rentabiliser les systèmes
rapidement ;
L’évolution continuelle du chiffre d’affaire ;
Le fonds d’investissement a permis d’étendre, aussi modestement soit-il, le réseau
de distribution et sécuriser la source d’énergie dans certains centres ;
Les difficultés de mobilisation des ressources en eau ;
La lenteur dans le reversement des fonds (Fonds d’investissement, Frais d’appui à
la MOC par l’ONEA)
Les communes ne font pas d’efforts de recherche de financement en tant que
maître d’ouvrage ;
Les communes comprennent de mieux en mieux leur rôle et deviennent de plus en
plus exigeantes ;
Un recommencement perpétuel (ré explication de tout le contrat et de sa mise en
œuvre) à chaque fois qu’il y a un nouveau conseil municipal ;
La nécessité d’accompagnement des systèmes sur une durée de 5-10 ans.
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Constats faits après une dizaine d’années d’accompagnement des communes :
12. Recommandations
Rechercher des financements pour développer le service et aller vers la
rentabilité desdits systèmes.
Poursuivre le renforcement de capacité des communes ;
Promouvoir des innovations technologiques (amélioration du taux d’accès
à l’eau potable , amélioration du recouvrement des factures eau) ;
Promouvoir l’intercommunalité ;
Développer une fonction d’appui-conseil aux communes par la mise à
disposition d’expertise confirmée ;
Accompagner les communes afin de les amener à jouer effectivement
(pleinement) leur rôle de Maître d’Ouvrage
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Recommandations pour l’amélioration des stratégies publiques sectorielles :