Les 6èmes assises du très haut-débit abordent les défis et enjeux cruciaux que représente le déploiement de la fibre optique pour les opérateurs télécoms, en période de crise économique et de baisse des revenus. Les investissements des opérateurs, évalués à environ 100 milliards d'euros sur 15 ans, sont essentiels pour la croissance et l'emploi, malgré une fiscalité spécifique qui alourdit leur capacité d'investissement. Un dialogue ouvert entre les acteurs privés et les collectivités locales est nécessaire pour réussir ce grand projet industriel en France.

1. 6èmes assises du très haut-débit
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Maison de la Chimie - Lundi 09 juillet 2012
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de votre invitation à intervenir à ces 6èmes assises du Très Haut
Débit. Le déploiement du très haut débit représente en effet à la fois un défi et un enjeu
crucial pour les opérateurs - que je représente aujourd’hui via la Fédération Française
des Télécoms.
Ce défi se présente à nous alors même que notre secteur connaît de profonds
bouleversements :
- D’abord un contexte général de crise économique ;
- Mais surtout une baisse tendancielle des revenus des opérateurs de plus de 2%
/ an.
Pourtant, les opérateurs télécoms sont en train d’entreprendre un effort
d’investissement sans précédent pour répondre aux défis du développement de la fibre
et de l’investissement dans la 4G.
croissance,
Cet investissement joue un rôle majeur dans la stimulation de la croissance, de la
compétitivité et de ll’emploi non seulement de manière directe, par les emplois créés et
’
l’argent injecté dans l’économie, mais également par le levier que représentent les
infrastructures de communication pour l’ensemble des acteurs économiques.
Face à l’ampleur de ces défis, l’action des opérateurs est encore trop souvent
méconnue, ou mal comprise, alors même que le déploiement du très haut débit, non
seulement est déjà une réalité, mais s’accélère.
Je voudrais souligner aujourd’hui plusieurs points qui témoignent de cet engagement :
- Les accords de co-financement conclus entre les opérateurs sous le regard
co- opérateurs,
attentif des autorités de régulation et de concurrence, qui vont permettre
d’optimiser le déploiement ;
- Les actions de formation et de professionnalisation conduites avec les autres
associations professionnelles de la filière ;
- Enfin, l’indispensable dialogue avec les élus et les collectivités territoriales, qui a
indispensable territoriales
déjà conduit à conclure plusieurs conventions de déploiement avec des régions,
communes et autres collectivités.
1

2. 1. Les opérateurs télécoms sont des investisseurs clés de ll’économie nationale.
’
Les télécoms sont le premier secteur d’investissement privé dans les réseaux
d’
d’infrastructures en France. Nous ne le répèterons jamais assez.
Les opérateurs investissent chaque année, de manière récurrente, entre 6 à 7
milliards d’euros, afin d’assurer le déploiement, l’entretien et l’exploitation de leurs
d’
infrastructures numériques, réseaux, plateformes de services et SI - soit l’équivalent
de 10 euros par mois et par français. Et cette somme ne comprend pas l’acquisition
de fréquences pour la 3G et la 4G, qui alimente directement les finances publiques.
C’est une échelle d’investissement équivalente aux réseaux électriques et ferrés
réunis. Les efforts cumulés d’investissement des opérateurs sont évalués à environ
100 milliards d’€uros pour les quinze prochaines années. Le développement des
d’
réseaux à Très Haut Débit y occupe naturellement une place prépondérante.
La Commission européenne a d’ailleurs récemment indiqué que 10 points
supplémentaires dans le taux de pénétration du Très Haut Débit au sein de l’Union
représentaient un potentiel de 1 à 1,5 point de croissance économique
supplémentaire.
Ces chiffres démontrent l’enjeu du Très Haut Débit dans un contexte économique
qui nécessite d’identifier, à court et moyen terme, de « vraies locomotives » de
croissance et d’emploi. Je rappelle que l’industrie des télécoms représente
aujourd’hui plus de 300 000 emplois directs et indirects en France
France.
2. Les opérateurs sont pleinement investis dans l’enjeu du Très Haut Débit depuis
Les l’enjeu
la stabilisation du cadre réglementaire
Pour relever ce défi l’investissement dans le Très Haut Débit, il a fallu que le cadre
juridique, réglementaire, économique et politique, du déploiement soit tracé et
compatible avec le besoin de stabilité et de lisibilité nécessaire à l’engagement
déterminé des acteurs. Ce cadre a été défini en 2010 et permet de donner la
visibilité indispensable à des investissements de très long terme.
La voie étant désormais ouverte, les opérateurs ont très rapidement manifesté leur
intention d’investir, d’ici à 2020, dans plusieurs milliers de communes réparties dans
les agglomérations françaises. 60% de la population française sera ainsi couverte en
d’ 2020.
Très Haut Débit d’ici à 2020.
Dans cet esprit, Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ont conclu, comme les y
invitait le cadre réglementaire, des accords de co-investissement pour assurer le
co-
d’ intermédiaire.
déploiement d’un réseau unique mutualisé dans les zones de densité intermédiaire
Ce qui va permettre d’optimiser la couverture en évitant de déployer deux fois le
même réseau dans les zones de moindre rentabilité. C’est, comme je le dis souvent,
« plus de fibre pour un même euro investi ».
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3. A titre d’illustration : moins de 7 mois après ll’annonce nationale de leur accord,
’ nationale
Orange et SFR ont présenté il y a quelques semaines le détail de leur déploiement
de la fibre optique pour Toulouse Métropole.
Après avoir initialisé leur déploiement à Toulouse, située en Zone Très Dense,
Orange et SFR ont décidé de compléter leur couverture dans les Zones Moins
Denses. C’est ainsi que ll’ensemble des foyers des 37 communes du Grand
’
raccordement
Toulouse pourra bénéficier du raccordement au réseau de fibre optique.
d’
Tous les foyers du Grand Toulouse seront ainsi couverts, d’ici 2020, par la fibre par
le seul investissement des opérateurs privés (cela représente un volume de 120 000
prises).
Cet exemple est emblématique de l‘approche territoriale des opérateurs et de la
approche
prise en compte des impératifs d’aménagement des territoires :
d’
- Couvrir dans un premier temps de manière homogène les grandes
agglomérations françaises en évitant tout phénomène de mitage préjudiciable au
développement harmonieux de ces territoires,
- Achever les déploiements dans les communes concernées dans un délai de cinq
ans à compter de leur initialisation (soit d’ici 2015 pour un achèvement au plus
tard en 2020).
Il nous faut également conduire un dialogue ouvert et constructif avec les
collectivités locales pour l’équipement des zones les plus rurales du territoire
national :
− Comme nous y invitent les pouvoirs publics à travers la généralisation des
SDTAN, il s’agit de développer ensemble une vision partenariale et concertée au
bénéfice de l’aménagement numérique des territoires. La complémentarité
public / privé est consubstantielle de ll’enjeu et des responsabilités de chacun.
’
− Nous souhaitons développer ce dialogue « de terrain », dans le cadre des
instances de concertation mises en place par les pouvoirs publics.
publics.
Les exemples de conventionnement avec les Régions Auvergne et Bretagne, les
communautés d’agglomération d’Auxerre ou du Grand Troyes et les intentions
manifestées par d’autres territoires comme le département du Loiret, montrent avec
force l’efficacité de ces relations directes, ouvertes et clairvoyantes. Il s’agit tout
simplement d’une bonne gestion de ll’intérêt général, des finances publiques et des
’
investissements privés.
investissements privés
d’
La fibre ne concerne d’ailleurs pas que le très haut débit fixe. Le développement de
la fibre optique doit en effet permettre de concevoir des solutions intermédiaires de
montée en débit de type PRM, pour de répondre à la légitime impatience des foyers
qui ne disposent pas du « bon débit », tout en inscrivant dans un horizon de plus
3

4. long terme l’arrivée de la fibre jusqu’à l’abonné, mais aussi de faciliter le
développement de la 4G par « l’opticalisation » des stations émettrices.
émettrices
3. Opérateurs et industriels se mobilisent pour accompagner la montée en
puissance du Très Haut Débit.
Le Très Haut Débit est un défi collectif et un challenge sur la durée. Il nécessite la
mobilisation d’une filière industrielle pour accompagner le déploiement de la fibre
d’
optique sur les 15 ou 20 années qui viennent.
C’est dans cet esprit que la Fédération Français des Télécoms et les organisations
représentant les industriels du secteur1, ont initié la mise en place d’un collectif,
d’
intitulé « Objectif Fibre », ayant pour vocation de rassembler les différents acteurs
industriels impliqués dans le déploiement de la fibre optique : opérateurs de
communications électroniques, équipementiers, installateurs, centres de formation.
La plate-forme ainsi créée est à l’œuvre depuis déjà 3 ans afin de préparer la phase
d’industrialisation du déploiement. Des groupes de travail ont été ainsi constitués
sur les questions d’information, de formation et de normalisation permettant
d’accompagner le décollage de la fibre et de mobiliser les moyens techniques de
production indispensables à l’atteinte des objectifs de déploiement.
Sur le plan de la formation par exemple, ll’enjeu est majeur Il s’agit de former les 10
’ majeur.
à 15 000 personnes dont nous aurons besoin dans les cinq prochaines années pour
déployer la fibre. D’où les programmes d’action qui sont lancés avec les partenaires
publics et privés concernés, tant en matière de formation initiale que de formation
continue pour faire face à ces besoins nouveaux.
Dans le domaine très concret du câblage, des guides de câblage des logements
neufs et de câblage vertical des immeubles ont été élaborés à destination des
professionnels du déploiement.
Cette initiative interprofessionnelle et volontariste démontre la maturité d’une filière
et sa capacité à se mobiliser collectivement pour répondre à un véritable enjeu
national.
national Les professionnels, eux, ne doutent pas ; conscients de la criticité des
enjeux, ils se sont pris en charge de manière responsable et sont bien résolus à
relever les défis qui se présentent.
1
FIEC (Fédération des industries européennes de la construction),
FFIE (Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique),
GITEP-TICS (Groupement des industries des technologies de l’information et de la communication),
GIXEL (Groupement français des industries de composants et de systèmes électroniques),
IGNES (Groupement des Industries du Génie Numérique Énergétique et Sécuritaire),
SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique),
SYCABEL (Syndicat professionnel des fils et câbles électriques de communication),
PROMOTELEC (association promouvant les usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentiel
et petit tertiaire),
et l’UTE (organisme national de normalisation du domaine électrotechnique).
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5. 4. La question de la fiscalité spécifique qui touche les opérateurs télécoms est
centrale au regard des investissements auxquels ils doivent faire face.
A l’heure où nous parlons d’investissements majeurs qui portent tant d’espoirs en
termes d’attractivité et de compétitivité, permettez-moi de vous revenir sur la
question de la fiscalité spécifique qui touche les opérateurs télécoms. Cette fiscalité
spécifique représente un montant d’1,2 milliard d’euros par an et correspond à une
secteurs.
surfiscalité de 25% par rapport aux autres secteurs
Alors que chacun attend toujours plus et toujours mieux des opérateurs, tant du
point de vue de la couverture que des débits, cette surfiscalité pèse lourdement sur
d’investissement.
leurs capacités d’investissement
Notre situation d’« objets taxables bien identifiés », est d’autant plus paradoxale que
«
les acteurs globaux du web échappent presque totalement à l’impôt en France.
Alors qu’ils bénéficient amplement de l’accès à la base des clients connectés
français et captent une part significative de la valeur de réseaux qu’ils ne financent
pas.
La Fédération Française des Télécoms appelle donc une nouvelle fois les pouvoirs
publics à mettre fin à cette iniquité fiscale qui conduit à une distorsion de
concurrence affaiblissant les acteurs français et menace les investissements des
opérateurs.
Conclusion
Pour ceux qui en doutaient encore, les exemples que j’ai cités, comme les
expérimentations que nous avons réalisées sur 6 communes différentes2
démontrent que nous nous situons bien désormais dans le concret et dans l’action
et que, la France entre bien, progressivement, dans l’ère du Très Haut Débit .
C’est bien au prix d’un effort conjoint des pouvoirs publics, des collectivités locales
et des opérateurs privés que ce grand projet industriel du développement des
réseaux de nouvelle génération sera en mesure de tenir toutes ses promesses, tant
en termes de croissance, de compétitivité et d’emplois que de bien-être social.
L’exigence vis-à-vis des opérateurs en matière de déploiement est légitime. Encore
faut-il que les pouvoirs publics ne multiplient pas par ailleurs les contraintes
réglementaires et fiscales et prennent en compte la mondialisation de la
concurrence que connaît le secteur des communications électroniques.
électroniques
Je vous remercie de votre attention.
2
Issoire, Chevry-Cossigny, Aumont-Aubrac, Sallanches, Saint-Lô et Mareuil.
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