L’enquête de l’AFM a analysé les modalités de financement et le «reste à charge» sur un panel de 611 dossiers de demandes d’aides techniques. Cette étude révèle que le financement de ces aides techniques est jalonné d’obstacles et que le reste à charge pour les personnes demeure encore très important.
La gastronomie, exception culturelle française, reconnue au Patrimoine Immatériel de l’UNESCO en 2010 est souvent considérée comme un des facteurs d’attractivité touristique majeurs. Certains territoires ont su capitaliser sur les produits régionaux, miser sur l’évènementiel ou les rendez-vous réguliers, pour désaisonnaliser et accroitre leur activité touristique. Comment mettre en avant et susciter le séjour grâce à la gastronomie sur ma destination ? Réponses avec des retours d’expériences de territoire et une blogueuse star du web sur ce thème.
La gastronomie, exception culturelle française, reconnue au Patrimoine Immatériel de l’UNESCO en 2010 est souvent considérée comme un des facteurs d’attractivité touristique majeurs. Certains territoires ont su capitaliser sur les produits régionaux, miser sur l’évènementiel ou les rendez-vous réguliers, pour désaisonnaliser et accroitre leur activité touristique. Comment mettre en avant et susciter le séjour grâce à la gastronomie sur ma destination ? Réponses avec des retours d’expériences de territoire et une blogueuse star du web sur ce thème.
À l’initiative de l’AMF, de l’AdCF, de l’AMGVF, de l’APVF, de la FMVM et de France Télécom Orange, le quatrième recueil pour une Europe innovante se caractérise par une ouverture européenne avec des initiatives émanant de collectivités de France métropolitaine et d’outre-mer, mais aussi d’autres territoires européens (Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Autriche, Slovaquie, Belgique, Pays-Bas, Pologne, Lituanie et Finlande). Il a été réalisé sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne, avec un avant-propos du président de la Commission européenne.
Véritable événement des Rencontres du Tourisme de Brive, découvrez les lauréats du prix national et régional de l'édition 2011 des Trophées des Rencontres du Tourisme de Brive - 23/11/2011
Ubiz est une application qui met en relation les commerçants avec un public local. Quel commerçant n'a pas rêvé d'informer ses clients en temps réel d'une super promo car il lui reste des produits à vendre par exemple.
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Intitulé « liberté, égalité, connectés », préfacé par Nicolas Sarkozy, cet ouvrage présente 53 initiatives numériques portées par les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer, menées dans tous les domaines de l’action publique locale : développement économique, gestion interne de la collectivité, santé et social, services rendus au public, tourisme, culture et éducation.
Ce nouveau tome propose cette année un traitement éditorial renouvelé, donnant largement la parole aux élus, experts, « grands témoins », dans le cadre d’interviews, de tribunes... Autant de points de vue qui mettent en perspective les stratégies des politiques locales numériques, au regard des enjeux et besoins spécifiques à chaque territoire.
Atelier sur les applications mobiles pour les structures et prestataires touristiques ; quelles applications, pour quels usages et surtout quelles cibles. Exemple avec Intuitive Travel qui propose des applications pour une découverte sensorielle des territoires : Géophonia.
Rapprocher un projet d'un objectif : le ROI, outil de la performance globale
• Le processus marketing appliqué à tous les projets : définir les objectifs à tenir, les données à suivre, les alertes à voir
• Comptabilité universelle : de nouveaux indicateurs de valeur
• Formation, communication, qualité de vie au travail... L'investissement salarial comme levier de performance
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Fondation iFRAP
En France, les dépenses de protection sociale atteignent 746,6 milliards d’euros en 2015. Au titre des seuls coûts de gestion la France
se situe à 4,31 % des dépenses de prestations selon Eurostat là où l’Union européenne est à 3 % et la zone euro à 15 pays à 3,51 %, soit
de 5 à 9 milliards d’euros de coûts supplémentaires par rapport à nos partenaires européens. Et encore, ces dépenses ne tiennent pas
compte des frais financiers, ni des frais de gestion liés au versement des prestations sociales financées par l’État et les collectivités
locales, frais conventionnellement estimés à… 0. Les coûts de gestion réels restent donc largement sous-évalués.
La Fondation iFRAP est parvenue à l’évaluation suivante : les coûts de gestion réels de la protection sociale représentent au
moins 42 milliards d’euros. Un montant substantiel qui laisse envisager d’importantes pistes d’économies, insuffisamment
exploitées, alors qu’elles sont souvent relayées dans des rapports parlementaires, rapports d’inspection ou de la Cour des
comptes. Par exemple, notre enquête sur l’absentéisme dans les CPAM montre un nombre de jours d’absences très élevé, en
moyenne de 36,8 jours par agent.
Ces chantiers, auxquels aucun gouvernement n’a pour l’heure osé s’attaquer, ont déjà été lancés chez nos voisins anglais,
allemands ou néerlandais, lesquels ont su réformer leur système de protection sociale afin d’en améliorer l’efficience. Aujourd’hui,
la maîtrise des frais de gestion est indissociable d’une réforme en profondeur de notre modèle social.
Emmanuel Macron avait durant sa campagne déclaré vouloir créer un versement social unique et automatique en matière d’aides
sociales pour lutter contre le non-recours. Il s’est aussi déclaré pour un régime universel de retraites pour en finir avec la
complexité du système. La Fondation iFRAP estime qu’il est possible à l’horizon du quinquennat d’envisager au moins 5 milliards
d’euros d’économies annuelles sur la gestion de notre système social.
Les coûts de gestion de la protection sociale représentent 42 milliards d’euros dont 6,9 milliards de frais financiers et au moins
4,1 milliards pour les frais liés aux prestations de l’État et des collectivités locales.
Il est possible d’économiser de 5 à 9,5 milliards d’euros sur les coûts de gestion à l'horizon 2025 une fois que toutes les
réformes d'ampleur de la protection sociale auront été menées, dont :
❙ 2 à 3 milliards d’euros sur les retraites ;
❙ 2,5 milliards d'euros sur les prestations de solidarité logement-pauvreté-famille et 5 milliards à terme avec une réforme
complète de l'allocation sociale unique (ASU) ;
❙ santé : 0 à 1 milliard d'euros ;
❙ emploi : 0,5 milliard d'euros.
À l’initiative de l’AMF, de l’AdCF, de l’AMGVF, de l’APVF, de la FMVM et de France Télécom Orange, le quatrième recueil pour une Europe innovante se caractérise par une ouverture européenne avec des initiatives émanant de collectivités de France métropolitaine et d’outre-mer, mais aussi d’autres territoires européens (Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Autriche, Slovaquie, Belgique, Pays-Bas, Pologne, Lituanie et Finlande). Il a été réalisé sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne, avec un avant-propos du président de la Commission européenne.
Véritable événement des Rencontres du Tourisme de Brive, découvrez les lauréats du prix national et régional de l'édition 2011 des Trophées des Rencontres du Tourisme de Brive - 23/11/2011
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Ce nouveau tome propose cette année un traitement éditorial renouvelé, donnant largement la parole aux élus, experts, « grands témoins », dans le cadre d’interviews, de tribunes... Autant de points de vue qui mettent en perspective les stratégies des politiques locales numériques, au regard des enjeux et besoins spécifiques à chaque territoire.
Atelier sur les applications mobiles pour les structures et prestataires touristiques ; quelles applications, pour quels usages et surtout quelles cibles. Exemple avec Intuitive Travel qui propose des applications pour une découverte sensorielle des territoires : Géophonia.
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• Comptabilité universelle : de nouveaux indicateurs de valeur
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Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Fondation iFRAP
En France, les dépenses de protection sociale atteignent 746,6 milliards d’euros en 2015. Au titre des seuls coûts de gestion la France
se situe à 4,31 % des dépenses de prestations selon Eurostat là où l’Union européenne est à 3 % et la zone euro à 15 pays à 3,51 %, soit
de 5 à 9 milliards d’euros de coûts supplémentaires par rapport à nos partenaires européens. Et encore, ces dépenses ne tiennent pas
compte des frais financiers, ni des frais de gestion liés au versement des prestations sociales financées par l’État et les collectivités
locales, frais conventionnellement estimés à… 0. Les coûts de gestion réels restent donc largement sous-évalués.
La Fondation iFRAP est parvenue à l’évaluation suivante : les coûts de gestion réels de la protection sociale représentent au
moins 42 milliards d’euros. Un montant substantiel qui laisse envisager d’importantes pistes d’économies, insuffisamment
exploitées, alors qu’elles sont souvent relayées dans des rapports parlementaires, rapports d’inspection ou de la Cour des
comptes. Par exemple, notre enquête sur l’absentéisme dans les CPAM montre un nombre de jours d’absences très élevé, en
moyenne de 36,8 jours par agent.
Ces chantiers, auxquels aucun gouvernement n’a pour l’heure osé s’attaquer, ont déjà été lancés chez nos voisins anglais,
allemands ou néerlandais, lesquels ont su réformer leur système de protection sociale afin d’en améliorer l’efficience. Aujourd’hui,
la maîtrise des frais de gestion est indissociable d’une réforme en profondeur de notre modèle social.
Emmanuel Macron avait durant sa campagne déclaré vouloir créer un versement social unique et automatique en matière d’aides
sociales pour lutter contre le non-recours. Il s’est aussi déclaré pour un régime universel de retraites pour en finir avec la
complexité du système. La Fondation iFRAP estime qu’il est possible à l’horizon du quinquennat d’envisager au moins 5 milliards
d’euros d’économies annuelles sur la gestion de notre système social.
Les coûts de gestion de la protection sociale représentent 42 milliards d’euros dont 6,9 milliards de frais financiers et au moins
4,1 milliards pour les frais liés aux prestations de l’État et des collectivités locales.
Il est possible d’économiser de 5 à 9,5 milliards d’euros sur les coûts de gestion à l'horizon 2025 une fois que toutes les
réformes d'ampleur de la protection sociale auront été menées, dont :
❙ 2 à 3 milliards d’euros sur les retraites ;
❙ 2,5 milliards d'euros sur les prestations de solidarité logement-pauvreté-famille et 5 milliards à terme avec une réforme
complète de l'allocation sociale unique (ASU) ;
❙ santé : 0 à 1 milliard d'euros ;
❙ emploi : 0,5 milliard d'euros.
Etude complète et exclusive des écarts de prix pratiqués par les assureurs en France en fonction du département. Se basant sur le panel de ses 28 partenaires, le comparateur a analysé 523 244 tarifs et s’est focalisé sur quatre profils type : un couple âgé de 60 ans, un travailleur non salarié (TNS), un salarié de 25 ans et une famille de quatre personnes.
Personnages principaux :
Dr Jacques Niney : Président FNMR F.
Van Roekeghem : Directeur Général de l’UNCAM
Mme Roselyne Bachelot : ministre de la santé mai 2007 à novembre 2010
Mme Marisol Touraine : actuelle ministre de la santé
Dans les épisodes précédents :
1) La saga débute en l’an 2007, avec le plan de financement de la sécurité sociale pour l’année 2007 et son avenant 24 publié au JO le 12 septembre de la même année. Dès sa prise de fonction, Roselyne Bachelot (ministre de la santé à l’époque) s’attaque à la radiologie qu’elle juge responsable d’un risque sérieux de dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Cette première attaque se résout par la négociation et aboutit à un protocole d’accord entre l’UNCAM (Van Roekeghem) et la FNMR (Dr Jacques Niney) le 19 juillet 2007. Devant les évolutions technologiques et les gains de productivité des machines, ils décident de baisser les tarifs des forfaits techniques des scanners et IRM et créent 2 nouveaux seuils d’activité.
reseauprosante.fr
Ores electragate conference de presse mai2017 mitsch oresa.netJean-François MiTSCH
ORES et les IPF : LE POINT SUR UN DOSSIER BRULANT
Dans le dossier ORES et des 7 intercommunales de financement (SEDIFIN, IPFH, IDEFIN, SOFILUX, FINEST, FINIMO, et IEG) de nombreuses communes doivent voter, mais manquent d'informations. A Ottignies, une suspension de séance du conseil communal a été nécessaire. Face au manque de transparence, les élus sont dans l'incapacité de réaliser leur travail démocratique en toute connaissance des dossiers et questions soulevées ces derniers temps. Lanceur d’alerte dans le dossier Electrabel/ORES, Jean-François MiTSCH partagera à la presse toutes les informations qui sont entre ses mains pour y voir plus clair.
Par exemple : à Ottignies les élus qui ont voté POUR pensaient qu’ils votaient la fusion d’ORES Assets et d’ORES scrl, il n’en est rien. L’AG est-elle en capacité d’obtenir une majorité sur les points à l’ordre du jour ? Tout dépendra de l’attitude de 197 communes en Wallonie. Le débat démocratique sur les intercommunales de l’énergie a été confisqué durant tant d’années, au point que presque personne ne connaisse le dossier au niveau communal.
Pourtant, quelque 200 membres des comités de secteur (qu’on dit “décisionnels” chez ORES) et des administrateurs devraient pouvoir expliquer les décisions qu’ils ont prises. Mais le doute s’installe, vu qu’ils n’arrivent pas à expliquer les différences dans les montants des transactions qui auraient coûté à la communauté plus de 200 millions (les écarts entre les estimations de la banque Leonardo et le montant payé à Electrabel).
Les administrateurs dans ces structures ont, eux aussi, une responsabilité majeure : « Ils ne seront déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont dénoncé ces infractions à l'assemblée générale la plus proche, après qu'ils en auront eu connaissance. » cfr code des sociétés Art. 408.
En plus la modification des statuts ORES Assets n’est pas conforme aux principes de gouvernance que le gouvernement a proposé dernièrement et laisse aux commandes ORES scrl, une société privée sans contrôle démocratique !
Objet du point presse :
− Présentation des éléments actuels du dossier et des questions qui restent sans réponse.
− Présentation de la manière de voter, en Conseil communal, pour obliger les pouvoirs publics à répondre aux questions.
La même semaine, le Conseil d’orientation des retraites (COR) et la Cour des comptes ont livré deux visions radicalement différentes de l’avenir des retraites. Le COR explique que la dernière réforme des retraites a redressé la trajectoire des retraites dans leur ensemble, tandis que la Cour des comptes indique qu’il y a urgence à sauver les retraites complémentaires du privé, sans traiter des retraites du public pourtant déjà sous perfusion. Cette cacophonie tient à la complexité de notre système de retraite, qui le rend aujourd’hui impossible à piloter. Mais contrairement aux rapports qui se veulent rassurants et aux indicateurs biaisés, la Fondation iFRAP montre dans cette étude que notre système de retraite, qui représente 293 milliards d’euros de prestations servies, est à bout de souffle. Derrière des déficits cachés, les régimes de retraite vivent d’expédients et au final, notre système ne survit qu’au prix d’une augmentation continue des cotisations et prélèvements qui menace la compétitivité des entreprises et grève les budgets de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. La complexité masque également des coûts de gestion parmi les plus élevés en Europe (entre 1,6 et 2 % alors que la moyenne européenne est à 1,2 % des prestations versées). La complexité masque aussi le problème central de l’équité du système : grâce à cette étude nous montrons qu’en appliquant les règles de cotisation et de liquidation du privé à la fonction publique, c’est jusqu’à 4 milliards d’euros d’économies potentielles annuellement qu’il serait possible de réaliser. La complexité pose enfin la question du financement des éléments de solidarité de notre système de retraite, qui compte tenu de leurs coûts – 20 % du total des prestations versées – doivent être remis à plat.
Mémoire réalisé dans le cadre de mon année de Bachelor "Chargé d'affaires en Hautes technologies" au sein de l'école Euridis et en alternance dans la start up Smarteo Energy.
On y retrouve, la présentation de l'entreprise, le marché français de l'énergie ainsi que l'analyse d'un cas de vente.
La question du futur rôle des départements est doublement sous les feux de l’actualité : d’une part, avec les élections des conseils départementaux des 22 et 29 mars prochains ; d’autre part avec la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en cours de discussion au Parlement. Cette loi sera la 3e étape de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, et celle sur la fusion des régions. Elle doit s’attaquer au sujet brûlant du partage des compétences entre les différents échelons territoriaux.
Si le gouvernement avait proposé initialement la suppression du département, la question n’a pas fait long feu. Les élus départementaux ont résisté et une nouvelle répartition des compétences semble se dessiner, résumée ainsi par le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini : "Aux régions, l'économie ; aux départements, la solidarité ; au bloc communal, les services publics de proximité."
En effet plus des deux tiers des dépenses de fonctionnement des départements sont des dépenses sociales. C’est la raison pour laquelle la Fondation iFRAP a, depuis son étude d’avril 2014, « Réorganiser la France », considéré que l’avenir des départements est dans la fusion avec le réseau des CAF pour devenir des agences de protection sociale.
La suppression de l’échelon départemental et une décision de moyen terme pas encore vraiment actée. En attendant, il est nécessaire de conditionner le versement des dotations au respect d’indicateurs financiers et sociaux de bonne gestion. En effet, en conservant la même organisation territoriale, on pourrait déjà économiser 3 milliards d’euros en s’alignant sur les meilleurs gestionnaires. Car on constate des différences parfois très importantes entre départements pour les dépenses totales, les charges de personnel, les effectifs ou encore l’absentéisme. La Fondation iFRAP passe au crible la gestion des départements.
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éDition 2012 du baromètre des réseaux sociaux, l’ifop montre que 82% des inte...Christophe Lemesre
La couverture des réseaux sociaux progresse. Dans son édition 2012 du baromètre des réseaux sociaux, l’Ifop montre que 82% des internautes seraient membres d’au moins un réseau social (vs 77% en 2011), et chaque internaute est en moyenne membre de 3,5 réseaux ou médias sociaux (vs 2,8 l’an passé). 54% des internautes sont aujourd’hui inscrits sur Facebook, confirmant une progression constante de sa fréquentation depuis plusieurs années (vs 37% en 2009, 49% l’an passé). Twitter, pour sa part, reste à la 9ème place des réseaux sociaux les plus fréquentés. Seuls deux réseaux sociaux (outre Facebook) sont fréquentés par au moins un tiers des internautes : Windows Live Messenger (46%) et Copains d’avant (33%). Ce dernier enregistrant un recul de la fréquentation (-4 points en un an, -16 en quatre ans) tout comme Trombi (14%, -4 points). Google+ affiche quant à lui +9 points en un an et s’installe à la 6ème place des sites les plus fréquentés, selon l’Ifop.
un outil de sensibilisation destiné aux futurs citoyens
Une collection pour les enfants dès 7 ans, initiée par l’association ”Les petits citoyens”
En suscitant le questionnement, le débat et la curiosité au travers des textes
et des illustrations, cette collection contribue au développement d’une citoyenneté
active dès le plus jeune âge. Chaque numéro de la collection est soutenu
par un partenaire et distribué gratuitement.
Création d'un groupe de travail dédié au vieillissement des personnes handica...Christophe Lemesre
Création d'un groupe de travail dédié au vieillissement des personnes handicapées :
Enfin un espoir pour les 30 000 personnes handicapées mentales vieillissantes et leur famille actuellement dans l'impasse !
Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, annonce lors d'une interview accordée à Vivre Ensemble*, journal de l'Unapei la future mise en place d'un groupe de travail sur le vieillissement des personnes handicapées.
Rupture Conventionnelle du contrat de travail: Etude du RC et Analyses sur c...Christophe Lemesre
Le Centre d’études de l’emploi (CEE) vient de publier une enquête sur la rupture conventionnelle (RC) du contrat de travail. L’enquête a été menée auprès d’une centaine de salariés choisis au hasard parmi les RC signées en novembre 2010.
Les Victoires de l’accessibilité mettent en lumière et récompensent les initiatives menées sur tout le territoire pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées mentales.
Les Victoires de l’accessibilité démontrent concrètement qu’il est possible d’agir pour rendre la société accessible aux personnes handicapées mentales. Histoires d’échanges et d’intégration, prise en compte des capacités des personnes handicapées et adaptation de leur environnement, volonté d’ouverture, changement de regard, … les Victoires de l’accessibilité rassemblent des acteurs d’horizons divers engagés pour permettre aux personnes déficientes intellectuelles, quelle que soit la sévérité de leur handicap, d’être des citoyens comme tout le monde et de participer à la vie collective.
Ces réussites, aujourd’hui isolées, ont souvent été rendues possibles grâce à des bonnes volontés et des investissements individuels. L’objectif : que ces Victoires soient répliquées pour servir tous les citoyens handicapés mentaux. Tous ensemble, nous pouvons agir pour mieux les inclure dans notre société.
L’édition 2012 / 2013
En 2012, le concours des Victoires de l’accessibilité est régional et comporte 4 catégories. Les organisateurs de ces concours sont les Urapei (Unions régionales du Mouvement Unapei). Les actions primées Victoires de l’accessibilité régionales 2012 seront remises le 3 décembre 2012. Ces Victoires seront ensuite soumises à un jury national et concourront pour les titres de Victoires de l’accessibilité nationales 2013 décernées le 25 mai 2013 lors du Congrès de l’Unapei à Marseille.
Circulaire relative à la campagne budgétaire des ESAT pour lexercice 2011Christophe Lemesre
Cette circulaire vise à définir le cadre général de la campagne budgétaire 2011 des établissements et services daide par le travail, à expliciter les modalités de répartitions de lenveloppe nationale et de mise en uvre des mesures nouvelles.
Lenveloppe nationale prévoie les points principaux suivants :
- Progression de 0,6 % de la masse salariale ;
- Poursuite du plan de création de places dESAT limité à la création de 1 000 places supplémentaires autorisées ;
- Maintien du dispositif de plafonnement, assorti dune mesure ciblée de convergence tarifaire traduite par lapplication dune baisse de 1% de la dotation de lexercice antérieur pour les ESAT situés au dessus des tarifs plafonds fixés pour 2011. Larrêté 2011 distingue un plafond de référence et des plafonds spécifiques majorés tenant compte de facteurs de surcoûts déterminés dans le cadre des enquêtes concernant laccueil de certaines catégories de public handicapé.
Les ESAT ayant signé un CPOM actuellement en cours ne se voient pas assujettis aux principes posés par larrêté fixant les tarifs plafonds pour 2011, dès lors que les modalités dévolution de leur dotation sont fixées contractuellement dans un cadre pluriannuel.
Annexes :
Annexe 1 : Modalités de répartition des enveloppes régionales limitatives 2011
Annexe 2 : Tableau de répartition régionale des places nouvelles et des dotations
Annexe 3 : Modalités de mise en uvre des opérations dinvestissement dédiées aux ESAT
Annexe 4 : Tableau de recensement des besoins régionaux de crédits dinvestissement
Annexe 5 : Modèles de décisions tarifaires
Votre enfant est différent. Depuis l’annonce de son handicap, les années
ont passé. Aujourd’hui, devenu adulte, la question du travail se pose avec
une acuité toute particulière. Parce que travailler lorsque cela est possible,
plus qu’une source de revenus, c’est s’intégrer dans une société. Parce que
travailler contribue à la construction de son identité propre.
Etre déficient intellectuel n’interdit pas d’accéder au travail. Et comme le handicap
mental est très divers, une pluralité de solutions existe. Ce qui reste central,
c’est le projet de vie que votre enfant a construit avec votre soutien.
L’Unapei et ses associations oeuvrent au quotidien pour que les personnes
handicapées mentales puissent accéder à une activité professionnelle.
Le Mouvement a ainsi créé et développé des structures et services d’accompagnement
au travail et milite pour que les besoins et attentes des personnes
handicapées mentales au travail soient pris en compte dans les politiques
publiques*.
Ce guide vient en complément des conseils individualisés et adaptés à la situation
de votre enfant que peuvent vous dispenser les professionnels de terrain,
notamment du milieu associatif, qui vous ont accompagné dans votre cheminement.
Les informations et conseils pratiques que vous trouverez au fil des pages
vous permettront en revanche de vous repérer dans un méandre d’acteurs
institutionnels et d’opérateurs. Mais il est important de garder à l’esprit que
d’un lieu à l’autre, leur bon fonctionnement peut être variable.
L’ambition de ce guide est de vous proposer les repères nécessaires pour que
vous puissiez poser les bonnes questions aux bonnes personnes, afin que votre
enfant, dans son projet d’accès et de maintien au travail soit autant que possible
au bon endroit au bon moment.
La participation associative au regard des temps sociauxChristophe Lemesre
Comparés à la population totale des plus de 15 ans, les adhérents aux associations sont
plus diplômés, plus aisés et plus souvent des hommes. Résider dans une zone rurale ou
une petite ville, mais aussi dans l’Ouest et l’Est de la France incite à l’adhésion. Les
associations sportives et culturelles sont de loin les plus représentées.
Pour les salariés, travailler dans le secteur public prédispose à s’adonner à une activité
associative. La maîtrise de son emploi du temps et la pratique d’horaires variables sont
également des situations qui sont favorables, au contraire de l’exercice d’un métier
pénible et fatigant. La fréquentation des associations est plus forte chez les salariés qui
choisissent un temps partiel et chez les salariés à temps plein dont les horaires
hebdomadaires sont inférieurs à 35 heures. En revanche, elle pâtit d’une activité
professionnelle exigeant des durées beaucoup plus longues
France Bénévolat a pour mission, depuis sa création en 2003, le développement du bénévolat associatif. La
naturemêmedecettemissionportelanécessitéd’uneanalysefinedel’évolutiondubénévolatenFrance,et
danslamesuredupossibled’unecomparaisondesdonnéesfrançaisesaveccellesd’autrespays.Connaître
lepaysagedubénévolataujourd’hui,letauxd’engagementenFrance,ainsiqueplusprécisémentles
données concernantl’engagementdifférencié des jeunes,des actifs ou des retraités sontautant
d’informationsutilesàl’ensembledusecteurassociatif
Communiquer est le défi majeur des personnes atteintes du LIS. Les LIS ayant des facultés intellectuelles parfaitement intactes, cette impossibilité de communiquer est leur plus grande frustration. Il est urgent dès la réanimation de parvenir à rétablir la communication.
Il est nécessaire d’envisager un moyen de communication fondé sur le regard, via un simple code de communication puis avec une aide technique.
Il est primordial de mettre en place cette communication dès le service de réanimation, car elle permet à la personne LIS de sortir de son enfermement et d’exprimer ses désirs, sa souffrance.
La communication est souvent difficile au début car, outre l’apprentissage qu’elle nécessite, la personne LIS est très vite fatiguée. Parfois, l’AVC a pu toucher aussi sa vue (diplopie -voir double - champs visuel réduit…) ou son ouïe.
Il n’est pas nécessaire d’être thérapeute pour mettre en place cette communication, c’est d’ailleurs le plus souvent la famille qui l’instaure.
Cette rubrique prétend faire une rapide présentation des différentes solutions existantes.
Les personnes handicapées et l'emploi : le bilan 2010 de l'AgefiphChristophe Lemesre
Le bilan 2010 de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), montre que la mobilisation des entreprises s'est accrue, mais n'a pas empêché la progression du chômage des handicapés.
personnes handicapées et l'emploi : le bilan 2010 de l'AgefiphChristophe Lemesre
Le bilan 2010 de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), montre que la mobilisation des entreprises s'est accrue, mais n'a pas empêché la progression du chômage des handicapés.
Rapport triennal de l'Oservatoire national sur la formation, la recherche et ...Christophe Lemesre
L'ONFRIH a envisagé dans ses travaux la prévention des situations de handicap chez l'enfant puis des situations de handicap à l'âge adulte, principalement dans une dimension " handicap et travail ".
Le modèle de prise en charge de type " solidarité " à évolué vers un modèle d'accompagnement de personnes qui souhaitent accomplir un projet de vie et participer à la vie sociale et, c'est dans cette nouvelle perspective que sont étudiés désormais les contenus de formations des travailleurs sociaux et des enseignants. Sont également analysées les formations pour les personnels des maisons départementales des personnes handicapées, les professionnels de santé et les architectes et acteurs du cadre bâti ; la formation des aidants fait également partie de cette étude.
Le présent ouvrage, premier rapport triennal de l'ONFRIH, est une des contributions à la seconde Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 8 juin 2011.
Joignez-vous aux lauréates 2024 des Bourses d’application des connaissances pour étudiants du Centre de collaboration nationale en santé publique (CCNMO) afin de prendre directement connaissance de leurs travaux essentiels permettant de combler l’écart entre la recherche et la pratique. Ces étudiantes et ces nouvelles diplômées dirigent des stratégies d’application des connaissances novatrices. Cette séance souligne leur excellence scolaire et met de l’avant des stratégies uniques et transférables pour s’attaquer aux priorités actuelles en matière de santé publique.
Hannah Bayne, Université de l’Alberta – Supporting tomorrow’s stewards: A knowledge mobilization project for climate-health literacy in Alberta elementary schools [Soutenir les intendants et intendantes de demain : un projet de mobilisation des connaissances en faveur de la littératie climat-santé dans les écoles primaires de l’Alberta]
Miranda Field, Université de Regina – Decolonized theory of place [La théorie du lieu décolonisée]
Jordan Chin, Université McMaster – The art of creation: An arts-based knowledge translation method to promote and advocate for a healthy start to life [L’art de la création : une méthode d’application des connaissances fondée sur les arts pour promouvoir et défendre un bon départ en santé]
Réflexions des lauréates du Prix d’application des connaissances pour étudian...
Le lourd prix du handicap
1. Aides techniques et fauteuils roulants,
les restants à charge pour les familles
Analyse de 611 dossiers
concernant des malades neuromusculaires
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées a été votée le 11 février 2005 et instaure un
droit à compensation universel. Cinq ans après la mise en
œuvre effective de cette loi, il apparait clairement que
dans le domaine du financement des aides techniques, on
est encore loin d’un véritable droit à compensation.
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2. Principales conclusions de cette enquête :
L’Association Française contre les Myopathies a réalisé une étude portant sur le financement
des aides techniques destinées aux personnes en situation de handicap auprès desquelles elle
intervient. Il en ressort que, malgré certaines avancées de la loi de 2005, le financement de
ces aides techniques est un véritable parcours d’obstacles et que le reste à charge des
personnes en situation de handicap est souvent très important :
• Les financements légaux : Assurance maladie (LPPR), Prestation de compensation du
handicap (PCH), et Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ne couvrent
que 48% du coût des aides techniques et fauteuils roulant électriques.
• 52% des financements nécessaires relèvent donc de critères d’action sociale, de
procédures extralégales, de financement privés (mutuelles, associations caritatives,
institutions de prévoyance) et de restants à charge très élevés pour les familles.
• Ainsi, après intervention des financements légaux de l’assurance maladie et de la
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le restant à charge
moyen est de 6 449 euros et dans 20 % des cas il est supérieur à 11 609 euros.
• Après intervention des fonds départementaux de compensation et des fonds
extralégaux de l’assurance maladie le restant à charge moyen est de 3 007 euros et
dans 20 % des cas il est supérieur à 5 367 euros. Les fonds départementaux de
compensation ne jouent pas du tout leur rôle de suppression ou limitation des restants
à charge et de plus leurs interventions sont très inéquitables sur tout le territoire. Ces
fonds s’épuisent et certains n’assurent déjà plus aucun financement.
• Après intervention des financeurs publics et de tous les financeurs privés (mutuelles,
institutions de prévoyance, associations hors AFM …), le restant à charge moyen est
de 1 100 euros. S’il est nul dans la moitié des cas il peut être très élevé dans de
nombreux autres. Pour 20 % il est supérieur à 1 600 euros. Rappelons que le plus
souvent plusieurs aides techniques s’avèrent nécessaires simultanément (Fauteuil
roulant, dispositif pour la toilette, pour les wc…).
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3. 1) Le champ retenu pour cette analyse
• Cette analyse porte sur les projets d’acquisitions concernant des personnes atteintes de
maladies neuromusculaires ayant bénéficié d’une intervention de l’AFM sous forme
d’une avance financière ou d’une aide (avril 2006 à début juillet 2010) ;
• 611 dossiers clôturés concernant : fauteuils roulants manuels (19 FRM) ; électriques
(205 FRE) ; électriques avec verticalisateur (103 FREV) ; autres aides techniques (284
AAT) telles que des sièges de bain, lits médicalisés, lève personnes, etc.
L'ensemble des ces projets représente un coût total de 7,5 millions d'euros.
2) Des projets coûteux, notamment en raison des adaptations
Coûts moyens
AAT FRE FREV FRM Total
Coût global
moyen 4 215€ 17 501 € 25 645 € 4 807 € 12 304 €
Nombre de
284 205 103 19 611
projets
Éléments de dispersion par déciles
des montants des adaptations (base devis 2006-2009)
Montant moyen 6 890 €
Montant maximum 33 465 €
D1 0€
D2 514 €
D3 2 336 €
D4 3 775 €
D5 (médiane) 5 889 €
D6 8 327 €
D7 9 578 €
D8 12 073 €
D9 15 711 €
Sur une base de 360 devis de fauteuils électriques avec ou sans verticalisateurs, l'écart moyen
entre le modèle de base et le modèle incluant toutes les options et adaptations atteint près de
7 000€. Si 10% des devis ne prévoient aucune option, la moitié des devis en revanche prévoit
des adaptations au-delà de 5 000€ et 10% au-delà de 15 000€.
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4. 3) Malgré la Loi de 2005, la part des financements légaux reste minoritaire
Répartition des financeurssur lelecumul 2006-2010
Répartition financeurs sur cumul 2006-2010
8,65% 0,28%
3,73%
11,78% 48%
financements légaux
27,97%
financements extra-légaux
Participation des organismes de prévoyance
Divers
Aide de l'AFM
RAC4
Les financements légaux (LPPR, PCH et AEEH) ne couvrent que 48 % du coût de ces
moyens de compensation.
Un peu plus de la moitié des financements nécessaires pour l'acquisition de ces produits
relève de critères d'actions sociale, de procédures extra-légales au cas par cas. La part des
financements d'origine privée reste très importante.
12 % provient des mutuelles et institutions de prévoyance, auxquelles les personnes
contribuent directement par leurs cotisations.
4) Après un trop long parcours du combattant, seulement près de la moitié des familles
ont un restant à charge nul
Nombre de Nombre de Nombre de
Nombre de Nombre de
projets en projets en projets en
projets projets AAT
FRE FREV FRM
Restes à charge
306 144 108 44 10
faibles (<60€)
Restes à charge
305 140 97 59 9
> 60€
Ensemble 611 284 205 103 19
La médiane des restants à charge après intervention de l’ensemble des financeurs publics et
privés (hors AFM), c'est dire la valeur qui permet de séparer l'ensemble des données en deux
groupes numériquement égaux, est de 60 €.
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5. 5) Mais il y a de très fortes inégalités dans le montant des restants à charge
Éléments de dispersion par déciles (cumul 2006-2010)
RAC 1 RAC 2 après financements RAC 3 après financements
Reste à charge après financements publics légaux et extralégaux publics légaux, extralégaux et
en Euros légaux (fonds départementaux, privés (mutuelles, prévoyance,
prestations extralégales CPAM) associatif hors AFM)
RAC moyen 6 449 € 3 007 € 1 099 €
RAC max 34 380 € 34 380 € 18 781 €
D1 177 € 0€ 0€
D2 885 € 0€ 0€
D3 1 525 € 141 € 0€
D4 2 500 € 500 € 0€
D5 3 804 € 1 092 € 59 €
D6 5 559 € 1 832 € 273 €
D7 8 095 € 3 094 € 578 €
D8 11 609 € 5 367 € 1 598 €
D9 17 514 € 8 664 € 3 528 €
Exemple de lecture du tableau ci-dessus :
20% des familles ont un restant à charge après financements légaux supérieur à 11 609 €.
Ces mêmes 20 % ont un restant à charge supérieur à 5 367 € après fond départemental et
extralégales assurance maladie. 10 % des familles ont un restant à charge final (hors
intervention de l'AFM) supérieur à 3 528 €.
6) Une très grande dispersion des restants à charge qui n'est corrélée ni avec le coût des
projets, ni avec leur nature
Restants à charge moyens par nature de projet
Montants MOYENS
en Euros
Coût RAC 1 RAC 2 RAC 3
AAT 4 215 € 2 364 € 1 008 € 570 €
FRE 17 501 € 8 417 € 4 257 € 1 432 €
FREV 25 645 € 14 507 € 6 287 € 2 032 €
FRM 4 807€ 2 570 € 1 638 € 352 €
Ensemble des projets 12 304 € 6 449 € 3 007 € 1 099 €
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6. 45000
40000
C o ût glo ba l de s pro je ts
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000
Restant à charge pour les familles (hors aide AFM)
RAC3
Restant à charge pour les familles (horsmatériel
Le RAC3 en fonction du type de aide AFM)
en fonction du type de matériel
20 000 €
18 000 €
16 000 €
14 000 €
12 000 €
10 000 €
8 000 €
Aides techniques FRE FREV FRM
6 000 €
4 000 €
2 000 €
0€
0 100 200 300 400 500 600 700
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7. 7) Les fonds départementaux ne jouent pas le rôle d'écrêtement des restants à charge
que leur avait attribué la Loi
25000
20000
F onds dé pa rte m a nta l
15000
10000
5000
0
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000
Restant à charge pour les familles (hors aide AFM)
RAC3
Le niveau d’intervention des fonds départementaux n’est pas corrélé avec le montant des
restants à charge et il est très variable d’un département à l’autre.
Dans la moitié des départements, sur un total de 90 figurant dans l’échantillon analysé, le
restant à charge pour les familles hors aide AFM (RAC3) est supérieur à 739€. Le RAC 3
moyen le plus élevé est d’environ 6 000€.
10 % des départements ont des montants de « reste à charge » moyens inférieurs à 12 € alors
qu’à l’opposé 10% ont des montants de « reste à charge » moyens supérieurs à 3018 €
40% des départements affichent des RAC moyens supérieurs à 1 140€.
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8. 8) Les mutuelles, révélatrices d’inégalités
Projets avec/sanssans participation Mutuelle
Projet avec ou participation mutuelle
(base: 611 projets)
45%
55%
276 projets
335 projets
Nombre de projets avec financement mutuelle
Nombre de projets sans financement mutuelle
Moins de la moitié des projets bénéficie de l’intervention d’une mutuelle. Les projets ne
bénéficiant pas d’une telle intervention concernent pour 59 % des projets d’aides techniques
alors que ces derniers ne représentent que 46% du nombre total de projets. Les fauteuils
bénéficient donc plus souvent de l’intervention d’une mutuelle.
Montants moyens des "participations des mutuelles" par type de projets
(ne prends en compte que les participations non nulles)
Montants moyens
en Euros AT FRE FREV FRM Total
Coût global 4 813 € 19 890 € 26 436 € 5 317 € 16 013 €
RAC3 696 € 1 546 € 2 147 € 331 € 1 367 €
Mutuelle 757 € 3 890 € 4 086 € 1 598 € 2 835 €
Lorsqu’une mutuelle intervient, elle contribue à diminuer significativement les restants à charge.
La moitié des projets financés par les mutuelles bénéficie de contributions supérieures à 1 500€, 20% des
projets financés par une mutuelle obtiennent
des participations supérieures à 4 700€, avec
des participations pouvant aller au-delà de Les financements légaux qui regroupent
20 000€.. l’Assurance maladie (LPPR), la Prestation
de compensation du handicap (PCH), et
l’Allocation d’éducation de l’enfant
handicapé (AEEH) ne couvrent que 48% du
coût des aides techniques et fauteuils
roulants.
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