Le séminaire organisé par l'AVICCA met en avant l'importance de la cartographie pour la gestion des projets d'aménagement numérique par les collectivités territoriales. Il explore les défis et les opportunités liés au déploiement des réseaux haut débit, ainsi que l'évolution de la gouvernance et des structures de portage nécessaires. Des outils tels que le SIG et le modèle GR@CE sont présentés comme des éléments clés pour la réussite de ces projets dans un contexte de diversité territoriale.

2. Importance de la cartographie dans
la conduite de projets d’ANT par les
collectivités territoriales
Séminaire organisé par la CCI du GERS (22 novembre 2012)
Session plénière 3
Thierry JOUAN, Chargé de mission AVICCA

3. L’AVICCA regroupe 241 adhérents
- 51 Villes.
Carte d es ad hérents - 74 CU ou CA.
- 18 syndicats de communes.
Carte éditée par l'AVICCA (novem bre 2012)
Fonds GEOFLA® IGN
BAse NATion ale su r l'InterCom munalit é
- 73 structures départementales.
(Min ist ère de l’ Int érieur - DGCL)
- 25 structures régionales.
Lég en d e
Région , Syndicat m ixt e rég ion al...
Dép artem ent , Syndicat m ix t e départ em ental...
Com munau t é urbaine
Com munau t é d'ag glom érat ion
Com munau t é de com m unes
Synd icat d'aggl om érat ion nouvelle
Com mune
Au tres s tructures
MEGALIS
CNIE
SICTIAM
COGITIS
RIP36
GIGALIS
SIPPEREC, DEBITEX, SMAU, Pays chart rain...
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Collectivités
d'outre-mer
AVICCA - Associat ion des Villes et Collectivit és
pour les Comm unicat ions élect roniques et
l’ Audiovisu el

4. 64 départements sont couverts par un SDTAN*
Carte d 'avancem ent
des SD TAN
Carte éditée par l'AVICCA (novem bre 2012)
Fonds GEOFLA® IGN
BAse NATion ale su r l'InterCom munalit é
(Min ist ère de l’ Int érieur - DGCL)
Lég en d e
MO A du SD T AN as s urée à l'échelle rég ion ale
MOA assurée à l 'échelle r ég ionale
État d 'avancem ent d es SD TAN
SDTAN fi nalisé diff usé
SDTAN fi nalisé non diff usé
Mar ch é d'étude en co urs
Consult ation SDTAN en cours
Mar ch é d'étude à lancer
Carte accessible sur :
http://www.avicca.org/Car
te-des-SDTAN.html
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
AVICCA - Associat ion des Villes et Collectivit és
pour les Comm unicat ions élect roniques et
l’ Audiovisu el
(*) : enquête réalisée par l’Avicca (MàJ de novembre 2012)

5. Quelques enseignements
• Priorités communes : sites publics et entreprises.
• Priorités pour le grand public plus différenciées :
– assurer prioritairement un débit minimum pour tous (ex. : 10 Mbits/s
pour tous à 5 ans par des technologies filaires).
– assurer une couverture prioritaire en FTTH, avec un complément en
montée en débit (technologies hertziennes ou Cu).
• Si MeD sur cuivre, pas de financement FSN pour le FTTH dans les dix
ans qui suivent.
• La plupart des collectivités focalisent leurs analyses et hypothèses
d’actions hors zone AMII pour bénéficier des aides de l’État, donc
sur les prises les plus chères. Des retards sur la zone AMII
pourraient les faire changer de position.

6. Structures de portage et montages juridiques envisagés
• Structures de portage :
– Projets le plus souvent porté par l’échelle départementale :
• CG : Calvados, Haute-Marne, Hauts-de-Seine, Loiret, Savoie, Vaucluse…
• Syndicat mixte : Eure-et-Loir, Gironde, Indre, Lot-et-Garonne, Manche Numérique,
Seine-et-Marne, Somme…
• Syndicat d’énergie : Ain (SIeA), Aveyron, Haute-Savoie (SYANE), Sipperec…
• Maîtrise d’ouvrage répartie entre structures publiques (Vendée, Yonne…) ?
– Mais les régions se mobilisent (Auvergne, PACA, Bretagne, Aquitaine…) et se
cherchent sur l’articulation à trouver avec les départements.
• Le montage juridique dépend d’options fortes (PPP versus Régie…), mais
est aussi souvent contraint par la rentabilité des projets :
– Marchés globaux : DSP (Calvados, Loiret, Savoie, Val-de-Marne, Vaucluse…),
PPP (Auvergne, Mayenne, Vosges…).
– Marchés contractuels séparés : Exploitation via un affermage (Eure-et-Loir,
Haute-Savoie (SYANE), Manche, Yvelines…) ou via une régie : Ain (SIeA)…
– Non défini pour un certain nombre de SDTAN.

7. Les étapes de construction du « mix technologique »
• La collectivité porteuse du SDTAN émet une série d’hypothèses :
– L’aide nationale est souvent calée sur les barèmes connus du FSN (taux d’aide
de 20%).
– Prévisions de recette « FSN compatible » de 500 €/prise sur 80% des prises.
– Hypothèses diverses sur l’éligibilité au FEDER 2014-2020.
• Elle fixe ses capacités contributives en dégageant un budget pluri-annuel
et négocie avec les autres niveaux de collectivités.
• L’agrégation des financements rapportés aux coûts des prises et aux
recettes fixe les objectifs intermédiaires et le « mix technologique ».
• La collectivité démarre avec les collectivités qui adhèrent à cette vision
(constitution progressive du syndicat mixte, ou appels à projets, etc).
>>> Le « mix technologique » n’est pas un cocktail idéal de THD à terme, mais
la traduction d’une série de contraintes, dont certaines liées aux inégalités
territoriales.

8. 11 accords préalables de principe au FSN
2 1 ,8 4 M€ - 11 accords préalables
État d es lieux FSN 2 4 ,5 M€
couvrant 17 départements.
1 0 ,8 M€
- 13 projets en attente, dont 7
Carte éditée par l'AVICCA (novem bre 2012) 1 8 ,4 5 M€ en cours d’instruction au
Fonds GEOFLA® IGN
BAse NATion ale su r l'InterCom munalit é
6 M€
(Min ist ère de l’ Int érieur - DGCL) CRIP du FSN.
Lég en d e
Publié su r le sit e de l'ARCEP
En cours d'in struct ion CRIP
Accord préalable de principe du CRIP
65 ,9 M€
2 8 ,8 M€
1 8 ,9 M€
2 3 ,8 M€
3 5 M€
1 2 ,3 9 M€
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Collectivités
d'outre-mer
AVICCA - Associat ion des Villes et Collectivit és
pour les Comm unicat ions élect roniques et
l’ Audiovisu el

9. Une gouvernance de plus en plus partagée
• Structure de maîtrise d’ouvrage déjà partagée :
– Manche Numérique (CG, intercos).
– SYANE – Syndicat d’énergie de Haute-Savoie (communes, CG).
• Évolution des structures existantes pour le haut débit :
– Bretagne : vers un syndicat mixte (région, départements, principales agglos).
– Auvergne : régie (région, départements, principales intercos).
– Seine-et-Marne : syndicat mixte (région, département, intercos).
– Vendée : GIP (CG, syndicat d’énergie).
– PACA : syndicat mixte (région, deux départements).
– Oise : syndicat mixte.
– Lot-et-Garonne : adhésion de la région Aquitaine au SM départemental.
• Des partenariats avec d’autres instances (CG pour surveiller le
déploiement, Syndicat d’énergie pour le SIG...).
• Des équipes projet renforcées.

10. Un FSN qui pourrait arriver à épuisement
• 266 M€ fléchés en 7 mois (sur 900 M€ d’aides).
• Correspondant à la première phase des projets de THD sur les 17
départements concernés (5 ans), comprenant souvent une part de
montée en débit.
• Le taux d’aide moyen est d’environ 22%, et varie peu suivant les
projets (20 à 25%), alors que le barème théorique varie de 33 à
45,8% suivant le degré de ruralité.
• Les plafonds d’aide à la prise ne permettent pas une compensation
des coûts des cibles prioritaires, qui nécessitent un linéaire par
prise important : entreprises, lignes à mauvais débit ADSL.
• Inégalité de l’effort des collectivités.
• Suspension des travaux du Comité des Réseaux d’initiative publique
depuis mai 2012.
• Des dossiers en attente des nouvelles règles du jeu.

11. Le SIG est un outil indispensable pour les collectivités
• Pour la définition de leur stratégie d’aménagement numérique :
– Vision prospective d’aménagement numérique du territoire (SCoRAN, SDTAN).
– Réalisation de schéma d’ingénierie (définition de l’architecture cible, estimation précise des
coûts de déploiement, détermination des actions à mener par anticipation …).
• Pour la gestion et la connaissance du patrimoine de la collectivité :
– Recensement des infrastructures existantes mobilisables (publiques et privées).
– Pose opportuniste d’infrastructures lors de travaux (voirie, enfouissement…).
– Intégration des plans de récolement des réseaux suite à la réalisation de travaux.
– Intégration des informations issues du dispositif de connaissance des réseaux (opérateurs et
gestionnaires d’infrastructures).
– suivi des évolutions de l’habitat afin d’anticiper les futurs déploiements.
• Pour la communication sur le projet.
• Pour l’échange d’informations entre les acteurs (publics et privés).
• Pour le suivi des déploiements :
– Des ROIP (études d’avant projet, gestion des déploiements, exploitation du réseau, Interface
avec le SI de l’exploitant…).
– Des réseaux FTTH déployés par les opérateurs privés dans le cadre de l’AMII (zonage,
avancement du déploiement, prises activées…).

12. Exemple de l’outil Gr@ce
• Définition d’une stratégie régionale de gestion des infrastructures de
communications électroniques :
– Mise en place d’un outil de recensement et de cartographie des infras de CE à
destination des gestionnaires d’infrastructures (publics).
– Définition d’un modèle de données.
– Animation et coordination des acteurs locaux (publics et privés).
• Publication par la COVADIS du standard de données ANT « Infrastructures
de communications électroniques » inspiré du modèle de Gr@ce.
• Outil global libre et ouvert (OpenSource).
• Intégration de Gr@ce dans les SDTAN et acquisition de l’outil par
certaines collectivités (Région centre, Rhône-Alpes…).
• Un besoin d’information et de partage pour faire évoluer l’outil.
>>> Standard COVADIS http://cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=146
>>> Présentation de Gr@ce : http://grace.aquitaine.fr/accueil/

13. Dispositif de connaissance des réseaux
• Août 2008: la LME accorde à l'État, aux collectivités territoriales et à
leurs groupements un droit d’information sur l’implantation
effective des infras et réseaux de communications électroniques.
• Novembre 2010 : annulation de deux dispositions du précédent
décret (communication à un tiers et vectorisation des données).
• Mars 2011 : rétablissement de la base légale nécessaire au
rétablissement des dispositions annulées.
• Avril 2012 : promulgation d’un décret rétablissant les deux
dispositions.
>>> Promulgation du décret qui permet aux collectivités de vraiment
connaître les infrastructures et réseaux déployés sur leur territoire
3 ans, 10 mois et 27 jours après le vote de la loi qui l’a institué !

14. En conclusion :
– Le SIG est un outil stratégique pour l’ANT durant
tout le cycle de vie des projets.
– La publication du standard de données d’ANT par
la COVADIS (sur la base de Gr@ce) est une étape
essentielle pour toute la chaine d’acteurs.
– Une montée en compétence des collectivités qui
nécessite l’échange des bonnes pratiques et des
retours d’expériences.