SlideShare une entreprise Scribd logo
SP3:Utilisation de la cartographie pour élaborer des projets de SDTAN financés par les Investissements d’Avenir - Mr JOUAN
Importance de la cartographie dans
la conduite de projets d’ANT par les
      collectivités territoriales


       Séminaire organisé par la CCI du GERS (22 novembre 2012)
                                               Session plénière 3
                             Thierry JOUAN, Chargé de mission AVICCA
L’AVICCA regroupe 241 adhérents
                                                                                                                                      - 51 Villes.
Carte d es ad hérents                                                                                                                 - 74 CU ou CA.
                                                                                                                                      - 18 syndicats de communes.
Carte éditée par l'AVICCA (novem bre 2012)
Fonds GEOFLA® IGN
BAse NATion ale su r l'InterCom munalit é
                                                                                                                                      - 73 structures départementales.
(Min ist ère de l’ Int érieur - DGCL)
                                                                                                                                      - 25 structures régionales.
Lég en d e
        Région , Syndicat m ixt e rég ion al...

        Dép artem ent , Syndicat m ix t e départ em ental...

        Com munau t é urbaine

        Com munau t é d'ag glom érat ion

        Com munau t é de com m unes

        Synd icat d'aggl om érat ion nouvelle

        Com mune

Au tres s tructures
        MEGALIS

        CNIE

        SICTIAM

        COGITIS

        RIP36

        GIGALIS


        SIPPEREC, DEBITEX, SMAU, Pays chart rain...




                                                               Guadeloupe   Martinique   Guyane   Réunion   Mayotte   Collectivités
                                                                                                                      d'outre-mer



AVICCA - Associat ion des Villes et Collectivit és
pour les Comm unicat ions élect roniques et
l’ Audiovisu el
64 départements sont couverts par un SDTAN*
 Carte d 'avancem ent
     des SD TAN
 Carte éditée par l'AVICCA (novem bre 2012)
 Fonds GEOFLA® IGN
 BAse NATion ale su r l'InterCom munalit é
 (Min ist ère de l’ Int érieur - DGCL)




 Lég en d e
 MO A du SD T AN as s urée à l'échelle rég ion ale
         MOA assurée à l 'échelle r ég ionale

 État d 'avancem ent d es SD TAN
         SDTAN fi nalisé diff usé

         SDTAN fi nalisé non diff usé

         Mar ch é d'étude en co urs

         Consult ation SDTAN en cours

         Mar ch é d'étude à lancer




      Carte accessible sur :
    http://www.avicca.org/Car
       te-des-SDTAN.html



                                                      Guadeloupe   Martinique   Guyane      Réunion      Mayotte




 AVICCA - Associat ion des Villes et Collectivit és
 pour les Comm unicat ions élect roniques et
 l’ Audiovisu el



                                                                                (*) : enquête réalisée par l’Avicca (MàJ de novembre 2012)
Quelques enseignements
• Priorités communes : sites publics et entreprises.
• Priorités pour le grand public plus différenciées :
    – assurer prioritairement un débit minimum pour tous (ex. : 10 Mbits/s
      pour tous à 5 ans par des technologies filaires).
    – assurer une couverture prioritaire en FTTH, avec un complément en
      montée en débit (technologies hertziennes ou Cu).
• Si MeD sur cuivre, pas de financement FSN pour le FTTH dans les dix
  ans qui suivent.
• La plupart des collectivités focalisent leurs analyses et hypothèses
  d’actions hors zone AMII pour bénéficier des aides de l’État, donc
  sur les prises les plus chères. Des retards sur la zone AMII
  pourraient les faire changer de position.
Structures de portage et montages juridiques envisagés
•   Structures de portage :
     – Projets le plus souvent porté par l’échelle départementale :
         • CG : Calvados, Haute-Marne, Hauts-de-Seine, Loiret, Savoie, Vaucluse…
         • Syndicat mixte : Eure-et-Loir, Gironde, Indre, Lot-et-Garonne, Manche Numérique,
           Seine-et-Marne, Somme…
         • Syndicat d’énergie : Ain (SIeA), Aveyron, Haute-Savoie (SYANE), Sipperec…
         • Maîtrise d’ouvrage répartie entre structures publiques (Vendée, Yonne…) ?
     – Mais les régions se mobilisent (Auvergne, PACA, Bretagne, Aquitaine…) et se
       cherchent sur l’articulation à trouver avec les départements.
•   Le montage juridique dépend d’options fortes (PPP versus Régie…), mais
    est aussi souvent contraint par la rentabilité des projets :
     – Marchés globaux : DSP (Calvados, Loiret, Savoie, Val-de-Marne, Vaucluse…),
       PPP (Auvergne, Mayenne, Vosges…).
     – Marchés contractuels séparés : Exploitation via un affermage (Eure-et-Loir,
       Haute-Savoie (SYANE), Manche, Yvelines…) ou via une régie : Ain (SIeA)…
     – Non défini pour un certain nombre de SDTAN.
Les étapes de construction du « mix technologique »
•   La collectivité porteuse du SDTAN émet une série d’hypothèses :
     – L’aide nationale est souvent calée sur les barèmes connus du FSN (taux d’aide
       de 20%).
     – Prévisions de recette « FSN compatible » de 500 €/prise sur 80% des prises.
     – Hypothèses diverses sur l’éligibilité au FEDER 2014-2020.
•   Elle fixe ses capacités contributives en dégageant un budget pluri-annuel
    et négocie avec les autres niveaux de collectivités.
•   L’agrégation des financements rapportés aux coûts des prises et aux
    recettes fixe les objectifs intermédiaires et le « mix technologique ».
•   La collectivité démarre avec les collectivités qui adhèrent à cette vision
    (constitution progressive du syndicat mixte, ou appels à projets, etc).

>>> Le « mix technologique » n’est pas un cocktail idéal de THD à terme, mais
   la traduction d’une série de contraintes, dont certaines liées aux inégalités
   territoriales.
11 accords préalables de principe au FSN
                                                                                                2 1 ,8 4 M€                                                     - 11 accords préalables
   État d es lieux FSN                                                                                                            2 4 ,5 M€
                                                                                                                                                                couvrant 17 départements.
                                                                                        1 0 ,8 M€
                                                                                                                                                                - 13 projets en attente, dont 7
Carte éditée par l'AVICCA (novem bre 2012)                                     1 8 ,4 5 M€                                                                      en cours d’instruction au
Fonds GEOFLA® IGN
BAse NATion ale su r l'InterCom munalit é
                                                                                                                                                  6 M€
(Min ist ère de l’ Int érieur - DGCL)                                                                                                                           CRIP du FSN.

Lég en d e
        Publié su r le sit e de l'ARCEP

        En cours d'in struct ion CRIP

        Accord préalable de principe du CRIP




                                                      65 ,9 M€
                                                                                                                                                        2 8 ,8 M€




                                                             1 8 ,9 M€




                                                                    2 3 ,8 M€



                                                                                                                        3 5 M€
                                                                                                                                              1 2 ,3 9 M€
                                                     Guadeloupe          Martinique          Guyane           Réunion   Mayotte         Collectivités
                                                                                                                                        d'outre-mer



AVICCA - Associat ion des Villes et Collectivit és
pour les Comm unicat ions élect roniques et
l’ Audiovisu el
Une gouvernance de plus en plus partagée
•   Structure de maîtrise d’ouvrage déjà partagée :
     – Manche Numérique (CG, intercos).
     – SYANE – Syndicat d’énergie de Haute-Savoie (communes, CG).
•   Évolution des structures existantes pour le haut débit :
     –   Bretagne : vers un syndicat mixte (région, départements, principales agglos).
     –   Auvergne : régie (région, départements, principales intercos).
     –   Seine-et-Marne : syndicat mixte (région, département, intercos).
     –   Vendée : GIP (CG, syndicat d’énergie).
     –   PACA : syndicat mixte (région, deux départements).
     –   Oise : syndicat mixte.
     –   Lot-et-Garonne : adhésion de la région Aquitaine au SM départemental.
•   Des partenariats avec d’autres instances (CG pour surveiller le
    déploiement, Syndicat d’énergie pour le SIG...).
•   Des équipes projet renforcées.
Un FSN qui pourrait arriver à épuisement
• 266 M€ fléchés en 7 mois (sur 900 M€ d’aides).
• Correspondant à la première phase des projets de THD sur les 17
  départements concernés (5 ans), comprenant souvent une part de
  montée en débit.
• Le taux d’aide moyen est d’environ 22%, et varie peu suivant les
  projets (20 à 25%), alors que le barème théorique varie de 33 à
  45,8% suivant le degré de ruralité.
• Les plafonds d’aide à la prise ne permettent pas une compensation
  des coûts des cibles prioritaires, qui nécessitent un linéaire par
  prise important : entreprises, lignes à mauvais débit ADSL.
• Inégalité de l’effort des collectivités.
• Suspension des travaux du Comité des Réseaux d’initiative publique
  depuis mai 2012.
• Des dossiers en attente des nouvelles règles du jeu.
Le SIG est un outil indispensable pour les collectivités
•    Pour la définition de leur stratégie d’aménagement numérique :
      – Vision prospective d’aménagement numérique du territoire (SCoRAN, SDTAN).
      – Réalisation de schéma d’ingénierie (définition de l’architecture cible, estimation précise des
        coûts de déploiement, détermination des actions à mener par anticipation …).
•    Pour la gestion et la connaissance du patrimoine de la collectivité :
      – Recensement des infrastructures existantes mobilisables (publiques et privées).
      – Pose opportuniste d’infrastructures lors de travaux (voirie, enfouissement…).
      – Intégration des plans de récolement des réseaux suite à la réalisation de travaux.
      – Intégration des informations issues du dispositif de connaissance des réseaux (opérateurs et
        gestionnaires d’infrastructures).
      – suivi des évolutions de l’habitat afin d’anticiper les futurs déploiements.
•    Pour la communication sur le projet.
•    Pour l’échange d’informations entre les acteurs (publics et privés).
•    Pour le suivi des déploiements :
      – Des ROIP (études d’avant projet, gestion des déploiements, exploitation du réseau, Interface
        avec le SI de l’exploitant…).
      – Des réseaux FTTH déployés par les opérateurs privés dans le cadre de l’AMII (zonage,
        avancement du déploiement, prises activées…).
Exemple de l’outil Gr@ce
•   Définition d’une stratégie régionale de gestion des infrastructures de
    communications électroniques :
     – Mise en place d’un outil de recensement et de cartographie des infras de CE à
       destination des gestionnaires d’infrastructures (publics).
     – Définition d’un modèle de données.
     – Animation et coordination des acteurs locaux (publics et privés).
•   Publication par la COVADIS du standard de données ANT « Infrastructures
    de communications électroniques » inspiré du modèle de Gr@ce.
•   Outil global libre et ouvert (OpenSource).
•   Intégration de Gr@ce dans les SDTAN et acquisition de l’outil par
    certaines collectivités (Région centre, Rhône-Alpes…).
•   Un besoin d’information et de partage pour faire évoluer l’outil.

>>> Standard COVADIS http://cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=146
>>> Présentation de Gr@ce : http://grace.aquitaine.fr/accueil/
Dispositif de connaissance des réseaux
• Août 2008: la LME accorde à l'État, aux collectivités territoriales et à
  leurs groupements un droit d’information sur l’implantation
  effective des infras et réseaux de communications électroniques.
• Novembre 2010 : annulation de deux dispositions du précédent
  décret (communication à un tiers et vectorisation des données).
• Mars 2011 : rétablissement de la base légale nécessaire au
  rétablissement des dispositions annulées.
• Avril 2012 : promulgation d’un décret rétablissant les deux
  dispositions.

>>> Promulgation du décret qui permet aux collectivités de vraiment
  connaître les infrastructures et réseaux déployés sur leur territoire
  3 ans, 10 mois et 27 jours après le vote de la loi qui l’a institué !
En conclusion :

– Le SIG est un outil stratégique pour l’ANT durant
  tout le cycle de vie des projets.
– La publication du standard de données d’ANT par
  la COVADIS (sur la base de Gr@ce) est une étape
  essentielle pour toute la chaine d’acteurs.
– Une montée en compétence des collectivités qui
  nécessite l’échange des bonnes pratiques et des
  retours d’expériences.

Contenu connexe

En vedette

SP1-1: Les bonnes pratiques d’utilisation de l’information géographique pou…
SP1-1: Les bonnes pratiques d’utilisation de l’information géographique pou…SP1-1: Les bonnes pratiques d’utilisation de l’information géographique pou…
SP1-1: Les bonnes pratiques d’utilisation de l’information géographique pou…
teleparc
 
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
teleparc
 
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre info…
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre info…SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre info…
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre info…
teleparc
 
Demo2: Valorisation du patrimoine naturel et culturel grâce à l’API du Géopor...
Demo2: Valorisation du patrimoine naturel et culturel grâce à l’API du Géopor...Demo2: Valorisation du patrimoine naturel et culturel grâce à l’API du Géopor...
Demo2: Valorisation du patrimoine naturel et culturel grâce à l’API du Géopor...
teleparc
 
Conclusion : Le territoire numérique, nouvel espace géographique : entre Webm...
Conclusion : Le territoire numérique, nouvel espace géographique : entre Webm...Conclusion : Le territoire numérique, nouvel espace géographique : entre Webm...
Conclusion : Le territoire numérique, nouvel espace géographique : entre Webm...
teleparc
 
Réseaux sociaux professionnels
Réseaux sociaux professionnelsRéseaux sociaux professionnels
Réseaux sociaux professionnels
Gérard van Klaveren
 
Xue Ru Xu
Xue Ru XuXue Ru Xu
Millau.Bridge.2
Millau.Bridge.2Millau.Bridge.2
Millau.Bridge.2
Merry C
 
Atelier no2: Télédétection et occupation du sol - valeur ajoutée des données ...
Atelier no2: Télédétection et occupation du sol - valeur ajoutée des données ...Atelier no2: Télédétection et occupation du sol - valeur ajoutée des données ...
Atelier no2: Télédétection et occupation du sol - valeur ajoutée des données ...
teleparc
 
damien et marine 1
damien et marine 1damien et marine 1
damien et marine 1
YannGrippon
 
10 Dicas para estudantes de design
10 Dicas para estudantes de design10 Dicas para estudantes de design
10 Dicas para estudantes de design
Elvis Benicio
 
20150228 GSDE 2015 La création de jeux numériques comme activité pédagogique ...
20150228 GSDE 2015 La création de jeux numériques comme activité pédagogique ...20150228 GSDE 2015 La création de jeux numériques comme activité pédagogique ...
20150228 GSDE 2015 La création de jeux numériques comme activité pédagogique ...
Margarida Romero
 
Hab. Y Ges. 10 Horas
Hab. Y Ges. 10 HorasHab. Y Ges. 10 Horas
Hab. Y Ges. 10 Horas
juan jose ordonez
 
20150224 réseaux sociaux-romero-r01-s
20150224 réseaux sociaux-romero-r01-s20150224 réseaux sociaux-romero-r01-s
20150224 réseaux sociaux-romero-r01-s
Margarida Romero
 
Instalaciones
InstalacionesInstalaciones
Instalaciones
guestef8c2d2
 
Cobit (22)
Cobit (22)Cobit (22)
Cobit (22)
guestf4c748
 
Hay Amigos
Hay AmigosHay Amigos
Hay Amigos
guest7962e7
 
FotografíAs Excursiones Aqua
FotografíAs Excursiones AquaFotografíAs Excursiones Aqua
FotografíAs Excursiones Aqua
Encarna2010
 

En vedette (20)

SP1-1: Les bonnes pratiques d’utilisation de l’information géographique pou…
SP1-1: Les bonnes pratiques d’utilisation de l’information géographique pou…SP1-1: Les bonnes pratiques d’utilisation de l’information géographique pou…
SP1-1: Les bonnes pratiques d’utilisation de l’information géographique pou…
 
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
 
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre info…
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre info…SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre info…
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre info…
 
Demo2: Valorisation du patrimoine naturel et culturel grâce à l’API du Géopor...
Demo2: Valorisation du patrimoine naturel et culturel grâce à l’API du Géopor...Demo2: Valorisation du patrimoine naturel et culturel grâce à l’API du Géopor...
Demo2: Valorisation du patrimoine naturel et culturel grâce à l’API du Géopor...
 
Conclusion : Le territoire numérique, nouvel espace géographique : entre Webm...
Conclusion : Le territoire numérique, nouvel espace géographique : entre Webm...Conclusion : Le territoire numérique, nouvel espace géographique : entre Webm...
Conclusion : Le territoire numérique, nouvel espace géographique : entre Webm...
 
Réseaux sociaux professionnels
Réseaux sociaux professionnelsRéseaux sociaux professionnels
Réseaux sociaux professionnels
 
Xue Ru Xu
Xue Ru XuXue Ru Xu
Xue Ru Xu
 
Millau.Bridge.2
Millau.Bridge.2Millau.Bridge.2
Millau.Bridge.2
 
Atelier no2: Télédétection et occupation du sol - valeur ajoutée des données ...
Atelier no2: Télédétection et occupation du sol - valeur ajoutée des données ...Atelier no2: Télédétection et occupation du sol - valeur ajoutée des données ...
Atelier no2: Télédétection et occupation du sol - valeur ajoutée des données ...
 
damien et marine 1
damien et marine 1damien et marine 1
damien et marine 1
 
10 Dicas para estudantes de design
10 Dicas para estudantes de design10 Dicas para estudantes de design
10 Dicas para estudantes de design
 
20150228 GSDE 2015 La création de jeux numériques comme activité pédagogique ...
20150228 GSDE 2015 La création de jeux numériques comme activité pédagogique ...20150228 GSDE 2015 La création de jeux numériques comme activité pédagogique ...
20150228 GSDE 2015 La création de jeux numériques comme activité pédagogique ...
 
Hab. Y Ges. 10 Horas
Hab. Y Ges. 10 HorasHab. Y Ges. 10 Horas
Hab. Y Ges. 10 Horas
 
20150224 réseaux sociaux-romero-r01-s
20150224 réseaux sociaux-romero-r01-s20150224 réseaux sociaux-romero-r01-s
20150224 réseaux sociaux-romero-r01-s
 
Instalaciones
InstalacionesInstalaciones
Instalaciones
 
Cobit (22)
Cobit (22)Cobit (22)
Cobit (22)
 
Hay Amigos
Hay AmigosHay Amigos
Hay Amigos
 
Venecia de noche
Venecia de nocheVenecia de noche
Venecia de noche
 
FotografíAs Excursiones Aqua
FotografíAs Excursiones AquaFotografíAs Excursiones Aqua
FotografíAs Excursiones Aqua
 
Mailhot2
Mailhot2Mailhot2
Mailhot2
 

Similaire à SP3:Utilisation de la cartographie pour élaborer des projets de SDTAN financés par les Investissements d’Avenir - Mr JOUAN

Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_routeCrigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
morenoperalto
 
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_routeCrigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
morenoperalto
 
SoLozère - Les enjeux du télétravail pour les territoires
SoLozère - Les enjeux du télétravail pour les territoiresSoLozère - Les enjeux du télétravail pour les territoires
SoLozère - Les enjeux du télétravail pour les territoires
Lozere Développement
 
SDTAN Jura
SDTAN JuraSDTAN Jura
SDTAN Jura
Silicon Comté
 
SDTAN du Territoire de Belfort
SDTAN du Territoire de BelfortSDTAN du Territoire de Belfort
SDTAN du Territoire de Belfort
Silicon Comté
 
Smart Region : smartenergy and smartICT projects - 17 novembre 2020
Smart Region : smartenergy and smartICT projects - 17 novembre 2020Smart Region : smartenergy and smartICT projects - 17 novembre 2020
Smart Region : smartenergy and smartICT projects - 17 novembre 2020
Cluster TWEED
 
20130211 concertation-support-vd
20130211 concertation-support-vd20130211 concertation-support-vd
20130211 concertation-support-vd
Pays Cévennes
 
Mise à jour du pacte financier (aout2015)
Mise à jour du pacte financier (aout2015)Mise à jour du pacte financier (aout2015)
Mise à jour du pacte financier (aout2015)
Jean Jacques Gourhan
 
Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électronique...
Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électronique...Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électronique...
Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électronique...
IDATE DigiWorld
 
La numérisation du territoire - ADIRA
La numérisation du territoire - ADIRALa numérisation du territoire - ADIRA
La numérisation du territoire - ADIRA
Jean-Paul Paranier
 
Energie partagée: l énergie locale, maitrisée et renouvelable
Energie partagée: l énergie locale, maitrisée et renouvelableEnergie partagée: l énergie locale, maitrisée et renouvelable
Energie partagée: l énergie locale, maitrisée et renouvelable
Réseau Tepos
 
Le Département déploie l'internet à haut débit pour tous
Le Département déploie l'internet à haut débit pour tous Le Département déploie l'internet à haut débit pour tous
Le Département déploie l'internet à haut débit pour tous
Département Loire-Atlantique
 
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
Silicon Comté
 
Les réseaux électriques intelligents, une opportunité pour le service public ...
Les réseaux électriques intelligents, une opportunité pour le service public ...Les réseaux électriques intelligents, une opportunité pour le service public ...
Les réseaux électriques intelligents, une opportunité pour le service public ...
Réseau Tepos
 
Lisea Express - n°2 - Mars 2012
Lisea Express - n°2 - Mars 2012Lisea Express - n°2 - Mars 2012
Lisea Express - n°2 - Mars 2012
LISEA
 
Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelabl...
Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelabl...Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelabl...
Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelabl...
Réseau Tepos
 
« Action Cœur de Ville » à Perpignan
« Action Cœur de Ville » à Perpignan« Action Cœur de Ville » à Perpignan
« Action Cœur de Ville » à Perpignan
Jeremy ABDILLA
 
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaieDiaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 

Similaire à SP3:Utilisation de la cartographie pour élaborer des projets de SDTAN financés par les Investissements d’Avenir - Mr JOUAN (20)

Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_routeCrigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
 
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_routeCrigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
 
SoLozère - Les enjeux du télétravail pour les territoires
SoLozère - Les enjeux du télétravail pour les territoiresSoLozère - Les enjeux du télétravail pour les territoires
SoLozère - Les enjeux du télétravail pour les territoires
 
SDTAN Jura
SDTAN JuraSDTAN Jura
SDTAN Jura
 
SDTAN du Territoire de Belfort
SDTAN du Territoire de BelfortSDTAN du Territoire de Belfort
SDTAN du Territoire de Belfort
 
Smart Region : smartenergy and smartICT projects - 17 novembre 2020
Smart Region : smartenergy and smartICT projects - 17 novembre 2020Smart Region : smartenergy and smartICT projects - 17 novembre 2020
Smart Region : smartenergy and smartICT projects - 17 novembre 2020
 
20130211 concertation-support-vd
20130211 concertation-support-vd20130211 concertation-support-vd
20130211 concertation-support-vd
 
Mise à jour du pacte financier (aout2015)
Mise à jour du pacte financier (aout2015)Mise à jour du pacte financier (aout2015)
Mise à jour du pacte financier (aout2015)
 
Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électronique...
Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électronique...Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électronique...
Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électronique...
 
La numérisation du territoire - ADIRA
La numérisation du territoire - ADIRALa numérisation du territoire - ADIRA
La numérisation du territoire - ADIRA
 
Tendances globales2013 (v5)
Tendances globales2013 (v5)Tendances globales2013 (v5)
Tendances globales2013 (v5)
 
Tendances globales2013 (v5)
Tendances globales2013 (v5)Tendances globales2013 (v5)
Tendances globales2013 (v5)
 
Energie partagée: l énergie locale, maitrisée et renouvelable
Energie partagée: l énergie locale, maitrisée et renouvelableEnergie partagée: l énergie locale, maitrisée et renouvelable
Energie partagée: l énergie locale, maitrisée et renouvelable
 
Le Département déploie l'internet à haut débit pour tous
Le Département déploie l'internet à haut débit pour tous Le Département déploie l'internet à haut débit pour tous
Le Département déploie l'internet à haut débit pour tous
 
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
 
Les réseaux électriques intelligents, une opportunité pour le service public ...
Les réseaux électriques intelligents, une opportunité pour le service public ...Les réseaux électriques intelligents, une opportunité pour le service public ...
Les réseaux électriques intelligents, une opportunité pour le service public ...
 
Lisea Express - n°2 - Mars 2012
Lisea Express - n°2 - Mars 2012Lisea Express - n°2 - Mars 2012
Lisea Express - n°2 - Mars 2012
 
Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelabl...
Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelabl...Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelabl...
Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelabl...
 
« Action Cœur de Ville » à Perpignan
« Action Cœur de Ville » à Perpignan« Action Cœur de Ville » à Perpignan
« Action Cœur de Ville » à Perpignan
 
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaieDiaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
 

Plus de teleparc

Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT - Yves RIALLANT -...
Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT - Yves RIALLANT -...Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT - Yves RIALLANT -...
Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT - Yves RIALLANT -...
teleparc
 
La réforme DT-DICT: Quel impact pour les collectivités? Jean-Odon CENAC, OGE
La réforme DT-DICT: Quel impact pour les collectivités? Jean-Odon CENAC, OGELa réforme DT-DICT: Quel impact pour les collectivités? Jean-Odon CENAC, OGE
La réforme DT-DICT: Quel impact pour les collectivités? Jean-Odon CENAC, OGE
teleparc
 
3. open street map frédéric RODRIGO
3. open street map frédéric RODRIGO3. open street map frédéric RODRIGO
3. open street map frédéric RODRIGO
teleparc
 
12- applis mobiles ign jean marc viglino
12- applis mobiles ign jean marc viglino 12- applis mobiles ign jean marc viglino
12- applis mobiles ign jean marc viglino
teleparc
 
10- Les bonnes pratiques pour développer l’économie des territoires ruraux ...
10- Les bonnes pratiques  pour développer l’économie  des territoires ruraux ...10- Les bonnes pratiques  pour développer l’économie  des territoires ruraux ...
10- Les bonnes pratiques pour développer l’économie des territoires ruraux ...
teleparc
 
8- L'adressage, une démarche Essentielle pour nos territoires - Lionel VIGUIE...
8- L'adressage, une démarche Essentielle pour nos territoires - Lionel VIGUIE...8- L'adressage, une démarche Essentielle pour nos territoires - Lionel VIGUIE...
8- L'adressage, une démarche Essentielle pour nos territoires - Lionel VIGUIE...
teleparc
 
7- Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers BDT32 - Conseil Généra...
7- Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers BDT32 - Conseil Généra...7- Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers BDT32 - Conseil Généra...
7- Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers BDT32 - Conseil Généra...
teleparc
 
6- Géomatique et Mobilité Clients Aigle Mobile de Business Geografic
6- Géomatique et Mobilité Clients Aigle Mobile de Business Geografic6- Géomatique et Mobilité Clients Aigle Mobile de Business Geografic
6- Géomatique et Mobilité Clients Aigle Mobile de Business Geografic
teleparc
 
5- La data visualisation - Denis Parade, Scénario Interactif
5- La data visualisation - Denis Parade, Scénario Interactif5- La data visualisation - Denis Parade, Scénario Interactif
5- La data visualisation - Denis Parade, Scénario Interactif
teleparc
 
4- I.D.S. – Positionnement économique - L. Plainecassagne, Depth
4- I.D.S. – Positionnement économique - L. Plainecassagne, Depth4- I.D.S. – Positionnement économique - L. Plainecassagne, Depth
4- I.D.S. – Positionnement économique - L. Plainecassagne, Depth
teleparc
 
1- Centre Régional d’Information GEOSpatiale Midi Pyrénées Bilan 2009 – 201...
1- Centre Régional d’Information  GEOSpatiale Midi Pyrénées  Bilan 2009 – 201...1- Centre Régional d’Information  GEOSpatiale Midi Pyrénées  Bilan 2009 – 201...
1- Centre Régional d’Information GEOSpatiale Midi Pyrénées Bilan 2009 – 201...
teleparc
 
3- TAPIR - Sébastien Gaillac, CRAIG
3- TAPIR - Sébastien Gaillac, CRAIG 3- TAPIR - Sébastien Gaillac, CRAIG
3- TAPIR - Sébastien Gaillac, CRAIG
teleparc
 
2- L’IDS régionale CRIGEOS - L. Plainecassagne, Depth
2- L’IDS régionale CRIGEOS - L. Plainecassagne, Depth2- L’IDS régionale CRIGEOS - L. Plainecassagne, Depth
2- L’IDS régionale CRIGEOS - L. Plainecassagne, Depth
teleparc
 
SP2-2: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-2: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...SP2-2: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-2: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
teleparc
 
Atelier no2: Télédétection et occupation du sol
Atelier no2: Télédétection et occupation du solAtelier no2: Télédétection et occupation du sol
Atelier no2: Télédétection et occupation du sol
teleparc
 
Démo no1: Territoire 3D
Démo no1: Territoire 3DDémo no1: Territoire 3D
Démo no1: Territoire 3D
teleparc
 
Démo no2: Déploiement INSPIRE en région
Démo no2: Déploiement INSPIRE en régionDémo no2: Déploiement INSPIRE en région
Démo no2: Déploiement INSPIRE en région
teleparc
 

Plus de teleparc (17)

Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT - Yves RIALLANT -...
Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT - Yves RIALLANT -...Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT - Yves RIALLANT -...
Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT - Yves RIALLANT -...
 
La réforme DT-DICT: Quel impact pour les collectivités? Jean-Odon CENAC, OGE
La réforme DT-DICT: Quel impact pour les collectivités? Jean-Odon CENAC, OGELa réforme DT-DICT: Quel impact pour les collectivités? Jean-Odon CENAC, OGE
La réforme DT-DICT: Quel impact pour les collectivités? Jean-Odon CENAC, OGE
 
3. open street map frédéric RODRIGO
3. open street map frédéric RODRIGO3. open street map frédéric RODRIGO
3. open street map frédéric RODRIGO
 
12- applis mobiles ign jean marc viglino
12- applis mobiles ign jean marc viglino 12- applis mobiles ign jean marc viglino
12- applis mobiles ign jean marc viglino
 
10- Les bonnes pratiques pour développer l’économie des territoires ruraux ...
10- Les bonnes pratiques  pour développer l’économie  des territoires ruraux ...10- Les bonnes pratiques  pour développer l’économie  des territoires ruraux ...
10- Les bonnes pratiques pour développer l’économie des territoires ruraux ...
 
8- L'adressage, une démarche Essentielle pour nos territoires - Lionel VIGUIE...
8- L'adressage, une démarche Essentielle pour nos territoires - Lionel VIGUIE...8- L'adressage, une démarche Essentielle pour nos territoires - Lionel VIGUIE...
8- L'adressage, une démarche Essentielle pour nos territoires - Lionel VIGUIE...
 
7- Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers BDT32 - Conseil Généra...
7- Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers BDT32 - Conseil Généra...7- Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers BDT32 - Conseil Généra...
7- Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers BDT32 - Conseil Généra...
 
6- Géomatique et Mobilité Clients Aigle Mobile de Business Geografic
6- Géomatique et Mobilité Clients Aigle Mobile de Business Geografic6- Géomatique et Mobilité Clients Aigle Mobile de Business Geografic
6- Géomatique et Mobilité Clients Aigle Mobile de Business Geografic
 
5- La data visualisation - Denis Parade, Scénario Interactif
5- La data visualisation - Denis Parade, Scénario Interactif5- La data visualisation - Denis Parade, Scénario Interactif
5- La data visualisation - Denis Parade, Scénario Interactif
 
4- I.D.S. – Positionnement économique - L. Plainecassagne, Depth
4- I.D.S. – Positionnement économique - L. Plainecassagne, Depth4- I.D.S. – Positionnement économique - L. Plainecassagne, Depth
4- I.D.S. – Positionnement économique - L. Plainecassagne, Depth
 
1- Centre Régional d’Information GEOSpatiale Midi Pyrénées Bilan 2009 – 201...
1- Centre Régional d’Information  GEOSpatiale Midi Pyrénées  Bilan 2009 – 201...1- Centre Régional d’Information  GEOSpatiale Midi Pyrénées  Bilan 2009 – 201...
1- Centre Régional d’Information GEOSpatiale Midi Pyrénées Bilan 2009 – 201...
 
3- TAPIR - Sébastien Gaillac, CRAIG
3- TAPIR - Sébastien Gaillac, CRAIG 3- TAPIR - Sébastien Gaillac, CRAIG
3- TAPIR - Sébastien Gaillac, CRAIG
 
2- L’IDS régionale CRIGEOS - L. Plainecassagne, Depth
2- L’IDS régionale CRIGEOS - L. Plainecassagne, Depth2- L’IDS régionale CRIGEOS - L. Plainecassagne, Depth
2- L’IDS régionale CRIGEOS - L. Plainecassagne, Depth
 
SP2-2: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-2: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...SP2-2: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-2: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
 
Atelier no2: Télédétection et occupation du sol
Atelier no2: Télédétection et occupation du solAtelier no2: Télédétection et occupation du sol
Atelier no2: Télédétection et occupation du sol
 
Démo no1: Territoire 3D
Démo no1: Territoire 3DDémo no1: Territoire 3D
Démo no1: Territoire 3D
 
Démo no2: Déploiement INSPIRE en région
Démo no2: Déploiement INSPIRE en régionDémo no2: Déploiement INSPIRE en région
Démo no2: Déploiement INSPIRE en région
 

SP3:Utilisation de la cartographie pour élaborer des projets de SDTAN financés par les Investissements d’Avenir - Mr JOUAN

  • 2. Importance de la cartographie dans la conduite de projets d’ANT par les collectivités territoriales Séminaire organisé par la CCI du GERS (22 novembre 2012) Session plénière 3 Thierry JOUAN, Chargé de mission AVICCA
  • 3. L’AVICCA regroupe 241 adhérents - 51 Villes. Carte d es ad hérents - 74 CU ou CA. - 18 syndicats de communes. Carte éditée par l'AVICCA (novem bre 2012) Fonds GEOFLA® IGN BAse NATion ale su r l'InterCom munalit é - 73 structures départementales. (Min ist ère de l’ Int érieur - DGCL) - 25 structures régionales. Lég en d e Région , Syndicat m ixt e rég ion al... Dép artem ent , Syndicat m ix t e départ em ental... Com munau t é urbaine Com munau t é d'ag glom érat ion Com munau t é de com m unes Synd icat d'aggl om érat ion nouvelle Com mune Au tres s tructures MEGALIS CNIE SICTIAM COGITIS RIP36 GIGALIS SIPPEREC, DEBITEX, SMAU, Pays chart rain... Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Collectivités d'outre-mer AVICCA - Associat ion des Villes et Collectivit és pour les Comm unicat ions élect roniques et l’ Audiovisu el
  • 4. 64 départements sont couverts par un SDTAN* Carte d 'avancem ent des SD TAN Carte éditée par l'AVICCA (novem bre 2012) Fonds GEOFLA® IGN BAse NATion ale su r l'InterCom munalit é (Min ist ère de l’ Int érieur - DGCL) Lég en d e MO A du SD T AN as s urée à l'échelle rég ion ale MOA assurée à l 'échelle r ég ionale État d 'avancem ent d es SD TAN SDTAN fi nalisé diff usé SDTAN fi nalisé non diff usé Mar ch é d'étude en co urs Consult ation SDTAN en cours Mar ch é d'étude à lancer Carte accessible sur : http://www.avicca.org/Car te-des-SDTAN.html Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte AVICCA - Associat ion des Villes et Collectivit és pour les Comm unicat ions élect roniques et l’ Audiovisu el (*) : enquête réalisée par l’Avicca (MàJ de novembre 2012)
  • 5. Quelques enseignements • Priorités communes : sites publics et entreprises. • Priorités pour le grand public plus différenciées : – assurer prioritairement un débit minimum pour tous (ex. : 10 Mbits/s pour tous à 5 ans par des technologies filaires). – assurer une couverture prioritaire en FTTH, avec un complément en montée en débit (technologies hertziennes ou Cu). • Si MeD sur cuivre, pas de financement FSN pour le FTTH dans les dix ans qui suivent. • La plupart des collectivités focalisent leurs analyses et hypothèses d’actions hors zone AMII pour bénéficier des aides de l’État, donc sur les prises les plus chères. Des retards sur la zone AMII pourraient les faire changer de position.
  • 6. Structures de portage et montages juridiques envisagés • Structures de portage : – Projets le plus souvent porté par l’échelle départementale : • CG : Calvados, Haute-Marne, Hauts-de-Seine, Loiret, Savoie, Vaucluse… • Syndicat mixte : Eure-et-Loir, Gironde, Indre, Lot-et-Garonne, Manche Numérique, Seine-et-Marne, Somme… • Syndicat d’énergie : Ain (SIeA), Aveyron, Haute-Savoie (SYANE), Sipperec… • Maîtrise d’ouvrage répartie entre structures publiques (Vendée, Yonne…) ? – Mais les régions se mobilisent (Auvergne, PACA, Bretagne, Aquitaine…) et se cherchent sur l’articulation à trouver avec les départements. • Le montage juridique dépend d’options fortes (PPP versus Régie…), mais est aussi souvent contraint par la rentabilité des projets : – Marchés globaux : DSP (Calvados, Loiret, Savoie, Val-de-Marne, Vaucluse…), PPP (Auvergne, Mayenne, Vosges…). – Marchés contractuels séparés : Exploitation via un affermage (Eure-et-Loir, Haute-Savoie (SYANE), Manche, Yvelines…) ou via une régie : Ain (SIeA)… – Non défini pour un certain nombre de SDTAN.
  • 7. Les étapes de construction du « mix technologique » • La collectivité porteuse du SDTAN émet une série d’hypothèses : – L’aide nationale est souvent calée sur les barèmes connus du FSN (taux d’aide de 20%). – Prévisions de recette « FSN compatible » de 500 €/prise sur 80% des prises. – Hypothèses diverses sur l’éligibilité au FEDER 2014-2020. • Elle fixe ses capacités contributives en dégageant un budget pluri-annuel et négocie avec les autres niveaux de collectivités. • L’agrégation des financements rapportés aux coûts des prises et aux recettes fixe les objectifs intermédiaires et le « mix technologique ». • La collectivité démarre avec les collectivités qui adhèrent à cette vision (constitution progressive du syndicat mixte, ou appels à projets, etc). >>> Le « mix technologique » n’est pas un cocktail idéal de THD à terme, mais la traduction d’une série de contraintes, dont certaines liées aux inégalités territoriales.
  • 8. 11 accords préalables de principe au FSN 2 1 ,8 4 M€ - 11 accords préalables État d es lieux FSN 2 4 ,5 M€ couvrant 17 départements. 1 0 ,8 M€ - 13 projets en attente, dont 7 Carte éditée par l'AVICCA (novem bre 2012) 1 8 ,4 5 M€ en cours d’instruction au Fonds GEOFLA® IGN BAse NATion ale su r l'InterCom munalit é 6 M€ (Min ist ère de l’ Int érieur - DGCL) CRIP du FSN. Lég en d e Publié su r le sit e de l'ARCEP En cours d'in struct ion CRIP Accord préalable de principe du CRIP 65 ,9 M€ 2 8 ,8 M€ 1 8 ,9 M€ 2 3 ,8 M€ 3 5 M€ 1 2 ,3 9 M€ Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Collectivités d'outre-mer AVICCA - Associat ion des Villes et Collectivit és pour les Comm unicat ions élect roniques et l’ Audiovisu el
  • 9. Une gouvernance de plus en plus partagée • Structure de maîtrise d’ouvrage déjà partagée : – Manche Numérique (CG, intercos). – SYANE – Syndicat d’énergie de Haute-Savoie (communes, CG). • Évolution des structures existantes pour le haut débit : – Bretagne : vers un syndicat mixte (région, départements, principales agglos). – Auvergne : régie (région, départements, principales intercos). – Seine-et-Marne : syndicat mixte (région, département, intercos). – Vendée : GIP (CG, syndicat d’énergie). – PACA : syndicat mixte (région, deux départements). – Oise : syndicat mixte. – Lot-et-Garonne : adhésion de la région Aquitaine au SM départemental. • Des partenariats avec d’autres instances (CG pour surveiller le déploiement, Syndicat d’énergie pour le SIG...). • Des équipes projet renforcées.
  • 10. Un FSN qui pourrait arriver à épuisement • 266 M€ fléchés en 7 mois (sur 900 M€ d’aides). • Correspondant à la première phase des projets de THD sur les 17 départements concernés (5 ans), comprenant souvent une part de montée en débit. • Le taux d’aide moyen est d’environ 22%, et varie peu suivant les projets (20 à 25%), alors que le barème théorique varie de 33 à 45,8% suivant le degré de ruralité. • Les plafonds d’aide à la prise ne permettent pas une compensation des coûts des cibles prioritaires, qui nécessitent un linéaire par prise important : entreprises, lignes à mauvais débit ADSL. • Inégalité de l’effort des collectivités. • Suspension des travaux du Comité des Réseaux d’initiative publique depuis mai 2012. • Des dossiers en attente des nouvelles règles du jeu.
  • 11. Le SIG est un outil indispensable pour les collectivités • Pour la définition de leur stratégie d’aménagement numérique : – Vision prospective d’aménagement numérique du territoire (SCoRAN, SDTAN). – Réalisation de schéma d’ingénierie (définition de l’architecture cible, estimation précise des coûts de déploiement, détermination des actions à mener par anticipation …). • Pour la gestion et la connaissance du patrimoine de la collectivité : – Recensement des infrastructures existantes mobilisables (publiques et privées). – Pose opportuniste d’infrastructures lors de travaux (voirie, enfouissement…). – Intégration des plans de récolement des réseaux suite à la réalisation de travaux. – Intégration des informations issues du dispositif de connaissance des réseaux (opérateurs et gestionnaires d’infrastructures). – suivi des évolutions de l’habitat afin d’anticiper les futurs déploiements. • Pour la communication sur le projet. • Pour l’échange d’informations entre les acteurs (publics et privés). • Pour le suivi des déploiements : – Des ROIP (études d’avant projet, gestion des déploiements, exploitation du réseau, Interface avec le SI de l’exploitant…). – Des réseaux FTTH déployés par les opérateurs privés dans le cadre de l’AMII (zonage, avancement du déploiement, prises activées…).
  • 12. Exemple de l’outil Gr@ce • Définition d’une stratégie régionale de gestion des infrastructures de communications électroniques : – Mise en place d’un outil de recensement et de cartographie des infras de CE à destination des gestionnaires d’infrastructures (publics). – Définition d’un modèle de données. – Animation et coordination des acteurs locaux (publics et privés). • Publication par la COVADIS du standard de données ANT « Infrastructures de communications électroniques » inspiré du modèle de Gr@ce. • Outil global libre et ouvert (OpenSource). • Intégration de Gr@ce dans les SDTAN et acquisition de l’outil par certaines collectivités (Région centre, Rhône-Alpes…). • Un besoin d’information et de partage pour faire évoluer l’outil. >>> Standard COVADIS http://cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=146 >>> Présentation de Gr@ce : http://grace.aquitaine.fr/accueil/
  • 13. Dispositif de connaissance des réseaux • Août 2008: la LME accorde à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements un droit d’information sur l’implantation effective des infras et réseaux de communications électroniques. • Novembre 2010 : annulation de deux dispositions du précédent décret (communication à un tiers et vectorisation des données). • Mars 2011 : rétablissement de la base légale nécessaire au rétablissement des dispositions annulées. • Avril 2012 : promulgation d’un décret rétablissant les deux dispositions. >>> Promulgation du décret qui permet aux collectivités de vraiment connaître les infrastructures et réseaux déployés sur leur territoire 3 ans, 10 mois et 27 jours après le vote de la loi qui l’a institué !
  • 14. En conclusion : – Le SIG est un outil stratégique pour l’ANT durant tout le cycle de vie des projets. – La publication du standard de données d’ANT par la COVADIS (sur la base de Gr@ce) est une étape essentielle pour toute la chaine d’acteurs. – Une montée en compétence des collectivités qui nécessite l’échange des bonnes pratiques et des retours d’expériences.