Le document traite de la mise à disposition des données foncières en open data à travers le portail geofoncier, soulignant l'importance de la transparence et de l'accessibilité des informations foncières. Il présente les enjeux de la modernisation et de la collecte des données, ainsi que les obligations déontologiques des acteurs impliqués. Enfin, il évoque les perspectives économiques et sociétales de l'open data, encourageant sa diffusion afin de répondre aux besoins futurs.

2. Les Données Foncières en OPEN DATA
« De l’Ombre à la Lumière »
avec le :
Portail GEOFONCIER
www.geofoncier.fr
Patrick BEZARD-FALGAS : OGE
Président Commission Information géographique

3. La Donnée Foncière de l’ OGE
•Contexte de mise en œuvre
•Le s o rig ine s :
•— délégation de service public ;
•— modernisation d’Aurige (métadonnée);
•— directive européenne « INSPIRE » ;
Décisions de l’OGE juin 2010 :
— procès verbal de bornage normalisé;
— géoréférencement des travaux fonciers (TERIA)

4. OGE - Open Data Foncières
• OGE : Délégation de Service Public = des Droits et des Devoirs
• OGE : Obligations déontologiques = Contrôles et Sanctions.
INSPIRE : Obligations règlementaires .
• Le Géomètre expert : Acteur Public
• La Métadonnée Foncière : Libre de droit , accessible et gratuite.
• De l’Archive Foncière à l’ IGF- via -l’Open Data Foncière
D’AURIGE au Portail GEOFONCIER
Mêlée géomatique 2012 : P BEZARD-FALGAS - CIG OGE - « De l’Ombre à la Lumière »

6. Mêlée géomatique 2012 :
P BEZARD-FALGAS - CIG OGE

7. Le Portail GéoFoncier
•Un portail fondé sur des Partenariats et des Données Libres
IDS GéoFoncier
Aurige modernisé
+ RFU
API Géoportail (RGE)
Plan Cadastral
Informatisé
Données environnementales
Données risques
PLU / CC
Mêlée géomatique 2012 : P BEZARD-FALGAS - CIG OGE

8. Les données Foncières de l’ O G E
OPEN DATA FONCIERE :
•+ 2 000 000 de localisants d’interventions foncières
• RFU : limites définies juridiquement (bornages, divisions,
alignements…);
• Autres Données Foncières:
• - PVBN, ÉDDC, ÉDDV dématérialisés;
• - Plans Fonciers dématérialisés;
• - Les attributs ( X,Y ) du RFU
• - DMPC / DA / CA scannés;
•
Mêlée géomatique 2012 :
P BEZARD-FALGAS - CIG OGE
- Plans de remembrement scannés.

9. Les Conditions de l’OPEN DATA
« Comment convaincre ! »
TECHNIQUES:
Le Stock ancien : Numérisation, Reprise , Harmonisation .
Le FLUX : Normalisation , Géoréférencement, Structuration.
MODERNISATION + PERFORMANCE
ECONOMIQUES:
Investir pour réduire les Coûts : 2 € investis = 3 € économisés
L’Open Data est un produit d’appel …
« Visible VU CONNU RECONNU Visible »
SOCIALES :
De l’Obligation à la Préconisation à Valeur ajoutée.
De l’Open Data Patrimoniale à l’Open Data dynamique et pérennisée.
SOCIETALES :
Mêlée géomatique AGENDA 21 de l’OGE : Satisfaire les Besoins des Générations Futures.
2012 :
P BEZARD-FALGAS
CIG OGE « Diffusez l’Open Data c’est nous enrichir … demain !»

10. Réutilisation de données ouvertes dans GéoFoncier :
OpenStreetMap (http://www.openstreetmap.org/)

12. Ouverture des données des
Géomètres-Experts :
•En 2013 , Geofoncier proposera :
•- Un flux WMS « interventions des géomètre-expert »
•- Un flux WMS « Référentiel Foncier Unifié »
•Déjà visibles dans la version grand public du portail :
•www.geofoncier.fr
•et
•- Une API Geofoncier pour la Diffusion et
l’ Échange des Données professionnelles.
AVOIR = ( Voir + Savoir ) - $