Le document traite de l'importance de la mise à disposition de données cartographiques publiques par Brest Métropole Océane pour favoriser la collaboration avec OpenStreetMap (OSM) et améliorer la cartographie locale. Il souligne les bénéfices d'une carte libre et à jour, accessible aux citoyens et aux entreprises, tout en plaidant pour le développement d'initiatives citoyennes liées à l'utilisation des nouvelles technologies. Le texte précise également les cadres juridiques et les possibilités d'importation de données cadastrales pour enrichir la base de données cartographiques existante.

1. Brest métropole océane Brest et 7 communes : 215 000 habitants Pole Développement Economique et Urbain Atelier des données et des études urbaines S.I.G. … bientôt le SIG du Pays de Brest 89 communes, 1CU et 6 ComCom, 385 000 hab, 1670 km2 AITF groupe de travail SIG/Topo – Atelier OSM – 2 juin 2010

2. Cartes ouvertes pour OSM à Brest Pourquoi cette collaboration de BMO à l’ OSM ? Cadre juridique Des premiers contacts aux données fournies Environnement OSM favorable : une communauté, outils libres de grande qualité L’état de la carte sur Brest et sa région BMO ComComs du Pays de Brest Perspectives Après Brest, … Rennes, Nantes, laissez vous porter par ce vent d’ ouest

3. Rendre les données géographiques publiques locales réellement accessibles Agir pour améliorer la mise à jour DES CARTES sur son territoire (c’ est aussi le rôle du responsable des données géographiques locales). Favoriser des actions de développement de l’internet dans les quartiers : wikis collaboratifs locaux, participations citoyennes … cartes libres d’ usages, construction, enrichissement, découverte du quartier, de sa ville… http://www.wiki-brest.net http://www.a-brest.net/article5716.html Prendre en compte des nouveaux modes de constitution et de consommation des cartes Position personnelle : la carte du monde doit être libre, chaque entité territoriale doit en avoir la responsabilité de l’ entretien et de sa mise à disposition (pro OSM) Le point de vue d’un élu Pourquoi cette collaboration de BMO à l’ OSM ?

4. Monsieur le Maire, LES plans ne sont pas à jour… Rue Pierre Desproges dénommée le 17 janvier 2006

5. télécharger les modifications de sa base voies/adresses sur brest-metropole-oceane fr ( d epuis le 1 janvier 2010 ) Format SIG : Shape Kml DXF

6. Le cadre juridique www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 modifiant la loi du 17 juillet 1978, les informations publiques sont en principe librement réutilisables. La réutilisation des informations publiques est un droit offert à toute personne morale ou physique en vue d’une activité commerciale ou non. fr.creativecommons.org www.opendatacommons.org licence ODbL

7. Délibération du Bureau de Communauté du 12/03/10 Brest métropole océane entretient une base de données cartographiques décrivant l’espace public dans son organisation et dans son usage (voies, adresses, équipements publics, photographie aérienne, parkings, règles de circulation, etc.…). La collectivité, en tant que donneur d'ordre et producteur unique, en possède la propriété intellectuelle intégrale. Il est proposé de prendre la décision de placer cette base de données d’intérêt général et son contenu dans un cadre juridique sous une forme juridique permettant leur libre accès, libre usage, et libre exploitation , y compris dans des services commerciaux, gracieusement et sans contrepartie. Cette disposition permettra d’une part, de faciliter la réutilisation de ces données publiques par les citoyens et les acteurs économiques et d’autre part, d’encourager les entreprises fournisseurs de services de cartographie et de navigation à réduire leur délai de prise en compte des changements intervenant sur notre territoire. Elle se traduira par la mise à disposition en accès et en téléchargement de cette base de données sur le site internet de la collectivité et s’accompagnera d’une licence précisant l'étendue des droits cédés ainsi que les précautions et conditions d’usage . Il est proposé au Bureau de Communauté, après avis des commissions compétentes, d’autoriser la mise à disposition en accès et en téléchargement du contenu de notre base de données cartographiques décrivant l’espace public sur le site internet de la collectivité et d’autoriser le Président, ou son représentant, à mettre en place toutes les mesures juridiques qui s’avèrent nécessaires. URBANISME – SIG Placement d'une base de données cartographiques dans un cadre juridique autorisant son large usage

8. http:// bmo.openstreetmap.fr : WMS Orthophoto locale sur OSM

9. L’ éditeur JOSM avec plugins WMS

10. Lionel Van Aertryck, Maire d’ une commune de 1300 hab et VP ComCom 18 000 hab. J'ai découvert Open Street Map en 2009 lors de l'organisation d'une journée consacrée aux logiciels et oeuvres libres sur la Communauté de communes du Val d'Ille . En tant qu'élu local (maire d'une commune de 1300 habitants) et vice-président en charge de l'informatique et de la communication (d'une communauté de communes de 18 000 habitants) je vois de très nombreuses applications citoyennes à ce projet. Open Street Map est à mon avis un excellent projet pour de nombreuses raisons. Un outil pour faire découvrir les nouveaux usages des NTIC Open Street Map permet de développer et faire connaître les nouveaux usages des nouvelles technologies de l'information (projets collaboratifs de type wiki, où chacun peut être à la fois contributeur et/ou utilisateur). C'est un formidable outil, comme peut l'être également wikipedia, pour illustrer ce concept, le démystifier et le faire partager. Un vecteur d'appropriation et de découvert d'un territoire Open Street Map permet aux habitants d'un territoire de se l'approprier, de le découvrir dans toute sa diversité tout en constituant une base d'informations cartographiques libres qui pourra être utilisée par les particuliers, les associations, les entreprises et les collectivités locales sans restriction. De plus, les mapping parties ou carto-parties sont autant d'occasions de créer des liens entre les habitants en permettant une mixité de rencontres de personnes pour qui la constitution de la "carte" est le point commun qui pourra devenir par la suite le point de départ de nouvelles initiatives. Une carte de la commune à jour et libre Pour une petite collectivité, l'intérêt de disposer d'une carte complète et facilement éditable de la commune dans Open Street Map est évident en soit, et l'est d'autant plus dès qu'on lui superpose d'autres projets tels que mapOSMatic ou Chimère . La carte est un élément de base de toute communication. Comment contribuer en tant que collectivité ? Après cette reconnaissance du potentiel du projet Open Street Map, il m'est rapidement apparu que les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le développement du projet à l'échelon local, du fait qu'elles disposent pour la plupart de données cartographiques issues de travaux de numérisation du cadastre, données par ailleurs financées à l'aide de fonds publics. Plusieurs expériences bretonnes ( Brest Métropole Océane , Plouarzel ) ont ouvert la voie et ont défriché le terrain en réalisant l'import de données cadastrales (uniquement le bâti pour le moment, afin de tenir compte des autorisations données par la DGI et en indiquant clairement la source des données dans les objets importés). Une étude de faisabilité a été réalisée à partir des données fournies par la DGI (au format EDIGEO, convertis ensuite au format MIF/MID par un petit utilitaire libre : edi2mif ) pour 9 des 10 communes de la communauté de communes du Val d'Ille. Ces données ont intégré Open Street Map le mardi 22 décembre 2009, à l'aide de scripts développés par Steven Le Roux . De mon point de vue, l'import du bâti permet d'obtenir un support cartographique de base sur lequel les contributeurs pourront ensuite apporter leurs ajouts en terme de voirie, de lieux remarquables et de tout autre élément qu'ils jugeront pertinent. Le projet a été présenté aux autres élus et a trouvé immédiatement un écho très favorable pour les différentes raisons évoquées ici.

11. Versement SIG territorial  OSM Bati cadastral Filaire de voies : dénomination, hiérarchisation Lieux dits Points d’intérêt : écoles, culture, santé, sport,… Règlementation de la circulation et du stationnement : Places PMR, bandes cyclables, sens unique, limitation de vitesse, stationnement latéral autorisé, payant Services : arceaux vélo, points d’apports sélectifs déchets, conteneurs OM, arrêts bus Commerces : boulangerie, pharmacie, coiffure, restaurant, bar Contour des zones d’activité Tourisme : hôtels, belvédères Adresses ???

12. Perspectives SIG Territorial / OSM SIG  OSM : Imports différentiels OSM  SIG : consultation carte OSM sur point particulier On étudie l’usage carte OSM dans des services vers l’ habitant : RA Je milite pour le remplacement des appels à GoogleMaps dans www.brest.fr Observation du développement des usages : navigation, transports Accompagnement de projets de cartographie ‘citoyenne’ : Déplacement doux Inventaire de petit patrimoine Accessibilité Traduction en Breton

13. Vers un futur dispositif national voies/adresses ? Construit dans le cadre règlementaire autour de la relation entre les CT, INSEE(RIL) et DGPiP S’ appuyant sur la codification nationale existante (Insee, Fantoir) Motivant chaque acteur , notamment la commune : intégrant des services à la commune (aide à la production de l’ adresse) et une visibilité sur la mise à jour et la publication S’ appuyant sur les plateformes régionales (ex. GéoBretagne) Référentiel de base (Adresse codifiée/XY) libre de droits Interaction possible avec l’habitant (relation citoyen) Outils web réutilisant des outils libres devenus très tentants : dans le monde OSM par exemple Plus généralement , recherche d’un modèle de diffusion des données locales d’intérêt général (ex. règles de circulation et stationnement (PMR) )