Journées MITIC | Séance 6 : E-administration et développement durable numerique
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Les acteurs publics se sont impliqués fortement sur l’aspect stratégique du développement numérique de leurs territoires notamment à travers leurs actions sur l’accès aux réseaux hauts débits. Le développement des services et notamment l’administration électronique constitue un nouvel enjeu de développement territorial : un service public performant déployé de façon homogène sur le territoire. L’e-administration est en effet à la fois un moyen d’améliorer le service des collectivités vers leurs citoyens et leurs entreprises mais aussi un catalyseur de la modernisation du fonctionnement des administrations. L’enjeu est de fournir une administration s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
![Problématique ,[object Object],[object Object],28 avril 2010 E-administration et développement durable numérique](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)
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- 1. Séance 6 : E-administration et développement durable numérique Mercredi 28 avril 2010 Guillaume BLIN - Eric HOULTEL - Olivier LECARPENTIER - Stéphanie LLOPIS - Nabil OUFARA
- 10. Au-delà de nos frontières... La problématique de l’éloignement des citoyens Canada : 3 hab./Km² Finlande : 15 hab./Km² 28 avril 2010 E-administration et développement durable numérique
- 11. Au-delà de nos frontières... La problématique de l’éloignement des citoyens 28 avril 2010 E-administration et développement durable numérique Canada Finlande Programme « Les Gouvernements Canadien en ligne » Projet « e-Finlande » Lancé en 2001 Lancé en 2003 Départ en retraite à palier Vieillissement de la population qui implique la redistribution des postes Attirer des investisseurs étranger Défendre la compétitivité sur le plan européen comme mondial Autonomie des citoyens Inégalité territoriales à combler
Notes de l'éditeur
- Résumé : Les acteurs publics se sont impliqués fortement sur l’aspect stratégique du développement numérique de leurs territoires notamment à travers leurs actions sur l’accès aux réseaux hauts débits. Le développement des services et notamment l’administration électronique constitue un nouvel enjeu de développement territorial : un service public performant déployé de façon homogène sur le territoire. L’e-administration est en effet à la fois un moyen d’améliorer le service des collectivités vers leurs citoyens et leurs entreprises mais aussi un catalyseur de la modernisation du fonctionnement des administrations. L’enjeu est de fournir une administration s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
- En 2007, la France fut saluée par la Commission pour son avancée en termes d’e-Administration. Depuis plusieurs années, la France a pris conscience de la nécessité de mettre à disposition des citoyens de nombreux services en ligne. Les projets sont là mais les moyens à disposition de la promotion et de l’accès sont ils suffisamment efficaces pour que ces services en ligne soit un succès ? À ce titre, regardons l’état actuel des structures et moyens mis en place en France : A citer : La diffusion des TIC en France 2008 - CREDOC Nombre de français d’un accès à internet : population aisée, jeune et dynamique en majorité ; les plus âgés et les non-diplômés sont en retrait Les français et leur vie privée : les plus jeunes sont friands de web 2.0 et réseaux sociaux mais ne prêtent moins attention à leur vie privée ; les plus âgés sont plus réticent et donc plus attentif Catégorie de population : plus on jeune plus on est connecté paradoxe par rapport au fait que plus on est jeune moins est à affaire à l’e-admin Au vu de ces chiffres, on peut légitimement se dire que les Français ne sont pas égaux devant internet. Que ce soit au niveau des catégories de personnes y accédant, l’utilisation qui en est faite voir même de l’aspect vie privée : les disparités sont encore assez importantes pour douter du succès total de l’e-administration dans le pays. Actuellement la France se situe au 3ème rang européen et au 7ème rang mondial (au niveau du nombre d’internaute). Pour la 8ème puissance économique du monde, il reste une grande marge de progression notamment en ce qui concerne la pénétration de la technologie. On peut aussi cultiver le paradoxe vis-à-vis de la population française. En effet, cette dernière est vieillissante et peu encline aux changements. C’est une population jeune appelée « Génération Y » qui elle est née dans le bain du numérique. De plus, d’un point de vue gouvernemental de nombreuses actions sont entreprises pour rattraper le retard qu’a pris la France dans le déploiement de ces installations numériques : l’exemple le plus récent est certainement l’annonce par le Premier Ministre François Fillon du déploiement du « plan très haut débit ». Si de tel plan sont mis en place (X €) on peut y traduire une volonté d’aller de l’avant en matière d’accès à l’internet de manière égale pour tous. Une fois que ce sera le cas tout le monde pourra alors accéder aux différentes applications en ligne. Voici à ce sujet, quelques chiffres qui illustrent l’e-administration en France : Les français et l’e-administration : selon une étude menée par la commission européenne, les Français sont 43% à utiliser les services en ligne et 75% si on se place du côté des professionnels. Ceci place la France en pole position dans l’Europe concernant l’administration en ligne. Budget pour l’e-administration : 1,861 milliard d'euros aux technologies de l'information soit seulement 1% du budget de l’État en 2008. Les projets de grande envergure se multiplient sur l’ensemble du territoire, que ce soit à l’échelle nationale mais aussi locale (avec une multitude de collectivités qui multiplient les initiatives pour faciliter le quotidien des citoyens). Car l-e-administration doit être pensée en priorité comme une démarche pour la population pour simplifier les démarches administratives. Bien évidemment il y a un aspect économico-politique qui vise à faire faire des économies de ressources (tant humaines que matérielles) à l’État. Reste maintenant à savoir quelle allure auront les prochaines applications des services publics en ligne. On se souvient des premiers pas de la déclaration d’impôts sur internet : un vrai parcours du combattant alors que maintenant c’est simple comme bonjour. Une notion pleine d’espoir.
- Pour chaque définition on élargira celle-ci soit par les connotations qu’elles portent ou encore une intervention d’un intervenant (ex: la dématérialisation c’est aussi la volonté des services publics à alléger leurs procédures en interne et à améliorer l’accessibilité de leurs services : volonté d’être efficace et efficient). E-administration : « L’administration électronique doit permettre aux usagers de ne plus se déplacer de guichet en guichet. Elle doit centraliser et coordonner les procédures électroniques des différents ministères afin que celles-ci puissent être traitées de la même façon quelque soit leur origine. En outre, elle doit permettre aux différentes administrations de se transmettre des informations concernant un citoyen, avec l’accord et sous le contrôle de celui-ci. L’administration électronique ne se limite pas à Internet. Afin de la mettre en place, il faut certes développer des services électroniques qui soient accessibles par le Net, mais aussi par d’autres canaux, qu’il s’agisse d’une borne interactive, d’un papier, d’un téléphone ou par l’intermédiaire d’un agent public. » [Source : Adae ] Développement durable : http://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/dd/dd_definitions_1.php4 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rapports,13175.html Service publique : http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=936 http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_public Fracture numérique : http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=3957 Dématérialisation : http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/glossaire1.htm#D http://fr.wikipedia.org/wiki/Dématérialisation
- Nous avons une vision orienté clients de l’e-administration qui basé sur la performance plus que sur les usages de ces systèmes d’informations. Nous sommes d’accord sur le fait que la fracture numérique joue un rôle sur l’adoption de l’e-administration tout comme le problème de culture générationnelle (génération Y...). Enfin, un dernier point important vient de la réticence aux changements. D’un point de vue externe comme interne, la technologie fait peur car elle change les modes de fonctionnement et elle est perçue comme un moyen de substitution plus que comme un moyen d’aide à la décision, à la réalisation.
- Pré-Introduction (définition) : Fracture numérique : Désigne l'inégalité d'accès aux technologies numériques Dématérialisation : Transformation de supports d'informations matériels en fichiers informatiques Introduction : Cadre / Contexte du projet (DGME) / Enjeux Présentation succincte de l'évolution "service-public.fr" à "monservice-public.fr"
- Présentation "Monservice-public.fr": Fonctionnement : Usages (Informationnel + Services personnalisés) Typologie des utilisateurs Ergonomie Assez facile à utiliser par un nouvel utilisateur Bien structuré par type de service Conséquences sur le domaine du Développement Durable Environnementaux : Permet de faire des économies de papier Réduit les dépenses de consommable nocifs à l'environnement (carburant, gaz, ...) Sociétale : Prend en compte les contraintes de temps Permet de diminuer l'éloignement des citoyens des administrations Retour d'utilisation de la plateforme : Apports de la plateforme Réussite du projet (chiffres clés)
- Le constat est alarmant : les pays industrialisés rejettent dans l’environnement sous forme de déchets entre ¼ et ¾ des ressources naturelles qu’ils utilisent. C’est pourquoi, consommer « mieux » passe logiquement par la dématérialisation. Les administrations tentent de dématérialiser au mieux leurs activités notamment en repensant certains métiers afin d’éviter les tâches rébarbatives. La dématérialisation des activités administratives a de forts impacts aussi bien interne que externe, social qu'économique. La réduction de la consommation des matériaux : papier, encre, énergie... Dans un cadre professionnel, une étude réalisée à Bruxelles a montré que la consommation de papier varie d’une organisation à l’autre. Dans les cas extrêmes, 62.000 feuilles sont utilisées par personne et par an, contre 2.500 feuilles/personne/an lorsque le personnel est sensibilisé et participatif. La dématérialisation des procédures : formulaire en ligne, stockage des données, automatisation des échanges... La dématérialisation est à la fois une source de productivité - gain de temps, amélioration de la qualité des données - et une opportunité pour simplifier les échanges et offrir une communication plus réactive et plus souple à l'environnement externe des administrations (usagers, partenaires, fournisseurs...). La limitation du transport : des usagers, des courriers administratifs... La mise en ligne des procédures et des formulaires administratifs facilite leur accès pour les citoyens qui n’ont plus à se déplacer en mairie ou à la préfecture. L’e-administration réduit ainsi en externe les déplacements des usagers mais aussi en interne les transports de courriers administratifs. L'éco-responsabilité des utilisateurs : sensibilisation, charte e-TIC, bonnes pratiques... Bien que la dématérialisation réduit fortement le nombre d’impression réalisée, une sensibilisation sur les bonnes pratiques « respectueuses de l’environnement » doit être réalisée auprès des utilisateurs comme par exemple : imprimer seulement si nécessaire, favoriser les impressions en noir et blanc et en recto/verso, utiliser la fonction réduction, supprimer les éléments inutiles tels que les publicités et les images, imprimer en mode « brouillon », etc. Bien que cette e-administration permet à notre société de réduire notre consommation de ressources naturelles et de diminuer les émissions de CO2, certaines contraintes majeures sont à prendre en compte, notamment la réduction de la fracture numérique. Comme nous l'avons vu l'accès aux services en ligne est encore inégal.
- Montrer de manière concrète la problématique de ces deux pays par rapport à leur démographie.
- Comparaisons sur des points similaires entre les deux pays : Programme e-administration Date de lancement Problème de l’emploi Développement du commerce Prise conscience des citoyens
- Exemple de l’Italie : Pouvoir porter plainte via Internet, l'idée est venu suite, en 2004, à l'augmentation des fraudes informatiques. Maurizio Masciopinto, directeur des enquêtes de la police italienne des communications et créateur de ce commissariat : « Nous avons par la suite élargi le discours et décidé d'offrir d'autres services de police administrative pour éviter au gens de devoir se déplacer: prendre leur voiture, chercher un parking puis faire la queue. Nous répondons ainsi dans un délai de maximum 48 heures à toutes les requêtes ou demandes d'information. » Le site ainsi créé vous emmène dans une visite virtuelle d'un commissariat orné de la pancarte « Commissariato di P.S. online ». Les italiens peuvent donc choisir entre 7 bureaux virtuels suivant leurs formalités à accomplir. Ces derniers se divisent entre les services de sécurité télématique comme la fraude sur internet ou la lutte contre les sites pédophiles, les bureaux de plaintes, les questions liées à l'immigration, la délivrance de passeports ou les mineurs. De même, il est possible de consulter les registres de véhicules volés, des documents disparus, des faux billets de banques ou bien encore le classement des armes par catégorie. Masciopinto revient sur ce succès : « Le site, ouvert à la mi-février, a rencontré un véritable succès et a connu au cours des deux premières semaines plus de 60.000 visites et environ 200 dépôts de plaintes. Les gens se branchent sur notre site depuis les Etats-Unis, la France et même de Moscou. Notre avantage est que nous avons décidé de nous mettre sur la même longueur d'ondes que les internautes, de plus en plus nombreux, et qui nous aident par leurs alertes ou leurs plaintes car quel que soit le numéro de policiers que vous employez pour surveiller l'internet, il est illusoire de croire que vous pouvez tout contrôler. » Exemple de la Corée du Sud : En vue d’augmenter la participation des citoyens dans les municipalités, le gouvernement de la métropole de Séoul a employé plusieurs outils. Des programmes comme « Dates with the Mayor » et « Let’s meet on Saturday » ont permis aux citoyens de rencontrer directement le maire et les autorités publiques. Cependant, Ces programmes sont restreints à des groupes de citoyens, à des rendez vous et à des endroits précis. Ainsi, pour une métropole comme Séoul, avec plus de 10 millions d’habitants, un outil pour refléter un grand échantillon de l’opinion publique s’est avéré nécessaire. Pour répondre à ce besoin, en 2003, les autorités de la métropole de Séoul, se s’ont penchée sur la réalisation d’un espace virtuel afin de permettre aux citoyens de partager avec le gouvernement leurs avis et cela partout et à n’importe quel moment. Le programme réalisé est le « Cyber Policy Forum ». C’est un forum de discussion en ligne qui traite mensuellement différents sujets.
- Bibliographie : France Europa | e-Gouvernement : l'administration en ligne (http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/businesses/public_procurement/l24226b_fr.htm) (Stéphanie) Communication de la Commission du 26 septembre 2003, abordant le rôle de l'administration en ligne (eGovernment) pour l'avenir de l'Europe Mon service publique (https://connexion.mon.service-public.fr/authent?spid=http://portail.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0) (Eric) Portail de l'administration française proposant des démarches administratives en ligne Credoc : centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (http://www.credoc.fr/) (Eric) Nombreuses études et statistiques notamment sur le développement numérique en France JDN: e-Business les chiffres clés (http://www.journaldunet.com/cc/01_internautes/inter_nbr_fr.shtml) (Eric) Les chiffres clés sur le numérique en France et par extension en Europe et dans le monde Portail officiel de la modernisation de l'Etat (http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/simplifier/monservice-publicfr/index.html) (Olivier) Dossier traitant abordant la problématique suivante : comment simplifier les relations entre les usagers et les administrations. Portail officiel de la modernisation de l'Etat (http://www.modernisation.gouv.fr/dgme/decouvrir-la-dgme/index.html) (Olivier) Partie du site présentant la DGME ainsi que ses missions et objectifs. Le portail service-public.fr (http://www.servicepublic.fr/apropos-du-site/) (Olivier) Site officiel de l'administration française. Statistiques sur l'utilisation du service par les usagers Visite guidée interactive du portail monservice-public.fr (https://creation.mon.service-public.fr/perteauthent/static/html/visite_guidee.jsp ) (Olivier) Animation flash présentant les fonctionnalités du portail Notretemps.com (http://www.notretemps.com/internet-facile/guide-de-sites/301/10000447-demarche-administrative-site-servicepublicfr.html?start=3) (Olivier) Dossier de présentation du projet service-public.fr Le site officiel du Sénat (http://www.senat.fr/rap/a09-106-6/a09-106-64.html) (Olivier) Projet de loi de finance pour 2010. Deux projets mettant l'usager au cœur de la modernisation de l'État et de l'administration International E-readiness rankings 2009 : the usage imperative (http://graphics.eiu.com/pdf/E-readiness%20rankings.pdf) (Stéphanie) Rapport présentant la capacité de différents pays à utiliser les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) UK Govt Sustainable Development (http://www.defra.gov.uk/sustainable/government/) (Stéphanie) Site Internet officiel du gouvernement britannique pour le développement durable Le site francophone sur la Finlande ( http://www.info-finlande.fr ) (Eric) Tout sur la culture, l'économie, la politique, la société et le tourisme en Finlande Citizen-e : le magazine de l'e-administration ( http://www.citizen-e.fr/ ) (Eric) De nombreux articles sur l'e-administration dans le monde
- Bibliographie : France Europa | e-Gouvernement : l'administration en ligne (http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/businesses/public_procurement/l24226b_fr.htm) (Stéphanie) Communication de la Commission du 26 septembre 2003, abordant le rôle de l'administration en ligne (eGovernment) pour l'avenir de l'Europe Mon service publique (https://connexion.mon.service-public.fr/authent?spid=http://portail.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0) (Eric) Portail de l'administration française proposant des démarches administratives en ligne Credoc : centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (http://www.credoc.fr/) (Eric) Nombreuses études et statistiques notamment sur le développement numérique en France JDN: e-Business les chiffres clés (http://www.journaldunet.com/cc/01_internautes/inter_nbr_fr.shtml) (Eric) Les chiffres clés sur le numérique en France et par extension en Europe et dans le monde Portail officiel de la modernisation de l'Etat (http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/simplifier/monservice-publicfr/index.html) (Olivier) Dossier traitant abordant la problématique suivante : comment simplifier les relations entre les usagers et les administrations. Portail officiel de la modernisation de l'Etat (http://www.modernisation.gouv.fr/dgme/decouvrir-la-dgme/index.html) (Olivier) Partie du site présentant la DGME ainsi que ses missions et objectifs. Le portail service-public.fr (http://www.servicepublic.fr/apropos-du-site/) (Olivier) Site officiel de l'administration française. Statistiques sur l'utilisation du service par les usagers Visite guidée interactive du portail monservice-public.fr (https://creation.mon.service-public.fr/perteauthent/static/html/visite_guidee.jsp ) (Olivier) Animation flash présentant les fonctionnalités du portail Notretemps.com (http://www.notretemps.com/internet-facile/guide-de-sites/301/10000447-demarche-administrative-site-servicepublicfr.html?start=3) (Olivier) Dossier de présentation du projet service-public.fr Le site officiel du Sénat (http://www.senat.fr/rap/a09-106-6/a09-106-64.html) (Olivier) Projet de loi de finance pour 2010. Deux projets mettant l'usager au cœur de la modernisation de l'État et de l'administration International E-readiness rankings 2009 : the usage imperative (http://graphics.eiu.com/pdf/E-readiness%20rankings.pdf) (Stéphanie) Rapport présentant la capacité de différents pays à utiliser les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) UK Govt Sustainable Development (http://www.defra.gov.uk/sustainable/government/) (Stéphanie) Site Internet officiel du gouvernement britannique pour le développement durable Le site francophone sur la Finlande ( http://www.info-finlande.fr ) (Eric) Tout sur la culture, l'économie, la politique, la société et le tourisme en Finlande Citizen-e : le magazine de l'e-administration ( http://www.citizen-e.fr/ ) (Eric) De nombreux articles sur l'e-administration dans le monde