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Programme de développement concerté de l'Administration Numérique Territorial - SGMAP

  • 1. Programme de Développement concerté de l’Administration Numérique Territoriale 21 octobre 2016 Défis et opportunités de développement pour les collectivités Les Interconnectés
  • 2. Un programme pour développer l’administration numérique dans les territoires 2 • L’Instance nationale partenariale (INP) • Le programme DcANT - fruit d’une collaboration entre État et collectivités territoriales • En 3 dates : ►2014/2015 : construction du programme ►6 octobre 2015 : lancement officiel du programme DcANT ►21 septembre 2016 : commission d’orientation stratégique - 1er bilan d’étape et priorités
  • 3. • Une gouvernance partagée entre l'Etat et les territoires  Gouvernance appuyée sur une concertation au sein de l'Instance Nationale Partenariale • Une relation unifiée de l'Usager au service public  Conception des services publics numériques fondée sur l’écoute et les besoins des usagers  Définition de formats pivots, mise à disposition de services transverses, échange de données entre administrations, interopérabilité et ouverture des systèmes d’informations • Une efficience administrative collective  Simplification – « Dites-le nous une fois »  Modernisation – Services Publics en mode plateforme • Une évaluation continue et collective des projets  Méthodologie 4 principes directeurs Les principes directeurs 3
  • 4. 4 axes stratégiques identifiés et déclinés en recommandations Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Efficience des relations inter-administratives Unification et simplification de la relation des administrations avec leurs usagers Simplification et sécurisation de l’administration de la preuve et gestion du patrimoine immatériel Développement de l’écosystème numérique des territoires Les 4 axes stratégiques 4
  • 5. Des recommandations opérationnelles Recommandation transverse : Soutenir et accompagner les acteurs publics locaux dans le développement de l’administration numérique territoriale Recommandation 1 : Simplifier les modes d’échanges, entre les collectivités et l'Etat, les mécanismes d'identification et d'authentification des agents et des élus en s’appuyant sur des annuaires et bases tiers partagés Recommandations 2 et 6 : Supprimer les obstacles à la transmission de certains actes au contrôle de légalité et faire de la publication des actes sous format numérique le principe Recommandations 3 et 4 : Préfigurer une commande publique simplifiée, dématérialisée et transparente Recommandation 5 : Promouvoir et valoriser le baromètre des services publics numériques et démarches administratives en ligne Recommandations 7, 8, 9, 10 : Développer l’archivage électronique dans les territoires pour promouvoir une dématérialisation de bout en bout Axe 4 : Développement de l’écosystème numérique des territoires 5
  • 6. Objectif : Simplifier les mécanismes d'identification et d'authentification des agents et des élus locaux Zoom sur l’expérimentation d’une France Connect agent et élus 6 Expérimentation FranceConnect Agent Une démarche collaborative à tous les niveaux de l’étude :  la recherche de financement élaboration d’un partenariat entre ministères, collectivités et autres acteurs publics pour répondre à l’appel à projet Programme d’Investissement d’Avenir  l’élaboration de la solution ateliers ouverts pour l’identification des irritants et la construction de solutions collectives  l’expérimentation de la solution participation active de collectivités à l’expérimentation Des irritants remontés lors des premiers OpenLabs par des élus et des agents de collectivités territoriales :  de multiples identifiants / mots de passe à connaître (un par application ou par fournisseur de service)  des moyens d’authentification multiples et qui ne sont pas interopérables  multiplicité des identifiants / mots de passe lorsque l’agent utilise des applications pour le compte de plusieurs entités avec des fonctions différentes
  • 7. Objectif : Simplifier et dématérialiser les procédures de passation des marchés publics et offrir davantage de transparence tant pour les acheteurs publics que pour les opérateurs économiques Zoom sur la préfiguration de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics Dématérialisation des marchés publics 7 Cartographie des acteurs engagés dans la préfiguration nationale
  • 8. Documentation 8 EN LIEN : 1. Adresse mail du programme : ► DcANT.sgmap@modernisation.gouv.fr 2. Pour accéder aux documents Programme DcANT et annexes : ► http://www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/dans-les- collectivites-territoriales/etat-et-collectivites-developpement-administration-numerique- dcant 3. Pour concevoir autrement les services publics numériques : ► http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/

Notes de l'éditeur

  1. Compléter avec les données statistiques
  2. Compléter avec les données statistiques