Fruit d’une collaboration entre État et collectivités, le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT) a été officiellement lancé le 6 octobre 2015. Parmi les priorités de ce programme animé par le SGMAP : la simplification des échanges entre administrations, l’unification de la relation avec l’usager ou le développement de l’écosystème numérique des territoires. > http://www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/dans-les-collectivites-territoriales/etat-et-collectivites-developpement-administration-numerique-dcant > www.interconnectes.com/ile-de-france2016

1. Programme de Développement concerté de
l’Administration Numérique Territoriale
21 octobre 2016
Défis et opportunités de développement pour les collectivités
Les Interconnectés

2. Un programme pour développer l’administration numérique dans les territoires
2
• L’Instance nationale partenariale (INP)
• Le programme DcANT - fruit d’une collaboration entre État et
collectivités territoriales
• En 3 dates :
►2014/2015 : construction du programme
►6 octobre 2015 : lancement officiel du programme DcANT
►21 septembre 2016 : commission d’orientation stratégique - 1er bilan d’étape
et priorités

3. • Une gouvernance partagée entre l'Etat et les territoires
 Gouvernance appuyée sur une concertation au sein de l'Instance Nationale Partenariale
• Une relation unifiée de l'Usager au service public
 Conception des services publics numériques fondée sur l’écoute et les besoins des
usagers
 Définition de formats pivots, mise à disposition de services transverses, échange de
données entre administrations, interopérabilité et ouverture des systèmes
d’informations
• Une efficience administrative collective
 Simplification – « Dites-le nous une fois »
 Modernisation – Services Publics en mode plateforme
• Une évaluation continue et collective des projets
 Méthodologie
4 principes directeurs
Les principes directeurs
3

4. 4 axes stratégiques identifiés et déclinés en recommandations
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Efficience des relations inter-administratives
Unification et simplification de la
relation des administrations avec
leurs usagers
Simplification et sécurisation
de l’administration de la
preuve et gestion du
patrimoine immatériel
Développement de l’écosystème numérique
des territoires
Les 4 axes stratégiques
4

5. Des recommandations
opérationnelles
Recommandation transverse : Soutenir et accompagner les acteurs publics locaux dans le développement de l’administration
numérique territoriale
Recommandation 1 : Simplifier les modes d’échanges, entre les collectivités et l'Etat, les mécanismes d'identification et
d'authentification des agents et des élus en s’appuyant sur des annuaires et bases tiers partagés
Recommandations 2 et 6 : Supprimer les obstacles à la transmission de certains actes au contrôle de légalité et faire de la
publication des actes sous format numérique le principe
Recommandations 3 et 4 : Préfigurer une commande publique simplifiée, dématérialisée et transparente
Recommandation 5 : Promouvoir et valoriser le baromètre des services publics numériques et démarches administratives
en ligne
Recommandations 7, 8, 9, 10 : Développer l’archivage électronique dans les territoires pour promouvoir une dématérialisation de
bout en bout
Axe 4 : Développement de l’écosystème numérique des territoires
5

6. Objectif : Simplifier les mécanismes d'identification et d'authentification des agents et des élus locaux
Zoom sur l’expérimentation d’une France Connect agent et élus
6
Expérimentation FranceConnect Agent
Une démarche collaborative à tous les niveaux
de l’étude :
 la recherche de financement
élaboration d’un partenariat entre ministères,
collectivités et autres acteurs publics pour
répondre à l’appel à projet Programme
d’Investissement d’Avenir
 l’élaboration de la solution
ateliers ouverts pour l’identification des irritants
et la construction de solutions collectives
 l’expérimentation de la solution
participation active de collectivités à
l’expérimentation
Des irritants remontés lors des premiers
OpenLabs par des élus et des agents de
collectivités territoriales :
 de multiples identifiants / mots de passe à
connaître (un par application ou par
fournisseur de service)
 des moyens d’authentification multiples et
qui ne sont pas interopérables
 multiplicité des identifiants / mots de passe
lorsque l’agent utilise des applications pour le
compte de plusieurs entités avec des
fonctions différentes

7. Objectif : Simplifier et dématérialiser les procédures de passation des marchés publics et offrir davantage de
transparence tant pour les acheteurs publics que pour les opérateurs économiques
Zoom sur la préfiguration de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics
Dématérialisation des marchés publics
7
Cartographie des acteurs engagés dans la préfiguration nationale

8. Documentation
8
EN LIEN :
1. Adresse mail du programme :
► DcANT.sgmap@modernisation.gouv.fr
2. Pour accéder aux documents Programme DcANT et annexes :
► http://www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/dans-les-
collectivites-territoriales/etat-et-collectivites-developpement-administration-numerique-
dcant
3. Pour concevoir autrement les services publics numériques :
► http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/