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Faisabilité juridique
Un cabinet d’avocats dédié l’innovation
11.100.34. Avocats Associés conseille et accompagne les opérateurs
privés et publics dans tous les secteurs de l’innovation
technologique, sociale et culturelle.
Le cabinet offre, depuis de nombreuses années, un accompagnement
juridique spécifique et original à un très grand nombre de start-ups. Il
propose également à des entreprises plus traditionnelles et des grands
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leurs transformations numériques.
Le cabinet participe à de nombreux appels à projets publics, travaillant
ainsi sur des sujets d’innovation et de prospective juridique en relation
avec le big data, l’open-data ou l’open-innovation, particulièrement
dans le secteur des transports et des mobilités.
Il accompagne l’ADEME depuis 2 ans dans la préfiguration et le
montage de la Fabrique des Mobilités. Sa mission est de proposer
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grands comptes et start-ups, ainsi que de modéliser la « fabrique des
communs ».
Quelques repères juridiques :
1/ La loi oblige les collectivités territoriale à ouvrir leurs données
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2/ Le prochain service public de la donnée va préciser les
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détail, de fréquence de mise à jour, d’accessibilité et de format ».
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juridique original, précurseur et exemplaire, en fonction du rôle attribué
à cette structure qui peut être conçue, selon le niveau d’intégration
souhaitée, comme une instance de médiation, de régulation ou de
gouvernance, au service de la politique publique du territoire.
4/ La régie, la concession ou le marché public peuvent être des modes
d’exploitation possibles.
Vers une Fabrique des dataservices
1er principe: une gouvernance partagée
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urbains, acteurs sociaux,
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dataservices
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Données
Données
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administrateur
Administrateur
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Administrateur
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 Site
Collectivité 1 Collectivité 2 Partenaire 1 Partenaire 2
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3ème principe: une plateforme ouverte et scalable
0 // Proposition globale de la démarche // storytelling et
construction du protocole détaillé du dispositif + estimation
budgétaire
1 // Amorçage de la démarche : immersion, co-construction du
référentiel stratégique, identification de pistes d’innovation,
cartographie des acteurs, mise en réseau national/européen
// Séminaire de lancement
2 // Sélection de 3 / 4 besoins localisés. Ex: mieux gérer les flux
dans la zone aéro, Cartoucherie, Oncopole, Plaine Campus.
à Design de services avec les acteurs
à Engagement des parties prenantes à la gouvernance et au
financement
à Livrables : 3 ou 4 use cases détaillés avec porteurs et modèle
d’affaires // modèle de gouvernance et de financement de la
fabrique
--- JALON DECISIONNEL ---
Proposition pour se mettre en mouvement
2 semaines
1 mois
6 mois
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sur le protocole
Validation de la phase 1
Aide à l’immersion, co-
construction de l’ambition et
co-animation du séminaire
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acteurs du territoire; co-
construction du référentiel de
gouvernance et de
financement
3 // Mise en place d’un démonstrateur
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dataservices .
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modèle d’affaires, apport d’expertise aux porteurs (design,
modèle d’affaires, juridique…)
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La régie de données : fabriquer les nouveaux services urbains

  • 1. Présentation du Groupe Chronos - juin 2015 41, rue du Chemin Vert, 75011 Paris - 06 33 21 24 57 - bertil.defos@groupechronos.org - @groupechronos La régie de données : fabriquer les nouveaux services urbains Bertil de FOS Directeur Chronos
  • 2. Depuis 1993, Chronos est un cabinet d’études et de prospective spécialisée dans les transformations numériques de la ville
  • 3. Datact France Mobi-lise Reims Métropole Ville 2.0 Fing Usages du bâtiment à horizon 2050 ADEME / constructeur Usage du véhicule autonome Constructeur Prospective de l’immobilier d’entreprise EPA Saclay Stratégie ville intelligente Grand Lyon Amiens 2030 Amiens Métropole Stratégie économie circulaire Nantes Métropole Etudes et conseil en innovation pour accompagner les territoires Prospective sur l’évolution des usages de la ville Recherche –action sur la data au coeur du territoire La transition numérique de la ville comme champ d’études
  • 4. La régie de données pour qui, pour quoi ?
  • 6. Objectif : la co-production de dataservices
  • 7. 9 villes 400 000 habitants 3è pôle tertiaire d’Île-de-France Plus de 10 0000 entreprises fort taux de chômage : 17,5% au 31/12/2013 Un quartier d’affaires : La Plaine-Saint-Denis Séance de restitution – 15 octobre 2014 Use case : Plaine-St-Denis
  • 8. Mobilité Attractivité des acteurs économiques Pass territorial Au service de l’innovation territoriale DATASERVICES  
  • 9.
  • 10. REGIE  DE  DONNEES   Jeunes  pousses   Opérateurs     urbains   OPH   associa;ons   citoyens   collec;vités   écoles   PRODUCTEURS  DE  DATA   DATASERVICE  
  • 11. Une plateforme d’échanges de flux de données, comportant un système de traitement, d’enrichissement et de connexion des données au bénéfice de chaque acteur participant, pour la production de services pérennes (contextuels et continus). Des modèles économiques différenciés (selon le type d’acteurs, de flux, de services développés). Un mode de gouvernance mixte (public, privé, individus) Un tiers de confiance organisant le partage des données entre acteurs privés, publics et individuels. La régie de données, c’est quoi ?
  • 12. Pour le bénéfice de tous les acteurs 12  
  • 13. 41 rue du chemin vert - 75011Paris 06 33 21 24 57 bertil.defos@groupechronos.org @groupechronos www.groupechronos.org
  • 15. Un cabinet d’avocats dédié l’innovation 11.100.34. Avocats Associés conseille et accompagne les opérateurs privés et publics dans tous les secteurs de l’innovation technologique, sociale et culturelle. Le cabinet offre, depuis de nombreuses années, un accompagnement juridique spécifique et original à un très grand nombre de start-ups. Il propose également à des entreprises plus traditionnelles et des grands comptes un service de conseil en ingénierie juridique dans le cadre de leurs transformations numériques. Le cabinet participe à de nombreux appels à projets publics, travaillant ainsi sur des sujets d’innovation et de prospective juridique en relation avec le big data, l’open-data ou l’open-innovation, particulièrement dans le secteur des transports et des mobilités. Il accompagne l’ADEME depuis 2 ans dans la préfiguration et le montage de la Fabrique des Mobilités. Sa mission est de proposer des modes de partenariat innovants entre collectivités territoriales, grands comptes et start-ups, ainsi que de modéliser la « fabrique des communs ».
  • 16. Quelques repères juridiques : 1/ La loi oblige les collectivités territoriale à ouvrir leurs données publiques mais les laisse libres d’en organiser les modalités juridiques et techniques, sous un format numérique. 2/ Le prochain service public de la donnée va préciser les « modalités de participation des collectivités territoriales à la mise à disposition et à la diffusion publique des données de référence » et normaliser les critères d’ouverture en termes de « précision, degré de détail, de fréquence de mise à jour, d’accessibilité et de format ». 3/ Une Fabrique des dataservices peut promouvoir un dispositif juridique original, précurseur et exemplaire, en fonction du rôle attribué à cette structure qui peut être conçue, selon le niveau d’intégration souhaitée, comme une instance de médiation, de régulation ou de gouvernance, au service de la politique publique du territoire. 4/ La régie, la concession ou le marché public peuvent être des modes d’exploitation possibles.
  • 17. Vers une Fabrique des dataservices
  • 18. 1er principe: une gouvernance partagée Collectivités et acteurs publics du territoire Acteurs sectoriels, opérateurs de services urbains, acteurs sociaux, écoles et labo… Fabrique des dataservices
  • 19. 2nd principe : un modèle d’affaire mixte
  • 20. Site Données Données Données Données Super administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Site Site Site Site Collectivité 1 Collectivité 2 Partenaire 1 Partenaire 2 Administration 3ème principe: une plateforme ouverte et scalable
  • 21. 0 // Proposition globale de la démarche // storytelling et construction du protocole détaillé du dispositif + estimation budgétaire 1 // Amorçage de la démarche : immersion, co-construction du référentiel stratégique, identification de pistes d’innovation, cartographie des acteurs, mise en réseau national/européen // Séminaire de lancement 2 // Sélection de 3 / 4 besoins localisés. Ex: mieux gérer les flux dans la zone aéro, Cartoucherie, Oncopole, Plaine Campus. à Design de services avec les acteurs à Engagement des parties prenantes à la gouvernance et au financement à Livrables : 3 ou 4 use cases détaillés avec porteurs et modèle d’affaires // modèle de gouvernance et de financement de la fabrique --- JALON DECISIONNEL --- Proposition pour se mettre en mouvement 2 semaines 1 mois 6 mois Echanges avec les services sur le protocole Validation de la phase 1 Aide à l’immersion, co- construction de l’ambition et co-animation du séminaire Soutien à la mobilisation des acteurs du territoire; co- construction du référentiel de gouvernance et de financement
  • 22. 3 // Mise en place d’un démonstrateur Déploiement PF technique // Expérimentation des premiers dataservices . Opération de la fabrique : évolution de la gouvernance, du modèle d’affaires, apport d’expertise aux porteurs (design, modèle d’affaires, juridique…) Evaluation de l’impact territorial des premiers services Evaluation de la gouvernance et du modèle d’affaires --- JALON DECISIONNEL 4 // Elargissement : industrialisation du modèle Identification d’autres pistes d’innovation Ouverture aux acteurs de la ville et des services urbains Transfert de l’accompagnement (use cases) aux structures du territoire Proposition pour se mettre en mouvement 9 à 12 mois pérenne C o û t d e l a p l a t e f o r m e technique basé sur l’usage Exploitation de la Fabrique par et avec les acteurs engagés Abondement en données communes
  • 23. Un dispositif appuyé sur des expertises multiples Coordination projet // Management de l’innovation // Gouvernance des données Animation du réseau d’acteurs // smart city Expertise juridique open data // communs // open innovation Expertise plateforme open data Modèle économique numérique // mobilité // internationalisation Conseil en politiques publiques durables & inclusives // mobilité / énergie-climat / économie circulaire