« Rendez vous de Nancy, ville Numérique »

Programme de Développement
Concerté de l’Administration
Numérique Territoriale
2018-2020
Les Rendez Vous de Nancy, ville Numérique #1
31 mai 2018
« La Donnée :
le cœur de la transformation Numérique »

La DINSIC
Direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’Etat
Suscite :
Conduit :
Accompagne :
Invente :
Encadre :

Cadre
• La Conférence nationale des territoires
• Accompagner les transitions écologiques et
numériques dans les territoires
• THD et couverture fixe et mobile de tous les territoires
• Donner à tous les citoyens la capacité d’accéder aux usages et services
numériques
• Développer l’écosystème et l’administration numériques des territoires :
poursuivre le programme DCANT
• 14 décembre 2017 : lancement du
programme DCANT 2018-2020 à l’occasion de
la 2ème Conférence nationale des territoires réunie à Cahors
3 mesures sur
le volet
numérique
17/07/2018

Méthodologie d’élaboration du programme DCANT 2018-2020
http://modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/dans-les-collectivites-
territoriales/quand-etat-et-collectivites-territoriales-transforment-ensemble-le-service-public-
decouvrez-le-programme-dcant-2018-2020
Un nouveau programme co-construit
Une capitalisation des retours d’expérience du 1er programme DCANT
Un pilotage par l’Instance nationale partenariale

Méthodologie de mise en œuvre du programme DCANT 2018-2020
« Le programme DCANT 2018-2020 sera actualisé chaque semestre afin de faire évoluer les actions portées au sein de ces
différents axes de travail. Cette évolution méthodologique servira de levier pour nourrir la concertation avec les
associations d’élus locaux en faveur du développement concerté de l’administration numérique dans les Territoires.»
Un programme co-construit
sur un temps long (3 ans)
Des actions co-portées sur
un temps court (6 mois)
Ambition
Convictions
Actions
opérationnelles
Premières
propositions au 1er
semestre 2018 –
liste non exhaustive
Un programme co-piloté par l’Etat et les collectivités territoriales

Programme DCANT 2018-2020
Préambule

Socle commun partagé
Construire un socle commun d’applications, de briques numériques, de
référentiels et de cadres partagés pour accélérer la transformation numérique
Ambition
Convictions
Parvenir à constituer un socle commun entre l’Etat et les collectivités
territoriales afin de ne pas développer plusieurs fois les briques numériques
ou standards correspondants à des besoins fondamentaux ou d’ouvrir la
contributions aux acteurs concernés.
Veiller à inclure les collectivités territoriales dans la conception des
référentiels, briques numériques et cadres d’architecture pour en faciliter la
déclinaison territoriale pour mettre à disposition un socle commun aux
acteurs territoriaux.
Tendre vers la convergence des systèmes d’information publics autour d’un
socle commun pour garantir leur sécurité et leur interopérabilité.

Construire un socle commun d’applications, de
briques numériques, de référentiels et de cadres
partagés pour accélérer la transformation
numérique
1
Organiser un état des lieux des référentiels et briques
numériques existants et en cours de création auprès
des collectivités territoriales, des ministères, des
opérateurs pour initier une première version du socle
commun
Documenter et partager l’état d’avancement de cette
première version du socle commun avec l’ensemble
des acteurs
2
3
Alimenter un magasin d’API et d’applications par les
Territoires suite à l’identification des prérequis de
publication au cours de l’état des lieux
5
Alimenter la stratégie de rationalisation de l’Etat des
multiples modes d’échanges entre l’Etat et les
collectivités territoriales
6
Enrichir l’inventaire des infrastructures numériques
existantes et à venir Etat/collectivités territoriales afin de
rationaliser l'existant
7
Appuyer l’intégration de clauses issues du socle
commun partagé afin de faciliter la définition des
besoins et de faire converger la commande publique
passée par l’Etat/collectivités territoriales
8
Valoriser les actions de l’ANSSI dans l’offre de services
de l’Etat auprès des collectivités territoriales
Identifier à travers une concertation dédiée les
conditions de mise en application du principe « dites-le
nous une fois »
4
• FranceConnect
• API.gouv.fr
• Contribution au logiciel libre

Pourquoi FranceConnect ?
Un accès contraignant aux démarches administratives :
Autant de comptes usagers
que de services publics en ligne
Les usagers sont irrités de
fournir sans cesse les
mêmes justificatifs
De très nombreux usagers
oublient leurs identifiants
La plupart abandonne leur
démarche dès qu’ils
doivent créer un compte

FranceConnect
FranceConnect est
le dispositif d’identification et d’authentification des usagers
proposé par l’Etat.
Le bouton FranceConnect
permet à l’usager de se connecter à l’ensemble de ses démarches
en s’appuyant sur des comptes vérifiés existants.

Les acteurs de l’écosystème FranceConnect
Les usagers
Les fournisseurs
d’identité (FI)
Les fournisseurs
de données (FD)
Les fournisseurs
de service (FS)
FranceConnect
(FC)
Le bouton et sa plateforme
50 millions
de citoyens français connectés
Les démarches en ligne
proposées par les 3 fonctions publiques
Données fiscales, données sociales , carte grises….
Ils garantissent l’identification et l’authentification d’un usager

La promesse
PAS DE NOUVEAUX COMPTES
Chaque usager utilise indifféremment
un compte qu’il possède déjà
(impôts.gouv, ameli,
IDN la poste, Mobile connect et moi)
Une simplification des accès aux démarches
administratives
UNE NAVIGATION SIMPLIFIÉE
UN SERVICE SECURISÉ
UNE IDENTIFIÉ VERIFIEE
Les données personnelles des
usagers sont protégées. Le dispositif
s’aligne sur les trois niveaux
d’identification eIDAS.
UN SERVICE UNIVERSEL
UNE OFFRE STANDARDISÉE
Au travers de ses identités numériques,
FranceConnect est accessibles à tous les
français (et étrangers résidents en France),
favorisant ainsi l’inclusion numérique.
Une authentification unique (SSO)
permet à l’usager de naviguer entre
plusieurs services
Un standard reconnu et adopté par
l’ensemble de l’écosystème au
travers d’un bouton reconnaissable.
Toutes les identités font l’objet de
contrôles. Elles sont vérifiées.

Quelques services FranceConnectés
2018
DGFiP DMPCAF
CD06
ENEDIS
Ministère de l’Education Nationale
ServicePublic.fr
CNAV
Ville de Nancy
ANTS
Mes Droits Sociaux
Ameli
Agir Arrco
Retraites et Solidarité

Vers un 360° de mes démarches
Ma vie administrative
Mon espace
bancaire
Ma mobilité
Mon espace
assuré
Mes opérateurs
Energie - Télécom
Ma santé
Ma retraite
Ma vie étudiante
Je calcule mes
droits à la retraite
Je consulte le nombre de points
de mon permis de conduire

contribuer à la suppression des pièces justificatives demandées lors d’une
démarche
FranceConnect permet de proposer des services numériques sans couture :
en devenant tiers de confiance entre les administrations qui échangent leurs données
en recueillant le consentement de l’usager
Depuis janvier 2017, la Ville de Lyon propose un service de calcul du
Quotient Familial qui utilise les données fiscales
API « Impôts Particuliers »
Les API des Services Publics sont référencées et documentées sur
https://api.gouv.fr/apis
Quelles sont les simplifications apportées par FranceConnect?
15

Lyon et l’API fiscale « FranceConnectée »
16

17

18

19

20

21

22

23
De multiples relations bilatérales hétérogènes Une plateforme d’échanges standardisés de données
Administration 1
La Plateforme permet de garantir
modularité, souplesse, et mutualisation
FranceConnect
Plateforme
Difficultés rencontrées :
▪ Interfaces et formats d'échange multiples
▪ Redondance entre les applications / bases de données
▪ Complexité pour faire évoluer les outils et peu d'efficacité (erreurs,
procédures complexes)
▪ Potentiel d'innovation limité : difficulté de développer
de nouveaux services
Avantages identifiés :
▪ Industrialisation des services d’échanges par la standardisation
des formats et des interfaces
▪ Mutualisation des systèmes et mise à l’échelle simplifiée
▪ Simplification du système et réduction du nombre d’erreurs grâce
aux échanges automatisés
▪ Innovation accélérée
Administration 2
Administration 3 Administration 4

24
Le portail api.gouv.fr référence les interfaces de
programmation publiques
Lancé en juin 2016
Opéré par la DINSIC
25 API référencées
18 services en production
développés à partir des
APIs référencés

25
Politique de contribution Open-source

Gouvernance partagée
Garantir une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales
de la transformation numérique des Territoires
Ambition
Convictions
Renforcer une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités
territoriales pour piloter la transformation numérique de l’action publique
territoriale.
Fédérer l’ensemble des acteurs publics comme privés pour ouvrir et
territorialiser la gouvernance.

Garantir une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales de la
transformation numérique des Territoires
9
Recenser les échéances des travaux relatifs à la
transformation numérique ainsi que les comitologies
existantes au niveau national et local, notamment
politique, ou à venir autour du numérique
Formaliser la méthodologie de concertation et de co-
construction des acteurs du programme DCANT 10
11 Identifier les nouveaux partenaires
Associer l’ensemble des administrations centrales et
déconcentrées aux travaux de l’INP afin d’alimenter les
différents niveaux de décision de la concertation
territoriale
12
13 Concevoir un plan de communication du programme
14
Diffuser le programme DCANT 2018-2020 et ses
principes d’actions sur les canaux de communication
des associations de collectivités territoriales et de l’Etat
afin de renforcer la visibilité de l’Instance nationale
partenariale (INP)
15
Engager une réflexion sur la mise en œuvre d’outils
collaboratifs et de visioconférence permettant de
faciliter le pilotage du programme DCANT 2018-2020 et
de contribuer au développement des usages
numériques
16
Valoriser les retours d’expériences ainsi que les
expérimentations engagées des Territoires au sein
l’espace collaboratif DCANT et de présentations en INP
17
Initier une réflexion relative à l’évaluation des
investissements de l’Etat et des collectivités territoriales,
en s’articulant avec les travaux existants au sein de la
DINSIC
18
Animer l’administration numérique territoriale à travers
la mise en place d’un événementiel semestriel afin
d'informer et de sensibiliser les décideurs et les éditeurs
sur les attentes autour des sujets d'administration
numérique

Approche globale de la donnée
Contribuer à une approche globale de et par la donnée au service des
politiques d’intérêt général dans les Territoires
Ambition
Convictions
Faciliter le partage des données pour permettre leur libre circulation et en
faire une réelle opportunité de transformation de l’action publique.
Faire connaitre et reconnaitre l’intérêt d’une approche globale des métiers de
la donnée pour valoriser une approche culturelle et métier de la donnée.
Accompagner l’appropriation et l’adaptation du cadre juridique et managérial
pour faciliter la mise en œuvre des obligations légales en 2018 : le RGPD et
ses obligations, l’application de la loi République numérique dans ses
différentes composantes…

Contribuer à une approche globale de et par la
donnée au service des politiques d’intérêt
général dans les Territoires
19
Identifier et partager les innovations dans les Territoires
quant à l’approche globale de la donnée
commun
Amorcer la création d’une e-ressource dédiée aux
métiers existants de la donnée et sur les innovations
organisationnelles induites par l’administration de la
donnée afin de sensibiliser les acteurs publics
20
21
Organiser une intervention de la CNIL en Instance
nationale partenariale au premier semestre 2018
Faire connaître et ouvrir aux collectivités territoriales la
possibilité de faire appel à des entrepreneurs d’intérêt
général
22
23
Contribuer aux travaux autour du sujet de l’ouverture
des données de la commande publique avec les
associations d’élus en lien avec la DAJ et la DGFiP
24
Capitaliser sur la préfiguration du projet Open Data
locale : socle de données, kit pédagogique…
25
Identifier et alimenter les observatoires existants
pouvant contribuer à la gestion publique des données
Faire connaître la possibilité de coopérer avec
l’incubateur de services numériques des « start-ups »
d’Etat et en renforcer l’ouverture aux collectivités
territoriales pour répondre à des cas d’usages
territoriaux
26
27
Apporter une contribution à la mise en œuvre de la
base adresse nationale (BAN)
• Data.gouv.fr
• Beta.gouv.fr
• Entrepreneur d’Intérêt Général

Data.gouv.fr : Le premier portail d’open data
ouvert à toutes les contributions

Créer autrement
des services publics numériques
• https://beta.gouv.fr
• Approche start up d’Etat
– Un agent public investigue une
friction entre administration et
citoyens.
– Deux à quatre personnes
construisent un produit numérique
en moins de six mois.
– L'équipe consolide le service en
élargissant son public cible.
– Un opérateur institutionnel
reprend le service et assure sa
pérennité.

Etalab publie un appel à projets à destination des administrations, en vue
de sélectionner les défis qui accueilleront la 3ème promotion des
Entrepreneurs d’intérêt général.
Le programme « Entrepreneur·e d’Intérêt Général » (EIG) a pour objectif
d’accélérer la transition numérique en recrutant des talents extérieurs à
l’administration aux compétences numériques variées (science des données,
développement, design, géomatique). Embauchés en CDD pour une période de
10 mois, ils sont chargés de résoudre, en équipe et avec leurs mentors, des
défis d’amélioration du service public proposés par l’administration.
Consulter le cahier des charges de l’appel à projets afin de connaître les critères d’éligibilité et de
sélection des défis, les conditions et modalités de financement, ainsi que la procédure de dépôt de
projet : https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/assets/20180504-AAP-EIG3.pdf
Déposer sa candidature via le formulaire suivant (pièces constitutives du dossier détaillées dans le
cahier des charges) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/eig3
Entrepreneur d’intérêt général

Passage à l’échelle
Faciliter le passage à l’échelle de l’administration numérique dans les
Territoires
Ambition
Convictions
Accompagner la transition de l’administration numérique au plus près des
Territoires exige un engagement collectif de tous les acteurs, de rationaliser
l’existant, de disposer des financements adaptés, d’organiser la diffusion de la
connaissance et de généraliser les actions de formation et de communication.
Valoriser les technologies existantes et à venir afin de les partager avec le
plus grand nombre nécessite une mobilisation des acteurs pour remonter
l’existant et les idées plus prospectives.

Faciliter le passage à l’échelle de
l’administration numérique dans les
Territoires
28
Identifier et faire connaitre les opérateurs mobilisables
et porteurs de briques mutualisées ainsi que les outils
numériques au service de la simplification à essaimer
dans les Territoires
Intégrer les principes et briques numériques issues du
socle commun dans la définition des exigences des
appels à projets et dispositifs de financement de
l’administration numérique territoriale
29
30
Engager une réflexion sur la création d’un dispositif
d’appui permettant aux acteurs territoriaux d’obtenir
les réponses à toutes leurs questions concernant
l’utilisation et les modalités de déploiement du socle
commun
Renforcer la co-construction des actions de formation
et de création des e-ressources autour des briques
numériques en partenariat avec le CNFPT
31
32
Référencer avec le CGET les sources de financement
de projets et appels à projets ayant un lien avec le
développement de l'administration numérique et les
mettre à disposition dans un espace DCANT 2018-2020
unique
33
Identifier dans le cadre du Grand plan d’investissement
(GPI) les modalités de financement envisageables des
projets de transformation numérique de l’action
publique par les collectivités territoriales
34
Définir un dispositif d’évaluation transparent permettant
de rendre compte des actions initiées collectivement
• Démarches simplifiées
• Webinaires
https://www.dailymotion.com/dinsic
Actualité @Programme_DCANT

demarches-simplifiees.fr
Dématérialiser et simplifier les démarches administratives

au bénéfice de tous les usagers
Découvrir « demarches-simplifiees.fr »

Obligation de dématérialiser 100 % des démarches d’ici 2022.
Mettre en oeuvre une dématérialisation dans les meilleurs conditions :
- en simplifiant la vie des usagers ;
- en simplifiant l’instruction des demandes ;
- en faisant économiser de l’argent à l’Etat et au contribuable : 5000 procédures
publiques x 20k€ = 100M€ (alors qu’un outil mutualisé comme "demarches-
simplifiees.fr" coûte 100 fois moins cher).
Contexte

Produit
“Demarches-simplifiées.fr » est une
application en ligne opéré par le DINSIC qui permet
à tous les organismes publics de créer des
téléprocédures en quelques minutes et de gérer les
demandes des usagers sur une plateforme dédiée.

Création de téléservices
● Entièrement en ligne, sans aucun développement informatique.
● Interconnection avec l’API entreprise (récupération des noms, code NAF, effectifs,
adresse, capital social, etc. à partir du seul numéro SIRET).
● Intégration de France CONNECT et de France connect agents
● En prévision : interconnection avec APIPARTICULIER (courant 2018)
Fonctionnement

Instruction des demandes
● Dialogue avec l’usager via une boîte de dialogue.
● Invitation de partenaires à co-construire et co-instruire la demande pour fluidifier la
collaboration.
● Un éditeur d’attestation.
Fonctionnement

Export manuel :
L’accompagnateur téléchargement d’un fichier (.csv, .xls, .ods) composé d'une ligne par dossier,
chaque ligne comportant les informations suivantes :
• métadonnées : numéro de dossier et dates ;
• données saisies par le demandeur : identité du demandeur et champs du formulaire ;
• données d'instruction : emails des accompagnateurs suivant le dossier et annotations
privées.
Intégration dans l’écosystème SI

Export par API :
Téléprocédure Simplifiée est fourni avec une API qui permet d'exporter de
manière automatique la totalité des informations relatives aux dossiers
déposés sur une procédure donnée.
En prévision: Import par API d’écriture qui permettrait d'entrer des
données dans l'application ou de commander des opérations.
Intégration dans l’écosystème SI

Ré-ingénierie des processus internes :
L'application est simple et rapide à mettre en œuvre mais faiblement paramétrable. C’est un outil
générique qui a été conçu pour offrir l’opportunité aux services de repenser, de simplifier et
d’optimiser leur processus d’instruction des dossiers.
Le droit d’instruction d’un dossier est ouvert à l’ensemble des accompagnateurs nommés et ce
tout au long de la vie du dossier.
Le « routage » est simplifié à la mise en œuvre de « filtres », qui permet toutefois des
déploiements nationaux
Il est de ce fait souvent nécessaire de réaménager les processus d'instruction autour du produit.
Optimisation du processus d’instruction

Démarches Simplifiées.fr peut être mis en œuvre directement par les directions métiers.
Les direction informatiques sont invités à faciliter les approches d’interopérabilité.
L'équipe « demarches simplifiee.fr » peut fournir un accompagnement à toutes les étapes de la
mise en œuvre du produit :
• Identification des cas d'usage
• Ré-ingénierie des processus internes
• Formation des accompagnateurs
• Réalisation de tests
Comment démarrer avec demarches-simplifiees.fr

● Un outil simple : entièrement en ligne, sans installation ni paramétrage à effectuer, qui
peut être utilisé directement par les services gestionnaires (y compris pour créer les
téléprocédures).
● Un outil intégré à l’écosystème numérique public : récupération automatique
d’informations sur les demandeurs via l’API entreprise et connection avec France
Connect. Intégration en test de France Connect Agent
● Un outil collaboratif : possibilité de co-construire et co-instruire les demandes pour
simplifier la vie des usagers et des administrations.
● Un outil sûr : plateforme homologuée Référentiel Général de Sécurité (RGS).
● Un outil gratuit : pour tous les organismes assurant des missions de service public. Les
acteurs sont ivités à contribuer si des évelutiuons sont nécessaires. Elles ne doivent pas
remetre en cause le caractère générique du produit
En un mot:
Pourquoi utiliser demarches-simplifiees.fr ?

47
@Programme_DCANT
#DCANT
Un programme :
• copiloté par l’Etat et les Collectivités territoriales
• coordonné par la DINSIC et les associations d’élus locaux

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