Support de présentation de l'intervention de la Scop la Péniche lors de la journée régionale du 31 Mars 2017 à Département de l'Ardèche

2. Open data, quelques
définitions...

3. Open data : L'open data ou donnée ouverte est une donnée numérique dont l'accès et l'usage sont
laissés libres aux usagers. Elle peut être d'origine publique ou privée, produite notamment par une
collectivité, un service public (éventuellement délégué) ou une entreprise. Elle est diffusée de manière
structurée selon une méthode et une licence ouverte garantissant son libre accès et sa réutilisation par
tous, sans restriction technique, juridique ou financière
Source : Wikipedia
Donnée numérique : « Description élémentaire de nature numérique, représentée sous forme codée,
d’une réalité (chose, événement, mesure, transaction, etc.) en vue d’être : collectée, enregistrée/ traitée,
manipulée, transformée / conservée, archivée / échangée, diffusée, communiquée. »
Srce : Administrateur général des données
Open data ? Données ?
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

4. Données publiques ouvertes :
> des données produites ou reçues dans le cadre d’une mission de service public ;
> des données qui peuvent être utilisées librement, réutilisées et redistribuées par tout le monde
> des données qui ne sont pas sensibles ou privées
Srce : okfn.org
Ressources / En savoir plus sur ces définitions et d’autres : www.opendatafrance.net
Open data ? Données ?
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

5. o
coordonnées Latitude/Longitude des
panneaux d’information libre,
o
essences dans les parcs publics,
o
géolocalisation des toilettes publiques, des
poubelles, des défibrillateurs, …
Des données « pointues »
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

6. o
Fournies en « temps réel »
o
Etat du trafic, circulation des bus,
occupation des parkings, …
Des données dynamiques
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

7. o
Effectifs, horaires d’ouvertures des
équipements, agenda, budgets, liste des
subventions, nombre de repas servis en
cantine municipale, …
Des données de fonctionnement
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

8. o
Liste des bâtiments publics,
o
Monuments locaux, fontaines,
ouvrages d’arts,
o
Archives numérisées, …
Des données patrimoniales
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

9. o
Finances, urbanisme, transport, culture,
économie, environnement, accessibilité,
équipements…
o
Le budget, les permis de construire délivrés,
la fréquentation des musées, liste des
ouvrages retirés en bibliothèque …
Toutes les thématiques sont concernées
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

10. Historique et enjeux

11. Il était une fois l’open data...
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

12. → Transparence de l’action publique locale
→ Moderniser et enrichir la connaissance du territoire
→ Stimuler l’innovation autour de la donnée
→ Du bien public au bien commun : créer un socle commun d’informations pour une
participation efficace (Pour les citoyens individuellement mais aussi comme base d’animation / médiation pour le
développement des territoires)
Les enjeux
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

13. Quels usages pour l’open data ?
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

14. Simplification des échanges entre administrations
Modernisation et revalorisation de l’action publique, rapprochement avec les nouveaux acteurs
économiques, etc.
Quelques vrais services utiles aux populations
Les données comme objet de débat mais peu de réutilisations
Qu’apporte déjà l’open data ?
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

15. Open data ce n’est qu’un début
Travailler avec les données et les partager implique le dialogue avec les
réutilisateurs .
Revoir les formats, les modalités de mise à jour, la documentation des
API, le suivi des projets : le processus d’innovation ouverte n’est pas
encore industrialisé...
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

16. Et les collectivités locales ? Beaucoup d’attentes...
On attend :
●
qu’elles rendent accessibles de très grandes quantités de données qui seront dans des
hubs des « smart territoires ».
●
qu’elles jouent le rôle de tiers de confiance : en arbitrant entre les intérêts des industriels
du numérique et des plateformes et en régulant l’usage des données personnelles qui
leur sont confiées .
●
la compétence data des collectivités : au sens administratif avec le service public de la
donnée et la mise en place de dispositifs de médiation / formation
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

17. Le cadre juridique de l’Open
data en France

18. L’accès à l’information des citoyens, une idée révolutionnaire !
- Dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec :
- l’article 14 sur le consentement à l’impôt et la connaissance de son utilisation
- l’article 15 sur le droit de demander des comptes à l’administration
- En 1790 et 1794, création des archives et accès pour tout citoyen le demandant
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

19. L’open data dans la loi
● La loi Informatique et libertés de janvier 78
● La Loi CADA (Communication des Documents Administratifs) de juillet 78, intégrée
depuis au Code des relations entre le public et l’administration
● La loi pour une République Numérique
● Le Code des relations entre le public et l’administration
● Les lois Valter et Macron
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

20. Qui ?
Les collectivités territoriales
et intercommunalités de
plus de 50 agents, l’Etat
(directions régionales des
services de l’Etat,
administration…), d’autres
acteurs exerçant une
mission de service public.
Quoi ?
Toutes les données sauf celles
concernées par des
interdictions spécifiques
(Protection de la vie privée, secret médical,
secret commercial, sûreté de l’État ou défense
nationale, sécurité publique ou des personnes,
droits de propriété intellectuelle détenus par des
tiers).
A minima, toutes les données
déjà existantes au format
numérique ou déjà échangées
dans le cadre de la loi CADA de
1978
Comment ?
Gratuitement – avec quelques
exceptions possibles pour
appliquer un prix
correspondant au coût
marginal lié à l’ouverture.
En privilégiant les formats
libres et ouverts comme ceux
d’Etalab (Licence Ouverte et Licence
Ouverte Administrations). Le choix
d’autres licences sera possible
parmi celles figurant sur une
liste fixée par décret (à venir).
Les obligations des acteurs publics : « open data par défaut »
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017

21. Merci !
Place à Open Data Locale